Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 005 DM ST Declaration dinfructuosite de la proc
Déliberation - 24 059 DM EDU Declaration sans suite du marche 202
Déliberation - 26 001 DM CULTURE signature du marche 2025.19 livr
Déliberation - 23 123 DM ST Sans suite Marche n2023.16
Déliberation - 25 071 DM CULTURE Marche n.2025.01 mediatheque lot
Déliberation - 25 009 DM SPE Marche n°2024.14 1
Déliberation - 23 090 DM JEUNESSE SPORTS Sans suite Marche n°2023
Déliberation - 25 029 DM ST AV n. 1 au Marche n.202306
Arrêté - 25 090 DM FIN Modification de la regie Culture LAB
Déliberation - 25 048 DM ST Signature de lavenant n°1 au Marche n
Déliberation - 25 080 DM CULTURE Declaration sans suite de la procedure de passation du marche 1
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 080 DM CULTURE Declaration sans suite de la procedure de passation du marche 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 10 juillet 2025 n° 25/080
DIRECTION DE LA CULTURE
Objet : Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure de passation
du marché n°2025.01 relatif à la fourniture d’imprimés, bandes dessinées et mangas
neufs pour les besoins de la médiathèque en ce qui concerne le lot n°2 ouvrages neufs
de littérature et de documentation générale pour la jeunesse et le lot n°4 bandes
dessinées et mangas neufs pour adultes et pour la jeunesse
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2185-1,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant de la fourniture de documents imprimés, DVD, BD et mangas
neufs pour la médiathèque,
Considérant que pour répondre à ce besoin et compte tenu du montant estimatif, la Ville a organisé la
passation d’un marché public suivant une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, dévolu
en 4 lots, et prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
Considérant qu’à cet effet une consultation des entreprises a été lancée le 15 février 2025 par la
publication d’un Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics (BOAMP), sur le profil d’acheteur achatpublic.com, et le 17 février 2025 au Journal
Officiel de l’Union Européenne (JOUE) avec une Date et heure Limites de Remise des Offres fixées au
17 mars 2025 à 12h00,
Considérant qu’au terme de cette échéance, quatre offres ont été respectivement déposées pour le lot
n°2 ouvrages neufs de littérature et de documentation générale pour la jeunesse, et le lot n°4 bandes
dessinées et mangas neufs pour adultes et pour la jeunesse,
Considérant toutefois que le besoin du pouvoir adjudicateur a évolué entre temps concernant les
prestations objet de ces deux lots du marché,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publi
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un |
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
as
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250710-DM25-080-AR
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Considérant qu’il est apparu nécessaire en cours de procédure de recourir à la forme d’un accord cadre
multi-attributaire pour répondre aux attentes des usagers de la médiathèque dans le domaine des
livres jeunesse, bandes dessinées et mangas,
Considérant que le recours à la forme de l’accord-cadre multi-attributaire offre une meilleure
assurance de qualité et de nouveautés dans ce domaine où la demande des usagers est flexible,
puisque la Ville peut avoir accès au stock de plusieurs libraires pour chaque commande, et permet une
maîtrise des risques de retard et d’indisponibilité,
Considérant qu'il s'avère également nécessaire d'apporter des modifications à l’objet du cahier des charges pour s'adapter aux besoins diversifiés des jeunes publics en matière d'offre culturelle,
Considérant que ces constats constituent des motifs d'intérêt général tirés de la redéfinition du besoin,
justifiant que la Commune ne poursuive pas la procédure de passation,
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la
procédure de passation du marché n°2025.01 relatif à la fourniture de documents imprimés, DVD,
bandes dessinées et mangas neufs pour les besoins de la médiathèque en ce qui concerne les lots n°2
et 4, et d'en informer les soumissionnaires ayant déposé une offre, conformément à l’article R. 2185-2
du Code de la commande publique,
DÉCIDE :
Article 1° : DE DECLARER SANS SUITE pour motif d'intérêt général la procédure de passation en ce
qui concerne :
e le lot n°2 ouvrages neufs de littérature et de documentation générale pour la jeunesse ;
e le lot n°4 bandes dessinées et mangas neufs pour adultes et pour la jeunesse.
Et relancer leur attribution ultérieurement selon les articles du code de la commande
publique prévus pour une telle circonstance.
Article 2: Que les soumissionnaires ayant déposé une offre en seront informés dans les plus brefs
délais.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame la Trésorière
principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publisetorromnotfieation-tabsemcetderéponse-tcns
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site T4|
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si Un recuurs BI ALIEUX d ELE DIÉGIQUIEITIETIL EAËI LE.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250710-DM25-080-AR
Date de réception préfecture : 10/07/2025
10/07/2025
15/07/2025
15/07/2025