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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Loisey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240626 PV seance 26 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 26 juin 2024 2024-136
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2024
Par suite d'une convocation en date du 20 juin 2024, les membres composant le conseil municipal
de la commune de Loisey se sont réunis en date du 26 juin 2024 à la salle communale de Loisey
à 18h30, sous la présidence de M. Serge NICOLAS maire de la commune.
La convocation a été affichée le 20 juin 2024.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
e Approbation PV de la séance précédente
Renouvellement semaine 4 jours école
Devis mise en sécurité cloches Eglise
Création régie
Nomination régisseur
Vente gîte : nouvelle estimation
Convention cantine
Point sur la mise en péril de la Maison LABEYLIE
Point Divers
Membres présents, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales :
e M. Serge NICOLAS
e M. Aurélien BUSSEZ
e M. Hubert LORRAIN
e M. Samuel RAULOT
e M. Nicolas BERTRAND
e Mme Marie-Odile CHAVRELLE
Membre absents excusés ayant donné mandat de vote :
o M. Arnaud FRANCOIS donne pouvoir à Hubert LORRAIN
© M. Arnaud JEUKENS donne pouvoir à Aurélien BUSSEZ
Le conseil municipal à désigné M. Aurélien BUSSEZ, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le Procès-verbal du 9 avril 2024 est approuvé
1) Renouvellement semaine 4 jours — école
Le maire explique que l'inspection académique demande au conseil municipal de se prononcer sur le
maintien de la semaine de 4 jours ou le passage à la semaine de 5 jours.
Il est rappelé que la règle générale correspond à 5 jours et que la semaine de 4 jours est une dérogation.
Le maire indique que le conseil d'école émet un avis favorable au renouvellement de la semaine de 4 jours.
Il rappelle que le passage à la semaine de 5 jours imposerait du temps périscolaire complémentaire et donc des dépenses supplémentaires pour la commune.
Samuel RAULOT précise que le temps périscolaire ajouté dans le cas de la semaine de 5 jours ne se résume
pas à un service de garderie mais doit être un réel projet périscolaire complémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents, de renouveler la semaine
de 4 jours de cours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à l’école de LOISEY, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16h15. 2) Devis mise en sécurité tableau électrique cloche Eglise
Le maire explique qu’une vérification des cloches de l'église et de l'installation électrique a été effectuée
par l'entreprise BODET, responsable du maintien du système.
L'installation électrique n'est plus aux normes, posant un risque d'incendie. L'entreprise BODET a établi un
devis de 4 456 € pour les travaux nécessaires.
Cette dépense n'était pas prévue dans le budget initial, mais les travaux sont urgents compte tenu de l'état
de l'installation.
Samuel RAULOT intervient et indique qu'il s'agit de sécurité, il ne faut pas prendre cela à la légère.
Nicolas BERTRAND remarque qu’en examinant le devis de plus près, il s'avère que c'est essentiellement du
travail d'électricien. On est en train d'embaucher une entreprise spécialisée dans les systèmes d'horlogerie
pour un travail qui peut être réalisé par un simple électricien.
Aurélien BUSSEZ accompagne l'avis que Nicolas BERTRAND et ajoute qu'il serait prudent de demander un
second devis à un électricien en se basant sur le contenu du premier devis.
Nicolas BERTRAND complète sa remarque et ajoute que rien dans ce devis ne nécessite vraiment des
spécialistes des cloches, excepté peut-être le disjoncteur au début. Le reste, c'est des frais de transport,
une heure de travail et des temps de déplacement, totalisant 1 400 euros.
Le maire prend en compte ces remarques et précise qu'il serait utile de faire réaliser un autre devis.
Samuel RAULOT ajoute que si le risque est imminent, on peut arrêter le système et couper les cloches.
Aurélien BUSSEZ précise que ce n'est pas un diagnostic, juste un devis.
Il est donc décidé de solliciter un deuxième devis auprès d'un électricien pour comparer les coûts et la
nécessité des travaux, tout en maintenant la sécurité des installations.
3) Création de la régie d'avance
Le maire explique qu'il est impératif de mettre en place une solution alternative au remboursement des
petites dépenses effectuées par le maire, suite à une remarque formulée par la DGFIP.
