unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20240605 pv

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unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20240605 pv Document publié le Mercredi 5 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - 20240605 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi, == Vallées

7 et Plateau

Ædfhdenne Communauté de Communes

6, rue de Montmorency - BP 41

08230 ROCROI

Tél : 03.24.54.59.12

E-mail : contact@ccvpa.fr

PROCÉS VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE

5 Juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 5 Juin, à 18h30, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Vallées et Plateau d’Ardenne à la Salle Polyvalente à LES MAZURES, dûment convoqué par courrier électronique en date du 29

Mai 2024, par Monsieur Régis DEPAIX, Président.

ETAIENT PRESENTS (32) :

BLOMBAY Mme Nathalie TAVERNIER,

BOGNY SUR MEUSE M. Kevin GENGOUX, ayant le pouvoir de Mme Corinne CHAMPENOIS,

Mme Ludivine RENOLLET, ayant le pouvoir de Mme Stéphanie SGIAROVELLO,

M. William NOËL, ayant le pouvoir de Mme Laurence DROMZEE,

M. Éric COMPERO,

Mme Cécilia HENRIET,

DEVILLE M. Dominique COSENZA,

Mme Corinne COSENZA,

GUE D'HOSSUS M. André LIEBEAUX, ayant le pouvoir à M. Joël RICHARD,

JOIGNY SUR MEUSE M. David MIGUEL, Suppléant de M. Richard DEPOIX,

LAIFOUR M Jean-Marie GARDELLIN,

LES HAUTES RIVIERES M. Denis DISY, ayant le pouvoir de Mme Nathalie DAVIN,

M. Jean-Michel DEJARDIN,

LES MAZURES Mme Elisabeth BONILLO, ayant le pouvoir de M. Yannick ROSSATO,

MONTCORNET M. Régis DEPAIX,

MONTHERME Mme Catherine JOLY,

Mme Claudie LATTUADA, ayant le pouvoir de M. Aurélien PAYON,

M. Jean-Pierre DUBOIS,

RENWEZ Mme Annie JACQUET,

M. Jean-Pierre GRIZOU,

M. Patrick MONVOISIN,

ROCROI! M. Brice FAUVARQUE, ayant le pouvoir de M. Mickaël LECLÈRE,

Mme Sylviane BENTZ, ayant le pouvoir de M. Denis BINET,

1SEVIGNY LA FORET

SORMONNE

SURY

TAILLETTE

THILAY

THIS

TOURNAVAUX

TREMBLOIS LES ROCROI

ABSENTS EXCUSES (15) :

BOGNY SUR MEUSE

BOURG FIDELE

HARCY

HAULME

JOIGNY SUR MEUSE

LAVAL MORENCY

LE CHATELET SUR SORMONNE

LES HAUTES RIVIÈRES

LONNY

MONTHERME

RIMOGNE

ROCROI

TOURNAVAUX

ABSENTS NON EXCUSES (8) :

