Procès Verbal - CR et PV Conseil municipal 09 02 2024

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Procès Verbal - CR et PV Conseil municipal 09 02 2024 Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Moriat. Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV Conseil municipal 09 02 2024)Thèmes du document : Éducation, Logement, Jeunesse, CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /02/2024 - 19H00 – MORIAT

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Présents : Legendre Denis, Baylot Thierry, Fournier-Salaville Dominique, Alric Jean-Louis, Venries Nicolas, Issartel Franck, Mercier Benoit

Absents excusés : Page Sandrine qui donne pouvoir à Alric Jean-Louis, Gomes Céline qui donne pouvoir à Baylot Thierry, Papin Régis.

Lieu : mairie, salle du conseil.

Secrétaire de séance : Mme Fournier-Salaville.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du dernier compte-rendu :

Vote : 9 votes Pour. Le dernier cr du conseil municipal du 09/11/2023 est approuvé à l’unanimité.

• Délibération sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) :

Le Maire souhaite que le conseil municipal exprime son avis sur les conditions d’application du principe « Zéro Artificialisation Nette ».

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cet objectif devra être intégré progressivement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Le maire nous présente une délibération qui dénonce les règles d’application de cette loi :

Extrait de cette délibération : « …Avec cette loi, l’arbitraire va s’abattre sur les décisions d’urbanisme de nos communes et va empêcher l’attribution de permis de construire sur des terrains pourtant classés en zone à urbaniser. En conséquence, ce sera une nouvelle fois sur le Maire que la responsabilité d’un tel arbitrage retombera face à la population. Nous ne pouvons que dénoncer cela, à l’heure où la bureaucratie fait régner l’incompréhension parmi nos administrés et où la défiance envers les élus est de plus en plus grandissante… »

Le maire demande au Conseil Municipal de valider la présente délibération et part la même demander l'abrogation de la loi en question et la suppression du ZAN.

Vote : 9 votes Pour signer la délibération sur le ZAN

• Délibération concernant les demandes de subvention du projet de l'aménagement des 2 places, DETR, FIC et Région :

Le maire présente les demandes de subventions pour la réfection des places du Pouget et Saint- Fiacre. Le devis pour le projet total est de 320 000 Euros.

Demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 52 000 Euros. Demande de subvention de la Région : 120 000 Euros.

Demande de FIC (Fonds des Initiatives Communales) : 89 000 Euros.

Il reste 65 000 Euros à charge pour la commune. Projet financé à 80 % par les subventions. Vote : 9 votes Pour. Approuvé.

• Réajustement de la demande du fonds de concours de la signalétique sur les dépenses réelles :

Le montant des dépenses pour l’achat de panneaux de signalisation et des plaques de nom de rue est réajusté par rapport au devis et aux dépenses réelles. La demande d’aide financière par le Fond de Concours de l’API (Agglo Pays d’Issoire) est réajustée

Vote : 9 votes Pour. Accepté.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /02/2024 - 19H00 – MORIAT

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• Demande du fonds de concours à l'Agglo pour l'ordinateur et la téléphonie de la mairie : Nous allons aussi demander l’aide financière du Fond de Concours de l’API pour le nouvel ordinateur de bureau, la photocopieuse et la téléphonie.

De plus, un inventaire va être réalisé pour acheter du matériel nécessaire à l’entretien de la commune. Ces achats pourront aussi bénéficier de l’aide financière du Fond de Concours de l’API.

• Avis sur la demande d'achat de la cour d'accès aux propriétés FONSECA-TAPISSER-PIC, Place Pouget, par un riverain :

Monsieur le maire nous présente une lettre de M. Fonseca qui propose d’acheter la cour d’accès aux propriétés Fonseca, Tapissier et Pic (en haut de la place du Pouget).

Le maire demande l’avis du conseil municipal sur la vente de cette petite cour publique qui ne présente aucun intérêt pour la commune et pourrait poser des problèmes de sécurité si les bâtiments autour se dégradent.

Le conseil est plutôt favorable à la vente de la cour si les propriétaires des maisons desservies par cette cour : Fonseca, Tapissier, No, Jouve et Pic sont d’accord. Le maire leur proposera de se réunir afin d’en discuter.

Le maire demande au conseil de voter le principe de vendre ce terrain communal si les personnes concernées sont d’accord.

Vote : 9 votes Pour.