En effet, il a été signalé qu'il n'est pas approprié que le maire règle les factures d'essence (pour les outils
thermiques de la commune) à la hauteur de 2 dépenses par an, de ses propres deniers avant de se faire
rembourser. Ce qui pourrait engendrer des doutes quant à la gestion des fonds publics alors que le service
de légalité de la DGFIP avait apporté leur avis favorable à cette situation exceptionnelle.
Le maire a donc exploré d'autres possibilités et, après un entretien avec la DGFIP, le maire a envisagé la
possibilité d'utiliser une carte d'achat, similaire à une carte bancaire, pour gérer ce type de dépenses.
Cependant, la mise en place de cette solution nécessite la création d'une régie d'avance.
La création et la gestion de cette régie sont entièrement gratuites, sans frais associés à la carte.
Son fonctionnement est le suivant :
Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur, qui sera le seul habilité à utiliser ce moyen
de paiement. Un montant équivalent à un quart des dépenses annuelles sera versé sur ce compte sous
forme de mandat. Le régisseur devra ensuite conserver tous les justificatifs des dépenses effectuées. Les
dépenses concernées par cette régie comprennent par exemple : l'essence, les fournitures administratives,
les fournitures d'entretien, les fournitures d'activités périscolaires et les petites alimentations. Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 26 juin 2024 2024-138
Le maire fait lecture de l'acte constitutif de la création d’une régie d’avance.
Il est proposé de créer une régie d'avance auprès des services administratifs de LOISEY, située au 68 grande
rue de LOISEY.
Cette régie paiera les dépenses suivantes : essence pour la tondeuse, fournitures d'entretien, petit
équipement, fournitures administratives, fournitures pour les activités périscolaires et petites
alimentations.
Les dépenses désignées seront payées par carte bancaire, et un compte de dépôt de fonds sera ouvert au
nom du régisseur auprès de la trésorerie de Bar-le-Duc.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 590 €.
Le régisseur devra soumettre les pièces justificatives de dépenses tous les mois, et au minimum une fois
par trimestre. Une indemnité de maniement des fonds sera attribuée au régisseur, dont le taux sera fixé
par délibération selon la réglementation en vigueur.
Après délibération, le conseil vote à l'unanimité pour la création de la régie d'avance et autorise le maire
à signer tous les documents s'y rapportant.
4) Nomination du régisseur et du régisseur suppléant
Il est proposé de nommer Élodie GIRARD en tant que régisseur et Samuel RAULOT en tant que régisseur
suppléant et vérificateur des comptes.
Le régisseur percevra une indemnité de 110 € par an pour ce rôle.
Le maire demande à Monsieur RAULOT s'il est d'accord pour assumer ce rôle de suppléant, garant du
contrôle des pièces justificatives.
Samuel RAULOT confirme son accord pour cette nomination.
Le maire fait lecture du modèle de délibération
Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et
d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 8 voix pour,
Décide
- d’allouer l'indemnité de maniement de fonds au régisseur titulaire aux taux prévus par l'arrêté du
28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 :
- Régie d’avances régisseur titulaire : 110 € par an
Indemnité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du
montant moyen des recettes mensuelles
- Charge Monsieur le maire d'arrêter les montants individuels à verser à l’agent concerné. 5) Vente du Gîte
Le maire explique qu'il a contacté une nouvelle agence immobilière pour mettre en vente le gîte de
randonnées.
Monsieur Emmanuel Thomas de l’agence Optimhome, est venu visiter le gîte et le maire lui a indiqué les
précédentes estimations.
Bien que le précédent agent immobilier ait initialement suggéré un prix plus élevé, il n'y a eu qu'un seul
candidat intéressé, et la vente n'a pas été finalisée.
Le maire a donc informé Monsieur Thomas que la commune espère trouver un acheteur réellement
intéressé par le gîte et que nous étions disposés à le vendre pour un prix raisonnable.
Par la suite, Monsieur Thomas a envoyé une estimation situant la valeur du gîte à environ 48 000 euros,
ce qui semble réaliste.