BOGNY-SUR-MEUSE

HAM LES MOINES

MURTIN BOGNY

NEUVILLE LES THIS

RIMOGNE

ROCROI

SAINT MARCEL

Mme Maryse COUCKE,

M. François DENEUX,

M. Patrice RAMELET,

M. Christian MICHAUX,

Mme Nicole JEANNESSON, ayant le pouvoir de M. Alain MOUS,

M. Bruno LELIEUX,

M. Geoffrey THEVENIN,

Mme Cécile LANGENBACH, Suppléante de M. Luc LALLOUETTE,

M. Fabrice MAURICE,

Mme Stéphanie SGIAROVELLO, ayant donné pouvoir à Mme Ludivine RENOLLET,

Mme Laurence DROMZEE, ayant donné pouvoirà M. William NOËL,

Mme Corinne CHAMPENOIS, ayant donné pouvoirà M. Kevin GENGOUX, M. Éric ANDRY,

M. Joël RICHARD, ayant donné pouvoir à M. André LIEBEAUX,

M. Alain MOUS, ayant donné pouvoir à Mme Nicole JEANNESSON,

M. Richard DEPOIX, représenté par M. David MIGUEL (Suppléant),

M. Patrick FONDER,

Mme Marie-Christine TESSARI,

Mme Nathalie DAVIN, ayant donné pouvoir à M. Denis DISY,

M. Mickaël LECLERE, ayant donné pouvoir à M. Brice FAUVARQUE,

M. Aurélien PAYON, ayant donné pouvoir à Mme Claudie LATTUADA,

M. Yannick ROSSATO, ayant donné pouvoir à Mme Elisabeth BONILLO,

M. Denis BINET, ayant donné pouvoir à Mme Sylviane BENTZ,

M. Luc LALLOUETTE, représenté par Mme Cécilia LANGENBACH (Suppléante),

M. Jérôme NOEL,

M. Francis ROUSCHOP,

M. Jérôme TISSOUX,

Mme Catherine BOUILLON,

M. Freddy THEVENIN,

Mme Monique CLOUET,

Mme Jacinthe DA SILVA,

M. Daniel THIEBAUX.

Titulaires en exercice : 53

Membres présents : 32

Absents excusés non représentés : 13

Absents excusés et représentés : 2

Absents non excusés : 8

Pouvoirs : 10

Votants : 42, dont 10 pouvoirs.Assistaient également à la réunion Monsieur Éric GALAND, Directeur Général des Services, Madame Julie PIRES, responsable par

intérim du Pôle Services Généraux — Ressources Humaines, Madame Aurélie LEMERET, responsable du Pôle Coopération Jeunesse

et Social, Madame Karine POUILLAUDE, responsable du Pôle Finances — Affaires Financières et Juridiques, Monsieur David

LEONARD, responsable du Pôle Culture — Education, Monsieur Pierre SALMON, responsable du Pôle Développement Economique,

M. Marc SUMERA, responsable du Pôle Développement Touristique et Madame Catherine BOUZIN, Adjoint Administratif.

32 membres étant présents et le quorum de 27 étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Est nommé secrétaire de séance, Madame Sylviane BENTZ - Commune de ROCROI.

l- CULTURE

Rapporteur : Mme Nicole JEANNESSON, Vice-Présidente « CULTURE — EDUCTION »

1-1 Subventions exceptionnelle 2024 :

La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne accorde une subvention exceptionnelle à différentes associations

qui organisent un évènement à intérêt communautaire sur le territoire.

Les membres de la Commission Culture-Education ont étudié une 1° vague de demandes de subventions exceptionnelles pour

l’année 2024. Suite aux échanges des différents membres de la Commission, 21 demandes ont été retenues (cf. : annexe en pièce

jointe).

Il vous est donc proposé d'accorder une somme globale de 28 800 € pour les 21 associations intervenant sur le territoire de la

Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne.

Le Conseil Communautaire accepte cette décision et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation

de cette opération.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

Il- DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Rapporteur : Mme Maryse COUCKE, Vice-Présidente « Développement Touristique »

2-1 Location de la Ferme du Pont des Aulnes :

Le Conseil Communautaire .

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d‘Ardenne doit délibérer sur la nouvelle gestion de la ferme

du pont des Aulnes, suite à la cessation d'activité de M. Nicolas CART en février 2024.

Vu la nécessité de maintenir ce lieu en activité pour offrir aux touristes de notre territoire un restaurant et un hébergement de

gualité,

Vu les différentes réunions des membres du groupe de travail constitué en avril et mai pour l'étude des candidatures de la reprise

de la ferme du pont des Aulnes.

