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Arrêté - 25.109 Stationnement et Circulation Serpolet Fibre Impasse du Grand Champ 28 04 AU 20 06
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 25.109 Stationnement et Circulation Serpolet Fibre Impasse du Grand Champ 28 04 AU 20 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25.109T
Objet / REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION – IMPASSE DU GRAND CHAMPS en agglomération de la commune de Craponne.
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et en 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu La déclaration de LYvia n° 202502536 du 24/02/2025,
VU la demande formulée par la société SERPOLET, SIRET 958 506 289 00023, 2 Chemin du Génie 69632 VENISSIEUX, pour le compte de RTE CDI LYON.
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement et la circulation dans le sens rue Centrale à l’avenue Pierre Dumont pour permettre à l’entreprise SERPOLLET d’exécuter des travaux de liaison RTE Projet fibrage Charpenay / Craponne.
ARRETENT
Article 1er :
A compter du lundi 28 avril à partir de 7h00 et jusqu’au vendredi 20 juin 18h00 :
La circulation sera interdite depuis la rue centrale jusqu’à l’avenue Pierre Dumont. La circulation sera autorisée depuis l’avenue Pierre Dumont jusqu’à la rue Centrale
Le stationnement sera interdit depuis le n°87 jusqu’au n° 4bis de l’impasse.
Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise SERPOLLET, à ses frais et sous la responsabilité de Monsieur Bruno VINCENT conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Elle devra prévoir :
- un cheminement des piétons valides et à mobilité réduite
- une déviation de la circulation par l’avenue Jean Bergeron ou la rue du Moulin.
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux (2 jours).
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies sont dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne doivent pas gêner les services de secours, la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants sont tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les textes en vigueur.
Article 5 :
L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 7 :
Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- le DEMANDEUR
- Le Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) - Le Territoire des Services Urbains - Voirie - Propreté – Nettoiement – Collecte - La Mairie de la commune Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 14/04/2025
#signature#
A Lyon, le 14/04/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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