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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Loisey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240729 PV seance 29 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Famille,
Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 29 Juillet 2024 2024-144
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juillet 2024
Par suite d'une convocation en date du 23 juillet 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Loisey se sont réunis en date du 23 juillet 2024 à la salle communale
de Loisey à 18h30, sous la présidence de M. Serge NICOLAS maire de la commune.
La convocation a été affichée le 23 juillet 2024.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
e Approbation PV de la séance précédente
e Nouvelle convention cantine scolaire
e Augmentation tarif cantine scolaire
e Décision modificative Chapitre 012 — Charges du personnel
Membres présents, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales :
M. Serge NICOLAS
M. Aurélien BUSSEZ
M. Hubert LORRAIN
M. Samuel RAULOT
M. Nicolas BERTRAND
Mme Marie-Odile CHAVRELLE
Membre absents excusés ayant donné mandat de vote :
o M. Arnaud FRANCOIS donne pouvoir à Hubert LORRAIN
o M. Arnaud JEUKENS donne pouvoir à Aurélien BUSSEZ
Le conseil municipal a désigné M. Hubert LORRAIN, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le Procès-verbal du 26 juin 2024 est approuvé
1) Nouvelle convention cantine scolaire
Le maire rappelle qu'il a transmis la convention relative aux repas de cantine en partenariat avec la cuisine
centrale de Bar-le-Duc.
Initialement, il avait été communiqué un tarif de 5,52€ par repas, avec une mention concernant
des frais de livraison. Après avoir sollicité des précisions, le maire a obtenu confirmation que ces frais seront exemptés la première année. Il conviendra donc de renégocier l'an prochain.
La convention, si adoptée, entrerait en vigueur à compter du 1er septembre 2024. Elle prévoit la
fourniture quotidienne de 20 à 30 repas ainsi que la mise à disposition gratuite d'un
régénérateur, ce qui n'était pas prévu avec le précédent fournisseur. La commune devait
acheter ou louer cet équipement. Ce régénérateur, de type monophasé, pourra être retiré en cas
de location de la salle.
La commune a envisagé la nécessité d'une armoire frigorifique, mais compte tenu du nombre de
repas et de notre capacité à utiliser notre propre réfrigérateur, cela s'avère inutile, générant
ainsi une économie. De plus si cela s’avérait nécessaire, la cuisine centrale nous la fournirait. La durée de la convention est fixée à un an. Pour la résilier, il faudra adresser un courrier avec
accusé de réception en respectant un préavis de 15 jours. Les repas fournis seront de meilleure
qualité, étant issus de productions locales, conformément à la loi EGAlim.
Hubert LORRAIN demande le prix exact des repas.
Le maire indique que le coût par repas est de 5,52 euros, soit précisément 5,522 euros. Le maire
demande s’il y a des observations sur la convention.
Le Maire présente un résumé de la convention :
+ Date de prise d'effet : 1er septembre 2024
e Volume : 20 à 30 repas quotidien
e Mise à disposition gratuite d'un régénérateur
e Coût unitaire du repas : 5,522 euros
e Durée de la convention : un an
e Résiliation : par courrier recommandé avec accusé de réception, préavis de 15 jours
Aurélien BUSSEZ demande si la convention est reconduite automatiquement. Le maire confirme
que c’est une tacite reconduction.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la nouvelle convention et autorise
le maire à la signer.
2) Augmentation tarif cantine scolaire
Le maire explique qu’il faut, suite à cette élévation des coûts, envisager une augmentation des
recettes pour notre budget.
Le prestataire actuel, l'Alsacienne, anciennement Elior, change son fonctionnement dès la
rentrée de septembre 2024, avec également une augmentation de son prix unitaire de 8%.
Cela obligera la mairie à réceptionner les repas froids et à les réchauffer avec un matériel
spécifique, le régénérateur, ce qui engendrerait des coûts supplémentaires importants :
acquisition du régénérateur, mise aux normes électriques pour stocker ce matériel, et présence
accrue de l'agent périscolaire au-delà des heures prévues à son contrat.
Suite à ces informations, le maire s’est renseigné auprès de la cuisine centrale de Bar-le-Duc, qui
fournit, comme mentionné précédemment, gracieusement le matériel de réchauffe compatible
avec la puissance électrique déjà installée dans la cantine, évitant ainsi des frais
supplémentaires. Le régénérateur est également amovible, ce qui n'engendre pas de coûts
supplémentaires pour l'entreposer.