— ll vous est proposé de confier la gestion de la ferme du pont des Aulnes à la société la « Table de SERENA » représentée par

Monsieur Gaëtan FLAMANT dans le cadre d’un bail commercial, à compter du 1°” Juillet 2024, pour un montant de 1700 €

HT/mois

— De confier la rédaction du bail commercial à Maître FILAINELe Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l'opération ainsi que tout

document y étant afférent.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

2-2 Tarifs —- Musée de la Bataille de Rocroi :

Le Conseil Communautaire :

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur les tarifs du Musée de la Bataille

de Rocroi applicable à compter du 06/06/2024

— vous est proposé les tarifs ci-dessous :

e Adultes: 4€

Groupes (à partir de 10 personnes) : 3.50 €

Etudiants, militaires : 3 €

Personnes en situation de handicap : 3 €

Groupes Scolaires : 1.50 €

Enfants (-12 ans) : 2€

Ces tarifs seront applicables à compter de la saison 2024

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l’opération ainsi que tout

document y étant afférent.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

Hl- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : M. Denis DISY, Vice-Président « Développement Economique »

3-1 Location - Plateforme numéro 6 - ZA Actival :

Considérant la demande d'une entreprise du territoire {groupe KMC]) qui a un projet de développement de son activité industrielle,

avec construction d’un bâtiment industriel à terme, et qui vient de se voir attribuer un marché national pluriannuel avec un acteur

télécom français de premier plan.

Considérant que la délibération 2023-119 du 13 novembre 2023 a acté de la réservation au profit du groupe KMC (FBA — SEMAP

— DMF Location) de la plateforme numéro 6 située sur la ZA Actival située à Bogny sur Meuse, Parcelle B741 d’une superficie de

15 946 m2,

Considérant la demande par courrier de la DMF Location, en date du 14 mai 2024, d’une location d’une durée de 3 ans, avec

promesse d'achat au terme des 3 ans, de la plateforme numéro 6 située sur la ZA Actival située à Bogny sur Meuse, Parcelle B741

d’une superficie de 15 946 m2, et la demande d'autorisation pour réaliser les travaux suivants : Mise en place d'un enrobé à

chaud sur l'ensemble de la superficie ; Clôture de la parcelle; Installation d'un Algeco avec réseaux ; Réseaux ; Rampe d'accès

avec la plateforme n°4.

Considérant la lettre d'engagement réciproque CCVPA - DMF Location en date du 15 mai 2024 qui stipule que "La CCVPA autorise

dans le cadre de la mise à bail du terrain, l'entreprise DMF Location à réaliser les travaux sus- mentionnés, sous la seule

responsabilité de DMF Location, et sous réserve de disposer de toutes les autorisations administratives et assurances

nécessaires." "Dans le cas où les discussions n'aboutiraient pas quant aux modalités de prise à bail avec option d'achat des locaux

concernés, la CCVPA pourra exiger la remise en état du terrain, ou disposer de la propriété de ces travaux."

4La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne se propose de contractualiser devant notaire ce contrat de location

avec l’entreprise, d’une durée de 3 ans, de la parcelle B741 d’une superficie de 15 946 m2 à Bogny sur Meuse, avec un loyer de

1300 euros HT par mois.

-_ Il vous est proposé d'approuver cette location à compter du 1er Juin 2024.

-__ Il vous est proposé d'autoriser l’entreprise à réaliser les travaux sus- mentionnés, dans les conditions sus- mentionnées

-_ Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l'opération ainsi que tout

document y étant afférent.

I! vous est proposé de prendre acte des éléments susmentionnés.

Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de votre avis et de vos éventuelles remarques.

h _ % en Le cn ES

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l’opération ainsi que tout

document y étant afférent.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

3-2 Promesse d’achat - Plateforme numéro 6 - ZA Actival :

Considérant la demande d'une entreprise du territoire (groupe KMC) qui a un projet de développement de son activité industrielle,

avec construction d’un bâtiment industriel à terme, et qui vient de se voir attribuer un marché national pluriannuel avec un acteur

télécom français de premier plan.

Considérant que la délibération 2023-119 du 13 novembre 2023 a acté de la réservation au profit du groupe KMC (FBA — SEMAP

— DMF Location) de la plateforme numéro 6 située sur la ZA Actival située à Bogny sur Meuse, Parcelle B741 d’une superficie de

15 946 m2,

Considérant la demande par courrier de la DMF Location, en date du 14 mai 2024, d’une location d’une durée de 3 ans, avec

promesse d'achat au terme des 3 ans, de la plateforme numéro 6 située sur la ZA Actival située à Bogny sur Meuse, Parcelle B741

d'une superficie de 15 946 m2,La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne se propose de contractualiser devant notaire une promesse de vente

avec l’entreprise DMF Location, à l'issue d’une période de location d'une durée de 3 ans à compter de juin 2024, de la parcelle B741 à Bogny sur Meuse pour un montant de 350 812 € HT.

