Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 20092017

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 20092017 Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Bourg-d'Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 20092017)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOURG D'OISANS

Département de l'Isère

Séance du 20 septembre 2017

Nombre de membres : 23

En exercice : 23

Participants : 15

Date de convocation : 13/09/ 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt septembre à dix-neuf heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu et place habituels de ses séances, sous la présidence de Monsieur André SALVETTI, Maire.

Etaient présents : Tous les membres en exercice sauf Mesdames Anita FUZEAU, Delphine ROJON-SMITH, Jocelyne BALME, Astrid MESIC, Anaïs PICCA ainsi que Messieurs Florian TRIBOUILLET, Georges GOFFMAN, Sébastien CORNIL. Pouvoir de :

Madame FUZEAU à Monsieur CARREL

Madame ROJON-SMITH à Madame FIAT

Madame BALME à Monsieur VERNEY

Madame MESIC à Madame PRAPANT

Monsieur GOFFMAN à Madame CONSTANT – MARMILLON

Monsieur CORNIL à Monsieur GOODWIN

Secrétaire de séance: Laure SOUBRIER

Monsieur SALVETTI ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 26 juillet 2017.

Le procès verbal de la séance du 26 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

N° OBJET

2017-060 Avis sur le projet de SAGE DRAC ROMANCHE

2017-061 groupement de commande "fourniture d'énergie électrique"

2017-062 adhésion contrat cadre de prestations sociales - titres restaurant

2017-063 création suppression de postes

2017-064 Désaffectation d'usage scolaire de l'école des sables

2017-065 Déclassement du domaine public de l'école des sables

2017-066 taxe de séjour

2017-067 OT- vote du compte de gestion de clôture

2017-068 Budget eau - décision modificative n°2

2017-069 Budget eau - admission en non valeur

2017-070 soutien au projet TEPOS

2017-071 election d'un sixième adjoint

2017-072 budget ville /tarifs communaux ALSH

2017-073 Budget ville/ achat d'une structure en dômeN°2017/060

Objet : projet de schéma d’Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) DRAC-ROMANCHE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de schéma d’Aménagement et de gestion des eaux du DRAC et de la ROMANCHE a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) lors de sa séance du 29 mai 2017. Dans le cadre de la consultation prévue par l’article L.212.6 du code de l’environnement, Madame la Présidente de la CLE a adressé à la commune le projet de SAGE comprenant :

- le SAGE (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable + Règlement)

- le rapport d’évaluation environnementale

Pour avis et observations.

L’ensemble des documents soumis à consultation est accessible sur le site internet : www.drac-romanche-sage.com

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable au projet de schéma d’Aménagement et de gestion des eaux du DRAC et de la ROMANCHE

N°2017/061

Objet : Groupement de commande de fournitures d’énergie électrique et de services associés

Monsieur le maire rappelle que la loi « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) » du 7 décembre 2010 impose que tous les contrats fourniture d’électricité au Tarif Réglementé de Vente (TRV) supérieur à 36kVA (tarifs jaune et vert) seront caducs à la date du 31/12/2015. Il rappelle qu’un groupement de commande avait été consulté autour de la communauté de communes de l’Oisans pour 2016-2017. Dans ce contexte, la communauté de communes de l’Oisans souhaite constituer à nouveau un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence. Il est donné lecture au Conseil municipal du projet de convention constitutive d’un groupement de commande transmis par la communauté de communes de l’Oisans

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commande de fourniture d’énergie électrique et services associés

Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture d’energie électrique et de services associés constitué par la communauté de communes de l’Oisans

APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commande de fourniture d’energie électrique et de services associés

DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.

N°2017/062

Objet : Adhésion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant mis en place par le Centre de gestion de l’Isère.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion.

A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts. L’offre présentée par UP / Chèque Déjeuner a été retenue.

Il est proposé aux élus :

1 - D’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 01/01/2018 : La durée du contrat cadre est de 4 ans avec un effet au 1er janvier 2018.

