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Déliberation - 20240307 D9
Arrêté - 20240307 D4Annexe07
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20240307 D4Annexe07)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL
EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION VAL DE BOUTONNE-LOUISIANE-QUÉBEC
Entre :
- La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN- D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, dûment habilitée par délibération n° D4 du Conseil municipal du 7 mars 2024, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
Et :
- L’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec, dont le siège social est établi à la Maison des associations 19 avenue Port Mahon à Saint-Jean-d’Angély, représentée par son Président, M. Cyrille GRANDCAMP, ci-après dénommée « l’association Val de Boutonne- Louisiane-Québec » d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec a pour but de favoriser les relations culturelles, touristiques, économiques entre le Val de Boutonne, la Louisiane et le Québec dans le cadre de la francophonie. Elle s’appuie sur les jumelages entre Saint-Jean-d’Angély (France), La Nouvelle Ibérie (Louisiane USA) et Saint Sulpice (Québec, Canada) qui établissent une coopération triangulaire basée sur nos origines communes (picto-charentaises, acadiennes et cajuns).
Par la présente convention, la Ville met à disposition de l’association Val de Boutonne-Louisiane- Québec à titre gracieux un local de 44 m2 divisé en deux salles sur deux étages au sein la Maison des associations sise 19 avenue Port Mahon à Saint-Jean-d’Angély, ainsi que le tout existe sans exception ni réserve, afin qu’elle y réalise ses activités dans les conditions définies dans les articles ci-après.
À titre informatif, la mise à disposition de cet espace équivaut à une aide indirecte annuelle de 4 586,35 € (4 128 € de loyer et 458,35 € de fluides, base de calcul 2022).
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D4-DE
Reçu le 08/03/2024
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle est reconductible par accord tacite des parties par période d’un an. Elle prend effet à compter du 1er avril 2024. Elle vaut autorisation d’occupation du domaine public communal. Elle est faite à titre précaire et est révocable à tout moment par les deux parties pour motif d’intérêt général ou pour non-respect de l’une de ses clauses. Dans cette hypothèse, la révocation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La convention sera résiliée trois mois après sa réception.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ESPACE
La Ville met à disposition de l’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec :
- Un local de 44 m2 au sein la Maison des associations sise 19 avenue Port Mahon.
Cet espace est destiné à servir de lieu de rassemblement pour l’association Val de Boutonne- Louisiane-Québec dans le cadre de ses activités. En aucun cas il ne sera utilisé comme lieu d’occupation habituel et permanent.
En contrepartie de sa mise à disposition par la Ville, l’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec s’engage à le respecter sans y opérer de modification et à l’entretenir correctement. S’il venait à ne plus être utilisé, il serait restitué à la Ville dans l’état de mise à disposition et en état de propreté.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DE L’ESPACE
La Ville apporte son soutien à l’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec dans la mesure où celle-ci mène des actions positives pour la vie communale.
Il est attendu que l’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec :
- favorise les échanges culturels avec La Nouvelle Ibérie (Louisiane USA) et Saint Sulpice (Québec, Canada) dans le cadre des jumelages qui les lient à la Ville de Saint-Jean-d’Angély ;
- valorise le soutien apporté par la Ville de Saint-Jean-d’Angély à ses activités.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec s’assurera contre tous les risques pouvant résulter de ses activités et de son occupation en analogie à une location (responsabilité civile et risques incendie, dégât des eaux, etc.). Elle transmettra ces deux attestations à la Ville en amont de l’occupation de l’espace.
En cas de sinistre, il conviendra à l’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec d’aviser impérativement la Ville et de lui fournir une copie du dossier de déclaration effectué auprès de son assureur. En aucun cas la Ville de Saint-Jean-d’Angély ne pourra être tenue responsable d’un quelconque vol ou dégât occasionné.
AR Prefecture
017-211703475-20240307-2024_03_D4-DE
Reçu le 08/03/2024
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est conclue intuitu personae. L’association Val de Boutonne-Louisiane- Québec reconnaît qu’il lui est interdit de mettre à disposition l’espace précité au profit d’un tiers quel qu’il soit. Il est demandé à l’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec de transmettre chaque année à la Ville de Saint-Jean-d’Angély ses statuts à jour ainsi que le rapport d’activité et le bilan comptable de son Assemblée générale.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Poitiers mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
Pour la Ville Pour l’association Val de Boutonne-Louisiane-Québec
Françoise MESNARD Cyrille GRANDCAMP
Maire, Président
Conseillère régionale
AR Prefecture
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Reçu le 08/03/2024