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unknown - cms Ville 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (unknown - cms Ville 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE DECINES-CHARPIEU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690275900010
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRON
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 46
D2 - Recettes de fonctionnement 52
III - Etats financiers
A - Bilan 56
B - Compte de résultat 60
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 63
D - Balance des comptes 64
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 92
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 94
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 96
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 98
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 99
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3 - Etat des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 137
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 138
B7.8 - Autres engagements donnés 139 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 140
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 141
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 152
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 153
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 154
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
C2.1 - Situation des AP 158
C2.2 - Situation des AE 159
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 160
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 167
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 174
D2 - Gestion des fonds européens 175
D3 - Actions de formation des élus 176
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D5 - Identification des flux croisés 178
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 179
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 180
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 182
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 183
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 184
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 185
E - État des Contrôles du Compte Financier 186
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 187
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29 878
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 179,42
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 269,83
3 Dépenses d’équipement brut / population 343,83
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 58,84
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 62,39 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,35 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 18 631 321,63 38 668 592,25 57 299 913,88
Recettes réalisées (1) B 15 002 809,12 37 940 104,13 52 942 913,25
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 13 952 274,76 39 809 432,94 53 761 707,70
Dépenses réalisées (1) E 11 968 971,07 36 262 892,41 48 231 863,48
Restes à réaliser F 113 226,88 0,00 113 226,88
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 3 033 838,05 1 677 211,72 4 711 049,77
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -4 679 046,87 1 140 840,69 -3 538 206,18
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 645 208,82 2 818 052,41 1 172 843,59
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -113 226,88 0,00 -113 226,88
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 758 435,70 2 818 052,41 1 059 616,71
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -4 679 046,87 0,00 3 033 838,05 0,00 -1 645 208,82
Fonctionnement 5 736 523,63 4 595 682,94 1 677 211,72 0,00 2 818 052,41
TOTAL I 1 057 476,76 4 595 682,94 4 711 049,77 0,00 1 172 843,59
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
00720-LOC COMM LE PRAINET -
DECINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 323 155,14 0,00 -35 762,42 0,00 287 392,72
Fonctionnement 51 560,10 0,00 73 437,93 0,00 124 998,03
Sous-Total 374 715,24 0,00 37 675,51 0,00 412 390,75
TOTAL III 374 715,24 0,00 37 675,51 0,00 412 390,75
TOTAL I + II + III 1 432 192,00 4 595 682,94 4 748 725,28 0,00 1 585 234,34 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE DECINES CHARPIEU
01/01/1981 non
REGIE AUTONOME REGIE AUTONOME DU TOBOGGAN 01/01/1996 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DU PRAINET 21690275900010 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 113 226,88
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 88 063,43
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 25 163,45
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 410,41
Autres immobilisations incorporelles 843,23
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 24 997,99
Constructions 98 690,10
Réseaux et installations de voirie 2 630,88
Réseaux divers 7 530,97
Installations techniques, agencements et matériel 550,93
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 435,77
Immobilisations corporelles en cours 27 562,94
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 9,70
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 165 662,91
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 939,80
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 947,86
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 887,65
Comptes de régularisation (III) 204,08
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 168 754,65
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 57 020,43
Neutralisations et régularisations 27 723,62
Réserves 59 213,88
Report à nouveau 1 140,84
Résultat de l'exercice 1 677,21
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 146 775,98
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 20 179,03
Dettes financières et autres emprunts 10,50
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 20 189,53
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 220,85
Autres dettes non financières 458,54
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 679,40
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 21 868,93
Comptes de régularisation (III) 109,74
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 168 754,65
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 893,88 1 864,46
Participations 1 073,04 1 599,86
Compensations, autres attributions et autres participations 658,66 738,38
Dons et legs 0,00 2,00
Impôts et taxes 30 664,33 30 543,79
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 371,35 2 261,10
Produits des cessions d'actifs 15,03 2,96
Autres produits de gestion 395,19 459,85
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,56
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 37 071,48 37 472,95
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 7 394,85 7 593,03
Charges de personnel 20 984,66 20 912,63
Indemnités des élus (et membres du CESR) 354,85 338,72
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 123,60 128,64
Impôts et taxes 504,91 524,31
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 020,68 1 044,40
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 15,03 2,96
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 30 398,59 30 544,69 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 190,60 4 179,26
Autres charges 380,72 346,85
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 571,32 4 526,11
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 101,57 2 402,15
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 424,36 444,63
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -424,36 -444,63
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 677,21 1 957,52 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 103,85 % 0,00 98 029,00 0,26
TFPNB 103,85 % 0,00 98 029,00 0,26
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,91 % 0,00 143 234,00 -41,97
TOTAL 21 493 784,00 -0,20
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 609 181,20 126 709,56 20,80 88 063,43
204 Subventions d'équipement versées (6) 40 000,00 40 000,00 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 889 124,22 3 859 159,90 99,23 25 163,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 184,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 7 585 785,34 6 246 989,96 82,35 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 129 274,76 10 272 859,42 84,69 113 226,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 802 000,00 1 696 111,65 94,12 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 803 000,00 1 696 111,65 94,07 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 932 274,76 11 968 971,07 85,91 113 226,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 13 952 274,76 11 968 971,07 85,79 113 226,88
001 Solde d’exécution négatif reporté 4 679 046,87
Total des dépenses de la section d’investissement 18 631 321,63 11 968 971,07 113 226,88
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 208 113,00 3 468 995,09 108,13 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 203 173,01 4 800 500,00 92,26 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 060,63 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 875 682,94 5 707 138,03 97,13 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 14 306 968,95 13 978 693,75 97,71 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 3 174 352,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 150 000,00 1 024 115,37 89,05 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 4 324 352,68 1 024 115,37 23,68 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 18 631 321,63 15 002 809,12 80,52 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 18 631 321,63 15 002 809,12 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 7 315 211,42 7 004 441,38 290 698,15 7 295 139,53 99,73 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
22 144 282,00 21 985 086,41 0,00 21 985 086,41 99,28 0,00
014 Atténuations de produits 490 000,00 472 822,00 0,00 472 822,00 96,49 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
5 095 279,00 5 048 671,58 0,00 5 048 671,58 99,09 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
35 044 772,42 34 511 021,37 290 698,15 34 801 719,52 99,31 0,00
66 Charges financières 424 357,84 294 596,17 129 761,67 424 357,84 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 950,00 1 101,60 0,00 1 101,60 27,89 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
12 000,00 11 598,08 0,00 11 598,08 96,65 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 35 485 080,26 34 818 317,22 420 459,82 35 238 777,04 99,31 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 174 352,68
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 150 000,00 1 024 115,37 0,00 1 024 115,37 89,05 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
4 324 352,68 1 024 115,37 0,00 1 024 115,37 23,68 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
39 809 432,94 35 842 432,59 420 459,82 36 262 892,41 91,09 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 39 809 432,94 35 842 432,59 420 459,82
36 262 892,41 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 383 676,00 395 806,56 0,00 395 806,56 103,16 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 351 723,00 2 371 349,21 0,00 2 371 349,21 100,83 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 105 300,00 7 205 295,00 0,00 7 205 295,00 101,41 0,00
731 Fiscalité locale 24 691 920,00 23 931 858,41 0,00 23 931 858,41 96,92 0,00
74 Dotations et participations 3 873 346,00 3 625 575,51 0,00 3 625 575,51 93,60 0,00
75 Autres produits de gestion courante 241 527,25 392 552,24 0,00 392 552,24 162,53 0,00
Total des recettes de gestion des services 38 647 492,25 37 922 436,93 0,00 37 922 436,93 98,12 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 500,00 17 667,20 0,00 17 667,20 3 533,44 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 38 648 592,25 37 940 104,13 0,00 37 940 104,13 98,17 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 38 668 592,25 37 940 104,13 0,00 37 940 104,13 98,12 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 140 840,69
Total des recettes de la section de fonctionnement 39 809 432,94 37 940 104,13 0,00 37 940 104,13 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 37 527,84 0,00 37 527,84 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 80 192,92 19 996,20 60 196,72 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 28 985,00 0,00 28 985,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 609 181,20 146 705,76 19 996,20 126 709,56 482 471,64
2041512 Bâtiments et installations 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 15 398,12 0,00 15 398,12 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 999,58 0,00 4 999,58 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 857 023,19 0,00 1 857 023,19 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 8 220,92 0,00 8 220,92 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 32 656,09 0,00 32 656,09 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 29 830,22 0,00 29 830,22 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 12 136,61 0,00 12 136,61 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 244 000,00 0,00 244 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 359 310,97 0,00 359 310,97 0,00
2138 Autres constructions 0,00 330 000,00 0,00 330 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 46 030,75 0,00 46 030,75 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 9 319,14 0,00 9 319,14 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 226 475,33 0,00 226 475,33 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 110,07 0,00 1 110,07 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 2 053,86 0,00 2 053,86 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 16 972,93 0,00 16 972,93 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 23 648,54 0,00 23 648,54 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 64 075,61 0,00 64 075,61 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 5 270,00 0,00 5 270,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 39 284,89 0,00 39 284,89 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 165 908,77 0,00 165 908,77 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 45 060,89 0,00 45 060,89 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 147 733,24 116 601,31 31 131,93 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 7 146,67 0,00 7 146,67 0,00
2188 Autres 0,00 282 094,82 0,00 282 094,82 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 889 124,22 3 975 761,21 116 601,31 3 859 159,90 29 964,32
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 560,00 1 560,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 184,00 1 560,00 1 560,00 0,00 5 184,00
2031002200 Frais d'études 0,00 6 111,48 0,00 6 111,48 0,00
2128002200 Autres agencements et aménagements 0,00 8 708,40 0,00 8 708,40 0,00
21311002200 Bâtiments administratifs 0,00 12 936,00 0,00 12 936,00 0,00
21312002200 Bâtiments scolaires 0,00 42 076,96 0,00 42 076,96 0,00
21314002200 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 49 511,46 0,00 49 511,46 0,00
21318002200 Autres bâtiments publics 0,00 6 273,72 0,00 6 273,72 0,00
21351002200 Bâtiments publics 0,00 410 877,70 0,00 410 877,70 0,00
21538002200 Autres réseaux 0,00 1 654,08 0,00 1 654,08 0,00
2158002200 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 12 236,35 0,00 12 236,35 0,00
21848002200 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 5 004,98 0,00 5 004,98 0,00
2188002200 Autres 0,00 12 909,00 0,00 12 909,00 0,00
2313002200 Constructions 0,00 2 130,00 0,00 2 130,00 0,00
total opération n° 002200 Opération d'équipement n° 002200 895 724,73 570 430,13 0,00 570 430,13 325 294,60
21828002201 Autres matériels de transport 0,00 166 236,58 0,00 166 236,58 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 002201 Opération d'équipement n° 002201 230 357,00 166 236,58 0,00 166 236,58 64 120,42
2152052212 Installations de voirie 0,00 105 404,05 0,00 105 404,05 0,00
total opération n° 052212 Opération d'équipement n° 052212 122 868,05 105 404,05 0,00 105 404,05 17 464,00
2031212212 Frais d'études 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00 0,00
2128212212 Autres agencements et aménagements 0,00 21 528,00 0,00 21 528,00 0,00
2313212212 Constructions 0,00 1 761 330,43 0,00 1 761 330,43 0,00
total opération n° 212212 Opération d'équipement n° 212212 2 000 000,00 1 785 738,43 0,00 1 785 738,43 214 261,57
21532452003 Réseaux d'assainissement 0,00 6 379,14 6 379,14 0,00 0,00
total opération n° 452003 Opération d'équipement n° 452003 0,00 6 379,14 6 379,14 0,00 0,00
2031522200 Frais d'études 0,00 4 667,52 0,00 4 667,52 0,00
21531522200 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 9 628,20 0,00 9 628,20 0,00
21538522200 Autres réseaux 0,00 2 211,56 0,00 2 211,56 0,00
2313522200 Constructions 0,00 3 590 771,43 0,00 3 590 771,43 0,00
2315522200 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 282,06 0,00 7 282,06 0,00
total opération n° 522200 Opération d'équipement n° 522200 4 332 215,56 3 614 560,77 0,00 3 614 560,77 717 654,79
2031902200 Frais d'études 0,00 4 620,00 0,00 4 620,00 0,00
total opération n° 902200 Opération d'équipement n° 902200 4 620,00 4 620,00 0,00 4 620,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 12 129 274,76 10 417 396,07 144 536,65 10 272 859,42 1 856 415,34
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 695 611,65 0,00 1 695 611,65 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 802 000,00 1 696 111,65 0,00 1 696 111,65 105 888,35
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses
financières 1 803 000,00 1 696 111,65 0,00 1 696 111,65 106 888,35
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 13 932 274,76 12 113 507,72 144 536,65 11 968 971,07 1 963 303,69
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
13 952 274,76 12 113 507,72 144 536,65 11 968 971,07 1 983 303,69
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 679 046,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 18 631 321,63 12 113 507,72 144 536,65 11 968 971,07 6 662 350,56 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 40 720,74 0,00 40 720,74 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 25 678,38 0,00 25 678,38 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 531 136,47 0,00 531 136,47 0,00
1322 Régions 0,00 1 928 657,93 0,00 1 928 657,93 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 731 153,24 0,00 731 153,24 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 13 928,50 0,00 13 928,50 0,00
1328 Autres 0,00 197 719,83 0,00 197 719,83 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 208 113,00 3 468 995,09 0,00 3 468 995,09 -260 882,09
1641 Emprunts en euros 0,00 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 203 173,01 4 800 500,00 0,00 4 800 500,00 402 673,01
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 309,59 0,00 309,59 0,00
2188 Autres 0,00 1 751,04 0,00 1 751,04 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 060,63 0,00 2 060,63 -2 060,63
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 039 222,09 0,00 1 039 222,09 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 72 233,00 0,00 72 233,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 595 682,94 0,00 4 595 682,94 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 875 682,94 5 707 138,03 0,00 5 707 138,03 168 544,91
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -15 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 14 291 935,95 13 978 693,75 0,00 13 978 693,75 313 242,20
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 3 174 352,68 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 15 033,00 0,00 15 033,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 25 541,62 0,00 25 541,62 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 15 660,45 0,00 15 660,45 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 34 303,70 0,00 34 303,70 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 51 307,46 0,00 51 307,46 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 105 969,97 0,00 105 969,97 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 7 712,00 0,00 7 712,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 973,32 0,00 3 973,32 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 45,22 0,00 45,22 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 30 232,60 0,00 30 232,60 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 27 103,11 0,00 27 103,11 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 1 005,06 0,00 1 005,06 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 93 889,50 0,00 93 889,50 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 148 035,57 0,00 148 035,57 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 189,97 0,00 7 189,97 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 101 485,92 0,00 101 485,92 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 44 549,70 0,00 44 549,70 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 50 465,97 0,00 50 465,97 0,00