2 - De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 4 €.

3 - De fixer la participation de la commune à 50 % de la valeur faciale du titre. La participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 5,38 Euros/agent/jour (seuil 2017) afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.

L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations.Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité - Décide d’adhérer au contrat cadre mutualisé proposé par le centre de gestion de l’Isère, à la date du 1er janvier 2018.

- Fixe la valeur faciale du titre restaurant à 4 €.

- Fixe la participation de la commune à 50% de la valeur faciale du titre. - Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.

N°2017/063

Objet : création / suppression de postes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les propositions d’avancement de grades au titre de l’année 2017 ont été validées par le centre de gestion.

Le tableau correspondant a été également validé.

Afin de poursuivre cette procédure et rendre effectives les nominations, il convient de créer les postes correspondants. Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n°84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité A compter du 01.10.2017 :

. Décide de créer :

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1° classe à temps complet - 1 poste d’ATSEM Principal de 1° classe à temps non complet 26h15

- 1 poste d’Agent de Maitrise à temps complet

. Décide de supprimer :

- 1 poste d’ATSEM principale de 2° classe à temps non complet 26h15

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2° classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet

2017- 064

Objet : désaffectation d’usage scolaire de l’école élémentaire des sables.

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de l’école des sables sur le site de l’école du marronnier est effectif depuis la rentrée scolaire de l’année dernière. Ce regroupement pédagogique s’est effectué dans de bonnes conditions et les enfants du hameau des sables sont maintenant intégrés de manière pérenne aux effectifs de l’école du marronnier. Afin que la commune puisse disposer librement de ce bien et le valoriser, il est proposé au conseil de sortir le bien du domaine public pour l’intégrer au domaine privé communal.

La démarche s’effectue en deux étapes, le constat de désaffectation d’usage scolaire de l’école élémentaire des sables puis le déclassement du bien du domaine public communal et incorporation dans le domaine privé communal. Vu les articles L.2121-29, L 2241-1 et L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’art. 2141-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article, Vu l’arrêté préfectoral n°2011321-0042 du 17 novembre 2011, portant délégation de compétence à madame l’inspectrice d’Académie,

Vu l’avis favorable de l’inspecteur d’académie du 16 juin 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Constate la désaffectation d’usage scolaire de l’école élémentaire des sables, de ses annexes et logements du domaine public communal.

- Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour l’application de cette décision.

2017-065

Objet : déclassement de l’école élémentaire des sables.

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de l’école des sables sur le site de l’école du marronnier est effectif depuis la rentrée scolaire de l’année dernière. Ce regroupement pédagogique s’est effectué dans de bonnes conditions et les enfants du hameau des sables ont maintenant intégrés de manière pérenne aux effectifs de l’école du marronnier. Afin que la commune puisse disposer librement de ce bien et le valoriser, il est proposé au conseil de sortir le bien du domaine public pour l’intégrer au domaine privé communal.

Vu les articles L.2121-29, L 2241-1 et L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’art. 2141-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article,Vu l’arrêté préfectoral n°2011321-0042 du 17 novembre 2011, portant délégation de compétence à madame l’inspectrice d’Académie, le soin de formuler les avis requis, dans le cadre de la procédure de désaffectation des locaux scolaires et des logements des instituteurs des communes

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017/064 du 20 septembre 2017 constatant de la désaffectation d’usage scolaire de l’école élémentaire des sables, de ses annexes et logement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide le déclassement de l’école élémentaire des sables, de ses annexes et logements du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

- Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour l’application de cette décision.

2017-066

Objet : opposition à l’instauration d’une taxe de séjour intercommunale

Monsieur le Maire, rappelle que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « NOTRe », a élargi les compétences en matière de développement économique des Communautés de Communes comprenant notamment la compétence promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme qui sera obligatoire au 1er janvier 2017.