- 1] vous est proposé d'approuver cette promesse de vente.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l'opération ainsi que tout

document y étant afférent.

tes bn.

at. -=

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

[V- URBANISME — HABITAT

Rapporteur : M. André LIEBEAUX, Vice-Président « Urbanisme — Habitat »

4-1 Dispositif « Vitrophanies » sur les vitrines des commerces vacants :

Contexte :

Dans le cadre de sa politique logement et cadre de vie, la Communauté de Communes poursuit avec ses partenaires ses actions

d'embellissement des villes et villages, notamment par l'amélioration de lhabitat avec l'OPAH-RR Nord Ardennes,

l'accompagnement à la rénovation des façades de logements ou encore l'accompagnement à la rénovation des enseignes et

devantures commerciales.

Malgré ces initiatives, les communes de la CCVPA n’échappent pas à la désertification des commerces des centres-bourgs, laissant

des cellules vacantes. Les vitrines des commerces vacants sont souvent dégradées et abandonnées et nuisent à l'attractivité des

centres-bourgs.

La Communauté de Communes propose donc la mise en place d’une opération de vitrophanies qui consiste en l'habillage par un

adhésif des vitrines de commerces avec l'accord de leurs propriétaires.

Objectifs du dispositif « Vitrophanies » :

Les objectifs de ce dispositif sont :

e Masquer ce phénomène de vacance commerciale ;

e _ Offrir un marketing visuel de qualité pour le territoire ;

e Mettre en valeur les rues commerçantes afin d’enclencher une dynamique permettant la reprise de l’activité commerciale

dans les centres bourgs.Proposition :

Le coût moyen d’un dispositif de vitrophanie est de 750 € HT par vitrine. Le budget dédié par la CCVPA à la mise en place de ce

dispositif s'élève à 10 000 € pour 2024. Il est proposé une participation de 50 % de la CCVPA et de 50 % de la part de la commune

concernée par la mise en place du dispositif.

Le service Urbanisme-Habitat de la Communauté de Communes assurera la gestion administrative de l'opération : recensement

des vitrines de commerces vacants, contact des propriétaires, proposition graphique de vitrophanies, travail avec l’entreprise.

Les projets de vitrophanies {choix des locaux, représentations de la vitrophanie, coûts) seront étudiés et validés au préalable par

la commission « Urbanisme-Habitat ». Le maire de la commune ou son représentant sera systématiquement convié à la

commission concernant la mise en place d’un dispositif de vitrophanie sur sa commune.

Vu l'avis favorable du COPIL ORT-PVD sur la mise en place du dispositif « vitrophanies » en date du 9 avril 2024 :

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme — Habitat en date du 23 mai 2024 sur la mise en place du dispositif

« vitrophanies » ;

Le Conseil Communautaire APPROUVE la mise en place du dispositif « vitrophanies », APPROUVE le projet de convention,

INDIQUE que le choix des locaux et des représentations des vitrophanies sera validé au préalable par la commission Urbanisme

— Habitat et AUTORISE le Président à signer les conventions avec les communes et tout document affèrent à ce dossier.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

V- ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. Régis DEPAIX, Président de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne

5-1 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif — Exercice 2023 :

Conformément à l'article L2224-5 du Code général des collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007 relatif au

prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif, il convient de procéder à la rédaction d’un rapport

annuel retraçant l’activité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes « Vallées

et Plateau d'Ardenne ».

Le Conseil Communautaire valide le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

VE FINANCES

Rapporteur : M. Patrice RAMELET, Vice-Président « Affaires Financières et juridiques »

6-1 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Laïfour :

Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les articles L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précisent la pratique des fonds de

concours pour les communautés de communes et qui constituent une exception aux principes de spécialité et d’exclusivité

des EPCI ;

Vu la délibération n° 2018-224 du 17 décembre 2018 modifié par la délibération n°2023-100 du 25 septembre 2023,

relative au règlement de fonds de concours à la CCVPA.