28188 Autres 0,00 260 611,23 0,00 260 611,23 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 165 033,00 1 024 115,37 0,00 1 024 115,37 140 917,63
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 4 339 385,68 1 024 115,37 0,00 1 024 115,37 3 315 270,31
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
18 631 321,63 15 002 809,12 0,00 15 002 809,12 3 628 512,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 18 631 321,63 15 002 809,12 0,00 15 002 809,12 3 628 512,51 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002200(1)
LIBELLE : AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 895 724,73 A 570 430,13 63,68 0,00 B 1 142 206,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6 111,48 0,00 0,00 20 677,74
2031 Frais d'études 0,00 6 111,48 0,00 20 677,74
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 895 724,73 562 188,65 62,76 0,00 1 112 922,61
2128 Autres agencements et aménagements 4 388,40 8 708,40 0,00 8 708,40
21311 Bâtiments administratifs 13 200,00 12 936,00 0,00 44 025,58
21312 Bâtiments scolaires 38 756,56 42 076,96 0,00 206 580,99
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 1 085,64
21314 Bâtiments culturels et sportifs 50 316,85 49 511,46 0,00 232 953,20
21318 Autres bâtiments publics 6 273,72 6 273,72 0,00 129 424,92
21351 Bâtiments publics 782 074,00 410 877,70 0,00 410 877,70
21538 Autres réseaux 0,00 1 654,08 0,00 1 654,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 12 236,35 0,00 14 506,81
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 5 004,98 0,00 5 004,98
2188 Autres immobilisations corporelles 715,20 12 909,00 0,00 58 100,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 2 130,00 0,00 0,00 8 606,11
2313 Constructions 0,00 2 130,00 0,00 6 576,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 2 030,11 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 54 649,24 0,00 0,00 D 54 649,24
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 54 649,24 0,00 0,00 54 649,24
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 40 720,74 0,00 40 720,74
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 13 928,50 0,00 13 928,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -515 780,89 D - B -1 087 557,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002201(1)
LIBELLE : AP/CP RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 230 357,00 A 166 236,58 72,16 0,00 B 387 880,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 230 357,00 166 236,58 72,16 0,00 387 880,54
21828 Autres matériels de transport 230 357,00 166 236,58 0,00 387 880,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -166 236,58 D - B -387 880,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 052212(1)
LIBELLE : AP/CP EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 122 868,05 A 105 404,05 85,79 0,00 B 217 654,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 911,52 0,00 0,00 0,00 4 488,48
2031 Frais d'études 911,52 0,00 0,00 4 488,48
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 121 956,53 105 404,05 86,43 0,00 213 166,22
2152 Installations de voirie 121 956,53 105 404,05 0,00 213 166,22
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -105 404,05 D - B -217 654,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111800(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PIERRE MOUTIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 675,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 675,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 210 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 210 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 209 325,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161900(1)
LIBELLE : REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 781,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 781,30
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 781,30 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 248 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 248 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 242 218,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 212212(1)
LIBELLE : AP/CP RENOVATION DU CENTRE AERE DES MARAIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 000 000,00 A 1 785 738,43 89,29 0,00 B 2 431 904,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 880,00 2 880,00 0,00 0,00 41 241,60
2031 Frais d'études 2 880,00 2 880,00 0,00 41 241,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 300 000,00 21 528,00 7,18 0,00 21 528,00
2128 Autres agencements et aménagements 300 000,00 21 528,00 0,00 21 528,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 697 120,00 1 761 330,43 103,61 0,00 2 369 135,29
2313 Constructions 1 697 120,00 1 761 330,43 0,00 2 357 959,32
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 11 175,97 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 120 000,00 C 1 698 125,40 1 415,10 0,00 D 1 698 125,40
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 120 000,00 1 698 125,40 0,00 0,00 1 698 125,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 115 887,00 0,00 1 115 887,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 120 000,00 316 826,40 0,00 316 826,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 25 412,00 0,00 25 412,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -87 613,03 D - B -733 779,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 452003(1)
LIBELLE : AP/CP REHABILITATION GS CHARPIEU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 680,16
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 680,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 12 680,16 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 150 750,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 150 750,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 150 750,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 138 069,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 522200(1)
LIBELLE : AP/CP CREATION D'UN POLE SPORTIF ET DE LOISIRS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 332 215,56 A 3 614 560,77 83,43 0,00 B 5 512 703,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 280,00 4 667,52 41,38 0,00 19 005,84
2031 Frais d'études 11 280,00 4 667,52 0,00 19 005,84
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 36 653,56 11 839,76 32,30 0,00 14 228,96
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 9 628,20 0,00 9 628,20
21534 Réseaux d'électrification 32 230,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 423,56 2 211,56 0,00 2 211,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 389,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 284 282,00 3 598 053,49 83,98 0,00 5 479 469,04
2313 Constructions 4 276 999,00 3 590 771,43 0,00 5 472 186,98
2315 Install., matériel et outill. technique 7 283,00 7 282,06 0,00 7 282,06 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 60 000,00 C 1 181 341,72 1 968,90 0,00 D 1 315 741,72
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 60 000,00 1 181 341,72 0,00 0,00 1 315 741,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 98 570,79 0,00 232 970,79
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 812 770,93 0,00 812 770,93
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 60 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 433 219,05 D - B -4 196 962,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 902200(1)
LIBELLE : AP/CP CREATION D'UN HANGAR DE STOCKAGE CTM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 620,00 A 4 620,00 100,00 0,00 B 4 620,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 620,00 4 620,00 100,00 0,00 4 620,00
2031 Frais d'études 4 620,00 4 620,00 0,00 4 620,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 620,00 D - B -4 620,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 160 037,61 0,00 160 037,61 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 819 333,29 0,00 819 333,29 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 129 873,91 5 576,85 1 124 297,06 0,00
60622 Carburants 0,00 63 818,12 0,00 63 818,12 0,00
60623 Alimentation 0,00 579 016,31 0,00 579 016,31 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 30 983,12 0,00 30 983,12 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9 727,74 0,00 9 727,74 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 121 804,51 1 214,06 120 590,45 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 180 298,43 6 581,01 173 717,42 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 62 510,25 810,42 61 699,83 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 28 382,41 0,00 28 382,41 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 44 546,11 337,40 44 208,71 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 4 515,11 0,00 4 515,11 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 105 681,95 0,00 105 681,95 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 161 592,49 6 568,15 155 024,34 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 224 533,59 8 160,09 216 373,50 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 10 811,71 0,00 10 811,71 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 18 606,65 0,00 18 606,65 0,00
61358 Autres 0,00 580 246,99 68 554,23 511 692,76 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 837,20 0,00 1 837,20 0,00
61521 Terrains 0,00 69 673,19 0,00 69 673,19 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 116 870,14 28 913,55 87 956,59 0,00
615231 Voiries 0,00 76 093,50 4 400,88 71 692,62 0,00
615232 Réseaux 0,00 13 094,54 3 999,02 9 095,52 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 696,00 0,00 696,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 0,00 57 233,22 4 526,32 52 706,90 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 61 167,06 4 458,74 56 708,32 0,00
6156 Maintenance 0,00 442 601,81 40 046,16 402 555,65 0,00
6161 Multirisques 0,00 195 670,61 0,00 195 670,61 0,00
6168 Autres 0,00 75 578,21 0,00 75 578,21 0,00
617 Études et recherches 0,00 40 659,41 18 930,71 21 728,70 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 21 747,83 0,00 21 747,83 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 96 255,55 17 952,77 78 302,78 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 1 980,00 0,00 1 980,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 18 397,79 0,00 18 397,79 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 2 502,26 0,00 2 502,26 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 130 730,22 10 892,00 119 838,22 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 17 887,95 0,00 17 887,95 0,00
6228 Divers 0,00 578 480,45 42 827,20 535 653,25 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 20 094,68 4 716,71 15 377,97 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 68 000,70 0,00 68 000,70 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 40 602,75 1 513,94 39 088,81 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 75 496,91 0,00 75 496,91 0,00
6237 Publications 0,00 375,60 0,00 375,60 0,00
6238 Divers 0,00 56 015,71 0,00 56 015,71 0,00
6241 Transports de biens 0,00 575,00 0,00 575,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 108 030,02 3 221,41 104 808,61 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 21 239,35 0,00 21 239,35 0,00
6248 Divers 0,00 40,40 0,00 40,40 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 14 747,29 0,00 14 747,29 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 44 812,79 0,00 44 812,79 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 60 804,64 0,00 60 804,64 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 4 407,10 0,00 4 407,10 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 49 021,21 0,00 49 021,21 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 559 128,83 38 434,60 520 694,23 0,00
628722 dotés de la personnalité morale 0,00 68,22 0,00 68,22 0,00
62878 A des tiers 0,00 219,04 0,00 219,04 0,00
6288 Autres 0,00 100 353,22 5 231,94 95 121,28 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 42 659,27 0,00 42 659,27 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 537,72 0,00 537,72 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 7 315 211,42 7 623 007,69 327 868,16 7 295 139,53 20 071,89
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 28 857,00 0,00 28 857,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 119 435,93 0,00 119 435,93 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 241 345,59 0,00 241 345,59 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 60 341,35 0,00 60 341,35 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 123 829,07 0,00 123 829,07 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 36 198,41 0,00 36 198,41 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 8 152 395,58 1 510,53 8 150 885,05 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 179 244,97 0,00 179 244,97 0,00
64113 NBI 0,00 151 595,58 0,00 151 595,58 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 2 668 532,80 0,00 2 668 532,80 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 69 393,01 0,00 69 393,01 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 42 711,35 0,00 42 711,35 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64131 Rémunérations 0,00 2 614 657,05 217,73 2 614 439,32 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 61 185,20 0,00 61 185,20 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 32 772,57 0,00 32 772,57 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 822 157,62 0,00 822 157,62 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 474 814,96 0,00 474 814,96 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 60 681,41 0,00 60 681,41 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 412 269,00 0,00 2 412 269,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 3 133 045,35 0,00 3 133 045,35 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 161 885,03 0,00 161 885,03 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 701,98 0,00 701,98 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 18 194,69 0,00 18 194,69 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 599,84 0,00 1 599,84 0,00
64731 Versées directement 0,00 25 133,70 0,00 25 133,70 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 68 030,43 0,00 68 030,43 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 203 577,42 0,00 203 577,42 0,00
6488 Autres 0,00 22 227,78 0,00 22 227,78 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 22 144 282,00 21 986 814,67 1 728,26 21 985 086,41 159 195,59
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 104 548,00 0,00 104 548,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 368 274,00 0,00 368 274,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 490 000,00 472 822,00 0,00 472 822,00 17 178,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 288 311,45 0,00 288 311,45 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 5 648,79 0,00 5 648,79 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65313 Cotisations de retraite 0,00 36 953,98 0,00 36 953,98 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 19 073,14 0,00 19 073,14 0,00
65315 Formation 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 2 458,00 0,00 2 458,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 1 209,48 0,00 1 209,48 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 6 678,14 0,00 6 678,14 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 024,30 0,00 5 024,30 0,00
65568 Autres contributions 0,00 134 806,80 0,00 134 806,80 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 245 910,35 0,00 245 910,35 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 1 063 300,00 0,00 1 063 300,00 0,00
65741 Ménages 0,00 6 183,17 0,00 6 183,17 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 2 221 116,70 0,00 2 221 116,70 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 97 450,26 1 963,55 95 486,71 0,00
65818 Autres 0,00 2 568,62 0,00 2 568,62 0,00
65888 Autres 0,00 12 741,95 0,00 12 741,95 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5 095 279,00 5 050 635,13 1 963,55 5 048 671,58 46 607,42
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 35 044 772,42 35 133 279,49 331 559,97 34 801 719,52 243 052,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 449 027,20 0,00 449 027,20 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 129 761,67 201 749,39 -71 987,72 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 45 018,36 0,00 45 018,36 0,00
6688 Autres 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 424 357,84 626 107,23 201 749,39 424 357,84 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 51
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 1 101,60 0,00 1 101,60 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 950,00 1 101,60 0,00 1 101,60 2 848,40
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 11 598,08 0,00 11 598,08 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 12 000,00 11 598,08 0,00 11 598,08 401,92
Total des dépenses réelles et
mixtes 35 485 080,26 35 772 086,40 533 309,36 35 238 777,04 246 303,22
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 174 352,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 15 033,00 0,00 15 033,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 009 082,37 0,00 1 009 082,37 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 165 033,00 1 024 115,37 0,00 1 024 115,37 140 917,63
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 4 339 385,68 1 024 115,37 0,00 1 024 115,37 3 315 270,31
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 39 824 465,94 36 796 201,77 533 309,36 36 262 892,41 3 561 573,53
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 39 824 465,94 36 796 201,77 533 309,36 36 262 892,41 3 561 573,53
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 52
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6091 de matières premières (et fournitures) 0,00 221,11 0,00 221,11 0,00
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 225,30 0,00 225,30 0,00
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 0,00 1 236,94 0,00 1 236,94 0,00
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 0,00 3 707,08 0,00 3 707,08 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 385 630,44 9 000,00 376 630,44 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 13 986,53 200,84 13 785,69 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 383 676,00 405 007,40 9 200,84 395 806,56 -12 130,56
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 139 376,00 0,00 139 376,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 1 232,00 0,00 1 232,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 40 875,68 0,00 40 875,68 0,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 0,00 22,00 0,00 22,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 2 965,85 0,00 2 965,85 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 543 598,55 0,00 543 598,55 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 8 471,67 0,00 8 471,67 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 150 892,86 0,00 150 892,86 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 1 309 320,77 0,00 1 309 320,77 0,00
706888 Autres 0,00 10 250,00 0,00 10 250,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 333,32 0,00 333,32 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 21 233,15 0,00 21 233,15 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 4 176,00 0,00 4 176,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 53
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70878 par des tiers 0,00 138 817,36 216,00 138 601,36 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 351 723,00 2 371 565,21 216,00 2 371 349,21 -19 626,21
73211 Attribution de compensation 0,00 6 588 409,00 0,00 6 588 409,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 616 886,00 0,00 616 886,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 105 300,00 7 205 295,00 0,00 7 205 295,00 -99 995,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 21 496 136,00 0,00 21 496 136,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 678,00 0,00 678,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 7 524,00 0,00 7 524,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 1 444 343,00 0,00 1 444 343,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 25 880,00 0,00 25 880,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 511 479,98 0,00 511 479,98 0,00
73154 Droits de place 0,00 59 696,03 0,00 59 696,03 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 387 086,70 965,30 386 121,40 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 24 691 920,00 23 932 823,71 965,30 23 931 858,41 760 061,59
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 015 175,00 0,00 1 015 175,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 742 717,00 0,00 742 717,00 0,00
744 FCTVA 0,00 33 030,24 0,00 33 030,24 0,00
74611 DGD 0,00 102 960,24 0,00 102 960,24 0,00