L’article L5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne les dispositions suivantes : « La taxe de séjour mentionnée aux articles L. 2333-29 à L. 2333-39 ou la taxe de séjour forfaitaire mentionnée aux articles L. 2333- 40 à L. 2333-47 peut être instituée par décision de l'organe délibérant dans les conditions prévues à l'article L. 2333-26, sauf délibération contraire des communes qui ont déjà institué la taxe pour leur propre compte, et dont la délibération est en vigueur ».

La commune de Bourg d’Oisans a instauré la taxe de séjour sur son territoire depuis 1983. Dans la mesure où la commune organise les animations touristiques, elle souhaite pouvoir bénéficier des recettes de la taxe de séjour. Il est donc proposé au Conseil Municipal de s’opposer à l’instauration d’une taxe de séjour intercommunale par la Communauté de Communes de l’Oisans sur le territoire de Bourg d’Oisans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 6 abstentions - s’oppose à l’instauration d’une taxe de séjour intercommunale par la communauté de communes de l’Oisans sur le territoire de Bourg d’Oisans.

- autorise Monsieur le Maire, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2017- 067

Objet : Office du tourisme de Bourg d’Oisans : Vote du compte de gestion de clôture 2017 VU l’article 68 de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

modifiant le code du tourisme ;

CONSIDERANT que l’Office de Tourisme et sa régie de recettes et d’avance ont été dissouts au 31 décembre 2016 ;

CONSIDERANT que le budget de l’Office du Tourisme a été clôturé et que les comptes ont été arrêtés au 31

décembre 2016.

CONSIDERANT que les écritures d’intégration ont été passées au Budget Primitif de la Commune de Bourg d’Oisans

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité

- approuve le compte de gestion de clôture 2017 de l’Office du Tourisme avec les comptes à zéro.

2017- 068

Objet : Budget Eau/Asst 2017/ Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les grandes orientations de la DM2 2017 du budget EAU/ASST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la Décision Modificative n°2 à apporter au Budget eau /asst 2017 à savoir :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 65 + 9 900.00 € C/6541 – Créances admises en non-valeur + 9 900.00 € CHAPITRE 67 +11 100.00 €

C/673 – Titres annulés sur exercices antérieurs +11 100.00 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 70 + 21 000.00 € C/7011 – Vente d’eau aux abonnés + 12 000.00 € C/701241 – Redevance pollution domestique + 3 600.00 € C/70611 – Redevance d’Assainissement Collectif + 5200.00 € C/706121 – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte +200.00 €

- Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.

2017- 069

Objet : Budget EAU/ASST – Admission en non valeur des créances concernant le budget Eau de la commune de Bourg d’Oisans.

Madame la Trésorière de Bourg d’Oisans a transmis deux états de demandes d’admissions en non valeur. Il correspond à des titres dont le recouvrement est prescrit depuis plusieurs années (2001 à 2009) et pour lesquelles, elle ne peut plus exercer de poursuites (états joints en annexe). Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non valeur. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les états de demande d’admission en non valeur transmis par Madame le Trésorière : - n° 2762990215 d’un montant de 380.92 €

- n° 2763190215 d’un montant de 15 470.24 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Admet en non valeur les créances tels que présentées dans l’état par Madame la Trésorière, - Dit que les crédits sont inscrits au budget eau/assainissement au chapitre 65 article 6541, - Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.

2017- 070

Objet : soutien au projet Territoire à Energie Positive (TEPOS).