Son estimation est basée sur une étude comparative du marché immobilier. Ce prix annoncé est valable pour une période de trois mois. Il reste à notre disposition pour fournir tous les éléments nécessaires. Le
maire demande alors ce que le conseil municipal décide pour le prix d'affichage et pour l'exclusivité.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision de vendre le gîte à 48 000 euros et de ne pas
accorder d'exclusivité de vente.
6) Changement de prestataire pour la cantine
Le maire explique avoir reçu une convention presque définitive, mais il y a quelques détails qu'il n'avait pas
remarqué. Il était convenu que la cuisine centrale prêterait gratuitement un régénérateur de température et une armoire froide, etc. Cela semblait parfait, mais le maire a noté des frais de transport de 12,94 € par
livraison en dehors de Bar-le-Duc, ce qui revient à 72 livraisons pour l’année soir 931.69 € par an.
Nicolas BERTRAND précise qu’il a lu la convention avant la réunion et a remarqué que les livraisons sont
prévues les lundis et jeudis, pour couvrir les jours suivants, et qu'il faut vérifier si le four doit être branché
en triphasé. Il demande s'il y a du triphasé à la cantine.
Samuel RAULOT complète cette remarque avec le fait de savoir si leur système peut se brancher sur les
prises existantes. Il lui semble que le sujet avait été posé.
Aurélien BUSSEZ apporte une remarque également et précise que si la commune doit investir dans
l'installation électrique pour le triphasé, cela pourrait coûter cher. Si la mairie fait venir un électricien pour
l’église, il faudrait procéder à la vérification notre installation. Par ailleurs, il conviendra de trouver une
solution pour positionner le matériel pour qu’il soit interdit d'accès lors des locations. Il faut demander les
fiches techniques des équipements pour s'assurer des encombrements, puissances, etc.
Le maire indique avoir appelé Monsieur MARTIN, contact auprès de la cuisine centrale, pour lui demander
pourquoi les frais de transport n'avaient pas été mentionnés. Il a indiqué qu'il ne s'occupait pas de ces
détails et a conseillé de parler directement avec Monsieur DAMENE, mais le maire n’a pas encore eu de
retour. Le maire souhaite négocier ces frais.
Samuel RAULOT rappelle que la modification du matériel était aussi demandée par notre précédent
prestataire. Il livrait la nourriture, mais la commune devait acheter, ou louer, le matériel elle-même.
La proposition de la cuisine centrale avec le prêt gratuit du régénérateur et de l'armoire froide est donc
préférable.
Le maire précise qu'il va rappeler Monsieur DAMENE pour négocier les frais de transport et demander si
le régénérateur peut fonctionner en monophasé. Le maire va également demander les fiches techniques
des équipements. Le maire précise qu'il faut clarifier ces points avant de finaliser la convention. Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 26 juin 2024 2024-140
Nicolas BERTRAND apporte son avis quant à la qualité des repas qui devrait être meilleure avec ce nouveau
système qui évite une surcuisson. Les repas livrés par l'ancien prestataire étaient souvent réchauffés
plusieurs fois, ce qui affectait leurs qualités.
Samuel RAULOT complète sur le sujet de l'installation des appareillages qui doit être une priorité pour
assurer le service de cantine à la rentrée de septembre.
Le maire en conclu qu'il faut revoir rapidement cette convention. Le maire va aussi vérifier le prix par repas,
car il y avait une mention de 5,43 €, mais maintenant c'est 5,50 €. Il faut s'assurer de ces détails :
Baisse des frais de transport,
Possibilité de régénérateur en monophasé,
Fiches techniques des équipements,
- Prix du repas.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité de poursuivre les négociations et de clarifier les points en
suspens avant de finaliser la convention avec le nouveau prestataire pour la cantine.
7) Péril sur l'immeuble au 62 Grande Rue
Aurélien BUSSEZ étant partie prenante de ce dossier en tant que voisin de l'immeuble, précise qu'il ne
participera pas au débat pour ce sujet et quitte la salle.
Le maire explique que le 25 juin dernier, il a visité la maison sise 62 Grande rue, en compagnie de
l’architecte Hervé VIOT, nommé expert par le tribunal.
