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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 Conventions avec asso Sarde Sardexka
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 Conventions avec asso Sarde Sardexka)
Thèmes du document : Changement climatique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfeclure le 22/07/2019
SE eo
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_022-DE
.
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 16 JUILLET 2019
OJ N°22 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Conventions
avec
l'association
Sarde-Sardexka
pour
la
réalisation
d'actions
de
sensibilisation et d'éducation à l’alimentation durable. Date de la convocation :
10 juillet 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS : ALZURI Emmanuel, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc, BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony
(jusqu'à
l'OJ
N°23),
BORDES
Alexandre,
BURRE-
CASSOU
Marie-Pierre, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à
l'OJ
N°32),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DESTIZON
Patrick,
DUBLANC
Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte,
ELISSALDE Philippe (à compter de l'OJ N°2 et
jusqu'à l'OJ
N°32),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, INCHAUSPÉ Beñat (à compter
de
l'OJ
N°15),
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal,
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal
(à
compter
de
l'OJ
N°13),
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine
(à compter de l'OJ
N°29),
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MILLET-BARBÉ Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°47),
POULOU
Guy,
SAINT ESTEVEN Marc (jusqu'à l'OJ N°47), UGALDE Yves (jusqu’à l'OJ N°4), VEUNAC Jacques. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT
Bernard,
BOSCQ
Dominique,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
DEVEZE
Christian,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC
Michel.
PROCURATIONS : DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño, DEQUEKER Valérie à BERTHET André, DEVEZE Christian à ETCHEGARAY Jean-René,
IPUTCHA Jean-Marie à LAMERENS Jean-Michel, IRIGOYEN Jean-François à
OLIVE
Claude,
LAUQUÉ
Christine
à
LACASSAGNE
Alain
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
SOROSTE
Michel
à
UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°4), THEBAUD Marie-Ange à BISAUTA Martine. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie LEIZAGOYEN. Modalités de vote : vote à main levée. Siège 15
avenue
Foch -
CS
88
507
64
185
Bayonne
Ceclex
O5
50
44
72
72
goitzc
Sedença
och
Horbidea - CS 88 507
15
Avienguda
Foch - CS 86
507
4
165
haiona
Cedex
GA
185
Baiona
Ceclex
>5
59
44
79
79
O5
50
44
79
/9 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
ELEC
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_022-DE
OJ N°22 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Conventions
avec
l'association
Sarde-Sardexka
pour
la
réalisation
d'actions
de
sensibilisation et d'éducation à l’alimentation durable. Rapporteur : Madame Martine BISAUTA. Mes chers collègues, Depuis
sa
création,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
est
engagée
dans
une
politique de transition écologique et énergétique dont l'alimentation durable est un axe majeur. Consciente
qu’elle
a
un
véritable
rôle
à
jouer
en
la
matière,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
pris,
lors
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2018,
la
compétence
« Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ». Par ce biais, elle souhaite notamment
mettre
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation
à
l'alimentation
durable
et
au
bien/mieux
manger à
destination
du
grand
public.
En
effet,
le changement des
pratiques
prend
du
temps
et
ne
pourra
s’opérer
pleinement
que
si
chaque
citoyen,
chaque
entreprise,
chaque
collectivité agit de manière concrète et à son échelle. Sarde-Sardexka,
association
d'éducation
à
l'alimentation
basée
à
Espelette,
a
comme
principal
objectif
de
sensibiliser
tous
les
publics
aux
questions
d'agriculture
et
d'alimentation,
et
plus
particulièrement
aux
bienfaits
d'une
alimentation
saine
et
responsable.
Elle
a
aujourd'hui
développé
différents
types
d'outils
adaptés
aux
publics
qu'elle
rencontre:
scolaires,
élus,
agriculteurs, citoyens, etc. Forte
de
compétences
techniques
et
pédagogiques,
Sarde-Sardexka
propose
à
la
fois
des
animations grand public, ainsi que des formations ciblées et spécifiques. Compte-tenu
des
objectifs
qui
animent
l'association
Sarde-Sardexka
et
de
ceux
de
la
Communauté
d'Agglomération
définis
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Promotion
et
soutien
d'une
alimentation
saine
et
durable
pour tous »,
il
est de
l'intérêt des
deux
parties
de travailler
ensemble, de collaborer sur des sujets d'intérêt commun et ce, dans le respect de leurs missions respectives. Aussi,
il
est proposé
au
Conseil
permanent de conclure
une convention
d'objectifs
pluriannuelle
2019-2020
avec
l'association
Sarde-Sardexka
qui
permet de
poser
le
cadre
des
actions qu'elle
va conduire.
|l est également proposé d’acter la convention
d'exécution qui définit le programme
pour l’année 2019 et la subvention correspondante, à hauteur de 4 029 €. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 - Chapitre 65 - Nature 6574. Les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
l'association
Sarde-
Sardexka,
ainsi
que
les
travaux
envisagés
pour
2019
sont
détaillés
dans
la
convention
d'exécution jointe en annexe. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2017,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats
existants
et
résiliations
»
et
d'
«
Individualisation
et
attribution
des
subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues à cet effet par le Conseil communautaire »,
enue
Foch
CS
88
507
O4
185 bayonne
Cedex
35
50
44
79
79
Egoitzc 15
Foch
Etorbidec
O4
185
Baioner
O5
59
44
72
79
CS
86
507
Sedençe 15
Aienguda
Foch - CS 88
5O7
O4
185
Biona
Cedex
O5
59
44
79
79 Le Conseil permanent est invité à :
>
approuver les termes
de
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
avec
l'association
Sarde-
Sardexka
au
titre
des
exercices
2019
et
2020
ci-annexée,
et à
autoriser le
Monsieur
le
Président ou son représentant à la signer,
>
approuver les termes
de
la
convention
d'exécution
pour l'année 2019
ci-annexée,
ainsi
que
l'attribution
de
la
subvention
correspondante
à
hauteur
de
4
029
€,
et
à
autoriser
Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
He
se
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_022-DE
Pour
: 54
voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 Ne participe pas au vote : O0 Non votant :
1
(LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
Li
Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 22 juillet 2019. Publié le : 22 juillet 2019. Siège
Egoitza
15 avenue
Foch - CS 88 507
15
loch Horbidea -
CS 88 507
64
185
Bayonne
Cedex
@4
185
baiona
€
O5
50
44
72
79
O5
50
44
79
79
Sedenço 15
Mienguda
loch
CS 86 507
O4
185
Baiona
Cedex
O5
50
44
79
72