• Avis sur la demande d'achat de Mr MOGNO, sur le tronçon de voirie communale donnant accès à sa propriété, rue de la vizade :

Le maire nous présente une demande d’achat de Monsieur Mogno qui propose d’acheter la cour d’accès à ses propriétés, rue de la Vizade. Le maire demande l’avis du conseil municipal sur la vente de cette petite cour communale.

Le conseil est plutôt favorable à condition que toutes les propriétés qui entourent cette cour appartiennent à M. Mogno, notamment la parcelle cadastrée numéro 573. Le maire ne peut affirmer à ce jour que tout appartient à M.Mogno.

Le maire demande au conseil de voter le principe de vendre ce terrain communal s’il ne sert d’accès qu’au propriétés de M. Mogno.

Vote : 9 votes Pour.

• Problème de la classification de la cour de la propriété AMELON-BOIS au cadastre (cour publique) :

La vente de la maison propriété de Amelon-Bois, rue de la Fouillouze est bloquée pour un problème de cour privative qui n’est pas répertorié correctement sur le cadastre. Sur le cadastre elle est considérée communale.

M. le maire précise que depuis des années, cette cour est considérée privative. De plus, d’après un document notarial à l’achat de la maison, il est spécifié qu’y a eu une erreur lors de la réfection du cadastre : « …cette cour est privative et ne fait pas partie du domaine public… » mais le cadastre n’a jamais été mis à jour.

M. le maire demande au conseil de pouvoir officialisé la qualité privative de la cour et non communale :

Vote : 9 votes Pour.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /02/2024 - 19H00 – MORIAT

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• Point sur la voirie et les ponts

- L’entreprise « Sites veille sur vos structures » a fait un premier diagnostic de l’état des ouvrages d’art de notre commune.

Le pont situé chemin de la charaud ne présente pas de défaut majeur mais le pont situé au Sud de la commune du côté de Lempdes-sur-Allagnon entre les lieux-dits Vinèze et Les Combes a besoin d’une réfection importante.

Nous attendons le rapport complet.

- Nous avons reçu le financement du département pour 3 radars pédagogiques et pour refaire le carrefour entre les rues de la Fouillouze, rue Saint-Guillaume et chemin de la Charaud. Nous attendons les devis des entreprises pour réaliser les travaux. M. Venries Nicolas suit le dossier.

• Point sur le débroussaillage

Débroussaillage de voies communales prévu en début d’année, notamment chemin de la Charaud, chemin qui part vers « la Rustre », chemin des barreyres … Réalisé par l’employé communal M. Valadier Ghislain et par l’entreprise Prunet avec M. Barthomeuf Robert.

• Questions diverses :

- Problème de déchets à côté du container à verre :

Le maire souligne qu’autour du container à verre situé aux Barraques, il y toujours des déchets, ça devient insupportable.

Le maire propose de déplacer le container à côté du cimetière afin qu’il soit moins accessible pour les habitants d’autres communes que Moriat.

Une partie du conseil trouve que mettre le container au cimetière sera beaucoup moins pratique pour de nombreux habitants de Moriat et ça ne résoudra pas forcément le problème de dépôt sauvage. Le ramassage de verre est un service du Sictom Issoire-Brioude et il n’y a pas de raisons d’empêcher les habitants de communes voisines de déposer du verre. D’ailleurs si le container est déplacé, beaucoup d’habitants de Moriat déposeront leur verre dans d’autres communes pour des raisons pratiques.

Le seul problème est le manque de civisme.

D’autre part, le camion qui récolte le verre est un gros poids lourd, est-ce judicieux de le faire passer par les petites rues de Moriat et est-ce que ces dimensions lui permettront de passer ? M. le maire propose dans un premier temps de demander au SICTOM si le camion peut récupérer le verre vers le cimetière.

- Point sur l’école RPI Charbonnier/Moriat :

M. Venries et M. Mercier nous alerte sur le projet d’affecter les enfants de l’école primaire de Charbonnier-les-mines/Moriat au collège de Brassac-les-Mines. Actuellement le collège de secteur est celui de Saint-Germain-Lembron et ça convient très bien. De nombreux parents et le conseil municipal ne sont pas favorable à un changement de secteur.

- Point sur la salle polyvalente :

Le contrôle des extincteurs a été fait en ce début d’année, la visite de sécurité est prévue le 22 février (plans d’évacuation…).

Un devis a été demandé pour réparer le thermostat du lave-vaisselle.

Fin de séance 21h30.