La Communauté de Communes de l’Oisans (CCO) a adopté à l’unanimité un Plan Climat Energie Territorial (PCET) le 30 juin 2016. Les actions engagées visent à atteindre une sobriété énergétique et une meilleure performance énergétique, associées à l’augmentation de la part d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique consommé. L’Oisans propose de renforcer son engagement dans la démarche de transition énergétique. La Communauté de Communes a été labélisée le 20 avril 2017, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) en devenir par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Afin de concrétiser cette labellisation, la CCO souhaite dépose un dossier régional Territoire à Energie Positive (TEPOS) en octobre 2017. La labellisation TEPOS permet de bénéficier de soutiens supplémentaires de l’Ademe et de la Région Rhône Alpes. L’objectif TEPOS vise à engager les territoires dans une démarche de transition énergétique sur une trajectoire permettant d’atteindre l’équilibre entre la demande d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050, en travaillant sur les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. A l’échelle communale, différentes actions ont été engagées ou sont prévues dans cette perspective : en matière d’économie d’énergie :

- Diagnostic de l’éclairage public et programme de rénovation des luminaires en vue de l’amélioration des performances énergétiques (diminution des puissances installées avec variation nocturne). - Diagnostic énergétique des bâtiments communaux.

- Isolation thermique et construction de bâtiments basse consommation : mairie, médiathèque, foyer municipal, maison de l’enfance...en projet école élémentaire.

- Projet de remplacement de la chaufferie de la piscine municipale par une pompe à chaleur. en matière de production ou d’utilisation d’énergie renouvelable :

- Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur

- Installation de pompe à chaleur : maison de l’enfance, médiathèque et piscine municipale en projet.

Aussi, monsieur le Maire propose que la commune apporte son soutien à la candidature intercommunale et s’engage par ses actions propres à participer à la mise en œuvre des trajectoires énergétiques qui seront dégagées dans le cadre de cette candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’apporter son soutien entier à la démarche engagée et à la mise en œuvre des actions qui auront été retenues à l'issue des différentes études dans le cadre du projet ;

- d’assurer la Communauté de Communes de son investissement dans la limite des compétences et de son territoire pour l’aider à devenir un territoire à énergie positive.2017- 071

Objet : élection d’un sixième adjoint.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 23 avril 2014 a fixé à six le nombre des Adjoints au Maire. Depuis le décès de Mme REYNAUD un poste d’adjoint était resté vacant.

Pour permettre une bonne administration de l’activité communale et une parfaite continuité du service public, il est proposé à l’assemblée d’élire un 6ème adjoint chargé de la vie communale et du devoir de mémoire. L’Adjoint sera élu parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats sera déclaré élu (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Ouï de qui précède, Monsieur le maire fait procèder à l’élection :

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................. ............................................................................ 21 c. Nombre de suffrages déclarés blanc et nuls ................................................................................................5 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]....................................................................................................... 16 e. Majorité absolue........................................................................................................................................ 9

INDIQUER LES NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. MAQUERET 16 seize

2017- 072

Objet : Budget ville/ tarifs communaux ALSH année 2017.

Monsieur le maire explique que la maison des jeunes de l’oisans a mis un terme à ses activités cet été, aussi pour apporter une solution d’accueil des enfants aux familles qui le souhaite, il est proposé de créer un accueil de loisirs sans hébergement le mercredi, puis lors des vacances scolaires.

Il est dès lors proposé au conseil de voter les tarifs communaux de l’ALSH pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 2 abstentions :

- Adopte comme suit les tarifs communaux de l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année 2017.

- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI : o Accueil ALSH mercredi après-midi : 12 €

o Encadrement pendant la pause méridienne du mercredi, pour les enfants inscrits à l’ALSH du mercredi après midi, sans repas : 3€

- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES SCOLAIRES : o Accueil ALSH /forfait 5 jours sans repas : 130 €.

Les inscriptions se font à la semaine uniquement, accueil possible pendant la pause méridienne, les repas ne sont pas fournis.

2017- 073

Objet : Budget ville/achat d’une structure en dôme à la commune des Deux Alpes .

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune des deux alpes propose de vendre à l’euro symbolique à la commune de Bourg d’Oisans, le Dôme qui contient le simulateur d’avalanche. La structure est en bon état et pourrait permettre d’accueillir des activités couvertes. Il est dès lors proposé au conseil d’accepter cet achat.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à l’achat du dôme mise en vente par la commune des deux alpes à l’euro symbolique.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.