Les livraisons seront effectuées aux horaires de l'agent périscolaire, donc sans frais
supplémentaires de rémunération. Cependant, le prix des repas unitaires est plus élevé que celui
de notre ancien prestataire en raison de la meilleure qualité des produits locaux.
Pour pallier cette augmentation et prendre en compte le coût énergétique supplémentaire du
régénérateur, le maire propose d'augmenter le tarif de la cantine. C'est une décision toujours
désagréable, mais cela devient nécessaire.
Le maire propose donc de passer le prix du repas actuel de 6€ à 6,50€. Le maire rappelle
également que le prix de la cantine inclut le repas et la garderie. Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 29 Juillet 2024 2024-146
Samuel RAULOT demande le prix du repas seul puisque c'est 6.50 € repas et garderie.
Le maire précise que la garderie n’est pas séparée du repas. C'est un tout. Le maire propose
6,50€, dont 5,522€ pour le prestataire et la fourniture des repas. Pour le temps périscolaire,
actuellement c’est 1€ la demi-heure. Nous restons donc légèrement en dessous de notre coût en
comptant 1h30 de garderie plus la fourniture du repas. La commune de Loisey finance donc
0.522 € par enfant, par jour sans compter la rémunération du personnel. Pour rentrer dans les
frais réels sans la rémunération des agents, la commune devrait proposer un prix de repas de
7,022 €. Le maire précise que dans d'autres communes, ils facturent le repas et comptent la
garderie en supplément.
Samuel RAULOT explique pourquoi il souhaite s'abstenir pour ce vote. À un moment, si les
communes jouaient le jeu, cela éviterait de toujours faire payer les parents. Augmenter de 50
centimes par repas représente une charge supplémentaire pour les familles avec deux ou trois
enfants. C'est un poids financier important.
Aurélien BUSSEZ complète ce propos et rappelle que les coûts du périscolaire (garderie et
cantine) sont exclusivement gérés et financés par la commune de Loisey. Seule, notre mairie,
prend en charge les factures afférentes à ce qui est hors-école en complément de la
participation des parents.
Après délibération, le conseil municipal, par 7 voix pour (Serge NICOLAS, Arnaud FRANCOIS par
pouvoir, Arnaud JEUKENS par pouvoir, Marie-Odile CHAVRELLE, Aurélien BUSSEZ, Hubert
LORRAIN, Nicolas BERTRAND) et une abstention (Samuel RAULOT), décide d'augmenter le prix de la cantine à 6,50 €.
3) Décision modificative — Chapitre 012 Charges du personnel
Le maire explique que le prochain point à l’ordre du jour concerne une décision modificative au
chapitre 12, relatif aux charges de personnel.
L'agent communal ayant fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er août, les charges de
personnel prévues dans le budget ne seront pas utilisées. Le maire propose donc de réaffecter
ces sommes prévues au chapitre 12, destinées aux rémunérations, vers d'autres comptes pour
l'acquisition de matériel informatique, d'outillage ou pour le paiement de factures d'énergie.
Le maire propose de redistribuer 8 000 euros de la manière suivante : 3 300 euros pour régler
nos factures d'énergie, 3 000 euros pour éventuellement acheter du matériel ou de l'outillage,
comme un microtracteur tondeuse.
Aurélien BUSSEZ précise qu’une fois que ces montants sont inscrits, nous pourrons toujours débattre de la manière dont ils seront utilisés.
Le maire complète son explication avec le transfert de 1 700 euros pour du matériel
informatique, incluant l'antivirus. Cela sera enregistré en investissement avec récupération du FCTVA.
Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité la réaffectation des 8 000 euros
comme suit : 3 300 euros pour les factures d'énergie, 3 000 euros pour l'acquisition de matériel
et outillage, et 1 700 euros pour du matériel informatique. e DIVERS
o Entretien Village et Réfection des routes communales
Concernant l'entretien des routes communales, le maire souhaïte aborder plusieurs points et
prendre certaines décisions.
Pour remplacer l'employé communal, le maire a contacté les Chantiers du Barrois qui proposent
de réaliser les tontes et l'entretien des bords de chemin pour un total de 4 152 euros pour trois
passages cette année. Le maire attend également le devis de l'ADAPEIM pour évaluer le coût de
l'élagage des arbres dangereux, notamment les frênes menaçant la cour de l'école.
