unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - pv 14 decembre 2021

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unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - pv 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - pv 14 decembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque, Communauté de Communes

6, rue de Montmorency - BP 41

08230 ROCROI

Tél : 03.24.54.59.12 - Fax : 03.24.53.25.89

E-mail : contact@ccvpa.fr

- Vallées

et Plateau

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE

14 Décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 14 Décembre, à 18h30, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Vallées et Plateau d’Ardenne à la Soile Polyvalente à LES MAZURES, dûment convoqué par courrier électronique

en date du 07 Décembre 2021, par Monsieur Régis DEPAIX, Président.

ETAIENT PRESENTS (39) :

BOGNY SUR MEUSE

BOURG FIDELE

DEVILLE

GUE D'HOSSUS

HAM LES MOINES

HARCY

HAULME

JOIGNY SUR MEUSE

LAIFOUR

LAVAL MORENCY

LE CHATELET SUR SORMONNE

LES HAUTES RIVIERES

LES MAZURES

LONNY

MONTCORNET

MONTHERME

RENWEZ

RIMOGNE

ROCRO!

SEVIGNY LA FORET

M. Kévin GENGOUX,

M. Jérôme NOEL ayant le pouvoir de Mme Nathalie TAVERNIER et de M. Eric

COMPERO,

M. William NOEL, Mme Laurence DROMZEE, Mme Ludivine RENOLLET

M. Eric ANDRY

M, Dominique COSENZA et Mme Corinne COSENZA

M. André LIEBEAUX

M. Jérôme TISSOUX

M. Joël RICHARD

M. Alain MOUS

M. Jean-Pierre COLINET

M. Jean-Marie GARDELLIN

M. Patrick FONDER

Mme Marie-Christine TESSARI

M. Denis DISY, M. Jean-Michel DEJARDIN

Mme Nathalie DAVIN

Mme Elisabeth BONILLO - DERAM

M. Mickoël LECLERE, ayant le pouvoir de M. Brice FAUVARQUE

M. Régis DEPAIX

Mme Catherine JOLY ayant le pouvoir de M. Jean-Pierre DUBOIS

Mme Claudie LATTUADA

M. Aurélien PAYON

Mme Annie JACQUET, M. Jean-Pierre GRIZOU et M. Patrick MONVOISIN

M. Yannick ROSSATO, ayant le pouvoir de Mme Monique CLQUET

M. Denis BINET, ayant le pouvoir de Mme Jacinthe DASILVA

Mme Maryse COUCKESORMONNE M. François DENEUX

SURY M. Patrice RAMELET

TAILLETTE M. Christian MICHAUX

THILAY Mme Nicole JEANNESSON et M. Bruno LELIEUX

THIS M. Geoffrey THEVENIN

TOURNAVAUX M. Luc LALLOUETTE

TREMBLOIS LES ROCROI M. Fabrice MAURICE

ABSENTS EXCUSES (6):

BLOMBAY Mme Nathalie TAVERNIER, ayant donné pouvoir à Mr Jérôme NOËL

BOGNY-SUR-MEUSE M. Eric COMPERO, ayant donné pouvoir à Mr Jérôme NOEL

MONTHERME M. Jean-Pierre DUBOIS, ayant donné pouvoir à Mme Catherine JOLY

RIMOGNE Mme Monique CLOUET, ayant donné pouvoir à Yannick ROSSATO

ROCROI M. Brice FAUVARQUE, ayant donné pouvoir à M, Mickaël LECLERE

Mme Jacinthe DA SILVA, ayont donné pouvoir à M. Denis BINET

ABSENTS NON EXCUSES (8):

BOGNY-SUR-MEUSE Mme Stéphanie SGIAROVELLO, Mme Sandie PHILIPPOT, M. Francis

ROUSCHOP, Mme CHAMPENOIS Corinne

MURTIN-BOGNY Mme Catherine BOUILLON

NEUVILLE LES THIS M. Freddy THEVENIN

ROCRO! Mme Sylviane BENTZ

SAINT MARCEL M. Daniel THIEBAUX

Titulaires en exercice : 53

Membres présents : 39

Absents excusés et représentés : 6

Absents non excusés : 8

Pouvoirs : 6

Votants : 45, dont 6 pouvoirs

Assistaient également à la réunion Monsieur Richard DEPOIX de la commune de Joigny-sur-Meuse, Monsieur Jean-Luc

VINGTDEUX de la commune de Sévigny-la-Forêt, Madame Cécile LANGENBACH de la commune de Tournavaux, Monsieur

Éric GALAND, Directeur Général des Services, Madame Carole DISTAVE, responsable du pôle Services Généraux, Monsieur

Christel COURTY, responsable du pôle Environnement, Monsieur Pierre SALMON, responsable du pôle Développement

Economique, Monsieur David LEONARD, responsable du pôle Culture, Madame Aurélie LEMERET, responsable du pôle

Coopération Jeunesse et Social Monsieur Marc SUMERA, responsable du pôle Développement Touristique, Monsieur

Thibaut PILARDEAU, responsable du Pôle Centre Aquatique et équipements sportifs et Monsieur Nicolas ELIET, responsable

du pôle Infrastructures — Travaux.

39 membres étant présents et le quorum de 27 étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Est nommé secrétaire de séance, Monsieur Yannick ROSSATO, Maire de la Commune de Rimogne

l- ORGANISATION — RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Mr Denis BINET, Vice-Président de la Commission « Ressources Humaines - Organisation ».

3-1 Modification du tableau des effectifs.