74718 Autres 0,00 9 003,23 0,00 9 003,23 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 5 947,69 0,00 5 947,69 0,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 1 043 086,85 0,00 1 043 086,85 0,00
747888 Autres 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 512 151,00 0,00 512 151,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7484 Dotation de recensement 0,00 5 331,00 0,00 5 331,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 100 517,00 0,00 100 517,00 0,00
74888 Autres 0,00 40 656,26 0,00 40 656,26 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 873 346,00 3 625 575,51 0,00 3 625 575,51 247 770,49
752 Revenus des immeubles 0,00 195 715,15 0,00 195 715,15 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 856,80 0,00 2 856,80 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 3 767,89 0,00 3 767,89 0,00
75888 Autres 0,00 190 212,40 0,00 190 212,40 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 241 527,25 392 552,24 0,00 392 552,24 -151 024,99
Total des recettes de gestion
des services 38 647 492,25 37 932 819,07 10 382,14 37 922 436,93 725 055,32
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 2 634,20 0,00 2 634,20 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 15 033,00 0,00 15 033,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 15 533,00 17 667,20 0,00 17 667,20 -2 134,20
total chapitre 78 Reprises sur provisions 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
Total des recettes réelles et
mixtes 38 663 625,25 37 950 486,27 10 382,14 37 940 104,13 723 521,12
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 38 683 625,25 37 950 486,27 10 382,14 37 940 104,13 743 521,12
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 140 840,69 0,00 0,00 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 39 824 465,94 37 950 486,27 10 382,14 37 940 104,13 1 884 361,81 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 624 448,42 1 214 043,18 410 405,24 471 676,85
Autres immobilisations incorporelles 2 422 311,65 1 579 082,09 843 229,56 837 464,59
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 25 472 830,71 474 839,04 24 997 991,67 23 094 352,92
Constructions 99 661 668,42 971 566,94 98 690 101,48 97 182 503,43
Réseaux et installations de voirie 2 630 880,69 0,00 2 630 880,69 2 479 445,89
Réseaux divers 7 530 970,81 0,00 7 530 970,81 7 278 518,57
Installations techniques, agencements et matériel 3 502 530,31 2 951 604,02 550 926,29 556 300,12
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 11 704 941,77 9 269 173,78 2 435 767,99 2 289 808,86
Immobilisations corporelles en cours 27 562 937,28 0,00 27 562 937,28 22 201 423,36
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 9 702,08 0,00 9 702,08 9 702,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 182 123 222,14 16 460 309,05 165 662 913,09 156 401 196,67
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 103 537,30 0,00 103 537,30 84 299,84
Créances sur les redevables et comptes rattachés 577 471,54 18 387,52 559 084,02 553 144,39
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 277 728,50 552,81 277 175,69 406 736,44
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 958 737,34 18 940,33 939 797,01 1 044 180,67
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 947 857,79 0,00 1 947 857,79 1 643 333,17
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 947 857,79 0,00 1 947 857,79 1 643 333,17
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 204 083,72 0,00 204 083,72 105 264,16
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 185 233 900,99 16 479 249,38 168 754 651,61 159 193 974,67 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 10 920 141,50 10 920 141,50
Fonds globalisés 26 817 104,35 25 705 649,26
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 626 437,95 560 038,83
Rattachées à un actif non amortissable 18 656 744,14 15 254 148,17
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 27 723 621,38 27 708 588,38
RÉSERVES 59 213 882,17 54 618 199,23
REPORT A NOUVEAU 1 140 840,69 3 779 005,96
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 677 211,72 1 957 517,67
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 146 775 983,90 140 503 289,00
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 20 179 031,70 16 944 881,68
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 10 502,75 212 252,14
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 20 189 534,45 17 157 133,82
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 220 851,79 835 873,50
Dettes fiscales et sociales 0,00 37 127,31
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 406 674,21 429 524,69
Autres dettes non financières 51 869,11 58 098,25
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 679 395,11 1 360 623,75
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 21 868 929,56 18 517 757,57
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 109 738,15 172 928,10
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 168 754 651,61 159 193 974,67 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 893 882,48 1 864 457,06 29 425,42
Participations 1 073 037,77 1 599 858,42 -526 820,65
Compensations, autres attributions et autres participations 658 655,26 738 379,00 -79 723,74
Dons et legs 0,00 2 000,00 -2 000,00
Impôts et taxes 30 664 331,41 30 543 785,05 120 546,36
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 371 349,21 2 261 095,53 110 253,68
Produits des cessions d'actifs 15 033,00 2 960,00 12 073,00
Autres produits de gestion 395 186,44 459 848,98 -64 662,54
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 563,19 -563,19
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 37 071 475,57 37 472 947,23 -401 471,66
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 7 394 845,04 7 593 031,35 -198 186,31
Charges de personnel 20 984 662,93 20 912 630,07 72 032,86
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 14 974 011,18 15 224 840,00 -250 828,82
Dont charges sociales 6 010 651,75 5 687 790,07 322 861,68
Indemnités des élus (et membres du CESR) 354 854,84 338 718,78 16 136,06
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 123 601,32 128 639,31 -5 037,99
Impôts et taxes 504 911,41 524 307,38 -19 395,97
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 020 680,45 1 044 402,55 -23 722,10
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 15 033,00 2 960,00 12 073,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 30 398 588,99 30 544 689,44 -146 100,45
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 190 599,87 4 179 258,09 11 341,78
Dont ménages 6 183,17 4 419,46 1 763,71
Dont personnes morales de droit privé 2 221 116,70 2 211 538,63 9 578,07
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 1 963 300,00 1 963 300,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 380 717,15 346 849,36 33 867,79
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 571 317,02 4 526 107,45 45 209,57
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 101 569,56 2 402 150,34 -300 580,78
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 422 057,84 442 840,39 -20 782,55
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 2 300,00 1 792,28 507,72
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 424 357,84 444 632,67 -20 274,83
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -424 357,84 -444 632,67 20 274,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 677 211,72 1 957 517,67 -280 305,95 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 10 898 778,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 898 778,33 0,00 10 898 778,33
10222 F.C.T.V.A. 0,00 23 688 800,11 0,00 0,00 0,00 1 039 222,09 0,00 24 728 022,20 0,00 24 728 022,20
10226 Taxe d'aménagement 0,00 203 673,00 0,00 0,00 0,00 72 233,00 0,00 275 906,00 0,00 275 906,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 813 176,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813 176,15 0,00 1 813 176,15
Sous Total compte 1022 0,00 25 705 649,26 0,00 0,00 0,00 1 111 455,09 0,00 26 817 104,35 0,00 26 817 104,35
10251 Dons et legs en capital 0,00 21 363,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 363,17 0,00 21 363,17
Sous Total compte 1025 0,00 21 363,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 363,17 0,00 21 363,17
Sous Total compte 102 0,00 36 625 790,76 0,00 0,00 0,00 1 111 455,09 0,00 37 737 245,85 0,00 37 737 245,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 54 618 199,23 0,00 0,00 0,00 4 595 682,94 0,00 59 213 882,17 0,00 59 213 882,17
Sous Total compte 106 0,00 54 618 199,23 0,00 0,00 0,00 4 595 682,94 0,00 59 213 882,17 0,00 59 213 882,17
Sous Total compte 10 0,00 91 243 989,99 0,00 0,00 0,00 5 707 138,03 0,00 96 951 128,02 0,00 96 951 128,02
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 3 779 005,96 4 595 682,94 1 957 517,67 0,00 0,00 4 595 682,94 5 736 523,63 0,00 1 140 840,69
Sous Total compte 11 0,00 3 779 005,96 4 595 682,94 1 957 517,67 0,00 0,00 4 595 682,94 5 736 523,63 0,00 1 140 840,69
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 957 517,67 1 957 517,67 0,00 0,00 0,00 1 957 517,67 1 957 517,67 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 957 517,67 1 957 517,67 0,00 0,00 0,00 1 957 517,67 1 957 517,67 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 403 006,19 0,00 0,00 0,00 40 720,74 0,00 443 726,93 0,00 443 726,93
13151 GFP de rattachement 0,00 156 175,70 0,00 0,00 0,00 25 678,38 0,00 181 854,08 0,00 181 854,08
Sous Total compte 1315 0,00 156 175,70 0,00 0,00 0,00 25 678,38 0,00 181 854,08 0,00 181 854,08
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 27 124,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 124,84 0,00 27 124,84
Sous Total compte 131 0,00 586 306,73 0,00 0,00 0,00 66 399,12 0,00 652 705,85 0,00 652 705,85
1321 État et établissements nationaux 0,00 4 244 204,43 0,00 0,00 0,00 531 136,47 0,00 4 775 340,90 0,00 4 775 340,90
1322 Régions 0,00 1 607 154,98 0,00 0,00 0,00 1 928 657,93 0,00 3 535 812,91 0,00 3 535 812,91 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 4 022 864,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 022 864,41 0,00 4 022 864,41
13241 Communes membres du GFP 0,00 9 977,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 977,20 0,00 9 977,20
Sous Total compte 1324 0,00 9 977,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 977,20 0,00 9 977,20
13251 GFP de rattachement 0,00 603 995,51 0,00 0,00 0,00 731 153,24 0,00 1 335 148,75 0,00 1 335 148,75
13258 Autres groupements 0,00 39 059,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 059,88 0,00 39 059,88
Sous Total compte 1325 0,00 643 055,39 0,00 0,00 0,00 731 153,24 0,00 1 374 208,63 0,00 1 374 208,63
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 567 765,91 0,00 0,00 0,00 13 928,50 0,00 581 694,41 0,00 581 694,41
13278 Autres fonds européens 0,00 152 449,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 449,01 0,00 152 449,01
Sous Total compte 1327 0,00 152 449,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 449,01 0,00 152 449,01
1328 Autres 0,00 3 514 410,04 0,00 0,00 0,00 197 719,83 0,00 3 712 129,87 0,00 3 712 129,87
Sous Total compte 132 0,00 14 761 881,37 0,00 0,00 0,00 3 402 595,97 0,00 18 164 477,34 0,00 18 164 477,34
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 698,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,52 0,00 698,52
1348 Autres 0,00 115 308,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 308,33 0,00 115 308,33
Sous Total compte 134 0,00 116 006,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 006,85 0,00 116 006,85
1383 Départements 0,00 350 632,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 632,74 0,00 350 632,74
1384 Communes 0,00 6 799,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 799,84 0,00 6 799,84
1388 Autres 0,00 18 827,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 827,37 0,00 18 827,37
Sous Total compte 138 0,00 376 259,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 259,95 0,00 376 259,95
13916 Autres établissements publics locaux 26 267,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 267,90 0,00 26 267,90 0,00
Sous Total compte 1391 26 267,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 267,90 0,00 26 267,90 0,00
Sous Total compte 139 26 267,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 267,90 0,00 26 267,90 0,00
Sous Total compte 13 26 267,90 15 840 454,90 0,00 0,00 0,00 3 468 995,09 26 267,90 19 309 449,99 0,00 19 283 182,09 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 0,00 16 944 881,68 0,00 0,00 1 695 611,65 4 800 000,00 1 695 611,65 21 744 881,68 0,00 20 049 270,03
Sous Total compte 164 0,00 16 944 881,68 0,00 0,00 1 695 611,65 4 800 000,00 1 695 611,65 21 744 881,68 0,00 20 049 270,03
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 502,75 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 11 002,75 0,00 10 502,75
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 129 761,67 0,00 0,00 0,00 129 761,67 0,00 129 761,67
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 0,00 201 749,39 201 749,39 0,00 0,00 0,00 201 749,39 201 749,39 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 201 749,39 201 749,39 129 761,67 0,00 0,00 201 749,39 331 511,06 0,00 129 761,67
Sous Total compte 168 0,00 201 749,39 201 749,39 129 761,67 0,00 0,00 201 749,39 331 511,06 0,00 129 761,67
Sous Total compte 16 0,00 17 157 133,82 201 749,39 129 761,67 1 696 111,65 4 800 500,00 1 897 861,04 22 087 395,49 0,00 20 189 534,45
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 28 036 454,16 0,00 0,00 0,00 15 033,00 0,00 28 051 487,16 0,00 28 051 487,16
193 Autres neutralisations et régularisation 327 865,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 865,78 0,00 327 865,78 0,00
Sous Total compte 19 327 865,78 28 036 454,16 0,00 0,00 0,00 15 033,00 327 865,78 28 051 487,16 0,00 27 723 621,38
Total classe 1 354 133,68 158 014 556,50 6 754 950,00 2 087 279,34 1 696 111,65 13 991 666,12 8 805 195,33 174 093 501,96 354 133,68 165 642 440,31
2031 Frais d'études 663 987,39 0,00 0,00 0,00 55 806,84 0,00 719 794,23 0,00 719 794,23 0,00
Sous Total compte 203 663 987,39 0,00 0,00 0,00 55 806,84 0,00 719 794,23 0,00 719 794,23 0,00
2041512 Bâtiments et installations 235 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 275 000,00 0,00 275 000,00 0,00
Sous Total compte 204151 235 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 275 000,00 0,00 275 000,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 439 874,00 0,00 1 315 809,18 1 315 809,18 0,00 0,00 1 755 683,18 1 315 809,18 439 874,00 0,00
Sous Total compte 204158 439 874,00 0,00 1 315 809,18 1 315 809,18 0,00 0,00 1 755 683,18 1 315 809,18 439 874,00 0,00
Sous Total compte 20415 674 874,00 0,00 1 315 809,18 1 315 809,18 40 000,00 0,00 2 030 683,18 1 315 809,18 714 874,00 0,00
204182 Bâtiments et installations 16 174,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174,40 0,00 16 174,40 0,00
Sous Total compte 20418 16 174,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174,40 0,00 16 174,40 0,00
Sous Total compte 2041 691 048,40 0,00 1 315 809,18 1 315 809,18 40 000,00 0,00 2 046 857,58 1 315 809,18 731 048,40 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20422 Bâtiments et installations 892 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 238,00 0,00 892 238,00 0,00
Sous Total compte 2042 892 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 238,00 0,00 892 238,00 0,00
204421 Biens mobiliers, matériel et études 1 162,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,02 0,00 1 162,02 0,00
Sous Total compte 20442 1 162,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,02 0,00 1 162,02 0,00
Sous Total compte 2044 1 162,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,02 0,00 1 162,02 0,00
Sous Total compte 204 1 584 448,42 0,00 1 315 809,18 1 315 809,18 40 000,00 0,00 2 940 257,60 1 315 809,18 1 624 448,42 0,00
2051 Concessions et droits similaires 1 344 266,65 0,00 0,00 0,00 80 192,92 19 996,20 1 424 459,57 19 996,20 1 404 463,37 0,00
Sous Total compte 205 1 344 266,65 0,00 0,00 0,00 80 192,92 19 996,20 1 424 459,57 19 996,20 1 404 463,37 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 269 069,05 0,00 0,00 0,00 28 985,00 0,00 298 054,05 0,00 298 054,05 0,00
Sous Total compte 208 269 069,05 0,00 0,00 0,00 28 985,00 0,00 298 054,05 0,00 298 054,05 0,00
Sous Total compte 20 3 861 771,51 0,00 1 315 809,18 1 315 809,18 204 984,76 19 996,20 5 382 565,45 1 335 805,38 4 046 760,07 0,00
2111 Terrains nus 3 606 803,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 606 803,38 0,00 3 606 803,38 0,00
2112 Terrains de voirie 3 783 936,92 0,00 0,00 0,00 15 398,12 0,00 3 799 335,04 0,00 3 799 335,04 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 599 581,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 599 581,82 0,00 2 599 581,82 0,00
2115 Terrains bâtis 2 198 694,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 198 694,50 0,00 2 198 694,50 0,00
2116 Cimetière 1 456 930,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 930,88 0,00 1 456 930,88 0,00
2117 Bois et forêts 93 550,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 550,66 0,00 93 550,66 0,00
2118 Autres terrains 5 828 640,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 828 640,51 0,00 5 828 640,51 0,00
Sous Total compte 211 19 568 138,67 0,00 0,00 0,00 15 398,12 0,00 19 583 536,79 0,00 19 583 536,79 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 261 995,17 0,00 0,00 0,00 4 999,58 0,00 266 994,75 0,00 266 994,75 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 735 039,58 0,00 0,00 0,00 1 887 259,59 0,00 5 622 299,17 0,00 5 622 299,17 0,00
Sous Total compte 212 3 997 034,75 0,00 0,00 0,00 1 892 259,17 0,00 5 889 293,92 0,00 5 889 293,92 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Bâtiments administratifs 5 059 625,15 0,00 0,00 0,00 21 156,92 0,00 5 080 782,07 0,00 5 080 782,07 0,00
21312 Bâtiments scolaires 30 521 924,50 0,00 0,00 0,00 74 733,05 0,00 30 596 657,55 0,00 30 596 657,55 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 10 637 411,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 637 411,11 0,00 10 637 411,11 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 32 271 579,75 0,00 0,00 0,00 79 341,68 0,00 32 350 921,43 0,00 32 350 921,43 0,00
21316 Équipements du cimetière 43 712,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 712,85 0,00 43 712,85 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 624 631,41 0,00 0,00 0,00 18 410,33 0,00 16 643 041,74 0,00 16 643 041,74 0,00
Sous Total compte 2131 95 158 884,77 0,00 0,00 0,00 193 641,98 0,00 95 352 526,75 0,00 95 352 526,75 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 449 035,55 0,00 0,00 0,00 244 000,00 0,00 1 693 035,55 0,00 1 693 035,55 0,00
Sous Total compte 2132 1 449 035,55 0,00 0,00 0,00 244 000,00 0,00 1 693 035,55 0,00 1 693 035,55 0,00
21351 Bâtiments publics 831 509,24 0,00 0,00 0,00 770 188,67 0,00 1 601 697,91 0,00 1 601 697,91 0,00
Sous Total compte 2135 831 509,24 0,00 0,00 0,00 770 188,67 0,00 1 601 697,91 0,00 1 601 697,91 0,00
2138 Autres constructions 556 688,15 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 886 688,15 0,00 886 688,15 0,00
Sous Total compte 213 97 996 117,71 0,00 0,00 0,00 1 537 830,65 0,00 99 533 948,36 0,00 99 533 948,36 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 196,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 196,58 0,00 4 196,58 0,00
2152 Installations de voirie 2 475 249,31 0,00 0,00 0,00 151 434,80 0,00 2 626 684,11 0,00 2 626 684,11 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 8 814,00 0,00 0,00 0,00 9 628,20 0,00 18 442,20 0,00 18 442,20 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 41 628,76 0,00 0,00 0,00 15 698,28 6 379,14 57 327,04 6 379,14 50 947,90 0,00
21533 Réseaux câblés 1 678 472,10 0,00 0,00 0,00 226 475,33 0,00 1 904 947,43 0,00 1 904 947,43 0,00
21534 Réseaux d'électrification 5 372 247,60 0,00 0,00 0,00 1 110,07 0,00 5 373 357,67 0,00 5 373 357,67 0,00
21538 Autres réseaux 177 356,11 0,00 0,00 0,00 5 919,50 0,00 183 275,61 0,00 183 275,61 0,00
Sous Total compte 2153 7 278 518,57 0,00 0,00 0,00 258 831,38 6 379,14 7 537 349,95 6 379,14 7 530 970,81 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 348 140,60 0,00 0,00 0,00 16 972,93 0,00 365 113,53 0,00 365 113,53 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2156 348 140,60 0,00 0,00 0,00 16 972,93 0,00 365 113,53 0,00 365 113,53 0,00
215731 Matériel roulant 30 432,00 0,00 0,00 0,00 23 648,54 0,00 54 080,54 0,00 54 080,54 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 45 244,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 244,36 0,00 45 244,36 0,00
Sous Total compte 21573 75 676,36 0,00 0,00 0,00 23 648,54 0,00 99 324,90 0,00 99 324,90 0,00
Sous Total compte 2157 75 676,36 0,00 0,00 0,00 23 648,54 0,00 99 324,90 0,00 99 324,90 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 2 962 089,51 0,00 0,00 0,00 76 311,96 309,59 3 038 401,47 309,59 3 038 091,88 0,00
