Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 027 RODP+TELECOMS?t=1750676554
Déliberation - 2023 027 RODP+TELECOM+2023?t=1709916364
unknown - 2025 027 RODP+TELECOMS?t=1744644446
unknown - 2025 027 RODP+TELECOMS?t=1761316094
Conseil Municipal - 2024 036 RODP+TELECOM?t=1727798212
unknown - 2024 036 RODP+TELECOM?t=1761316099
Conseil Municipal - 2024 038 RODP+GAZ?t=1737663019
Conseil Municipal - 2023 037 RODP+GAZ+2023?t=1709916362
Déliberation - 2023 034 RATTRAPAGE+RODP+GAZ+2020?t=1709916362
Déliberation - 2023 035 RATTRAPAGE+RODP+GAZ+2021?t=1709916362
Déliberation - 2025 027 RODP+
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027 RODP+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
bDén ordogne - Arrondissement de Sarlat -
Commune d’Aubas
2 ON DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 07 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 Avril le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 12
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. CHANET Jean-Pierre, GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel
Absents / Excusés : M. BENOITON Olivier, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme
RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie
Procurations: M. TRIGNOL François donne pouvoir à M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine
donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n° 2025-027
Objet : RODP Télécommunications 2025
Madame le Maire rappelle que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en titre le permissionnaire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant de ces redevances.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- Adopte l’application de la tarification maxima proposée pour la redevance 2025, à savoir :
Artères de télécommunications
a) Utilisation du sous-sol 2,077 (km) x 40 x 1.62182 = 134,741€ b) Artères aériennes 11,810(km) x 30 x 1.62182 = 574,611 € c) Emprise au sol (m°) 0,50 x 20 x 1.62182 = 16,218 €
725,570 €
Soit total des sommes dues 726.00 € (arrondi)
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Notifié le O7 / 04 / 2025
Publié le 10 / 04 / 2025
AR Prefecture
024-212400147-20250407-2025027-DE
Reçu le 14/04/2025