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de LAIFOUR en date du 30 avril 2024 ;

7Vu la demande de Fonds de Concours de la Commune de LAIFOUR réceptionnée le 2 mai 2024 ;

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d‘Ardenne doit délibérer sur l'attribution d’un fonds

de concours pour la commune de LAIFOUR dans le cadre de travaux de réfection du toit de l'Eglise St Michel.

- Le versement de fonds de concours n’est autorisé par la loi que dans le cas d'EPCI à fiscalité propre.

- Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

* le fonds de concours doit nécessairement avoir pour projet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement

* le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours

* le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

- Le terme de fonds de concours employé dans les articles L.5214-16 V du CGCT correspond à la notion de subventions

versées à des organismes publics visée dans l'instruction budgétaire et comptable en vigueur.

- Lorsqu'ils contribuent à la réalisation d’un équipement, les fonds de concours sont imputés respectivement pour

chacune des collectivités en section d'investissement.

- Lorsqu'ils contribuent au fonctionnement d'un équipement, les fonds de concours sont imputés en section de

fonctionnement.

- La CCVPA a délibéré sur la modification du règlement de fonds de concours lors du conseil communautaire du 25

septembre 2023.

- En ce qui concerne la commune de LAIFOUR, il s'agit de faire des travaux de réfection du toit de l’Église St Michel pour

un montant estimé de 44 141,75 € HT.

- La commune a demandé une subvention à la Région à hauteur de 20 000 € et une subvention à l'Etat (DETR) à hauteur

de 8 828 €.

Le reste à charge pour la commune serait donc de 15 313.75 € HT.

La commune de LAIFOUR demande à pouvoir bénéficier d’un fonds de concours d’un montant de 6 485.40 €.

- La commune de LAIFOUR a déjà bénéficié d’un fonds de concours d’un montant de 9 462 € (délibération du 19 juin

2023) soit une somme potentielle encore disponible de 26 538 € à ce jour.

Le Conseil Communautaire approuve le montant de 6 485.40 € HT et donne mandat au Président pour signer tous

documents nécessaires à cette affaire et en particulier la convention d'attribution dans les 30 jours suivant retour de la

délibération de la Préfecture par la CCVPA.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs6-2 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Tournavaux :

Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les articles L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précisent la pratique des fonds de concours

pour les communautés de communes et qui constituent une exception aux principes de spécialité et ‘exclusivité des EPCI ;

Vu la délibération n° 2018-224 du 17 décembre 2018 modifié par la délibération n°2023-100 du 25 septembre 2023, relative au

règlement de fonds de concours à la CCVPA.

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de TOURNAVAUX en date du 15 mars 2024 ;

Vu la demande de Fonds de Concours de la Commune de TOURNAVAUX réceptionnée le 21 mars 2024 ;

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur l'attribution d’un fonds de

concours pour la commune de TOURNAVAUX dans le cadre de travaux d'Aménagement de la route d’Haulmé et Chemin de

Bausoy.

- Le versement de fonds de concours n'est autorisé par la loi que dans le cas d’EPCI à fiscalité propre.

- Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

* le fonds de concours doit nécessairement avoir pour projet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement

* le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours

* Je fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

- Le terme de fonds de concours employé dans les articles L.5214-16 V du CGCT correspond à la notion de subventions versées à

des organismes publics visée dans l'instruction budgétaire et comptable en vigueur.

- Lorsqu'ils contribuent à la réalisation d'un équipement, les fonds de concours sont imputés respectivement pour chacune des

collectivités en section d'investissement.

- Lorsqu'ils contribuent au fonctionnement d’un équipement, les fonds de concours sont imputés en section de fonctionnement.

- La CCVPA a délibéré sur la modification du règlement de fonds de concours lors du conseil communautaire du 25 septembre

2023.

