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Arrêté - 2026 18ARR Délégation signatures Commande publique
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 18ARR Délégation signatures Commande publique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE
Na ‘es
Direction juridique, assurances et assemblées Arrêté n° 2026_ 18ARR
Service juridique
Arrêté Délégations de signature
Actes de la commande publique
La Maire de Nantes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-19, L.5211-4-2 et R.2122-8,
Vu les délibérations du Conseil municipal portant élection du Maire et des Adjoints,
Vu la convention conclue entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes sur le fondement des articles L.5211-4-1 et L.5211-4.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions et de signatures des élus,
Vu la délibération du 10 avril 2026 portant délégation des attributions du conseil municipal,
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'attribuer des délégations de signatures aux agents afin d'assurer un bon fonctionnement de l'administration communale,
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services,
Arrête
Article 1°°
La signature de Mme la Maire à l'effet de signer les actes relatifs :
e aux procédures de passation des marchés publics
° aux ordres de services pris dans le cadre de l'exécution d’un marché public
est déléguée aux élus, directeurs généraux, directeurs et responsables de service, dans la limite de leurs attributions et dans les conditions prévues au présent arrêté et ses annexes.
La délégation de signature porte sur les actes énumérés dans chacune des annexes du présent arrêté.
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Accusé de réception en préfecture
044-244400404-20260410-2026_18ARR-AR
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Acte mis en ligne le : 10/04/2026 Article 2
La liste des annexes est établie de la façon suivante :
- Annexe 1 :
- Annexe 2 :
- Annexe 3 :
- Annexe 4 :
- Annexe 5 :
- Annexe 6:
- Annexe 7 :
- Annexe 8:
- Annexe 9:
- Annexe 10
DIRECTION GÉNÉRALE CULTURES ET ARTS DANS LA VILLE
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
e annexe 1.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 1.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
CONSERVATOIRE
e annexe 2.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 2.b : marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT
MUSÉE D'ARTS
e annexe 3.a : marchés publics d’un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 3.b : marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT
MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE
e annexe 4.a : marchés publics d’un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 4.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHÉOLOGIE
e annexe 5.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 5.b : marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT
MUSÉE JULES VERNE
e annexe 6.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 6.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
PÔLE RESSOURCES ET APPUI FONCTIONNEL TRANSVERSAL - PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS ET RÉSEAUX ARTISTIQUES - MISSION PUBLICS ET CITOYENNETÉ CULTURELLE - MISSION TERRITOIRES ET CULTURE
°e annexe 7.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 7.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION GÉNÉRALE CITOYENNETÉS ET TERRITOIRES SOLIDAIRES
MISSION POLITIQUE DE LA VILLE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
e annexe 8.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 8.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION DU PROTOCOLE ET DES RELATIONS PUBLIQUES
e annexe 9.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 9.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
: DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS ET RELATION MULTICANALE A L’'USAGER
e annexe 10.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT + annexe 10.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
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Accusé de réception en préfecture
044-244400404-20260410-2026_18ARR-AR
Date de réception préfecture : 10/04/2026 - Annexe 11 : DIRECTION DE QUARTIERS CŒUR DE VILLE
e annexe 11.a : marchés publics d’un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 11.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
- Annexe 12 : DIRECTION DE QUARTIERS EST
e annexe 12.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 12.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
- Annexe 13 : DIRECTION DE QUARTIERS SUD
e annexe 13.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 13.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
- Annexe 14 : DIRECTION DE QUARTIERS NORD
e annexe 14.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 14.b : marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT
- Annexe 15 : DIRECTION DE QUARTIERS OUEST
e annexe 15.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 15.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
- Annexe 16 : DIRECTION VIE ASSOCIATIVE
e annexe 16.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 16.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
- Annexe 17 : MISSION JEUNESSE
e annexe 17.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 17.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
- Annexe 18 : DIRECTION PARTICIPATIONS ET PROXIMITÉ
e annexe 18.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 18.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE À LA COHÉSION SOCIALE
- Annexe 19 : DIRECTION DE L'ÉGALITÉ
e annexe 19.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 19.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
- Annexe 20 : DIRECTION DES SPORTS
e annexe 20.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 20.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
- Annexe 21 : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
e annexe 21.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 21.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 - Annexe 22 :