Après avoir examiné les vestiges de la maison, l'architecte indique que l'expertise conclura peut-être à la
nécessité de démolir.
Le coût estimé pour cette démolition pourrait être d'environ 30 000 euros.
Cependant, il faudra également refaire les crépis de chaque côté, ce qui porterait certainement le total à plus de 60 000 euros.
Sile tribunal et l'expertise prescrivent la démolition et que les propriétaires ne réagissent pas, la commune devra réaliser ces travaux.
Le maire précise que la commune ne possède pas les fonds nécessaires pour cela...
Dans ce cas, la municipalité pourrait récupérer l'argent avancé auprès des propriétaires, mais le maire
rappelle que la mairie a déjà dépensé environ 5 000 € dans les premiers travaux de mise en sécurité sans
pouvoir les récupérer jusqu’à présent malgré les relances de la trésorerie.
Samuel RAULOT complète et indique que la commune risque donc de se retrouver avec une charge
financière sans compensation.
Le maire précise qu'il voulait clarifier la situation car la maison menace de s'effondrer, et une partie tombe déjà chez Monsieur ZANON.
Samuel RAULOT s'interroge et ne comprends toujours pas pourquoi la mairie n'arrive pas à retrouver les
propriétaires. La mairie sait qui ils sont.
Nicolas BERTRAND demande s'il y a une vente potentielle de cette maison.
Le maire précise qu’il y a eu une mise aux enchères, mais la maison n’a pas été vendue. Sans propriétaire
identifiable, nous ne savons pas quel sera son devenir.
Hubert LORRAIN apporte son avis et indique que c'est au tribunal administratif de trancher. Ils vont suivre
les préconisations de l'expert, qui suggérera probablement la démolition. Nicolas BERTRAND demande alors qui prendra en charge ces frais.
Le maire précise que les frais devraient être à la charge des propriétaires. En l'absence de propriétaires, la
mairie devra avancer les fonds, gérer la démolition, puis rechercher à récupérer la créance auprès des
propriétaires. Le maire est préoccupé par le risque d’effondrement sur les voisins ou la rue. Le maire ne
veut pas avoir un accident grave sur la conscience.
Le conseil municipal prend acte de la situation et attend l'avis du tribunal.
POINT DIVERS :
Aurélien BUSSEZ rejoint la salle.
o Départ en retraite de l'employé communal :
Le maire rappelle que l'employé communal partira en retraite au 1er août 2024. Considérant ses congés
restant à prendre, un départ effectif avant cette date est à envisager courant juillet.
La liste des tâches est en cours de rédaction. Le maire s’est d’ores et déjà rapproché de l'ADAPEIM afin
d'obtenir les coûts pour les interventions récurrentes à réaliser (espaces verts, nettoyages des rues,
fauchages, etc.). « Les chantiers du Barrois » seront également questionnés.
Le maire rappelle que des travaux urgents sont à réaliser durant l'été, dont la révision du grillage de
l’école et que, au-delà des entretiens pouvant être confiés à un chantier d'insertion, l'employé
communal intervenait également sur l'entretien courant des bâtiments et les interventions jugées
urgentes suite à des aléas climatiques (comme des chutes d'arbres ou inondations) ou des petits
travaux difficilement externalisables.
Aussi, la question de l'embauche d’un employé communal reste à trancher.
Aurélien BUSSEZ précise que nous devons lister les tâches, consulter pour savoir qui peut faire quoi à
quel prix, et ensuite prendre une décision.
Samuel RAULOT apporte une remarque que si la commune souhaite un remplacement, il est urgent de
prendre contact avec le centre de gestion, notamment pour la rédaction d’une nouvelle fiche de poste.
Le centre de gestion prend en charge des tâches administratives comme les convocations à la médecine
du travail, la gestion des fiches de paie, et l'envoi en formation. C'est un service payant, mais il nous
décharge de nombreuses responsabilités. Nous avons bénéficié de la disponibilité de l’ancien employé
communal car il habitait la commune. Si nous embauchons quelqu'un d'une autre commune, nous
perdrons cette réactivité, sauf à intégrer un système d’astreinte absent du poste jusqu'à présent.