Sous Total compte 215 13 143 870,93 0,00 0,00 0,00 527 199,61 6 688,73 13 671 070,54 6 688,73 13 664 381,81 0,00
21621 Biens sous-jacents 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 2162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 216 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
217321 Immeubles de rapport 127 720,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 720,06 0,00 127 720,06 0,00
Sous Total compte 21732 127 720,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 720,06 0,00 127 720,06 0,00
Sous Total compte 2173 127 720,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 720,06 0,00 127 720,06 0,00
Sous Total compte 217 127 720,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 720,06 0,00 127 720,06 0,00
2181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,00 0,00 5 270,00 0,00 5 270,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 2 364 646,77 0,00 0,00 34 000,00 166 236,58 0,00 2 530 883,35 34 000,00 2 496 883,35 0,00
Sous Total compte 2182 2 364 646,77 0,00 0,00 34 000,00 166 236,58 0,00 2 530 883,35 34 000,00 2 496 883,35 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 522 709,14 0,00 0,00 0,00 39 284,89 0,00 561 994,03 0,00 561 994,03 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 855 005,13 0,00 0,00 0,00 165 908,77 0,00 2 020 913,90 0,00 2 020 913,90 0,00
Sous Total compte 2183 2 377 714,27 0,00 0,00 0,00 205 193,66 0,00 2 582 907,93 0,00 2 582 907,93 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 810 496,40 0,00 0,00 0,00 45 060,89 0,00 855 557,29 0,00 855 557,29 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 857 970,55 0,00 0,00 0,00 152 738,22 116 601,31 2 010 708,77 116 601,31 1 894 107,46 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2184 2 668 466,95 0,00 0,00 0,00 197 799,11 116 601,31 2 866 266,06 116 601,31 2 749 664,75 0,00
2185 Matériel de téléphonie 4 208,39 0,00 0,00 0,00 7 146,67 0,00 11 355,06 0,00 11 355,06 0,00
2188 Autres 3 565 107,90 0,00 0,00 0,00 295 003,82 1 751,04 3 860 111,72 1 751,04 3 858 360,68 0,00
Sous Total compte 218 10 980 144,28 0,00 0,00 34 000,00 876 649,84 118 352,35 11 856 794,12 152 352,35 11 704 441,77 0,00
Sous Total compte 21 145 813 526,40 0,00 0,00 34 000,00 4 849 337,39 125 041,08 150 662 863,79 159 041,08 150 503 822,71 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 693 284,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 693 284,33 0,00 5 693 284,33 0,00
2313 Constructions 15 794 873,08 0,00 0,00 0,00 5 355 791,86 1 560,00 21 150 664,94 1 560,00 21 149 104,94 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 702 089,98 0,00 0,00 0,00 7 282,06 0,00 709 372,04 0,00 709 372,04 0,00
Sous Total compte 231 22 190 247,39 0,00 0,00 0,00 5 363 073,92 1 560,00 27 553 321,31 1 560,00 27 551 761,31 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 11 175,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 175,97 0,00 11 175,97 0,00
Sous Total compte 23 22 201 423,36 0,00 0,00 0,00 5 363 073,92 1 560,00 27 564 497,28 1 560,00 27 562 937,28 0,00
261 Titres de participation 5 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025,00 0,00 5 025,00 0,00
Sous Total compte 26 5 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025,00 0,00 5 025,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 677,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 677,08 0,00 4 677,08 0,00
Sous Total compte 27 4 677,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 677,08 0,00 4 677,08 0,00
28031 Frais d'études 0,00 77 528,19 0,00 0,00 0,00 25 541,62 0,00 103 069,81 0,00 103 069,81
Sous Total compte 2803 0,00 77 528,19 0,00 0,00 0,00 25 541,62 0,00 103 069,81 0,00 103 069,81
28041512 Bâtiments et installations 0,00 39 711,90 0,00 0,00 0,00 15 660,45 0,00 55 372,35 0,00 55 372,35
Sous Total compte 2804151 0,00 39 711,90 0,00 0,00 0,00 15 660,45 0,00 55 372,35 0,00 55 372,35
28041582 Bâtiments et installations 0,00 435 644,99 1 315 809,18 1 315 809,18 0,00 34 303,70 1 315 809,18 1 785 757,87 0,00 469 948,69
Sous Total compte 2804158 0,00 435 644,99 1 315 809,18 1 315 809,18 0,00 34 303,70 1 315 809,18 1 785 757,87 0,00 469 948,69
Sous Total compte 280415 0,00 475 356,89 1 315 809,18 1 315 809,18 0,00 49 964,15 1 315 809,18 1 841 130,22 0,00 525 321,04 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804182 Bâtiments et installations 0,00 16 174,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174,40 0,00 16 174,40
Sous Total compte 280418 0,00 16 174,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174,40 0,00 16 174,40
Sous Total compte 28041 0,00 491 531,29 1 315 809,18 1 315 809,18 0,00 49 964,15 1 315 809,18 1 857 304,62 0,00 541 495,44
280422 Bâtiments et installations 0,00 620 078,26 0,05 0,05 0,00 51 307,46 0,05 671 385,77 0,00 671 385,72
Sous Total compte 28042 0,00 620 078,26 0,05 0,05 0,00 51 307,46 0,05 671 385,77 0,00 671 385,72
2804421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 162,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,02 0,00 1 162,02
Sous Total compte 280442 0,00 1 162,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,02 0,00 1 162,02
Sous Total compte 28044 0,00 1 162,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,02 0,00 1 162,02
Sous Total compte 2804 0,00 1 112 771,57 1 315 809,23 1 315 809,23 0,00 101 271,61 1 315 809,23 2 529 852,41 0,00 1 214 043,18
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 1 115 232,26 0,00 0,00 0,00 105 969,97 0,00 1 221 202,23 0,00 1 221 202,23
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 247 098,05 0,00 0,00 0,00 7 712,00 0,00 254 810,05 0,00 254 810,05
Sous Total compte 2808 0,00 247 098,05 0,00 0,00 0,00 7 712,00 0,00 254 810,05 0,00 254 810,05
Sous Total compte 280 0,00 2 552 630,07 1 315 809,23 1 315 809,23 0,00 240 495,20 1 315 809,23 4 108 934,50 0,00 2 793 125,27
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 59 073,75 0,00 0,00 0,00 3 973,32 0,00 63 047,07 0,00 63 047,07
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 411 746,75 0,00 0,00 0,00 45,22 0,00 411 791,97 0,00 411 791,97
Sous Total compte 2812 0,00 470 820,50 0,00 0,00 0,00 4 018,54 0,00 474 839,04 0,00 474 839,04
281321 Immeubles de rapport 0,00 941 334,34 0,00 0,00 0,00 30 232,60 0,00 971 566,94 0,00 971 566,94
Sous Total compte 28132 0,00 941 334,34 0,00 0,00 0,00 30 232,60 0,00 971 566,94 0,00 971 566,94
Sous Total compte 2813 0,00 941 334,34 0,00 0,00 0,00 30 232,60 0,00 971 566,94 0,00 971 566,94
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 230 998,70 0,00 0,00 0,00 27 103,11 0,00 258 101,81 0,00 258 101,81
Sous Total compte 28156 0,00 230 998,70 0,00 0,00 0,00 27 103,11 0,00 258 101,81 0,00 258 101,81
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,06 0,00 1 005,06 0,00 1 005,06 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 45 244,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 244,36 0,00 45 244,36
Sous Total compte 281573 0,00 45 244,36 0,00 0,00 0,00 1 005,06 0,00 46 249,42 0,00 46 249,42
Sous Total compte 28157 0,00 45 244,36 0,00 0,00 0,00 1 005,06 0,00 46 249,42 0,00 46 249,42
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 2 553 363,29 0,00 0,00 0,00 93 889,50 0,00 2 647 252,79 0,00 2 647 252,79
Sous Total compte 2815 0,00 2 829 606,35 0,00 0,00 0,00 121 997,67 0,00 2 951 604,02 0,00 2 951 604,02
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 837 987,18 34 000,00 0,00 0,00 148 035,57 34 000,00 1 986 022,75 0,00 1 952 022,75
Sous Total compte 28182 0,00 1 837 987,18 34 000,00 0,00 0,00 148 035,57 34 000,00 1 986 022,75 0,00 1 952 022,75
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 369 898,37 0,00 0,00 0,00 7 189,97 0,00 377 088,34 0,00 377 088,34
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 716 593,65 0,00 0,00 0,00 101 485,92 0,00 1 818 079,57 0,00 1 818 079,57
Sous Total compte 28183 0,00 2 086 492,02 0,00 0,00 0,00 108 675,89 0,00 2 195 167,91 0,00 2 195 167,91
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 460 302,63 0,00 0,00 0,00 44 549,70 0,00 504 852,33 0,00 504 852,33
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 706 163,48 0,00 0,00 0,00 50 465,97 0,00 1 756 629,45 0,00 1 756 629,45
Sous Total compte 28184 0,00 2 166 466,11 0,00 0,00 0,00 95 015,67 0,00 2 261 481,78 0,00 2 261 481,78
28185 Matériel de téléphonie 0,00 269,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,99 0,00 269,99
28188 Autres 0,00 2 599 620,12 0,00 0,00 0,00 260 611,23 0,00 2 860 231,35 0,00 2 860 231,35
Sous Total compte 2818 0,00 8 690 835,42 34 000,00 0,00 0,00 612 338,36 34 000,00 9 303 173,78 0,00 9 269 173,78
Sous Total compte 281 0,00 12 932 596,61 34 000,00 0,00 0,00 768 587,17 34 000,00 13 701 183,78 0,00 13 667 183,78
Sous Total compte 28 0,00 15 485 226,68 1 349 809,23 1 315 809,23 0,00 1 009 082,37 1 349 809,23 17 810 118,28 0,00 16 460 309,05
Total classe 2 171 886 423,35 15 485 226,68 2 665 618,41 2 665 618,41 10 417 396,07 1 155 679,65 184 969 437,83 19 306 524,74 182 123 222,14 16 460 309,05
4011 Fournisseurs 0,00 77 715,89 7 258 882,29 7 341 717,71 0,00 0,00 7 258 882,29 7 419 433,60 0,00 160 551,31
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 2 114,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,26 0,00 2 114,26 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 25 979,78 36 351,24 0,00 0,00 25 979,78 36 351,24 0,00 10 371,46
Sous Total compte 4017 0,00 2 114,26 25 979,78 36 351,24 0,00 0,00 25 979,78 38 465,50 0,00 12 485,72
Sous Total compte 401 0,00 79 830,15 7 284 862,07 7 378 068,95 0,00 0,00 7 284 862,07 7 457 899,10 0,00 173 037,03
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 399 834,44 10 478 755,29 10 445 565,52 0,00 0,00 10 478 755,29 10 845 399,96 0,00 366 644,67
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 29 243,42 31 821,59 147 574,48 0,00 0,00 31 821,59 176 817,90 0,00 144 996,31
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 2 542,22 68 169,45 0,00 0,00 2 542,22 68 169,45 0,00 65 627,23
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 0,00 1 800,00 181 648,40 0,00 0,00 1 800,00 181 648,40 0,00 179 848,40
Sous Total compte 4047 0,00 29 243,42 36 163,81 397 392,33 0,00 0,00 36 163,81 426 635,75 0,00 390 471,94
Sous Total compte 404 0,00 429 077,86 10 514 919,10 10 842 957,85 0,00 0,00 10 514 919,10 11 272 035,71 0,00 757 116,61
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 326 965,49 326 965,49 290 698,15 0,00 0,00 326 965,49 617 663,64 0,00 290 698,15
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 440,13 0,00 5 293,60 1 759,96 0,00 0,00 5 733,73 1 759,96 3 973,77 0,00
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux 0,00 0,00 36,00 36,00 0,00 0,00 36,00 36,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4097 440,13 0,00 5 329,60 1 795,96 0,00 0,00 5 769,73 1 795,96 3 973,77 0,00
Sous Total compte 409 440,13 0,00 5 329,60 1 795,96 0,00 0,00 5 769,73 1 795,96 3 973,77 0,00
Sous Total compte 40 440,13 835 873,50 18 132 076,26 18 513 520,91 0,00 0,00 18 132 516,39 19 349 394,41 0,00 1 216 878,02
411 Redevables 435 579,76 0,00 1 510 709,90 1 500 917,46 0,00 0,00 1 946 289,66 1 500 917,46 445 372,20 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 77 344,34 0,00 175 917,65 210 625,01 0,00 0,00 253 261,99 210 625,01 42 636,98 0,00
4161 Créances douteuses 47 009,73 0,00 448 935,11 406 482,48 0,00 0,00 495 944,84 406 482,48 89 462,36 0,00
Sous Total compte 416 47 009,73 0,00 448 935,11 406 482,48 0,00 0,00 495 944,84 406 482,48 89 462,36 0,00
Sous Total compte 41 559 933,83 0,00 2 135 562,66 2 118 024,95 0,00 0,00 2 695 496,49 2 118 024,95 577 471,54 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 12 489 945,84 12 489 945,84 0,00 0,00 12 489 945,84 12 489 945,84 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 17 885,66 17 885,66 0,00 0,00 17 885,66 17 885,66 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,00 0,00 986,35 986,35 0,00 0,00 986,35 986,35 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 12 508 817,85 12 508 817,85 0,00 0,00 12 508 817,85 12 508 817,85 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 3 603 923,00 3 603 923,00 0,00 0,00 3 603 923,00 3 603 923,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 5 183 769,35 5 183 769,35 0,00 0,00 5 183 769,35 5 183 769,35 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 8 787 692,35 8 787 692,35 0,00 0,00 8 787 692,35 8 787 692,35 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 836 834,31 836 834,31 0,00 0,00 836 834,31 836 834,31 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 836 834,31 836 834,31 0,00 0,00 836 834,31 836 834,31 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 1 920,00 1 920,00 0,00 0,00 1 920,00 1 920,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 39 328,00 0,00 72 233,00 39 328,00 0,00 0,00 111 561,00 39 328,00 72 233,00 0,00
44316 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 30 245,29 0,00 0,00 0,00 30 245,29 0,00 30 245,29 0,00
Sous Total compte 4431 39 328,00 0,00 104 398,29 41 248,00 0,00 0,00 143 726,29 41 248,00 102 478,29 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 192 929,66 195 681,26 0,00 0,00 192 929,66 195 681,26 0,00 2 751,60
44322 Recettes - Amiable 27 386,30 0,00 14 341,90 41 404,20 0,00 0,00 41 728,20 41 404,20 324,00 0,00
44326 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 14 017,90 14 017,90 0,00 0,00 14 017,90 14 017,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 27 386,30 0,00 221 289,46 251 103,36 0,00 0,00 248 675,76 251 103,36 0,00 2 427,60
44331 Dépenses 0,00 0,00 227,33 239,38 0,00 0,00 227,33 239,38 0,00 12,05
44332 Recettes - Amiable 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 216,00 0,00
Sous Total compte 4433 216,00 0,00 227,33 239,38 0,00 0,00 443,33 239,38 203,95 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 228 166,96 228 166,96 0,00 0,00 228 166,96 228 166,96 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 228 166,96 228 166,96 0,00 0,00 228 166,96 228 166,96 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 69 231,08 69 231,08 0,00 0,00 69 231,08 69 231,08 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44352 Recettes - Amiable 195,00 0,00 4 284,00 4 176,00 0,00 0,00 4 479,00 4 176,00 303,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 216,00 0,00
Sous Total compte 4435 411,00 0,00 73 515,08 73 407,08 0,00 0,00 73 926,08 73 407,08 519,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 2 213,80 2 213,80 0,00 0,00 2 213,80 2 213,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 2 213,80 2 213,80 0,00 0,00 2 213,80 2 213,80 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 064 151,76 1 064 151,76 0,00 0,00 1 064 151,76 1 064 151,76 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 8 924,63 8 924,63 0,00 0,00 8 924,63 8 924,63 0,00 0,00
44376 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 8 924,63 8 924,62 0,00 0,00 8 924,63 8 924,62 0,01 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 1 082 001,02 1 082 001,01 0,00 0,00 1 082 001,02 1 082 001,01 0,01 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 491 529,48 491 529,48 0,00 0,00 491 529,48 491 529,48 0,00 0,00
44386 Recettes - Contentieux 16 958,54 0,00 0,00 16 958,54 0,00 0,00 16 958,54 16 958,54 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 16 958,54 0,00 491 529,48 508 488,02 0,00 0,00 508 488,02 508 488,02 0,00 0,00
Sous Total compte 443 84 299,84 0,00 2 203 341,42 2 186 867,61 0,00 0,00 2 287 641,26 2 186 867,61 100 773,65 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 37 127,31 81 909,58 44 782,27 0,00 0,00 81 909,58 81 909,58 0,00 0,00
Sous Total compte 44 84 299,84 37 127,31 3 122 085,31 3 068 484,19 0,00 0,00 3 206 385,15 3 105 611,50 100 773,65 0,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 429 524,69 153 419,97 130 569,49 0,00 0,00 153 419,97 560 094,18 0,00 406 674,21
Sous Total compte 451 0,00 429 524,69 153 419,97 130 569,49 0,00 0,00 153 419,97 560 094,18 0,00 406 674,21
Sous Total compte 45 0,00 429 524,69 153 419,97 130 569,49 0,00 0,00 153 419,97 560 094,18 0,00 406 674,21
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 15 033,00 15 033,00 0,00 0,00 15 033,00 15 033,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 15 033,00 15 033,00 0,00 0,00 15 033,00 15 033,00 0,00 0,00
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 0,00 67,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,08 0,00 67,08
Sous Total compte 463 0,00 67,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,08 0,00 67,08 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 0,00 8 197,83 33 027,83 25 074,13 0,00 0,00 33 027,83 33 271,96 0,00 244,13
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 384,50 2 863 722,70 2 862 413,20 0,00 0,00 2 863 722,70 2 863 797,70 0,00 75,00
Sous Total compte 4671 0,00 1 384,50 2 863 722,70 2 862 413,20 0,00 0,00 2 863 722,70 2 863 797,70 0,00 75,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 403 039,46 0,00 867 779,94 1 022 047,61 0,00 0,00 1 270 819,40 1 022 047,61 248 771,79 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 3 616,36 0,00 43 276,03 28 300,05 0,00 0,00 46 892,39 28 300,05 18 592,34 0,00
Sous Total compte 4672 406 655,82 0,00 911 055,97 1 050 347,66 0,00 0,00 1 317 711,79 1 050 347,66 267 364,13 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 193,30 0,00 6 607,10 409,80 0,00 0,00 6 800,40 409,80 6 390,60 0,00
Sous Total compte 4675 193,30 0,00 6 607,10 409,80 0,00 0,00 6 800,40 409,80 6 390,60 0,00
Sous Total compte 467 406 849,12 1 384,50 3 781 385,77 3 913 170,66 0,00 0,00 4 188 234,89 3 914 555,16 273 679,73 0,00
Sous Total compte 46 406 849,12 9 649,41 3 829 446,60 3 953 277,79 0,00 0,00 4 236 295,72 3 962 927,20 273 368,52 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 46 864,51 1 891 661,21 1 892 666,81 0,00 0,00 1 891 661,21 1 939 531,32 0,00 47 870,11
4712 Virements réimputés 0,00 1 584,33 17 970,72 17 235,53 0,00 0,00 17 970,72 18 819,86 0,00 849,14
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 28 118 627,00 28 118 627,00 0,00 0,00 28 118 627,00 28 118 627,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 775 316,00 1 775 316,00 0,00 0,00 1 775 316,00 1 775 316,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 9 599 100,00 9 599 100,00 0,00 0,00 9 599 100,00 9 599 100,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 32 159,34 32 159,34 0,00 0,00 32 159,34 32 159,34 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 167 065,44 9 065 347,71 9 000 695,58 0,00 0,00 9 065 347,71 9 167 761,02 0,00 102 413,31
Sous Total compte 4713 0,00 167 065,44 48 590 550,05 48 525 897,92 0,00 0,00 48 590 550,05 48 692 963,36 0,00 102 413,31
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 592,13 3 307,13 3 322,07 0,00 0,00 3 307,13 3 914,20 0,00 607,07
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 5 229,16 51 809,77 53 257,01 0,00 0,00 51 809,77 58 486,17 0,00 6 676,40
Sous Total compte 47141 0,00 5 821,29 55 116,90 56 579,08 0,00 0,00 55 116,90 62 400,37 0,00 7 283,47 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 50 649,96 50 649,96 0,00 0,00 50 649,96 50 649,96 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 5 821,29 105 766,86 107 229,04 0,00 0,00 105 766,86 113 050,33 0,00 7 283,47
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 41,37 50 125,03 50 125,03 0,00 0,00 50 125,03 50 166,40 0,00 41,37
Sous Total compte 471 0,00 221 376,94 50 656 073,87 50 593 154,33 0,00 0,00 50 656 073,87 50 814 531,27 0,00 158 457,40
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 105 132,94 0,00 2 257 729,55 2 159 943,08 0,00 0,00 2 362 862,49 2 159 943,08 202 919,41 0,00
47218 Autres dépenses 45,45 0,00 94 626,67 93 569,28 0,00 0,00 94 672,12 93 569,28 1 102,84 0,00
Sous Total compte 4721 105 178,39 0,00 2 352 356,22 2 253 512,36 0,00 0,00 2 457 534,61 2 253 512,36 204 022,25 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 16,58 0,00 64,20 61,92 0,00 0,00 80,78 61,92 18,86 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 26,58 0,00 537 519,36 537 545,94 0,00 0,00 537 545,94 537 545,94 0,00 0,00
Sous Total compte 472 105 221,55 0,00 2 889 939,78 2 791 120,22 0,00 0,00 2 995 161,33 2 791 120,22 204 041,11 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 42,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,61 0,00 42,61 0,00
Sous Total compte 478 42,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,61 0,00 42,61 0,00
Sous Total compte 47 105 264,16 221 376,94 53 546 013,65 53 384 274,55 0,00 0,00 53 651 277,81 53 605 651,49 45 626,32 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 6 789,44 0,00 11 598,08 0,00 0,00 0,00 18 387,52 0,00 18 387,52
Sous Total compte 491 0,00 6 789,44 0,00 11 598,08 0,00 0,00 0,00 18 387,52 0,00 18 387,52
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 552,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,81 0,00 552,81
Sous Total compte 496 0,00 552,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,81 0,00 552,81
Sous Total compte 49 0,00 7 342,25 0,00 11 598,08 0,00 0,00 0,00 18 940,33 0,00 18 940,33
