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Déliberation - 26 001 DM CULTURE signature du marche 2025.19 livres non scolaires pour la mediatheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 001 DM CULTURE signature du marche 2025.19 livres non scolaires pour la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 8 janvier 2026 n° 26/001
DIRECTION DE LA CULTURE
Objet : Signature du marché n°2025.19 relatif à la fourniture de livres non scolaires et
de documents imprimés pour la médiathèque — lot n°1 : livres non scolaires pour la
jeunesse — fictions et documentaires -— lot n°2 : bandes dessinées, romans graphiques
mangas et comics pour adultes et pour la jeunesse
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2122-9,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant de la fourniture de livres non scolaires et documents
Imprimés pour la médiathèque,
Considérant que pour répondre à ce besoin et compte tenu du montant estimatif, la Ville a organisé la passation d’un marché public, prenant
la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de
commande de sorte à disposer de plusieurs prestataires à même d'intervenir dans les meilleurs délais, et dévolu en 2 lots définis comme suit
:
* Lot n°1: livres non scolaires pour la jeunesse — fictions et documentaires :
+ Lot n°2: bandes dessinées, romans graphiques mangas et comics pour adultes et
pour la jeunesse.
Considérant qu’à cet effet une consultation a été lancée le 2 décembre 2025 sur le profil
d’acheteur achatpublic.com, avec une Date
et heure Limites de Remise des Offres fixées au 16 décembre 2025 à
12h00, par l’envoi d’une lettre de consultation à l'attention de trois (3) librairies spécialisées dans le domaine concerné par chacun
des lots, afin de les mettre en concurrence et répartir au mieux les
prestations dans chacun des lots,
L5 présente décision peut faire Fobpet dun recours gracieux augrès dé Monsieur le Maire dans un délai de doux mois à Comptôr de sa pubtciht
Ut délai de doux mois à compter de sa rés epUOn équivaut à me décuion imphcite de
rejet (art. L 441-7 CRPAI La
présente décision pourra faire l'objet Œien recours contentieux devant le tribunal admimstratit de Versailles par courrier ou sur le site Téléreceursciterenstwuteterecoursfr) dans Un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire Si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260108-DM26-001-AR
Date de réception préfecture : 08/01/2026 Considérant qu'au terme de cette échéance, deux (2) offres ont été respectivement déposées pour chacun des lots précités,
Considérant qu'après analyse des propositions, ont été retenues les offres du groupement COLIBIJE et de la société SHOTEN BOOKS LIBRAIRIE
L'AQUARIUM pour le lot n°1, et des sociétés LIBRAIRIE
IMPRESSIONS et SHOTEN BOOKS LIBRAIRIE L'AQUARIUM pour le lot n°2,
Considérant qu’il convient de signer le présent accord-cadre multi-attributaire avec les entreprises
précitées,
DÉCIDE :
Article 1°: D'ACCEPTER et DE SIGNER le marché n°2025.19 relatif à la fourniture de livres
non scolaires et documents
imprimés pour la médiathèque comme suit :
+ le lot n°1 « livres non scolaires pour la jeunesse — fictions et documentaires », avec le
GROUPEMENT composé des sociétés COLIBRUE et CHANTELIVRE L'ECHO, dont la
première, sise 2-10, avenue Salvador Allende — ZI Mozinor Lot 11B à MONTREUIL (93100),
en est le mandataire, classé en première position, et la société SHOTEN BOOKS LIBRAIRIE
L'AQUARIUM, sise 9 bis, avenue Carnot 78800 — HOUILLES, classée en deuxième position,
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000 € HT ;
+ le lot n°2 « bandes dessinées, romans graphiques, comics et mangas neufs pour adultes
et pour la jeunesse », avec la société LIBRAIRIE IMPRESSIONS, sise 35, rue du général De
Gaulle - 95880 ENGHIEN LES BAINS, classée en première position, et la société SHOTEN
BOOKS LIBRAIRIE L'AQUARIUM, classée en deuxième position, sise 9 bis, avenue Carnot
78800 — HOUILLES, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 9500
€ HT.
Article 2: DIT que le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée
d’un an tacitement
reconductible trois fois au maximum, par période(s) successive(s) d’un an. La
durée maximale du marché, toutes périodes de reconduction confondues, est de quatre
(4) ans.
Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houiltes
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente décéon peut faire l'objet d'un recours Gacieux auprés de Monsieur le Maire déns un délai dé deux mois à Cottipéer do 44 patiente... Louscnxe uc LEPUIIDE Udris un delai de deu mois à comptes de z2 cécoption équivaut à ne décision émpleite de rejet dart. L 4117 CRPA| La
présenté décaion pourra faire l'objet d'un recoiss contentieux devant le tribunal administratif de Versailles Par courrier au sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260108-DM26-001-AR
Date de réception préfecture : 08/01/2026
8 janvier 2026
8 janvier 2026
8 janvier 2026