L’externalisation permettrait également de garantir les coûts sur 2 à 4 années avec des rendez-vous
préétablis.
Aurélien BUSSEZ complète cette remarque et indique qu’externaliser certaines tâches pourrait être une
solution, même si cela réduit la réactivité. Nous devons consulter pour voir ce qu'ils peuvent proposer
et à quel prix. Une solution mixte pourrait être envisagée, avec un employé à temps partiel pour les
urgences et des contrats externes pour les tâches spécifiques.
Nicolas BERTRAND indique que dans un premier temps, il sera nécessaire que l'équipe municipale pallie
l'absence et, dans le futur, intervienne pour les urgences dans la mesure du possible.
Aurélien BUSSEZ précise qu’il sera question de vérifier le mode de passation et la consultation à mettre
en œuvre si l’externalisation est retenue : Accord Cadre, Commandes diverses, etc.
Samuel RAULOT complète et indique que c’est à vérifier en effet, un principe de conventionnement est
peut-être possible.
Le conseil municipal prend acte des différentes options et décide de poursuivre les recherches auprès
de l'ADAPEIM et les Chantiers du Barrois avant de prendre une décision définitive concernant
l’organisation future de l'entretien de la commune. Commune de LOISEY — Séance ordinaire du 26 juin 2024 2024-142
© Nouvelle panne de la pompe à chaleur de l'école
Le maire explique que la pompe à chaleur de l'école est de nouveau en panne de ce fait, il a contacté le
fabriquant, CARRIER, qui a envoyé un devis de 1 400 euros pour l'intervention.
Le maire a précisé que nous avions un contrat de maintenance et que cela devrait être couvert.
L'entreprise a répondu que le problème vient du débit d'eau, ce qui implique que ce n'est pas de leur
responsabilité mais de celle de l'installateur, l'entreprise OBERT.
Le maire a donc rappelé l'installateur, mais il n'a pas répondu immédiatement. Plus tard, il a rappelé
et a dit que c'était le fabricant qui devait intervenir.
Le maire lui a expliqué que le fabriquant disait le contraire.
Nous sommes donc dans une situation où chaque partie se renvoie la balle.
L’installateur a finalement dit qu'il enverrait quelqu'un pour vérifier, mais que c’est à la mairie de payer
le déplacement.
Le maire a répondu que ce n'était pas acceptable, car le système doit fonctionner correctement sans
frais supplémentaires de notre part. Le maire rappelle que la mairie a déjà eu des problèmes avec cette
pompe à chaleur qui coûte cher en électricité, sans parler du coût initial de l'installation.
Aurélien BUSSEZ apporte son avis et pense qu'il faudrait leur envoyer un courrier en leur demandant de
faire intervenir leur assurance. Il sera expliqué que la nouvelle pompe à chaleur, installée en fin d'année
dernière, ne fonctionne toujours pas correctement et demandé une expertise conjointe avec Carrier et
Obert pour déterminer la responsabilité.
Le maire précise qu'il s'est entretenu avec le commercial du fabricant et a tenu à lui préciser que ce
n'était pas sérieux. C'est la deuxième fois que la municipalité rencontre des problèmes avec une pompe
à chaleur qu'ils ont installée.
Samuel RAULOT complète cette remarque et indique que le problème, c'est que le défaut est lié à
l'installation et non à la pompe à chaleur elle-même. Le fabricant se contente de vérifier la pompe, mais
pas les filtres de l'installation en amont, ce qui est pourtant essentiel.
Le maire indique alors que ces courriers seront rédigés. Le maire souhaite clarifier cette situation et
obtenir une solution durable.
Le conseil municipal approuve la rédaction et l'envoi du courrier recommandé à Obert et à leur assureur
pour déclarer un sinistre et demander une expertise conjointe afin de résoudre définitivement le
problème de la pompe à chaleur de l'école surtout avant la rentrée de septembre.
© Inscriptions écoles
Le maire indique que les effectifs actuels de l'école sont de 47 élèves. Certains enfants partent en classe
ULIS, d'autres entrent en sixième. Malgré de nombreuses naissances à Salmagne (16 naissances en
deux ans), les parents inscrivent leurs enfants ailleurs, notamment à Tronville, car leurs frères et sœurs
y sont déjà inscrits.
