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Compte-Rendu - CR conseil 20241003 corrigé
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 20241003 corrigé)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 3 octobre 2024- CORRIGE le 5 décembre 2024
Séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le jeudi 10 octobre, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur BARRET Daniel.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 septembre 2024
Présents : BARRET Daniel, LAVOREL Virginie, PARADIS Stéphane, BENAIM Fadiene, SKUP Pascal,
DUFAT Cécile, GONIN Martine, NUGUET Frédérick, GODARD Corinne, RIOUX Marjorie, LINIGER
Benoît, GENEST Kathia.
Excusés : SAURA Cyril, donne pouvoir à BARRET Daniel
BARIOZ Michel donne pouvoir à PARADIS Stéphane
GRENIER Michelle donne pouvoir à SKUP Pascal
Secrétaire : DUFAT Cécile.
Ouverture de la séance à 19h
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2024 à l’unanimité.
Avant de démarrer le conseil, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de
Madame Charlotte LUNARDI et souhaite la bienvenue à Corinne GODARD qui la remplace.
1/ DELIBERATIONS
ALPES ISERE HABITAT – PROLONGATION BAIL EMPHYTEOTIQUE
Afin de pouvoir engager les travaux de rénovation nécessaire concernant la transition énergétique des
logements (isolation, changement des radiateurs…), Alpes Isère Habitat demande la prolongation de son
bail emphytéotique de 12 ans supplémentaires, portant le terme à 2055 au lieu de 2043.
Après Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la prolongation.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS
Pour faire face au recensement 2025, la commune créé trois postes d’agents recenseurs, à 35h
hebdomadaire, pour la période du 16 janvier au 15 février 2025.
Monsieur Liniger demande le nom des trois agents recenseurs, Madame Gonin lui rappelle les règles
RGPD interdisant de citer des noms de personnes dans les comptes-rendus.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 3 octobre 2024- CORRIGE le 5 décembre 2024
Séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024
EMPRUNT RUE DU VILLAGE
Pour pouvoir terminer les travaux de la rue du Village, la commune doit faire appel à l’emprunt. Deux
banques ont été sollicitées, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel. Au vu de la petite différence de tarif
entre les deux, la commune a choisi de travailler avec la Caisse d’Epargne pour un montant de 250 000€.
Par ailleurs, il se pourrait que la communauté de communes des Balcons donne quelques subventions
pour les routes. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
CONTRAT DE BAIL AVEC LA SOCIETE « JUST QUEEN »
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été contacté par la société JUST QUEEN qui souhaite
louer un emplacement sur la Commune pour installer un Distributeur de Pizza et de boissons.
La superficie de cet emplacement est de 4.99 m². Il est situé à l’extérieur du Revolet sur la route de
Sermérieu.
Monsieur Frédérick Nuguet demande si le Maire en a parlé avec le restaurant le Salagnard. Madame
Lavorel indique que le service proposé n’est absolument pas le même que celui du Salagnard. Il s’agit
plus d’une offre pratique en libre-service 7/7 et 24/24.
Monsieur le Maire propose le contrat de bail établi pour la société. Il est souscrit pour une durée de
deux ans reconductibles par tacite reconduction par période d’une année.
Ce contrat pourra être résilié à tout moment, par la société, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, avec un préavis de trois mois. Le loyer de 2500,00 € par an entrera en vigueur à
compter de la mise en service du distributeur.
Pour : 12 Contre : 2 Abstention : 1
CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE
DANS LE CLOCHER DE L’EGLISE
Mr le Maire propose au Conseil Municipal une convention avec la société SFR pour l’installation d’un
dispositif d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de communications
électroniques. Cette convention est conclue pour une durée de douze années et prendra effet le
premier jour du mois suivant la date de signature des parties.
Elle sera ensuite tacitement reconduite par périodes successives de six années, sauf résiliation de l’une
des parties adressées à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis
de vingt-quatre mois au moins avant chaque échéance. Le loyer est fixé à un montant forfaitaire annuel
de 7500,00 € HT (sept mille cinq cents euros Hors Taxe), net de toutes charges, à régler annuellement,
par avance, par virement bancaire. COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 3 octobre 2024- CORRIGE le 5 décembre 2024
Séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024
Il augmentera de 1 % par an pendant toute la durée des présentes. L’augmentation s’appliquera à
l’expiration de chaque période annelle, à la date anniversaire de la prise d’effet des présentes.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2
DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE
Au vu du Code général des collectivités territoriales, de la loi d’accélération des énergies renouvelables,
des objectifs en matière d’énergies renouvelables du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durable du Territoire) et les objectifs de la commune de Salagnon, la commission
Patrimoine a défini des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune. L’hypothèse
de l’éolien n’étant pas envisageable, la piste de l’hydrogène semble intéressante.