Total classe 4 1 156 787,08 1 540 894,10 102 215 114,65 102 476 260,16 0,00 0,00 103 371 901,73 104 017 154,26 1 162 821,06 1 808 073,59
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 15 585,16 15 585,16 0,00 0,00 15 585,16 15 585,16 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 576,01 576,01 0,00 0,00 576,01 576,01 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 50 576,01 50 576,01 0,00 0,00 50 576,01 50 576,01 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 11 328,91 11 328,91 0,00 0,00 11 328,91 11 328,91 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 77 490,08 77 490,08 0,00 0,00 77 490,08 77 490,08 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 634 753,17 0,00 52 090 941,70 51 785 517,08 0,00 0,00 53 725 694,87 51 785 517,08 1 940 177,79 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à u 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 1 634 753,17 0,00 59 668 431,78 59 363 007,16 0,00 0,00 61 303 184,95 59 363 007,16 1 940 177,79 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 8 000,00 0,00 7 663,66 8 663,66 0,00 0,00 15 663,66 8 663,66 7 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 580,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 680,00 0,00 680,00 0,00
Sous Total compte 541 8 580,00 0,00 7 763,66 8 663,66 0,00 0,00 16 343,66 8 663,66 7 680,00 0,00
Sous Total compte 54 8 580,00 0,00 7 763,66 8 663,66 0,00 0,00 16 343,66 8 663,66 7 680,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 024 115,37 1 024 115,37 0,00 0,00 1 024 115,37 1 024 115,37 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 140 216,29 140 216,29 0,00 0,00 140 216,29 140 216,29 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 50 560,00 50 560,00 0,00 0,00 50 560,00 50 560,00 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 11 702,44 11 702,44 0,00 0,00 11 702,44 11 702,44 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 11 702,44 11 702,44 0,00 0,00 11 702,44 11 702,44 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 2 972 825,60 2 972 825,60 0,00 0,00 2 972 825,60 2 972 825,60 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 4 199 419,70 4 199 419,70 0,00 0,00 4 199 419,70 4 199 419,70 0,00 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 1 643 333,17 0,00 63 875 615,14 63 571 090,52 0,00 0,00 65 518 948,31 63 571 090,52 1 947 857,79 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 037,61 0,00 160 037,61 0,00 160 037,61 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 819 333,29 0,00 819 333,29 0,00 819 333,29 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 979 370,90 0,00 979 370,90 0,00 979 370,90 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 873,91 5 576,85 1 129 873,91 5 576,85 1 124 297,06 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 63 818,12 0,00 63 818,12 0,00 63 818,12 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 579 016,31 0,00 579 016,31 0,00 579 016,31 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 983,12 0,00 30 983,12 0,00 30 983,12 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 727,74 0,00 9 727,74 0,00 9 727,74 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813 419,20 5 576,85 1 813 419,20 5 576,85 1 807 842,35 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 121 804,51 1 214,06 121 804,51 1 214,06 120 590,45 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 180 298,43 6 581,01 180 298,43 6 581,01 173 717,42 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 62 510,25 810,42 62 510,25 810,42 61 699,83 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 364 613,19 8 605,49 364 613,19 8 605,49 356 007,70 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 28 382,41 0,00 28 382,41 0,00 28 382,41 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 44 546,11 337,40 44 546,11 337,40 44 208,71 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,11 0,00 4 515,11 0,00 4 515,11 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,11 0,00 4 515,11 0,00 4 515,11 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 105 681,95 0,00 105 681,95 0,00 105 681,95 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 161 592,49 6 568,15 161 592,49 6 568,15 155 024,34 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 3 502 121,36 21 087,89 3 502 121,36 21 087,89 3 481 033,47 0,00
6091 de matières premières (et fournitures) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,11 0,00 221,11 0,00 221,11 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,30 0,00 225,30 0,00 225,30
Sous Total compte 609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,41 0,00 446,41 0,00 446,41
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 502 121,36 21 534,30 3 502 121,36 21 534,30 3 480 587,06 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 224 533,59 8 160,09 224 533,59 8 160,09 216 373,50 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 811,71 0,00 10 811,71 0,00 10 811,71 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 18 606,65 0,00 18 606,65 0,00 18 606,65 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 580 246,99 68 554,23 580 246,99 68 554,23 511 692,76 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 598 853,64 68 554,23 598 853,64 68 554,23 530 299,41 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 609 665,35 68 554,23 609 665,35 68 554,23 541 111,12 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,20 0,00 1 837,20 0,00 1 837,20 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 69 673,19 0,00 69 673,19 0,00 69 673,19 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 116 870,14 28 913,55 116 870,14 28 913,55 87 956,59 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 116 870,14 28 913,55 116 870,14 28 913,55 87 956,59 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 76 093,50 4 400,88 76 093,50 4 400,88 71 692,62 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 094,54 3 999,02 13 094,54 3 999,02 9 095,52 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 89 188,04 8 399,90 89 188,04 8 399,90 80 788,14 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00 0,00 696,00 0,00 696,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 276 427,37 37 313,45 276 427,37 37 313,45 239 113,92 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 57 233,22 4 526,32 57 233,22 4 526,32 52 706,90 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 61 167,06 4 458,74 61 167,06 4 458,74 56 708,32 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 118 400,28 8 985,06 118 400,28 8 985,06 109 415,22 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 442 601,81 40 046,16 442 601,81 40 046,16 402 555,65 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 837 429,46 86 344,67 837 429,46 86 344,67 751 084,79 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 195 670,61 0,00 195 670,61 0,00 195 670,61 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 75 578,21 0,00 75 578,21 0,00 75 578,21 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 271 248,82 0,00 271 248,82 0,00 271 248,82 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 40 659,41 18 930,71 40 659,41 18 930,71 21 728,70 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 21 747,83 0,00 21 747,83 0,00 21 747,83 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 96 255,55 17 952,77 96 255,55 17 952,77 78 302,78 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 1 980,00 0,00 1 980,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 397,79 0,00 18 397,79 0,00 18 397,79 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 138 381,17 17 952,77 138 381,17 17 952,77 120 428,40 0,00
619 Rabais, remises et ristournes obtenus su 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,94 0,00 1 236,94 0,00 1 236,94
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123 755,00 201 179,41 2 123 755,00 201 179,41 1 922 575,59 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 28 857,00 0,00 28 857,00 0,00 28 857,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 119 435,93 0,00 119 435,93 0,00 119 435,93 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 148 292,93 0,00 148 292,93 0,00 148 292,93 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502,26 0,00 2 502,26 0,00 2 502,26 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 130 730,22 10 892,00 130 730,22 10 892,00 119 838,22 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 133 232,48 10 892,00 133 232,48 10 892,00 122 340,48 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 887,95 0,00 17 887,95 0,00 17 887,95 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 578 480,45 42 827,20 578 480,45 42 827,20 535 653,25 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 729 600,88 53 719,20 729 600,88 53 719,20 675 881,68 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 094,68 4 716,71 20 094,68 4 716,71 15 377,97 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,70 0,00 68 000,70 0,00 68 000,70 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 602,75 1 513,94 40 602,75 1 513,94 39 088,81 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 75 496,91 0,00 75 496,91 0,00 75 496,91 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 375,60 0,00 375,60 0,00 375,60 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 56 015,71 0,00 56 015,71 0,00 56 015,71 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 260 886,35 6 230,65 260 886,35 6 230,65 254 655,70 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 575,00 0,00 575,00 0,00 575,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 108 030,02 3 221,41 108 030,02 3 221,41 104 808,61 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 21 239,35 0,00 21 239,35 0,00 21 239,35 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 40,40 0,00 40,40 0,00 40,40 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 129 884,77 3 221,41 129 884,77 3 221,41 126 663,36 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 747,29 0,00 14 747,29 0,00 14 747,29 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 14 747,29 0,00 14 747,29 0,00 14 747,29 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 812,79 0,00 44 812,79 0,00 44 812,79 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 60 804,64 0,00 60 804,64 0,00 60 804,64 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 105 617,43 0,00 105 617,43 0,00 105 617,43 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 407,10 0,00 4 407,10 0,00 4 407,10 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 021,21 0,00 49 021,21 0,00 49 021,21 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 559 128,83 38 434,60 559 128,83 38 434,60 520 694,23 0,00
628722 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 68,22 0,00 68,22 0,00 68,22 0,00
Sous Total compte 62872 0,00 0,00 0,00 0,00 68,22 0,00 68,22 0,00 68,22 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 219,04 0,00 219,04 0,00 219,04 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 287,26 0,00 287,26 0,00 287,26 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 100 353,22 5 231,94 100 353,22 5 231,94 95 121,28 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 708 790,52 43 666,54 708 790,52 43 666,54 665 123,98 0,00
629 Rabais, remises et ristournes obtenus su 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707,08 0,00 3 707,08 0,00 3 707,08
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102 227,27 110 544,88 2 102 227,27 110 544,88 1 991 682,39 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 241 345,59 0,00 241 345,59 0,00 241 345,59 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 60 341,35 0,00 60 341,35 0,00 60 341,35 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 123 829,07 0,00 123 829,07 0,00 123 829,07 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 36 198,41 0,00 36 198,41 0,00 36 198,41 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 461 714,42 0,00 461 714,42 0,00 461 714,42 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 42 659,27 0,00 42 659,27 0,00 42 659,27 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 42 659,27 0,00 42 659,27 0,00 42 659,27 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 537,72 0,00 537,72 0,00 537,72 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 43 196,99 0,00 43 196,99 0,00 43 196,99 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 504 911,41 0,00 504 911,41 0,00 504 911,41 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 152 395,58 1 510,53 8 152 395,58 1 510,53 8 150 885,05 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 179 244,97 0,00 179 244,97 0,00 179 244,97 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 151 595,58 0,00 151 595,58 0,00 151 595,58 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668 532,80 0,00 2 668 532,80 0,00 2 668 532,80 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 11 151 768,93 1 510,53 11 151 768,93 1 510,53 11 150 258,40 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 69 393,01 0,00 69 393,01 0,00 69 393,01 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 42 711,35 0,00 42 711,35 0,00 42 711,35 0,00
Sous Total compte 6412 0,00 0,00 0,00 0,00 112 104,36 0,00 112 104,36 0,00 112 104,36 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 614 657,05 217,73 2 614 657,05 217,73 2 614 439,32 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 61 185,20 0,00 61 185,20 0,00 61 185,20 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 32 772,57 0,00 32 772,57 0,00 32 772,57 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 822 157,62 0,00 822 157,62 0,00 822 157,62 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530 772,44 217,73 3 530 772,44 217,73 3 530 554,71 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 474 814,96 0,00 474 814,96 0,00 474 814,96 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 60 681,41 0,00 60 681,41 0,00 60 681,41 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 385 630,44 9 000,00 385 630,44 0,00 376 630,44
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 15 339 142,10 387 358,70 15 339 142,10 387 358,70 14 951 783,40 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412 269,00 0,00 2 412 269,00 0,00 2 412 269,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133 045,35 0,00 3 133 045,35 0,00 3 133 045,35 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 161 885,03 0,00 161 885,03 0,00 161 885,03 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 701,98 0,00 701,98 0,00 701,98 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 18 194,69 0,00 18 194,69 0,00 18 194,69 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 200,84 13 986,53 200,84 13 986,53 0,00 13 785,69
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 5 726 296,89 13 986,53 5 726 296,89 13 986,53 5 712 310,36 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,84 0,00 1 599,84 0,00 1 599,84 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 133,70 0,00 25 133,70 0,00 25 133,70 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 25 133,70 0,00 25 133,70 0,00 25 133,70 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 68 030,43 0,00 68 030,43 0,00 68 030,43 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 203 577,42 0,00 203 577,42 0,00 203 577,42 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 298 341,39 0,00 298 341,39 0,00 298 341,39 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22 227,78 0,00 22 227,78 0,00 22 227,78 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 22 227,78 0,00 22 227,78 0,00 22 227,78 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 21 386 008,16 401 345,23 21 386 008,16 401 345,23 20 984 662,93 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 288 311,45 0,00 288 311,45 0,00 288 311,45 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 648,79 0,00 5 648,79 0,00 5 648,79 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 36 953,98 0,00 36 953,98 0,00 36 953,98 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 19 073,14 0,00 19 073,14 0,00 19 073,14 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,00 0,00 2 458,00 0,00 2 458,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,48 0,00 1 209,48 0,00 1 209,48 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,48 0,00 1 209,48 0,00 1 209,48 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 354 854,84 0,00 354 854,84 0,00 354 854,84 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 354 854,84 0,00 354 854,84 0,00 354 854,84 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 6 678,14 0,00 6 678,14 0,00 6 678,14 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 024,30 0,00 5 024,30 0,00 5 024,30 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 11 702,44 0,00 11 702,44 0,00 11 702,44 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 134 806,80 0,00 134 806,80 0,00 134 806,80 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 134 806,80 0,00 134 806,80 0,00 134 806,80 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 245 910,35 0,00 245 910,35 0,00 245 910,35 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 380 717,15 0,00 380 717,15 0,00 380 717,15 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 300,00 0,00 1 063 300,00 0,00 1 063 300,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963 300,00 0,00 1 963 300,00 0,00 1 963 300,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963 300,00 0,00 1 963 300,00 0,00 1 963 300,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 6 183,17 0,00 6 183,17 0,00 6 183,17 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221 116,70 0,00 2 221 116,70 0,00 2 221 116,70 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227 299,87 0,00 2 227 299,87 0,00 2 227 299,87 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 4 190 599,87 0,00 4 190 599,87 0,00 4 190 599,87 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 97 450,26 1 963,55 97 450,26 1 963,55 95 486,71 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,62 0,00 2 568,62 0,00 2 568,62 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 100 018,88 1 963,55 100 018,88 1 963,55 98 055,33 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 12 741,95 0,00 12 741,95 0,00 12 741,95 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 12 741,95 0,00 12 741,95 0,00 12 741,95 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 112 760,83 1 963,55 112 760,83 1 963,55 110 797,28 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050 635,13 1 963,55 5 050 635,13 1 963,55 5 048 671,58 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 449 027,20 0,00 449 027,20 0,00 449 027,20 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 129 761,67 201 749,39 129 761,67 201 749,39 0,00 71 987,72
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 578 788,87 201 749,39 578 788,87 201 749,39 377 039,48 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 45 018,36 0,00 45 018,36 0,00 45 018,36 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 623 807,23 201 749,39 623 807,23 201 749,39 422 057,84 0,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 626 107,23 201 749,39 626 107,23 201 749,39 424 357,84 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,60 0,00 1 101,60 0,00 1 101,60 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 033,00 0,00 15 033,00 0,00 15 033,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 15 033,00 0,00 15 033,00 0,00 15 033,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 16 134,60 0,00 16 134,60 0,00 16 134,60 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 082,37 0,00 1 009 082,37 0,00 1 009 082,37 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 11 598,08 0,00 11 598,08 0,00 11 598,08 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 680,45 0,00 1 020 680,45 0,00 1 020 680,45 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 680,45 0,00 1 020 680,45 0,00 1 020 680,45 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 36 332 580,61 938 316,76 36 332 580,61 938 316,76 35 862 058,13 467 794,28
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 376,00 0,00 139 376,00 0,00 139 376,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 376,00 0,00 139 376,00 0,00 139 376,00
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232,00 0,00 1 232,00 0,00 1 232,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 875,68 0,00 40 875,68 0,00 40 875,68
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 107,68 0,00 42 107,68 0,00 42 107,68
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00 0,00 22,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 505,68 0,00 181 505,68 0,00 181 505,68
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 965,85 0,00 2 965,85 0,00 2 965,85
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 598,55 0,00 543 598,55 0,00 543 598,55 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 471,67 0,00 8 471,67 0,00 8 471,67
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 070,22 0,00 552 070,22 0,00 552 070,22