- En ce qui concerne la commune de TOURNAVAUX, il s'agit de faire des travaux d'Aménagement de la route d’Haulmé et Chemin

de Bausoy pour un montant estimé de 13 890 € HT.

- Aucune demande de subvention n’a été faite par la Commune de TOURNAVAUX.

La commune de TOURNAVAUX demande à pouvoir bénéficier d’un fonds de concours d’un montant de 1 497.70 €.

- La commune de TOURNAVAUX a déjà bénéficié d’un fonds de concours d'un montant de 34 502.30 € (délibération du 14

novembre 2022) soit une somme potentielle encore disponible de 1 497.70 € à ce jour.

Le Conseil Communautaire approuve le montant de 1 497.70 € HT et donne mandat au Président pour signer tous documents

nécessaires à cette affaire et en particulier la convention d'attribution dans les 30 jours suivant retour de la délibération de la

Préfecture par la CCVPA,

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs6-3 Versement au titre des œuvres sociales :

Le Conseil Communautaire :

Jusqu'à présent la participation aux œuvres sociales était versée par subvention au chapitre 65, cette participation doit être

réalisée par un compte dédié au chapitre 012.

- Il vous est proposé de verser au titre des œuvres sociales pour le personnel de CCVPA :

* 3 900.00 € au CAS de Bogny sur Meuse pour l’année 2024

* 5 000.00 € au COS de Rocroi pour l’année 2024

Ces sommes seront versées par le compte 6474.

Une décision modificative fera remonter les crédits budgétaires du chapitre 65 vers le chapitre 012.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

6-4 Décision Modificative n°1 Budget Général :

Il y a lieu d'établir la Décision Modificative suivante :

- pour constater un abondement supplémentaire au budget annexe MSP ROCROI

- pour réduire les recettes au titre des Impôts directs locaux compte tenu du vote défavorable à l'augmentation des taux (CC du

15.04.2024)

- pour compléter des crédits pour une étude supplémentaire SATER

- pour ajuster des comptes {chapitre 65 / chapitre 012)

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011/617 Etudes 998.00 € 73/73111 Impôts directs -3847200€

011/6282 Frais gardien. - 43 485.00 € locaux

| Total ChapitreO11 -42487.00€ Total Chapitre 73 -38472.00€ 012/6474 Versement 8 900.00 €

œuvres sociales oo

Total Chapitre 012 8 900.00 €

65/65736212 Subv de F 4 015.00 €

| aux budgets annexes

65/65748 Subv de F pers - 8 900.00 €

privées | _

| Total Chapitre 65 - 4 885.00 € |

| TOTAL DEPENSES - 38472 € TOTAL RECETTES -38472€

10Le Conseil Communautaire accepte cette Décision Budgétaire Modificative n° 1 pour le Budget GENERAL et autorise le Président

à signer tout document afférent à ce dossier.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

6-5 Décision Modificative n°1 Budget MSP Rocroi :

Il y a lieu d'établir la Décision Modificative suivante :

- pour constater l'établissement du bail et l’état des lieux effectués par des professionnels

Fonctionnement |

Dépenses | Recettes _

011/62268 Honoraires 1 000.00 € | 74/74751 Abondement du | 4 015.00 €

011/6227 Frais d'acte | 3015.00€ Budget Général |

— _ L | =.

Total Chapitre 011 | 4015.00€ [ Total Chapitre 74 ee 4015.00€

| TOTAL DEPENSES 4 015.00 € TOTAL RECETTES 4 015.00 €

Le Conseil Communautaire accepte cette Décision Budgétaire Modificative n° 1 pour le Budget annexe MSP ROCROI et autorise

le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

Rapporteur : M. Régis DEPAIX, Président de la communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne

6-6 Avenant n°4 au contrat de territoire :

Vu la délibération n°2022-066 du 16 mai 2022 adoptant l'avenant N°3 au Contrat de territoire.

Le Conseil Communautaire du 06 juin 2024 :

Dans le cadre du contrat de territoire liant la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne au Conseil Départemental

des Ardennes (2017-2025) et après la délibération N° 2022-066 du 16 mai 2022 sollicitant le transfert des subventions

initialement fléchées, il vous est proposé une nouvelle réorientation des subventions au profit de la CCVPA et des communes

membres ayant répondues à la sollicitation de la Communauté de Communes.