Ensuite, le maire a poursuivi les consultations concernant l'état des routes. Nous avons constaté
depuis longtemps que la route de Salmagne, la rue du lotissement, la rue de l'église, et la
montée vers le cimetière sont en mauvais état. Le maire a fait établir des devis pour ces travaux
+ Route de Salmagne : 11 100 euros HT
+ Montée vers le cimetière : 10 545 euros HT
+ Rue de l'église : 14 700 euros HT
+ Rue du lotissement : 24 500 euros HT
Le coût total s'élèverait à 73 000 euros TTC.
Aurélien Bussez demande si des subventions sont possibles pour ces travaux.
Samuel Raulot estime qu'il faudrait également prioriser les travaux. Que la méthode proposée
pour la réfection des nids-de-poule est efficace, et qu'il serait bon de comparer avec d'autres
entreprises comme COLAS de VOID.
Nicolas Bertrand intervient en précisant que compte tenu du budget de la commune, il n’est pas
envisageable d’entreprendre la réfection de la route de Salmagne pour l'instant et qu'il faudrait
phaser les travaux sur plusieurs années.
Aurélien Bussez prend la parole pour dire que concernant la route de Salmagne, il est crucial de
reboucher les trous rapidement pour éviter les accidents, mais il faut aussi envisager des
solutions durables à long terme.
Hubert Lorrain rappelle que reboucher les trous avec de l’enrober à froid n’est pas suffisant
puisque les trous se reforment rapidement.
Nicolas BERTRAND indique qu'il faut refaire les travaux proprement, en nettoyant bien les trous
et en compactant correctement.
Après discussions, il est décidé de poursuivre les démarches pour obtenir des devis et explorer
les possibilités de subventions, tout en priorisant les travaux urgents pour la sécurité.
Cependant, sans trésorerie disponible, cela s'avère compliqué.
o Demande de Retraite Progressive de Madame NICOLAS, ATSEM de l’école
Le Maire informe que Madame NICOLAS, ATSEM à l’école de LOISEY, a fait une demande de
retraite progressive auprès du centre de gestion. Elle entre dans les critères pour cette retraite.
Qu'est-ce qu'une retraite progressive ? Cela signifie que l'employé diminue son nombre d'heures
de travail tout en touchant une partie de sa retraite. Pour elle, cela impliquerait de ne plus faire
la garderie le matin et le soir, tout en continuant ses fonctions d'ATSEM. Cette solution
permettrait à la commune de réduire les coûts. Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 29 Juillet 2024 2024-148
Cependant, le problème qui se pose est celui de son remplacement, car nous avons besoin de
deux personnes pour assurer la garderie. Si l'agent périscolaire doit s’absenter pour accueillir le
parent pendant la garderie et qu'il n'y a personne pour surveiller les enfants, cela peut poser de
gros problèmes de sécurité. Les enfants ne peuvent rester seuls.
Le maire a anticipé ce besoin et a demandé à un agent d'animation en fonction actuellement si
elle était intéressée par les horaires de garderie, de 7h45 à 8h15 le matin et de 16h15 à 17h45 le
soir. Malheureusement, elle a informé ce matin que ce ne serait pas possible. Il faut
réembaucher quelqu'un pour 2 heures par jour, soit une demi-heure le matin et 1h30 le soir.
Cela va engendrer des coûts supplémentaires.
La commune va diffuser un message pour voir si quelqu'un est intéressé et le jour de la rentrée
scolaire, aviser les parents au cas où dans l'assemblée il y aurait des candidats ou candidates.
Aurélien Bussez demande à partir de quelle date Madame NICOLAS commencerait sa retraite
progressive.
Le maire indique que c’est à partir du 1er octobre. Initialement, cela devait être le 1er
septembre, mais nous avons contacté le centre de gestion pour leur demander de nous donner
plus de temps pour trouver un remplaçant. Donc, au plus tôt, ce sera le 1er octobre.
Samuel Raulot demande si une personne en service civique ne pourrait pas être la solution.
Le maire précise que financièrement, ce serait intéressant. Le problème, c'est que les
institutrices ont déjà fait des demandes pour des services civiques et n’ont pas eu de volontaires.