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 892,86 0,00 150 892,86 0,00 150 892,86
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 320,77 0,00 1 309 320,77 0,00 1 309 320,77
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00 0,00 10 250,00 0,00 10 250,00
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00 0,00 10 250,00 0,00 10 250,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00 0,00 10 250,00 0,00 10 250,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025 499,70 0,00 2 025 499,70 0,00 2 025 499,70
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,32 0,00 333,32 0,00 333,32
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,32 0,00 333,32 0,00 333,32
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 233,15 0,00 21 233,15 0,00 21 233,15
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 176,00 0,00 4 176,00 0,00 4 176,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 138 817,36 216,00 138 817,36 0,00 138 601,36
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 164 226,51 216,00 164 226,51 0,00 164 010,51
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 164 226,51 216,00 164 226,51 0,00 164 010,51
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 2 371 565,21 216,00 2 371 565,21 0,00 2 371 349,21
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 496 136,00 0,00 21 496 136,00 0,00 21 496 136,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,00 0,00 678,00 0,00 678,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 524,00 0,00 7 524,00 0,00 7 524,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 504 338,00 0,00 21 504 338,00 0,00 21 504 338,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 343,00 0,00 1 444 343,00 0,00 1 444 343,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 343,00 0,00 1 444 343,00 0,00 1 444 343,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 880,00 0,00 25 880,00 0,00 25 880,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 880,00 0,00 25 880,00 0,00 25 880,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 479,98 0,00 511 479,98 0,00 511 479,98
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 479,98 0,00 511 479,98 0,00 511 479,98
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 696,03 0,00 59 696,03 0,00 59 696,03
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 696,03 0,00 59 696,03 0,00 59 696,03
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 965,30 387 086,70 965,30 387 086,70 0,00 386 121,40
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 965,30 387 086,70 965,30 387 086,70 0,00 386 121,40
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 965,30 23 932 823,71 965,30 23 932 823,71 0,00 23 931 858,41
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 588 409,00 0,00 6 588 409,00 0,00 6 588 409,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 886,00 0,00 616 886,00 0,00 616 886,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 205 295,00 0,00 7 205 295,00 0,00 7 205 295,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 205 295,00 0,00 7 205 295,00 0,00 7 205 295,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 104 548,00 0,00 104 548,00 0,00 104 548,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 104 548,00 0,00 104 548,00 0,00 104 548,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 368 274,00 0,00 368 274,00 0,00 368 274,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 368 274,00 0,00 368 274,00 0,00 368 274,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 368 274,00 0,00 368 274,00 0,00 368 274,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 472 822,00 0,00 472 822,00 0,00 472 822,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 472 822,00 0,00 472 822,00 0,00 472 822,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 473 787,30 31 138 118,71 473 787,30 31 138 118,71 0,00 30 664 331,41
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 175,00 0,00 1 015 175,00 0,00 1 015 175,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 717,00 0,00 742 717,00 0,00 742 717,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 717,00 0,00 742 717,00 0,00 742 717,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757 892,00 0,00 1 757 892,00 0,00 1 757 892,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757 892,00 0,00 1 757 892,00 0,00 1 757 892,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 030,24 0,00 33 030,24 0,00 33 030,24
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 960,24 0,00 102 960,24 0,00 102 960,24
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 960,24 0,00 102 960,24 0,00 102 960,24
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 960,24 0,00 102 960,24 0,00 102 960,24
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 003,23 0,00 9 003,23 0,00 9 003,23
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 003,23 0,00 9 003,23 0,00 9 003,23
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 947,69 0,00 5 947,69 0,00 5 947,69
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 947,69 0,00 5 947,69 0,00 5 947,69
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 086,85 0,00 1 043 086,85 0,00 1 043 086,85
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 086,85 0,00 1 043 086,85 0,00 1 043 086,85
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 086,85 0,00 1 043 086,85 0,00 1 043 086,85
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 086,85 0,00 1 053 086,85 0,00 1 053 086,85
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 037,77 0,00 1 073 037,77 0,00 1 073 037,77
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 151,00 0,00 512 151,00 0,00 512 151,00 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 151,00 0,00 512 151,00 0,00 512 151,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 331,00 0,00 5 331,00 0,00 5 331,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 517,00 0,00 100 517,00 0,00 100 517,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 656,26 0,00 40 656,26 0,00 40 656,26
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 656,26 0,00 40 656,26 0,00 40 656,26
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 655,26 0,00 658 655,26 0,00 658 655,26
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 625 575,51 0,00 3 625 575,51 0,00 3 625 575,51
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 715,15 0,00 195 715,15 0,00 195 715,15
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,80 0,00 2 856,80 0,00 2 856,80
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 767,89 0,00 3 767,89 0,00 3 767,89
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 767,89 0,00 3 767,89 0,00 3 767,89
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 212,40 0,00 190 212,40 0,00 190 212,40
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 212,40 0,00 190 212,40 0,00 190 212,40
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 980,29 0,00 193 980,29 0,00 193 980,29
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 552,24 0,00 392 552,24 0,00 392 552,24
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634,20 0,00 2 634,20 0,00 2 634,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 033,00 0,00 15 033,00 0,00 15 033,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 667,20 0,00 17 667,20 0,00 17 667,20
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 474 003,30 37 545 478,87 474 003,30 37 545 478,87 472 822,00 37 544 297,57
Total général 175 040 677,28 175 040 677,28 175 511 298,20 170 800 248,43 48 920 091,63 53 631 141,40 399 472 067,11 399 472 067,11 221 922 914,80 221 922 914,80 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 695 611,65 814 282,19 0,00 193 637,04 462 039,22 6 107 956,15 182 675,24 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 695 611,65 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 75 755,90 0,00 4 041,48 11 709,84 47 985,34 1 182,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 736 396,29 0,00 189 595,56 450 329,38 700 086,89 181 493,24 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 5 359 383,92 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 507 138,03 46 697,06 0,00 9 315,00 53 280,74 2 880 276,71 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 707 138,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 44 946,02 0,00 9 315,00 53 280,74 2 879 467,12 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 751,04 0,00 0,00 0,00 309,59 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 780 005,75 316 953,89 345 276,95 70 532,99 11 968 971,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696 111,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 994,00 0,00 1 320,00 0,00 144 988,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 777 011,75 316 953,89 343 956,95 30 532,99 4 726 356,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 361 513,92
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 306 598,83 0,00 175 387,38 0,00 13 978 693,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 707 138,03
13 Subventions d'investissement 306 598,83 0,00 175 387,38 0,00 3 468 995,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 907 379,41 8 486 482,37 0,00 1 862 354,50 9 444 977,80 6 476 041,98 4 774 607,46 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 756 894,84 0,00 298 941,94 2 014 921,00 2 493 306,60 832 606,64 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 143 036,34 0,00 1 552 297,10 7 004 333,61 2 344 431,03 1 648 170,09 0,00
014 Atténuations de produits 472 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,49 585 151,19 0,00 11 115,46 425 723,19 1 638 052,35 2 293 830,73 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 422 957,84 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 11 598,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 009 443,37 315 172,67 0,00 298 068,17 1 695 428,17 759 858,85 1 153 494,12 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 37 062,00 0,00 277 440,00 31 550,02 7 659,65 37 618,27 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 150 626,00 0,00 9 986,40 1 309 320,77 633 545,98 199 079,79 0,00
73 Impôts et taxes 7 205 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 23 486 040,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 303 073,24 105 848,00 0,00 0,00 241 522,53 73 754,31 891 377,43 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,15 20 796,67 0,00 10 641,77 112 889,65 44 898,91 25 418,63 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 15 033,00 840,00 0,00 0,00 145,20 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 7 680,00 1 766 265,70 681 861,10 674 740,16 156 386,56 35 238 777,04
011 Charges à caractère général 7 680,00 435 525,68 190 655,75 108 220,52 156 386,56 7 295 139,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 328 490,02 406 171,35 558 156,87 0,00 21 985 086,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 822,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 250,00 85 034,00 7 513,17 0,00 5 048 671,58
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 357,84
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 849,60 0,00 1 101,60
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 598,08
RECETTES 0,00 116 533,84 131 441,48 459 746,66 916,80 37 940 104,13
013 Atténuations de charges 0,00 2 288,84 2 018,45 169,33 0,00 395 806,56
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 50 558,92 16 979,11 1 252,24 0,00 2 371 349,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 205 295,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 59 696,03 386 121,40 0,00 23 931 858,41
74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 3 625 575,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 63 686,08 42 747,89 70 554,69 916,80 392 552,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 1 649,00 0,00 17 667,20
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 631 321,63 11 968 971,07 113 226,88 6 549 123,68
RECETTES 18 631 321,63 15 002 809,12 0,00 3 628 512,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 39 809 432,94 36 262 892,41 0,00 3 546 540,53
RECETTES 39 809 432,94 37 940 104,13 0,00 1 869 328,81
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS PRAINET/ N°SIRET : 21690275900283
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 410 987,14 50 703,35 0,00 360 283,79
RECETTES 410 987,14 14 940,93 0,00 396 046,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 159 742,10 35 827,04 0,00 123 915,06
RECETTES 159 742,10 109 264,97 0,00 50 477,13
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 042 308,77 12 019 674,42 113 226,88 6 909 407,47
RECETTES 19 042 308,77 15 017 750,05 0,00 4 024 558,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 39 969 175,04 36 298 719,45 0,00 3 670 455,59
RECETTES 39 969 175,04 38 049 369,10 0,00 1 919 805,94
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 042 308,77 12 019 674,42 113 226,88 6 909 407,47
RECETTES 19 042 308,77 15 017 750,05 0,00 4 024 558,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 39 969 175,04 36 298 719,45 0,00 3 670 455,59
RECETTES 39 969 175,04 38 049 369,10 0,00 1 919 805,94
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 59 011 483,81 48 318 393,87 113 226,88 10 579 863,06
TOTAL GENERAL DES RECETTES 59 011 483,81 53 067 119,15 0,00 5 944 364,66
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
31 283 152,05
1641 Emprunts en
euros (total)
31 283 152,05
5379007 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/08/2020 14/08/2020 01/06/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.35 % 0,350 0,350 EUR T P O A-1
A0119102000 CAISSE
D'EPARGNE
23/05/2019 17/06/2019 25/12/2019 2 400 000,00 F Taux fixe à 0.77 % 0,770 0,770 EUR T P O A-1
BPOSTALE2015
(MIN509516EUR)
SFIL CAFFIL 30/03/2016 30/03/2016 01/07/2016 780 000,00 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,790 0,800 EUR T C O A-1
CA12 CREDIT
AGRICOLE
07/05/2012 10/10/2012 10/10/2013 498 000,00 F Taux fixe à 5.03 % 5,030 5,030 EUR A P O A-1
CDC11 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2011 27/12/2011 01/07/2012 650 000,00 V LEP(Préfixé) +
1.35
4,100 4,100 EUR T C O A-1
CDC2014
(CDC1844)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2014 06/01/2015 01/02/2016 2 712 191,00 V Livret A(Préfixé) +
0.75
1,750 1,750 EUR A C O A-1
CE13-1 CAISSE
D'EPARGNE
16/12/2013 13/01/2014 25/06/2014 3 400 000,00 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,520 EUR T C O A-1
CFF13 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
24/05/2013 03/06/2013 03/06/2014 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,260 4,320 EUR A P O A-1
DEXIA05 SFIL CAFFIL 07/02/2005 23/03/2005 01/10/2005 730 000,00 V TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.17 sur TAG
6M(Postfixé) +
0.17
2,280 2,320 EUR S P O A-1 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DEXIA05-1 SFIL CAFFIL 16/11/2005 21/11/2005 01/05/2006 780 000,00 F Taux fixe à 3.53 % 3,530 3,530 EUR A X O A-1
DEXIA09 DEXIA CL 31/12/2009 04/02/2010 01/03/2011 857 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.45 sur Euribor
12M) + 0.45
1,680 1,700 EUR M C O A-1
MON527272EUR SFIL CAFFIL 10/04/2019 04/06/2019 01/05/2020 2 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,480 0,490 EUR A P O A-1
MON538658EUR SFIL CAFFIL 12/05/2021 21/05/2021 01/09/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.71 % 0,710 0,720 EUR T C O A-1
MON54167EUR SFIL CAFFIL 03/12/2021 03/12/2021 01/04/2022 1 550 000,00 F Taux fixe à 0.59 % 0,590 0,600 EUR T C O A-1
MON543503EUR SFIL CAFFIL 20/07/2022 16/08/2022 01/12/2022 750 000,00 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,010 1,030 EUR T C O A-1
REAM CE13 08 12 CAISSE
D'EPARGNE
23/02/2015 25/02/2015 25/02/2016 2 546 818,96 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,200 EUR A P O A-1
SG05 SOCIETE
GENERALE
21/04/2008 20/04/2008 20/04/2009 2 167 542,09 C Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,910 EUR A P O A-1
SG12 SOCIETE
GENERALE
10/05/2012 21/05/2012 21/08/2012 1 200 000,00 F Taux fixe à 5.1 % 5,100 5,280 EUR T C O A-1
réam CA06
(00001956688)
CREDIT
AGRICOLE
23/12/2015 15/02/2016 15/02/2017 761 600,00 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,700 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à
moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 31 283 152,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 16 873 515,48 1 761 330,98 438 856,01 0,00 153 214,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 16 873 515,48 1 761 330,98 438 856,01 0,00 153 214,04
5379007 N 0,00 A-1 1 509 783,25 11,17 F Taux fixe à 0.35
%
0,350 131 812,85 5 104,67 0,00 388,00
A0119102000 N 0,00 A-1 1 805 293,04 14,73 V Euribor 3M +
0.83-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,660 116 026,05 57 303,34 0,00 822,11
BPOSTALE2015 (MIN509516EUR) N 0,00 A-1 338 000,00 6,25 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,570 52 000,00 11 198,80 0,00 2 091,58
CA12 N 0,00 A-1 130 848,77 2,77 F Taux fixe à 5.03
%
5,030 41 494,11 6 581,69 0,00 998,79
CDC11 N 0,00 A-1 108 333,50 2,25 V LEP(Préfixé) +
0.72
4,720 43 333,32 4 063,33 0,00 483,97
CDC2014 (CDC1844) N 0,00 A-1 1 491 705,05 10,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,750 135 609,55 55 938,94 0,00 39 038,60
CE13-1 N 0,00 A-1 1 572 500,00 9,23 F Taux fixe à 3.47
%
3,520 170 000,00 52 353,63 0,00 675,93
CFF13 N 0,00 A-1 829 801,68 8,42 F Taux fixe à 4.26
%
4,320 77 579,06 35 840,52 0,00 18 781,75
DEXIA05 N 0,00 A-1 22 571,21 0,25 V Euribor 3M-Floor
-0.12 sur Euribor
3M + 0.12
2,870 22 571,21 356,66 0,00 0,00
DEXIA05-1 N 0,00 A-1 51 594,68 0,00 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 51 594,68 1 821,40 0,00 0,00
DEXIA09 N 0,00 A-1 14 283,48 0,17 V (Euribor 1M-Floor
-0.45 sur Euribor
1M) + 0.45
3,420 14 283,48 81,67 0,00 0,00
MON527272EUR N 0,00 A-1 1 665 781,24 14,33 V (Euribor 12M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,270 77 196,12 71 035,85 0,00 31 401,54 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON538658EUR N 0,00 A-1 3 300 000,00 16,42 F Taux fixe à 0.71
%
0,720 200 000,00 23 214,04 0,00 1 834,17
MON54167EUR N 0,00 A-1 1 265 833,37 12,00 F Taux fixe à 0.59
%
0,600 103 333,32 7 340,13 0,00 1 733,74
MON543503EUR N 0,00 A-1 637 500,00 12,67 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,720 50 000,00 19 664,53 0,00 1 356,16
REAM CE13 08 12 N 0,00 A-1 1 583 821,80 9,15 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 130 699,38 66 520,52 0,00 51 706,94
SG05 N 0,00 A-1 183 103,93 0,30 F Taux fixe à 4.785
%
4,860 183 103,93 8 883,21 0,00 0,00
SG12 N 0,00 A-1 200 000,00 2,39 F Taux fixe à 5.1 % 5,280 80 000,00 8 786,17 0,00 680,00
réam CA06 (00001956688) N 0,00 A-1 162 760,48 1,12 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 80 693,92 2 766,91 0,00 1 220,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 16 873 515,48 1 761 330,98 438 856,01 0,00 153 214,04
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 106
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 873 515,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Matériel de soins médicaux 5 01/01/2000
L Matériel de transport VL 5 01/12/2023
L Matériel de transport VL 5 01/12/2023
L Frais d'études 5 07/12/2023
L Frais de recherche et de développement 5 07/12/2023
L Frais d'insertion 5 07/12/2023
L Subv. versées biens immo < 15K? 1 07/12/2023
L Subv. versées biens immo > 15K? 15 07/12/2023
L Subv. versées biens mob < 15K? 1 07/12/2023
L Subv. versées biens mob < 15K? 5 07/12/2023
L Concessions et droits similaires 3 07/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 12 07/12/2023
L Agencements et aménagements Terrains 20 07/12/2023
L Immeubles de rapport 20 07/12/2023
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 07/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 07/12/2023
L Autre Install. Matériel et outillage 10 07/12/2023
L Appareils de chauffage 20 07/12/2023
L Appareils de levage et ascenseurs 20 07/12/2023
L Matériel entretien espaces verts, stades 10 07/12/2023
L Matériel de transport PL 8 07/12/2023
L Matériel de bureau élec. 5 07/12/2023
L Matériel informatique 5 07/12/2023
L Mobilier 10 07/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 07/12/2023
L Matériel audiovisuel et photographie 5 07/12/2023
L Equipement des cuisines 8 07/12/2023
L Matériel d'entretien ménager 5 07/12/2023
L Instruments de musique 8 07/12/2023
L Matériel sportif 10 07/12/2023
L Mobilier scolaire 10 07/12/2023 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 115
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Mobilier administratif 10 07/12/2023
L Autres matériels informatique 5 07/12/2023
L Materiel informatique scolaire 5 07/12/2023
L Matériel de transport PL 8 07/12/2023
L Matériel et outillage technique - matériel roulant 10 12/12/2024
L Autres immobilisations incorporelles 5 07/12/2099 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 117
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 17 530 347,28 14 123 381,69 1 034 090,09