Un travail de concertation a été réalisé avec les Conseillers départementaux du territoire, Mélanie STEVENIN, Elisabeth BONILLO-

DERAM, Brice FAUVARQUE, Kevin GENGOUX et les Communes candidates aboutissant à ce projet d'avenant N°4 du Contrat de

Territoire.

Pour ce faire, il est nécessaire de proposer cet avenant (N°4) (cf programmation d'actions en annexe), qui sera instruit à la

Commission permanente (COPER) du Conseil départemental le 21 juin 2024.

Cette programmation mentionne les nouvelles opérations.

Le Conseil Communautaire approuve cet avenant et cette nouvelle programmation d'actions et autorise le Président à signer tous

les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

11VII- ORGANISATION — RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : M. Régis DEPAIX, Président de la Communauté de Communes Vallées et plateau d’Ardenne

7-1 Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet :

Le Président rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

Conformément au décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois

permanents de la Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents contractuels,

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois. En cas de Suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du

Comité Social Territorial compétent,

Considérant que les besoins du Pôle « Environnement » nécessitent la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps

complet dû à la réorganisation des déchetteries du territoire, afin d'augmenter la quotité hebdomadaire de l'agent déjà en poste

à 30/35,

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial du 4 avril 2024,

Monsieur le Président propose à l'assemblée la création d’un emploi permanent dans le cadre d'emplois d’adjoint technique à

temps complet à compter du 01/08/2024 pour le Pôle « Environnement » (Filière technique — Catégorie C) :

L'agent accueille les usagers du service public dans les déchetteries de VPA, assure le gardiennage, en assure l'entretien. | assure

également la gestion des déchets par le contrôle de remplissage des bennes et veille au tri sélectif.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné.

Les crédits nécessaires étant prévus au Budget de l'exercice en Cours,

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à cette

affaire.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

7-2 Création de la commission d’achat, marché et location de biens :

Le Président propose de créer une commission « achat, marché et location de biens » dont le but est d’instruire les dossiers

d'achat, de marché et de locations de biens, de déterminer les tarifs et de choisir les bénéficiaires.

Cette commission sera composée de la manière suivante :

Un Président (Qui est le Président de l'EPCI) et de 5 membres de l'assemblée délibérante (5 titulaires + 5 suppléants).

[l'est donc nécessaire de fixer 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, accepte la composition de la Commission « achat, marché et

location de biens » :

Président de Commission Monsieur Régis DEPAIX

Membres Titulaires Membres Suppléants

12Monsieur Alain MOUS Monsieur Patrice RAMELET

Monsieur Kévin GENGOUX Monsieur Yannick ROSSATO

Monsieur Denis BINET Madame Sylviane BENTZ

Madame Maryse COUCKE Monsieur Luc LALLOUETTE

Madame Elisabeth BONILLO - DERAM Monsieur Patrick MONVOISIN

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à cette

affaire.

42 VOIX POUR, dont 10 pouvoirs

COMMENTAIRES SYNTHETIQUES

2-2 Tarifs —- Musée de la Bataille de Rocroi :

Mme Maryse COUCKE précise qu’une délibération ne sera pas prise en 2025 si les tarifs ne changent pas.

3-1 Location - Plateforme numéro 6 - ZA Actival :

M. François DENEUX souhaite savoir si les travaux seront effectués par la Communauté de Communes Vallées et

Plateau d’Ardenne.

M. Kevin GENGOUX se joint à M. Denis DISY pour confirmer que les travaux seront pris en charge par le locataire,

garantissant qu'il reste sur la plateforme ou qu'il la garde.

M. Denis DISY précise que la Communauté de Communes va établir un contrat de location sur la base de 1 300 € par

mois sur 36 mois et un contrat de promesse de vente de 350 000 € sur 3 ans, d’où l'acquisition pour 2027.