Il pourrait y avoir des personnes intéressées à Loisey, mais le nombre d'heures restreint peut
poser problème.
Les élus étant informés, nous devrons poursuivre nos recherches pour trouver une solution. Nous
diffuserons sur panneau Pocket, annonce orale le jour de la rentrée scolaire et par le site emploi
territorial.
o Déneigement en Période d'Hiver
Le maire indique que suite au départ de l'employé communal, il faut envisager le déneigement
durant l'hiver. Le maire a contacté Salmagne pour leur demander s'ils seraient éventuellement
intéressés par une convention.
Ils sont d'accord, mais le problème est qu'ils cherchent un tracteur. Nous avons un tracteur,
mais pas le personnel pour l'utiliser. Nous pourrions envisager un échange : nous leur prêtons
notre tracteur, ils fournissent le personnel pour le déneigement. Cela pourrait fonctionner, au
moins pour une année. Nous ne pouvons nous permettre de nous séparer de ce matériel.
Samuel Raulot remarque qu'il est possible d’envisager une convention de mise à disposition du
matériel, si cela peut se faire de cette manière. Il faudrait que la convention précise que le
déneigement soit assuré uniquement en période scolaire pour le trajet du bus.
Le maire confirme et précise qu’il faut établir une convention claire pour cet échange, en
spécifiant les responsabilités et les périodes de déneigement prioritaires. Nous poursuivrons les
discussions avec Salmagne pour finaliser cette entente.
Nicolas BERTRAND estime que le tracteur doit être malgré tout conservé. Le maire informe, comme annoncé lors du précédent conseil, que la commune a acheté les
panneaux de basket. Messieurs LORRAIN, RAULOT, BERTRAND et NICOLAS les ont installés. Les
enfants vont enfin pouvoir jouer après deux ans d'attente.
o Chauffage Ecole
Le maire informe que la pompe à chaleur est toujours hors service. L'entreprise Obert a contacté
la mairie pour prévenir de leurs congés mais interviendront à partir du 20 août.
Samuel Raulot informe que c'est le circuit de la pompe à chaleur qui est en cause, et non la
pompe à chaleur elle-même. L'entreprise Carrier, le fabriquant, garantit que la pompe
fonctionne correctement et que le problème est en dehors du circuit de chauffage.
Aurélien Bussez indique que c'est donc bien l’entreprise Obert le seul et unique responsable de
cette situation.
Le maire informe que Obert a contacté Carrier et ils se sont mis d'accord. Ils ont identifié le
problème et vont remettre tout cela en service.
o Effectif École Septembre 2024
Le maire annonce que les effectifs de l'école pour septembre 2024 est de 50 élèves. Un enfant de
Silmont souhaite être scolarisé à Loisey. Nous avons demandé l'autorisation à M. Riebel, maire
de Silmont, qui a accepté la scolarisation mais refuse de payer les frais. Il a précisé qu'il
appartient au RPI de Longeville et qu'ils ne paieront pas pour Loisey.
Aurélien Bussez remarque que certaines communes défendent le RPI dont elles sont membres,
c’est compréhensible.
Le maire complète sa remarque sur le fait qu'il ne souhaite pas que Loisey continue à payer pour
les enfants extérieurs. Nous savons déjà que le coût réel n'est pas couvert par ce qui est payé
par les autres communes. Le maire ne veut pas ajouter les frais pour un enfant de Silmont.
Samuel Raulot s'interroge sur le fait que le maire de Silmont refuse de payer alors qu'il paie
environ 900 € à Longeville.
Le maire répond qu'il avait proposé qu'il paie la même chose et que les parents couvrent la
différence. Il a refusé.
Samuel Raulot remarque que ce sont encore les parents qui sont pris en otage dans cette
situation.
Aurélien Bussez ajoute le fait que ce n’est pas au contribuable Loiséen de payer la scolarité des
enfants de Silmont.
Nicolas Bertrand s'interroge si un enfant de plus pourrait pérenniser une classe, surtout quand
on en perd d'autres.
Le maire complète cette remarque par le fait que c'est toujours mauvais de perdre un enfant,
surtout que l’école va en perdre deux de plus à cause de séparations familiales. Mais nous ne
pouvons rien faire contre cela. Le maire précise que ce n'est pas de sa volonté. Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 29 Juillet 2024 2024-150
Samuel Raulot demande si la mairie a interrogé la trésorerie pour savoir si une commune peut
refuser de payer pour la scolarité d’un enfant ? Le maire pourrait poser la question pour vérifier
la validité de la délibération de Silmont.