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 083 360,81 893 297,49 31 948,18 38 012,68
ASSOCIATION
DE LA MAISON
DE RETRAITE
PROTESTANTE
D
2019 P CDC 712 500,00 587 499,99 23,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 23 403,26 25 000,00
ASSOCIATION
DE LA MAISON
DE RETRAITE
PROTESTANTE
D
2019 P CDC 370 860,81 305 797,50 23,42 T F Taux fixe
à 2.87 %
0,710 F Taux fixe
à 2.87 %
2,870 A-1 EUR 8 544,92 13 012,68
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
150 000,00 93 750,02 3 424,70 5 000,00
PROTESTANTE
ENTRAIDE
BIENFAISANCE
2012 P CDC 150 000,00 93 750,02 18,67 T F Taux fixe
à 3.78 %
0,930 F Taux fixe
à 3.78 %
3,780 A-1 EUR 3 424,70 5 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
16 296 986,47 13 136 334,18 427 426,20 528 278,33 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2013 P CDC 58 602,15 45 811,35 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 649,21 1 253,83
ALLIADE
HABITAT
2013 P CDC 34 000,50 28 532,06 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 027,15 532,57
ALLIADE
HABITAT
2013 P CDC 9 333,60 7 553,54 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 211,50 165,80
ALLIADE
HABITAT
2013 P CDC 15 752,55 11 857,27 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 332,00 364,90
ALLIADE
HABITAT
2009 P CDC 30 210,00 23 764,83 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 772,36 526,76
ALLIADE
HABITAT
2009 P CDC 111 466,05 79 382,45 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2 579,93 2 602,74
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 41 192,10 35 493,08 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 277,75 775,40
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 34 163,10 31 298,26 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 811,52 354,52
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 30 141,15 25 335,17 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 709,38 641,03
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 10 761,60 9 859,16 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 255,63 111,68
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 495 900,00 265 141,20 7,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 5 965,68 32 562,65
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 51 823,05 28 934,90 7,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 041,66 3 386,54
ALLIADE
HABITAT
2017 P Réhabilitation 78
logements 2-8
allée E. BUYAT
CDC 585 999,75 418 417,68 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 063,04 27 439,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2017 P CDC 34 088,25 20 143,37 8,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 453,23 2 238,64
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 53 906,10 37 132,06 9,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 336,75 3 410,20
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 710,60 552,26 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 20,99 32,40
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 104 830,38 86 255,11 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 105,18 3 132,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 2 782,42 2 033,95 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 85,43 142,09
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 1 198,85 876,36 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 36,81 61,22
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 4 021,25 3 078,50 12,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 129,30 199,39
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 4 555,55 3 487,53 12,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 146,48 225,88
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 3 505,78 2 870,63 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 120,57 133,54
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 165 299,32 138 837,00 23,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 998,13 4 984,20
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2021 P CDC 51 908,40 51 908,40 37,58 A V Inflation
Livret A +
0.45
0,150 V Inflation
Livret A +
0.45
4,920 A-1 EUR 2 517,56 711,38
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2021 P CDC 42 651,00 42 651,00 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 194,23 964,87 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2021 P CDC 56 741,10 55 976,25 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 1 847,22 334,89
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2021 P CDC 34 546,80 34 081,12 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 1 124,68 203,89
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2021 P CDC 78 156,75 78 156,75 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 212,24 1 361,74
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2021 P CDC 93 787,80 93 200,38 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 830,54 236,90
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2021 P CDC 34 100,25 34 100,25 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 401,52 594,14
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2021 P CDC 12 675,00 12 675,00 37,50 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CENTRE SOCIAL
DE LA
BERTHAUDIERE
2019 P CREDIT
MUTUEL
1 550 000,00 1 245 762,45 15,04 M F Taux fixe
à 1.65 %
1,660 F Taux fixe
à 1.65 %
1,660 A-1 EUR 20 002,02 73 349,82
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1993 P CDC 2 528,01 239,69 1,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR -8,86 119,36
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P CDC 2 051,80 485,28 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 18,44 80,36 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P CDC 123 505,05 94 992,65 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 2 469,81 2 899,45
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P CDC 212 367,15 169 257,02 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 5 754,74 4 578,63
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P CDC 117 366,17 100 425,71 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 481,80 1 811,72
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P CDC 50 761,51 42 014,37 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 176,40 895,41
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2011 P CDC 21 882,30 9 687,52 7,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 348,75 1 144,74
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 159 667,95 125 231,44 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 508,33 3 427,52
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 101 175,15 85 199,88 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 067,20 1 590,32
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 24 920,55 18 815,85 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 526,84 579,05
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 14 507,70 11 778,59 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 329,80 258,54
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 101 563,35 79 658,60 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 867,71 2 180,22
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 63 149,25 53 178,16 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 914,41 992,61
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 31 000,20 23 406,19 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 655,37 720,31
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 16 091,70 13 064,61 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 365,81 286,77 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 25 196,92 8 237,18 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 267,71 1 417,40
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 108 317,16 90 933,97 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 455,49 1 750,71
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 10 793,78 8 669,76 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 242,75 202,28
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 163 927,04 127 825,89 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 601,73 3 654,53
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 18 328,23 13 763,22 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 385,37 440,50
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 319 928,88 251 054,99 27,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 037,98 7 177,64
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 158 132,96 133 770,12 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 815,72 2 585,13
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 70 444,21 53 207,65 27,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 489,81 1 702,94
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 35 572,86 29 008,80 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 812,25 656,25
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 28 671,32 26 080,67 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 043,23 642,89
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 31 997,07 29 960,10 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 198,40 496,01
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 25 694,53 23 372,85 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 934,91 576,14
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 152 195,46 117 876,16 11,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 4 715,05 8 788,80 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 9 750,00 7 167,88 10,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 161,28 635,34
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 336 350,55 276 144,95 15,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 941,22 14 935,18
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 310 800,00 228 489,80 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 5 141,02 20 252,51
LYON
METROPOLE
HABITAT
2018 P CDC 862 651,00 766 812,56 22,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.21
0,490 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.21
4,210 A-1 EUR 26 626,61 26 674,29
OPAC DU
RHONE
2016 P CDC 426 107,76 274 677,26 12,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.21
1,960 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.21
4,210 A-1 EUR 11 086,78 19 318,99
OPAC ISERE 38 2007 P CDC 16 051,30 10 858,05 14,40 S V Inflation
Livret A +
2.2
1,840 V Inflation
Livret A +
2.2
6,700 A-1 EUR 683,35 359,41
OPAC ISERE 38 2017 P CDC 46 539,70 40 386,77 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1 575,08 891,22
OPAC ISERE 38 2017 P CDC 255 618,37 206 446,38 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 8 051,41 7 240,76
OPAC ISERE 38 2018 P CDC 110 768,73 90 430,46 19,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 160,27 3 929,59
OPAC ISERE 38 2018 P CDC 18 810,00 12 571,35 9,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 282,86 1 228,85
OPAC ISERE 38 2018 P CDC 209 250,00 169 471,37 19,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 4 660,46 7 676,62
OPAC ISERE 38 2018 P CDC 361 732,35 298 812,38 19,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 757,25 12 409,58
OPAC ISERE 38 2020 P CDC 292 125,00 281 165,07 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 7 732,04 11 107,73 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ISERE 38 2020 P CDC 113 506,20 109 681,96 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 948,55 3 913,32
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 843 299,55 843 299,55 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 358,78 28 412,37
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 82 500,00 82 500,00 27,08 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 68 101,20 68 101,20 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 451,64 2 294,46
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 48 750,00 48 750,00 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 1 340,63 1 829,00
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 19 500,00 19 500,00 27,08 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P Crédit
Foncier
447 050,00 330 333,70 29,91 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
4,070 A-1 EUR 13 444,58 10 720,02
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 42 968,70 36 110,09 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 299,96 872,92
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 51 589,05 45 467,66 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 524,49 767,58
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 36 606,00 29 910,21 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 837,49 823,87
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 18 259,65 15 662,22 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 438,54 315,24
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 74 381,40 63 534,74 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 611,28 1 410,14
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 106 820,70 95 593,65 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 521,69 1 437,01
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 92 511,90 81 534,73 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 733,79 1 376,46 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 120 860,10 101 568,56 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 656,47 2 455,29
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 28 121,70 24 121,40 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 675,40 485,50
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 65 617,50 53 615,08 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 501,22 1 476,81
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 133 806,00 115 293,64 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 150,57 2 518,76
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 61 189,20 56 058,02 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 1 453,50 634,97
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 34 999,95 29 419,24 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 823,74 744,36
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 18 870,60 17 288,16 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 448,26 195,82
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 99 124,20 86 644,01 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 561,07 1 717,38
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 141 605,70 132 058,67 52,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 026,77 1 162,97
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 55 445,25 48 464,44 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 991,89 960,62
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 23 371,80 22 677,93 54,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 816,41 126,56
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 42 989,40 40 348,65 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 452,55 812,17
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 34 564,95 33 538,77 54,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 207,40 187,17 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 63 886,65 59 962,22 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 158,64 1 206,97
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 35 021,70 33 981,96 54,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 223,35 189,64
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 64 747,80 60 770,48 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 187,74 1 223,24
SCI DECINES -
AVENUE
FRANKLIN
ROOSEVELT
2018 P Construction
d?une maison
d?accueil
spécialisée
(MAS)
CDC 1 200 000,00 1 046 045,46 29,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 787,59 28 024,46
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 139 500,00 98 216,86 18,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
3,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
4,130 A-1 EUR 4 056,36 4 247,79
SEMCODA 2012 P CDC 168 093,85 141 302,39 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 086,89 2 637,52
SEMCODA 2012 P CDC 110 736,59 83 481,18 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 337,47 2 569,08
SEMCODA 2012 P CDC 47 820,03 38 762,05 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 085,34 850,84
SEMCODA 2012 P CDC 152 920,20 128 999,57 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 643,98 2 407,88
SEMCODA 2012 P CDC 83 181,60 62 978,44 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 763,40 1 938,12
SEMCODA 2012 P CDC 28 864,65 23 494,02 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 657,83 515,70
SEMCODA 2016 P CDC 113 835,00 28 345,15 17,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 020,43 1 335,24 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2020 P CDC 327 771,02 327 771,02 34,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 528,18 1 590,26
SEMCODA 2020 P CDC 380 044,59 380 044,59 33,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 527,77 1 927,83
SFHE 2011 P CDC 60 923,20 52 076,37 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 874,75 930,05
SFHE 2011 P CDC 17 624,48 13 319,75 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 372,95 409,11
SFHE 2011 P CDC 9 395,86 7 707,57 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 215,81 164,11
SFHE 2020 P CDC 34 506,63 32 181,51 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 221,52 554,40
SFHE 2020 P CDC 27 010,18 24 398,85 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 975,95 630,00
SFHE 2020 P CDC 22 228,56 20 066,88 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 802,68 530,40
SFHE 2020 P CDC 103 462,72 93 746,33 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 374,87 2 425,02
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT
ALPES RHO
2013 P CDC 814 373,92 297 547,44 4,42 T F Taux fixe
à 3.45 %
0,850 F Taux fixe
à 3.45 %
3,450 A-1 EUR 9 354,32 61 641,49
VILOGIA 2016 P CDC 65 002,48 59 276,34 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 370,67 1 074,40
VILOGIA 2016 P CDC 32 519,84 30 990,95 54,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 924,77 253,10
TOTAL
GENERAL 17 530 347,28 14 123 381,69 462 799,08 571 291,01
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 134
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 761 330,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 761 330,00
Recettes réelles de fonctionnement II 73 339 688,13
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,98
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 138
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 140
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 141
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 325 106,67
Personnes de droit privé 2 226 999,87
Associations 2 220 816,70
ADRCATM ASSOC 700,00
AMICALE DES ANC SAPEURS POMPIERS 420,00
ANACR AMIS DE LA RESISTANCE 1 560,00
APEP1 ASSOCIATION DES PARENTS 320,00
APSEL ASSOC 8 747,70
ASSOC MASSEKA KEKEREKE TI 250,00
ASSOC UNC DE DECINES MEYZIEU 800,00
ASSOCIAT FONCIERE REMEMBREMENT 1 034,00
ASSOCIATION SPORTIVE MARYSE 500,00
BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE 3 000,00
CANOE KAYAK ASSOC 3 250,00
CARDS MEYZIEU BASEBALL SOFTBAL 1 800,00
CENTRE NATIONAL DE LA MEMOIRE 19 500,00
CENTRE SOCIAL BERTHAUDIERE 557 000,00
CENTRE SOCIAL DOLTO MONTABERLET 595 140,00
CHASSIEU DECINES FOOTBALL CLUB 22 000,00
CIL BEAUREGARD CHAMP BLANC 150,00
CLUB BOULISTE DECINOIS 3 320,00
CLUB SPORTIF DECINES BASKET 11 000,00
CLUB SPORTIF DECINES GYMNASTIQUE 1 530,00
CLUB SPORTIF DECINES LUTTE 1 800,00
CLUB SPORTIF DECINES VOLLEY BALL 6 400,00
COMITE FESTIF DE DECINES 70,00
COMITE OEUVRES SOCIALES 145 000,00
CPNG ASSOC 118 000,00
CPTS GRAND LARGE 2 000,00
CROIX BLANCHE DECINES SECOURISTE 2 600,00
CROIX BLEUE ARMENIENNE FRANCE 6 400,00
CSF ASSOC 5 210,00
DECI FOLK 260,00
DECIBEL 24 050,00
DECINES BOXING GYM 1 900,00
DECINES DANCE TWIRL ASSOC 160,00
DECINES HANDBALL CLUB ASSOC 8 320,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 142
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DECINES MEYZIEU ATHLETISME 17 000,00
DECINES PETANQUE ASSOC 1 210,00
DECINES RUGBY LEAGUE 3 610,00
DECINES SANTE PLUS 15 000,00
ENSEMBLE VOCAL GANGAD'JO 1 310,00
ENSEMBLE VOCALE DILETTANTE ASSO 1 750,00
ENTENTE SPORTIVE DECINES 2 320,00
FEDERATION FRANCAISE 4 500,00
FLAG FOOTBALL DE DECINES 3 430,00
FNATH SECTION VILLEURBANNE 2 500,00
FOYER SOCIO EDUCATIF DU 500,00
GEDE 2 000,00
GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS 890,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DECINES 410,00
HARMONIE DECINOISE ASSOC 132 450,00
JOUE MOI DU TAM TAM QUE JE 400,00
JUDO CLUB DECINES ASSOC 2 250,00
LEO LAGRANGE DECINES ASSOC 177 750,00
LYON EST SPORT TENNIS DE TABLE 2 000,00
MAISON CULTURE ARMENIENNE 43 125,00
METISS MARON ASSOC 400,00
MISSION LOCALE BRON DECINES 82 000,00
MON EMMYSPHERE 1 100,00
NEPTUNE CLUB 4 300,00
OCCE ECOLE PRIMAIRE PRAINET 1 2 000,00
PARENTS D ELEVES ECOLE JEANNE D 460,00
PLANNING FAMILIAL 12 500,00
PRO VIE DANSE ASSOCIATION 4 000,00
