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Document publié le Mardi 20 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 Avenant 1 convention 2021 2023 avec asso Conseil Developpement du PB)
Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 20 AVRIL 2021
OJ N° 003 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Avenant n°1 à la convention 2021-2023 avec l'association Conseil de Développement du Pays Basque.
Date de la convocation : 14 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS POUR L’OJ N°003 :
ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel, AROSTEGUY Maider, BARANTHOL Jean-Marc, BERTHET André, BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON Jean-Yves, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick, CHAZOUILLERES Edouard, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ERREMUNDEGUY Joseba, ETCHEGARAY Jean-René, ETXELEKU Peio, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, HARDOUIN Laurence, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IDIART Dominique, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOYEN Jean-François, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, MASSONDO Charles, MIALOCQ Marie-Josée, MILLET- BARBÉ Christian, OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude, PARGADE Isabelle, QUIHILLALT Pierre, SANSBERRO Thierry, SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES POUR L’OJ N°003 :
ALDANA-DOUAT Eneko, ARAMENDI Philippe, BACH Fabrice-Sébastien, BOUR Alexandra, CASCINO Maud, DARRICARRERE Raymond (pouvoir à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie), ETCHEVERRY Pello, FONTAINE Arnaud, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPÉ Laurent, KAYSER Mathieu, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, NADAUD Anne-Marie, NARBAÏS-JAUREGUY Eric, OÇAFRAIN Gilbert, ROQUES Marie-Josée, UGALDE Yves.
PROCURATIONS POUR L’OJ N°003 :
CARRERE Bruno (pouvoir à ETXELEKU Peio), DURAND-PURVIS Anne-Cécile (pouvoir à AROSTEGUY Maider), SAMANOS Laurence (pouvoir à SANSBERRO Thierry).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote électronique
Publié le 22/04/2021 OJ N° 003 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Avenant n°1 à la convention 2021-2023 avec l'association Conseil de Développement du Pays Basque.
Rapporteur : Madame Martine BISAUTA
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé, par délibération du Conseil communautaire du 13 janvier 2018, de s’appuyer sur l’association Conseil de Développement du Pays Basque pour constituer et animer le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Conformément à l’article L5211-10-1 du code général des collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération doit veiller aux conditions du bon exercice des missions du Conseil de développement.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération a adopté une convention de partenariat pluriannuelle, d’une durée de trois ans, couvrant les années 2021, 2022 et 2023.
Cette convention prévoit que le montant définitif de la subvention pour chaque année sera précisé au travers d’un avenant annuel.
Afin de permettre à l’association Conseil de Développement du Pays Basque d’assumer la mission de gestion du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération qui lui a été confiée, il est proposé de fixer le montant de la subvention accordé au titre de l’année 2021 à 250 000 €. Cette dépense est inscrite au budget primitif 2021, au compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à l’association Conseil de Développement du Pays Basque une subvention d’un montant de 250 000 €, au titre de l’année 2021 ;
approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat correspondant ci- annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 4 (BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CHAZOUILLERES Edouard, IRIART Alain, MILLET-BARBÉ Christian)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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