- Annexe 23 :
- Annexe 24 :
- Annexe 25 :
- Annexe 26 :
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
e annexe 22.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 22.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION DE L'INCLUSION SOCIALE
e annexe 23.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 23.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTION COMMUNICATION INTERNE ET DOCUMENTATION
e annexe 24.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 24.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
MISSION ALLIANCE DES TERRITOIRES ET CONTRACTUALISATIONS
e annexe 25.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 25.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
MISSION DES AFFAIRES FONCTIONNELLES
e annexe 26.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 26.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION GÉNÉRALE DIALOGUE ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE
- Annexe 27 :
- Annexe 28 :
- Annexe 29 :
- Annexe 30 :
- Annexe 31 :
MISSION D’'APPUI PROSPECTIVE ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE
e annexe 27.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 27.b : marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION DÉMOCRATIE ET STRATÉGIE
e annexe 28.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 28.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION INNOVATION, MANAGEMENT ET ORGANISATION
e annexe 29.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 29.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION GÉNÉRALE POUR LA SANTÉ ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
e annexe 30.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 31.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION ANIMATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
e annexe 31.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 31.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 - Annexe 32 :
- Annexe 33 :
- Annexe 34 :
- Annexe 35 :
- Annexe 36 :
- Annexe 37 :
- Annexe 38 :
- Annexe 39 :
DIRECTION GÉNÉRALE TERRITOIRE, PROXIMITÉ, DÉCHETS ET SÉCURITÉ
MISSION COORDINATION ET RESSOURCES - MISSION GOUVERNANCE ET COORDINATION TERRITORIALE
e annexe 32.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 32.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION RISQUES ET PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
e annexe 33.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 33.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
PÔLE NANTES CENTRALITÉ
+ annexe 34.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT + annexe 34.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION GÉNÉRALE RESSOURCES
DÉPARTEMENT FINANCES, MARCHÉS ET PERFORMANCE
e annexe 35.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 35.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
e annexe 36.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT + annexe 36.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DÉPARTEMENT DES RESSOURCES NUMÉRIQUES
+ annexe 37.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 37.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DÉPARTEMENT BÂTII
e annexe 38.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT + annexe 38.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
MISSION APPUI ET COORDINATION - MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA DONNÉE - MISSION INNOVATION NUMÉRIQUE
+ annexe 39.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 39.b : marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE POUR LA FABRIQUE DE LA VILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
- Annexe 40 :
- Annexe 41 :
DÉPARTEMENT URBANISME ET HABITAT
+ annexe 40.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 40.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros H
DIRECTION NATURE ET JARDINS
e annexe 41.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT + annexe 41.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 - Annexe 42 : DÉPARTEMENT DES MOBILITÉS
e annexe 42.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT + annexe 42.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DIRECTION GÉNÉRALE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE, EMPLOI, INNOVATION, EUROPE ET INTERNATIONAL
- Annexe 43 : DIRECTION EUROPE ET INTERNATIONAL
e annexe 43.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 43.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNICATION EXTERNE ET DE L’ INFORMATION
- Annexe 44 : DIRECTION GÉNÉRALE INFORMATION ET RELATION AU CITOYEN
e annexe 44.a : marchés publics d'un montant inférieur à 90 000 euros HT e annexe 44.b : marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du (ou des) délégataire(s) suppléants) mentionnés dans les annexes, la délégation de signature est accordée aux directeurs du département ou, à défaut, aux directeurs généraux adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint, la délégation de signature est accordée au directeur général des services.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2025 _42ARR du 16 octobre 2026. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au jour de sa mise en ligne sur le site internet de la Ville de Nantes, à laquelle il sera procédé après transmission en Préfecture, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5
M. le directeur général des services de la Ville de Nantes et le responsable du service de gestion comptable de Nantes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ANantes, le { g AVR. 2026
Transmis en Préfecture et affiché le 1 O0 AVR 2026
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 ! "#
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2026 aNanies
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Accusé de réception en préfecture
044-244400404-20260410-2026_18ARR-AR
Date de réception préfecture : 10/04/2026 aNanies
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Date de réception préfecture : 10/04/2026