Celles-ci ayant été présentées, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’émettre un avis
favorable sur les ZAENR présentées et de charger le maire ou son représentant de transmettre la
présente délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 2
2/ QUESTIONS DIVERSES
➢ P.D.I.P.R (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) : Le plan a été arrêté avec le Département et les conventions sont en cours de signature pour un démarrage des travaux en 2025. Les sentiers de moins de 1,50 m de large seront entretenus désormais par la Communauté de Communes des Balcons, ainsi que les aménagements éventuels. ➢ Pistes cyclables : Le tracé des pistes cyclables sur le territoire a été arrêté également. Il s’agit surtout des accès aux commerces, mairie, école dans chaque commune.
➢ Café rencontre : Ces moments d’échange sont très enrichissants et permettent de cerner au mieux les attentes de nos concitoyens. Monsieur le Maire suggère une plus grande participation des élus à ces moments. Le prochain aura lieu le 2 novembre. ➢ Mutuelle : La permanence mutuelle est maintenue et la commune va signer une nouvelle convention. Une prestation concernant la dépendance est également nouvellement proposée.
➢ Fourrière : Au vu de la difficulté due à l’éloignement, nous avons décidé de ne pas renouveler notre participation à la fourrière, ayant une cage et un lecteur de puce nous permettant de gérer les animaux errants.
➢ CCAS : Suite à démission de Charlotte Lunardi, Madame Cécile Dufat a été élue vice- présidente du CCAS.
➢ Cérémonie du 11 novembre : Qu’il s’agisse de la cérémonie ou de l’apéritif qui suit, Monsieur le Maire demande une participation exemplaire des élus. COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 3 octobre 2024- CORRIGE le 5 décembre 2024
Séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024
➢ Arrêts maladie : Nous avons toujours trois personnes en arrêt maladie à ce jour, 1 technique, 1 cantine et 1 administratif. En ce qui concerne la cantine et le ménage des salles communales, un appel a été fait à l’Entreprise Adaptée.
➢ Ecole : Commission périscolaire et conseil d’école dans le courant du mois d’octobre. Les élections des CME aura lieu après les vacances de la Toussaint, laissant ainsi le temps pendant les vacances de préparer les campagnes. Etant donnée la démission de Charlotte Lunardi, la commission Jeunesse intègre Benoît Liniger.
➢ Questions de Benoît Liniger : Les habitants ont-ils été prévenus de l’installation de l’antenne dans le clocher de l’église ? Réponse : Non, le lieu d’implantation ne semble pas poser problème d’un point de vue esthétique, l’antenne étant cachée dans le clocher, contrairement aux antennes sur pylônes.
Où en est le PLU ? Réponse : Les PPA ont trois mois pour faire leurs remarques et poser les questions.
Pourquoi la commission n’est plus réunie pour les PC et DP ? Réponse : Nous avons constaté que l’étude des dossiers ne pouvait légalement pas se faire en commission car les dossiers ne peuvent être divulgués avant décision.
Nous ne voyons plus Michelle Grenier ? Que se passe-t-il ? Réponse : Nous avons déjà pris contact avec elle et essayons de trouver la meilleure solution pour tout le monde. ➢ Question de Marjorie Rioux : Qu’en est-il de la fibre dans la zone artisanale ? Réponse : La pression est mise auprès d’Isère fibre qui a des problèmes avec son sous-traitant. Le sénateur ainsi que le département vont être mis à contribution pour essayer de régler le problème rapidement, problème de plusieurs quartiers de Salagnon.
➢ Intervention de Martine Gonin : Concernant le mail envoyé par Madame Rioux et l’appel téléphonique en découlant, mettant en cause le professionnalisme de la secrétaire de Mairie, Madame Gonin rappelle le respect du au personnel de mairie et le devoir de discrétion des secrétaires. Elle demande à Madame Rioux de s’adresser à un élu pour avoir des informations sur les orientations du conseil.
Séance levée à 20h45