Le maire entend ces remarques et va contacter la DGFIP pour s'assurer de la marche à suivre.
o Photocopieurs Ecole et Mairie
Le maire informe que la mairie a eu un échange avec la société Canon concernant les
photocopieurs. Suite à la perte de parts de marché due au Covid, Canon propose de nouveaux
photocopieurs fournis gratuitement, avec paiement uniquement des photocopies : 0,005
centime d'euro pour les noir et blanc et 0,05 centime pour les couleurs. C’est un contrat de deux
ans. Canon nous verserait également 21 000 euros pour la résiliation de notre ancien contrat,
cette somme étant bloquée sur un compte dédié pour payer les résiliations.
Aurélien Bussez demande si cette offre concerne l'école et la mairie ou uniquement pour la
mairie ?
Le maire précise que ce serait pour les deux, avec deux photocopieurs couleur. Canon fournit les
photocopieurs, l'encre et récupère les toners usagés. La mairie pourra contrôler le nombre de
photocopies grâce à des compteurs individualisés.
Aurélien Bussez demande si la mairie connait le nombre de photocopies que nous faisons par an
? Est-ce que cela nous coûterait moins cher que de garder notre situation actuelle ?
Le maire précise que la commune fait une économie de 2 548 euros par an avec ce nouveau
contrat, tout en bénéficiant de matériel récent et sans avoir à gérer l'entretien.
Aurélien Bussez reste méfiant quand une société fait autant de cadeaux et qu'on nous promet
des économies importantes. Est-ce qu’on est sûr des chiffres de notre consommation annuelle ?
Et qu’en est-il de la révision des prix des copies ?
Le maire rassure et précise que la mairie a des compteurs pour vérifier la consommation. Canon
garantit que le prix des copies restera à 0,005 centime pour les noir et blanc et 0,05 centime
pour les couleurs, même si nous dépassons les 1 000 copies noir et blanc et 500 copies couleur
par mois.
Nicolas Bertrand résume la situation et indique que pour gagner une place de leader, ils offrent
21 000 euros pour payer l'ancien fournisseur et nous font de nombreux cadeaux.
Le maire remarque que si la mairie décide de garder ce qu’elle a actuellement, cela ne le
dérange pas. Mais il semble intéressant de profiter de cette opportunité de renouvellement.
Aurélien Bussez acquiesce et remarque qu’il faut comprendre le modèle économique de cette
entreprise.
Nicolas Bertrand complète cette remarque et indique que ça semble intéressant de toute façon.
Aurélien Bussez demande quand arrive à échéance le contrat que la mairie a avec EST
MULTICOPIE. Le maire précise que le contrat avec EST MULTICOPIE est de 5 ans et arrive à échéance cette
année.
Aurélien Bussez remarque que si cette nouvelle proposition est vraiment avantageuse, il ne voit
pas de raison de la refuser, mais il faut vérifier.
Le maire précise que son objectif est toujours de faire des économies pour la commune.
Le conseil municipal décide de continuer à examiner la proposition de Canon, en s'assurant que
les économies et les conditions annoncées sont effectivement réalisables et avantageuses par
rapport au contrat actuel.
o Accompagnement Centre de Gestion pour remplacer l’'employer communal parti en
retraite.
Le maire informe que le CDG demande de leur retourner un formulaire pour leur demander
d’accompagner la mairie pour le remplacement de l'employé communal. Le maire précise son
souhait de ne plus passer par eux pour le moment afin d'effectuer des économies.
Aurélien BUSSEZ précise que si nous changeons d'avis, il sera toujours temps de les contacter à
ce moment-là.
Le maire précise qu’en attendant de trouver une solution, l’équipe participera à quelques tâches
d'entretien d'espace vert.
Samuel RAULOT conseille de communiquer sur le départ de l'employé communal et de préciser
que ce n’est pas la municipalité qui a décidé de s’en séparer mais que l'agent à fait valoir ses
droits de départ en retraite.
Samuel RAULOT propose de rappeler que chaque riverain est tenu d'entretenir devant sa
propriété.
La séance est levée à 19h56
Le maire Secrétaire de séance
Serge NICOLAS Hubert LORRAIN