M. François DENEUX s’il y aura une clause dans le contrat au cas où il voudrait l’acquérir avant les 3 ans.

M. Patrice RAMELET confirme qu'il n’y en aura pas et que le locataire sera obligé de passer par une phase de location

pour respecter les règles habituelles de construction de bâtiment et ne pas rediscuter des subventions préalablement

reçues sur ces aménagements de 3 ans.

4-1 Dispositif « Vitrophanies » sur les vitrines des commerces vacants :

M. Fabrice MAURICE demande si le propriétaire participe à ces dépenses.

M. André LIEBEAUX précise que ce projet est pris en charge à 50% par la Communauté de Communes Vallées et Plateau

d’Ardenne et à 50% par les mairies.

Intervention de M. Brice FAUVARQUE :

Il suppose que ce sera une charte graphique commune à la CCVPA pour toute la Vitrophanie. I s'interroge à savoir s'il

y aura un emplacement réservé pour les informations diverses.

M. André LIEBEAUX affirme que c'est la Commission qui décidera avec la mairie notamment pour faire de la publicité

de notre territoire.

M. Brice FAUVARQUE demande s’il y aura un recensement des mètres carrés disponible en fonction des types

d'implantation et s’il y aura ensuite un lien avec la commission économique pour rechercher d'éventuelles repreneurs.

13M. André LIEBEAUX confirme que cela a été fait et que le pôle « Développement Economique » et le pôle « Urbanisme

— Habitat » travaillent sur ces dossiers d'aménagement et de développement du territoire.

M. François DENEUX s'interroge sur le fait que les communes vont devoir délibérer sur ce projet comme pour le projet

« Rénovation Façades »

M. André LIEBEAUX confirme.

5-1 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif — Exercice 2023 :

M. Kevin GENGOUX apporte des précisions communiquées par M. Yannick ROSSATC.

Les actions sont concentrées sur les communes PAOT pour être prêt en 2025 pour l'arrivée du nouveau programme.

M. le Président complète sur la partie de l'annexe. Le programme actuel se termine en 2024 pour donner place à un

nouveau programme à partir de 2025. En Juin 2023, le Président de la République a annoncé un plan d’eau qui se

traduit concrètement par une augmentation des redevances (Les redevances traditionnelles de modernisation et

pollution vont disparaitre pour être remplacé par3 redevances : La redevance de prélèvements, la redevance de qualité

de l’eau et la redevance de qualité de traitement).

6-1 Attribution d‘un fonds de concours à la commune de Laifour :

La commune de Laifour n’a sollicité qu’un montant de 6 485.40 Euros et non le montant prévu à hauteur des 50% du

montant des travaux.

6-6 Avenant n°4 ou Contrat de Territoire :

M. Brice FAUVARQUE affirme qu'ils se sont réunis avec les propositions des communes qui avaient été orientées au niveau de

l'intercommunalité, qu'il n’y avait pas d’objection à ce que ça puisse faire l'objet d’un avenant qui passera au Conseil

Communautaire et du moment où cela correspond aux critères d'éligibilité.

M. le Président explique que, par rapport à la carte communale, le département a confirmé qu'il ne pouvait pas aider la commune

de THIS.

M. Patrice RAMELET ajoute que, même sans préciser toutes les demandes de formules, certains travaux sont en contradictions

{ils doivent être consommés, réalisés et payés au maximum le 30 Juin 2025). Par conséquent, si les communes n'arrivaient pas à

financer leur projet, ces sommes inscrites seraient perdues.

M, Geoffrey THEVENIN exprime une divergence quant aux décisions du Président de l'intercommunalité en lisant un texte qu'il

n’a pas remis au Président.

— INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

e MSP ROCROI! : L'état des lieux a été fait et le bail est signé

e MSPRENWEZ : Le bail est signé pour l'insertion d’un dentiste à partir du 1% Juin 2024

e Convention de la CAF — Permis de louer : Signée

— Prochain Conseil Communautaire le 1° Juillet 2024

Le Secrétaire de séance Le Président

Mme Sylviane BENTZ M. Régis DEPAIX

cc ETS

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