Nous avons une première demande de scolarisation de la part d'un couple de Silmont qui souhaite
inscrire leur fils à Loisey. Après échange avec le maire de Silmont, celui-ci accordera l'autorisation pour
l'inscription, mais refuse de payer l'indemnité ou les frais de scolarité.
De plus, la nouvelle institutrice pour l'année prochaine souhaite inscrire ses deux enfants dans notre
école au lieu de Bar-le-Duc, cela serait plus pratique pour elle. Ses enfants ont 9 et 5 ans. Ainsi la
commune doit inscrire ses enfants à Loisey et faire une demande à Bar-le-Duc pour leur scolarisation. Bar-le-Duc nous facture quand nos enfants vont en classe ULIS chez eux, le maire espère qu'ils
accepteront de payer également pour leurs enfants scolarisés à Loisey. Le maire interroge alors
l'assemblée sur l'acceptation d'inscription de l'enfant de Silmont sachant qu'ils refusent de payer.
Aurélien Bussez apporte son avis et refuse ce point. Nous ne devrions pas accepter sans être sûrs qu'ils
paieront.
Le maire précise que s’il refuse l'inscription de Silmont, nos effectifs resteront à 47, ce qui n'est pas
suffisant. Avec les deux inscriptions supplémentaires, cela ferait 49 élèves.
Aurélien Bussez indique que Loisey paie les frais de scolarité pour nos enfants à Bar-le-Duc, il n'y a donc
aucune raison que Silmont ne fasse pas de même pour leur enfant.
Samuel Raulot indique que le risque est que Bar-le-Duc refuse. Ils ferment des classes et ont des effectifs
en perpétuelle diminution. l!s vont probablement refuser la dérogation.
Le maire précise que pour les classe ULIS, aucune autorisation n’est demandée, c’est une inscription
d'office qui engendre les frais scolaires imposés.
Samuel Raulot s'interroge sur l'avis de Silmont. Ce qu’il ne comprend pas, c'est que Silmont paie bien
900 euros à Longeville. Ils devraient pouvoir payer aussi pour Loisey.
Le maire indique que le maire de Longeville ne s'oppose pas à ce que l'enfant soit scolarisé à Loisey. Le
maire s'interroge alors sur le fait de peut-être rédiger une délibération pour stipuler à la commune de
résidence de payer les frais de scolarité pour tout enfant hors RPI (Regroupement Pédagogique
Intercommunal) inscrit à Loisey.
Aurélien Bussez acquiesce et précise qu'il faut une délibération à Loisey, à Culey, et à Salmagne pour
modifier la convention du RPI.
Le maire complète la remarque et est d'accord, il précise que la commune doit être transparente. Mais
si la mairie demande 900 euros à Silmont, Salmagne et Culey risquent de demander pourquoi il n’y a
pas équité.
Aurélien Bussez estime que Loisey subventionne déjà largement les élèves de Salmagne et de Culey. II
n'est pas question de subventionner ceux d'autres communes.
Le maire confirme que les frais de scolarité doivent être fixé de manière équitable pour tous.
Hubert Lorrain estime qu'il est crucial d'accepter ces élèves et de facturer aux communes. Le RPI
pourrait ainsi maintenir ses effectifs et sauver son école.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité de poursuivre les démarches nécessaires pour clarifier les
inscriptions et les frais de scolarité, et de maintenir les effectifs de l'école en acceptant les nouvelles
demandes tout en facturant les communes concernées.
o Plan communal de sauvegarde (PCS)
Le maire rappelle qu'il est nécessaire de se pencher rapidement sur le plan communal de sauvegarde.
o Remplacement panneau de basket au city stade
Le maire informe l'assemblée qu'il a commandé les deux panneaux de basket, en effet, avec les
vacances qui approchent, il serait bien que les enfants puissent en profiter. Cette dépense est déjà
enregistrée au budget et que l'installation sera réalisée par les élus, ce qui évitera des coûts
supplémentaires.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50
Le 29 juillet 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Serge NICOLAS Aurélien BUSSEZ
À