RADIO ARMENIE 2 000,00
RCBD NATATION 28 000,00
REVOLUTION ATHLETICS 890,00
SAUVETEURS ET AVIRON DECINOIS 12 500,00
TAE KWONDO FCV 3 870,00
TEAM EPEE DECINES 12 500,00
TENNIS CLUB DE DECINES 7 000,00
UGA 18 000,00
UN REVE ENTRE LES MAINS 70,00
UNICEF COMITE FRANCAIS 2 980,00
UNIVER SCENE 1 150,00
USEP (ACSUD) 54 400,00
ZLABERTPROJECT 2 100,00
Entreprises 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 143
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes physiques 6 183,17
PERSONNES PRIVEES 6 183,17
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 098 106,80
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 098 106,80
CCAS DECINES 1 063 300,00
SYMALIM ILE DE MIRIBEL JONAGE 134 806,80
TOBOGGAN 900 000,00
Autres 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 112,00 0,80 112,80 76,96 18,30 95,26
Adjoint adm pal 1ère classe C 32,00 0,80 32,80 28,00 0,00 28,00
Adjoint adm pal 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif C 13,00 0,00 13,00 6,80 2,50 9,30
Attaché A 18,00 0,00 18,00 10,50 3,25 13,75
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché ppal A 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 12,66 8,55 21,21
Rédacteur principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 208,00 0,80 208,80 152,37 33,62 185,99
Adjoint technique C 89,00 0,00 89,00 58,98 23,16 82,14
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 46,00 0,00 46,00 46,00 0,00 46,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 26,00 0,00 26,00 16,30 0,42 16,72
Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 6,58 3,00 9,58
Agent de maîtrise principal C 22,00 0,00 22,00 19,60 0,00 19,60
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,75 2,16 3,91
Ingénieur Principal A 2,00 0,00 2,00 1,16 0,00 1,16
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien territorial B 7,00 0,80 7,80 0,00 4,88 4,88
FILIERE SOCIALE (d) 62,00 0,00 62,00 37,49 18,96 56,45
Agent social C 5,00 0,00 5,00 2,26 2,00 4,26
IV VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 7,70 0,00 7,70
Agent social principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé des écoles mat. de
2ème classe
C 17,00 0,00 17,00 2,33 14,16 16,49
Agent spécialisé des écoles mat.de
1ère classe
C 21,00 0,00 21,00 20,20 0,00 20,20
Conseiller socio éducatif hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 0,00 2,80 2,80
Educateur de jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 10,00 0,00 10,00 4,25 2,33 6,58
Auxiliaire de puériculture principal
classe normale
B 8,00 0,00 8,00 3,25 2,00 5,25
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 9,00 4,91 13,91
Conseiller des activités phys. et
sportives
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des activités phys. et
sportives
B 8,00 0,00 8,00 3,00 4,91 7,91
Educateur des activités phys. et
sportives principal de 1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Educateur des activités phys. et
sportives principal de 2ème classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 0,00 13,00 10,20 0,00 10,20
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 2,00 0,00 2,00 1,40 0,00 1,40
Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 0,00 20,00 6,38 7,16 13,54
Adjoint d'animation C 8,00 0,00 8,00 0,25 3,83 4,08 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,33 0,00 1,33
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Animateur B 7,00 0,00 7,00 2,00 3,33 5,33
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 26,00 0,00 26,00 19,07 0,00 19,07
Brigadier Chef principal C 17,00 0,00 17,00 13,41 0,00 13,41
Chef de service de police B 3,00 0,00 3,00 1,50 0,00 1,50
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien - Brigadier C 5,00 0,00 5,00 3,16 0,00 3,16
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
466,00 1,60 467,60 315,72 85,28 401,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 147
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Directeur Général Adjoint A OTR 0,00 A
Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A OTR 0,00 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ASVP C TECH 0,00 332-14
ASVP C TECH 0,00 332-8-2°
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-8-2°
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-13
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-8-2°
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-13
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-13
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-8-2°
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-13
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-14
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-13
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-8-2°
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-8-2°
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-8-2°
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-14
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-8-2°
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-13
ATPE / ARS C TECH 0,00 332-8-2°
ATSEM C S 0,00 332-8-2°
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-13
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-8-2°
ATSEM C S 0,00 332-13
ATSEM C S 0,00 332-8-2°
IV VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 148
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-13
ATSEM C S 0,00 332-14
ATSEM C S 0,00 332-8-2°
Acheteur B ADM 0,00 332-8-2°
Adjoint Responsable des finances A ADM 0,00 332-8-2°
Agent d entretien C TECH 0,00 332-13
Agent d entretien C TECH 0,00 332-13
Agent d entretien C TECH 0,00 332-10
Agent d'accueil C ADM 0,00 332-8-2°
Agent d'accueil C ADM 0,00 332-8-2°
Agent d'accueil C ADM 0,00 332-13
Agent d'accueil / régisseur C ADM 0,00 332-8-2°
Agent de production C TECH 0,00 332-8-2°
Agent de production C TECH 0,00 332-8-2°
Agent de production C TECH 0,00 332-13
Agent de production C TECH 0,00 332-14
Agent de production C TECH 0,00 332-14
Agent de restauration et de lingerie C TECH 0,00 332-13
Agent de transport C TECH 0,00 332-8-2°
Agent logistique C TECH 0,00 332-8-2°
Agent technique polyvalent C TECH 0,00 332-8-2°
Agent technique polyvalent C TECH 0,00 332-8-2°
Agent technique polyvalent C TECH 0,00 332-8-2°
Agent technique polyvalent C TECH 0,00 332-8-2°
Agent technique polyvalent C TECH 0,00 332-8-2°
Agent technique polyvalent C TECH 0,00 332-8-2°
Agent technique polyvalent C TECH 0,00 332-8-2°
Agent technique polyvalent C TECH 0,00 332-8-2°
Animateur C ANIM 0,00 332-8-2°
Animateur C ANIM 0,00 332-8-2°
Animateur C ANIM 0,00 332-8-2°
Animateur C ANIM 0,00 332-8-2°
Assistant C ADM 0,00 332-13
Assistant B ADM 0,00 332-8-2°
Assistant B ADM 0,00 332-8-2°
Auxiliaire de crèche C S 0,00 332-8-2°
Auxiliaire de crèche C S 0,00 332-8-2°
Auxiliaire de puériculture B MS 0,00 332-13
Auxiliaire de puériculture B MS 0,00 332-8-2°
Auxiliaire de puériculture B MS 0,00 332-8-2°
Chargé d'opérations B TECH 0,00 332-8-2°
Chargé d'opérations B TECH 0,00 332-8-2° VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Chargé de communication B ADM 0,00 332-8-2°
Chargé de mission A ADM 0,00 332-8-2°
Chargé de mission RH B ADM 0,00 332-8-2°
Chargé de mission espace public B TECH 0,00 332-8-2°
Chargé de mission foncier et juridique A ADM 0,00 332-8-2°
Chargé de mission patrimoine bâti A TECH 0,00 332-8-2°
Chef de projets évenementiels B ADM 0,00 332-8-2°
Chef de projets évenementiels B ADM 0,00 332-8-2°
Cuisinier C TECH 0,00 332-14
Cuisinier C TECH 0,00 332-8-2°
DGA Environnement Dynamique Territoriale et Patrimoine A TECH 0,00 332-10
Dessinateur C TECH 0,00 332-8-2°
Directeur ALSH B 0,00 332-8-2°
Directeur Développement et Attractivité du Territoire A ADM 0,00 332-8-2°
Directeur Système d'Information A TECH 0,00 332-8-2°
Directrice Affaires Juridiques et Administration Générale A ADM 0,00 332-10
Directrice Générale des Services A ADM 0,00 332-10
Directrice de crèche A MS 0,00 332-8-2°
Directrice de crèche A S 0,00 332-8-2°
Diététicienne B TECH 0,00 332-14
Educateur sportif B SP 0,00 332-8-2°
Educateur sportif B SP 0,00 332-14
Educateur sportif B SP 0,00 332-8-2°
Educateur sportif B SP 0,00 332-14
Educateur sportif B SP 0,00 332-10
Educatrice de Jeunes Enfants A S 0,00 332-10
Gestionnaire des Affaires Juridiques B ADM 0,00 332-8-2°
Informateur jeunesse C ANIM 0,00 332-8-2°
Informateur jeunesse C ANIM 0,00 332-8-2°
Instructeur des autorisations d'urbanisme B ADM 0,00 332-13
Instructeur des autorisations d'urbanisme B ADM 0,00 332-8-2°
Instructeur des autorisations d'urbanisme B ADM 0,00 332-8-2°
Jardinier C TECH 0,00 332-13
Jardinier C TECH 0,00 332-8-2°
Jardinier C TECH 0,00 332-14
Jardinier C TECH 0,00 332-8-2°
Jardinier C TECH 0,00 332-8-2°
Juriste A ADM 0,00 332-13
Juriste A ADM 0,00 332-8-2°
Magasinier C TECH 0,00 332-8-2°
Magasinier Livreur C TECH 0,00 332-13
Opérateur CSU C TECH 0,00 332-8-2°
Responsable Adjoint service espaces verts C TECH 0,00 332-8-2° VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 150
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Responsable RPE A S 0,00 332-8-2°
Responsable de site scolaire B ANIM 0,00 332-8-2°
Responsable de site scolaire B ANIM 0,00 332-10
Responsable de site scolaire B ANIM 0,00 332-8-2°
Responsable service travaux et maintenance A TECH 0,00 332-8-2°
Responsable évenementiel B TECH 0,00 332-8-2°
Technicien informatique B TECH 0,00 332-8-2°
Webmestre Community Manager B ADM 0,00 332-8-2°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 151
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CENTRE SOCIAL DE LA BERTHAUDIERE
SA HLM 1 245 762,45
- SAHLM SCIC HABITAT RHONE ALPES SA HLM 1 283 624,54
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 402 749,15
- SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
SA HLM 1 046 045,46
- ALLIADE HABITAT SA HLM 1 306 647,71
- SAHLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 308 895,70
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-4 679 046,87
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
83 363,93
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 595 682,94
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 4 595 682,94
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 595 682,94
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 820 000,00 1 695 611,65 113 226,88 1 808 838,53
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 5 604 352,68 2 120 537,46 0,00 2 120 537,46
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 784 352,68 424 925,81 -113 226,88 311 698,93
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-4 679 046,87 -4 679 046,87
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 4 595 682,94 4 595 682,94 4 595 682,94
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -83 363,93 -83 363,93
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
228 335,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 155
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 820 000,00 I 1 695 611,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 800 000,00 1 695 611,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 800 000,00 1 695 611,65
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 604 352,68 III 2 120 537,46
Ressources propres externes de l’année (a) 1 280 000,00 1 111 455,09
10222 FCTVA 1 200 000,00 1 039 222,09
10226 Taxe d'aménagement (2) 80 000,00 72 233,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 324 352,68 1 009 082,37
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 25 541,62
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 15 660,45
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 34 303,70
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 51 307,46
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 105 969,97
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 7 712,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 973,32
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 45,22
281321 Immeubles de rapport 0,00 30 232,60
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 27 103,11
2815731 Matériel roulant 0,00 1 005,06
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 93 889,50 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 157
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 0,00 148 035,57
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 189,97
281838 Autre matériel informatique 0,00 101 485,92
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 44 549,70
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 50 465,97
28188 Autres immo. corporelles 1 150 000,00 260 611,23
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 174 352,68 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 158
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-31 CONSTRUCTION D'UN POLE
SPORTIF ET DE LOISIRS
0,00 2 678 000,00 2 665 357,87 2 678 000,00 0,00 5 343 357,87 3 614 560,77 1 728 797,10
2022-30 RECONSTRUCTION DU CENTRE
AERE DES MARAIS
0,00 2 569 000,00 2 199 737,03 2 569 000,00 0,00 4 768 737,03 1 785 738,43 2 982 998,60
2022-27 RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE
AUTOMOBILE
0,00 0,00 379 652,08 0,00 0,00 379 652,08 166 236,58 213 415,50
2022-29 RENOVATION DU PATRIMOINE
COMMUNAL
0,00 0,00 10 966 989,06 0,00 0,00 10 966 989,06 570 430,13 10 396 558,93
2022-32 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 196 293,74 0,00 0,00 196 293,74 105 404,05 90 889,69
TOTAL 0,00 5 247 000,00 16 408 029,78 5 247 000,00 0,00 21 655 029,78 6 242 369,96 15 412 659,82
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 159
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 160
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 140 321,04 5 382,00 0,00 0,00 134 939,04 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 907 657,29 1 800
688,20
0,00 0,00 106 969,09 0,00
A125 Constructions 1 537 830,65 262 594,27 0,00 0,00 1 275
236,38
0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 151 434,80 8 884,81 0,00 0,00 142 549,99 0,00
A135 Réseaux divers 252 452,24 3 163,93 0,00 0,00 249 288,31 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 116 933,43 7 230,47 0,00 0,00 109 702,96 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 760 048,53 173 446,24 0,00 0,00 586 602,29 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 361 513,92 2 033
836,93
0,00 0,00
3 327
676,99
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 268 191,90
4 295
226,85
0,00 0,00
5 972
965,05
0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 161
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 140 321,04 5 382,00 0,00 134 939,04 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 907 657,29 1 800 688,20 0,00 106 969,09 0,00
A125 Constructions 1 537 830,65 262 594,27 0,00 1 275 236,38 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 151 434,80 8 884,81 0,00 142 549,99 0,00
A135 Réseaux divers 252 452,24 3 163,93 0,00 249 288,31 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 116 933,43 7 230,47 0,00 109 702,96 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 760 048,53 173 446,24 0,00 586 602,29 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 361 513,92 2 033 836,93 0,00 3 327 676,99 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 268 191,90 4 295 226,85 0,00 5 972 965,05 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 162
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 163
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 164
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 140 321,04 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 907 657,29 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 537 830,65 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 151 434,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 252 452,24 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 116 933,43 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 760 048,53 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 361 513,92 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 268 191,90 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 165
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 166
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 140 321,04 4 200,00 0,00 136 121,04 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 907 657,29 1 189 235,33 0,00 718 421,96 0,00
A125 Constructions 1 537 830,65 0,00 0,00 1 537 830,65 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 151 434,80 0,00 0,00 151 434,80 0,00
A135 Réseaux divers 252 452,24 0,00 0,00 252 452,24 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 116 933,43 0,00 0,00 116 933,43 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 760 048,53 0,00 0,00 760 048,53 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 361 513,92 114 778,86 0,00 5 246 735,06 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 268 191,90 1 308 214,19 0,00 8 959 977,71 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 167
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 814 282,19 190 899,73 0,00 0,00 623 382,46 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 193 637,04 0,00 0,00 0,00 193 637,04 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 462 039,22 56 587,64 0,00 0,00 405 451,58 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 6 102 788,63 2 370
837,12
0,00 0,00
3 731
951,51
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 182 675,24 74 967,83 0,00 0,00 107 707,41 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 780 005,75 1 198
317,44
0,00 0,00 581 688,31 0,00
6 Action économique 316 953,89 60 153,10 0,00 0,00 256 800,79 0,00
7 Environnement 345 276,95 340 308,95 0,00 0,00 4 968,00 0,00
8 Transports 70 532,99 3 155,04 0,00 0,00 67 377,95 0,00
TOTAL 10 268 191,90
4 295
226,85
0,00 0,00
5 972
965,05
0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 168
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 814 282,19 190 899,73 0,00 623 382,46 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 193 637,04 0,00 0,00 193 637,04 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 462 039,22 56 587,64 0,00 405 451,58 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 102 788,63 2 370 837,12 0,00 3 731 951,51 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 182 675,24 74 967,83 0,00 107 707,41 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 780 005,75 1 198 317,44 0,00 581 688,31 0,00
6 Action économique 316 953,89 60 153,10 0,00 256 800,79 0,00
7 Environnement 345 276,95 340 308,95 0,00 4 968,00 0,00
8 Transports 70 532,99 3 155,04 0,00 67 377,95 0,00
TOTAL 10 268 191,90 4 295 226,85 0,00 5 972 965,05 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 169
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 170
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 171
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 814 282,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 193 637,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 462 039,22 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 102 788,63 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 182 675,24 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 780 005,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 316 953,89 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 345 276,95 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 70 532,99 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 268 191,90 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 814 282,19 0,00 0,00 814 282,19 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 193 637,04 0,00 0,00 193 637,04 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 462 039,22 0,00 0,00 462 039,22 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 102 788,63 174 450,13 0,00 5 928 338,50 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 182 675,24 0,00 0,00 182 675,24 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 780 005,75 830 698,74 0,00 949 307,01 0,00
6 Action économique 316 953,89 0,00 0,00 316 953,89 0,00
7 Environnement 345 276,95 303 065,32 0,00 42 211,63 0,00
8 Transports 70 532,99 0,00 0,00 70 532,99 0,00
TOTAL 10 268 191,90 1 308 214,19 0,00 8 959 977,71 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 182
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 183
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 184
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CFU - 2025
Page 185
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 00700 - DECINES-CHARPIEU Exercice 2025
Page 187
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Noëlle SCARAFIA du 01/01/2025 au 28/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BLACHE Lilian (1013703646-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE RHONE-ALPES ET DU D..., le 05/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SCARAFIA Noelle (1017837826-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A BRON, le 06/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260630-D-DAF-26063012-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026