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application

de l’article 4 de lo loi n°84-53 susvisée,

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque coliectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Suite à la création d'emplois permanents,

Suite à l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 10 décembre 2021,

I est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Budget

TS Nb de | Poste{s) Général

, : Grade | Poste(s | Pourvufs |! Volume horaire Filières d'Emploi

} } | Budget

| l PRE Ed Oh LUS EN F _ |]: Annexe. |

Direction Générale des Services

Attache Attaché Territorial 35 Firiè Te . Budget Territorial L 1 1 . Administrativ ,

. Principal heures/semaine Général Principal e

. Adjoint ts

Adjoint . Administratif 35 Filière . Budget Administratif èm 1 0 . Administrativ ,

. Principal de 2° heures/semaine Général Principal e

classe

Adjoint

Administratif Filié Adjoint ! 35 CITE | Budget

es . 1 0 . Administrativ : Administratif ë heures/semaine Général Principal 2°" e

classe |

Pôle Coordination jeunesse

| Filière

Attaché Attaché i 1 55 . Administrativ Budget heures/semaine e Général

Animateur Animateur i 0 35 . Filière Budget heures/semaine Animation Général

oo te Puéricultrice cl 35 Filière Budget Puéricultrice si 0 . e . .-. normale heures/semaine | Médico-social Général

Pôle Services Généraux

: Filie

Rédacteur Rédacteur 35 Père . Budget . Principal de ère i 1 . Administrativ ,

Principal heures/semaine Général classe €

35

heures/semaine

Filière Adjoint Adjoint : . . Budget

Administratif Administratif : ? 17h56/semaine per ARtre tn Général

35

| heures/semaine

Adjoint ne . 20 Filière Budget 1 . . r 4

Technique Adjoint Technique 1 heures/semaine |: Technique GénéralPôle Finances

2:35 h/semaine | Adjoint

Administratif

Adjoint

Administratif 3

Pôie Environnement

Attaché Attaché 1 1 35 . heures/semaine

Le Adjoint

Adjoint . Administratif 35 Administratif ème 3 2 :

. Principal de 2 heures/semaine Principal

classe | |

Adjoint Adjoint 2 > 35

Administratif Administratif heures/semaine

| 35

Adjoint Adjoint Technique 3 heures/semaine

Technique | principal de 2°7° 4

principal classe 1 26

heures/semaine

5 : 35 h/semaine

2 nt Adjoint Technique 7 7 1:30 h/semaine Technique

1:26 h/semaine

Adjoint Adjoint Technique 1:35

. principal de Lère 1 1 . Technique heures/semaine

classe

Pôle Urbanisme

Ingénieur Ingénieur 1 1 35

Territorial Territorial heures /semaine

Instructeur Adjoint . administratif

des 1 1 35

autorisations . heures /semaine ; . Principal tere

d'urbanisme Classe | |

Instructeur du Adjoint 1 35

droit des sols administratif heures /semaine

Pôle Infrastructures

Rédacteur 3 35

Rédact EU | Principal de 2è"° 1 1 . Principal heures/semaine classe | | ]

ici 35 Technicien TECHNICIEN pp 1 0 .

2ème cl | heures/semaine

Pôle Développement Economique

, 35 Rédacteur Rédacteur 1 0 . heures/semaine

Adjoint Adjoint 35 1 1

administratif administratif heures/semaine

Pôle Touristique

| 1:35 h/semaine* |

Filière

Administrativ

e

Filière

Administrativ

€

Filière

Administrativ

e

Filière

Administrativ

e

Filière

Technique

Filière

Technique

Filière

Technique

Filière

Technique

Filière

administrativ

e

Filière

administrativ

e

Filière

Administrativ

e

Filière

Technique

Filière

Administrativ

€

Filière

Administrativ

e

Budget

Général

Budget O-M

Budget O-M

Budget C-M

Budget om

4

Budget

général : 2

Budget O-

M:5

Budget

annexe O-

M

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

GénéralAttaché

Adjoint

Administratif

Adjoint

Administratif

Assistant de

Conservation

Principal

Animateur

Adjoint du

Patrimoine

Adjoint du

Patrimoine

Adjoint

Administratif

Principal

EAPS

Adjoint

Administratif

Attaché Principal

Adjoint

Administratif

Adjoint Admin. Ppi

2ère CI.

Assistant de

Conservation

Principal de 2°"*

classe

Animateur

Principal 2ème

Classe

Adjoint du

Patrimoine

Adjoint du

Patrimoine de

2ème classe

Adjoint

Administratif

Principal de 1*® cla

EAPS PI 1ère cl

Adioint

Administratif

Adjoint Adjoint Le :

f ppl Administratif Administrati PP

2e cl

Adjoint Adjoint Technique Technique ) q

Adjoint |, . F Technique Adjoint Technique

1

Filière

1 35 , Administrativ heures/semaine e

Filiè

35 lire 2 , Administrativ

heures/semaine e

tie

35 Filière 1 . Administrativ

heures/semaine e

Pêle Culture

1 35 Filière

heures/semaine Culturelle

1 35 Filière

heures/semaine Culturelle

35

heures/semaine

30

a heures/semaine Filière

Culturelle

17h30/semaine

35

heures/semaine |

1 35 Filière

heures/semaine Culturelle

35 Filière |

0 . Administrativ heures/semaine e

Pôle Centre aquatique = Equipements sportifs

35 Heures/semain Filière 1 :

e Sportive

| 1:24h i | 1:24h /semaine Filière

2 1:17h56 / posent

semaine

1:30 es

heures/semaine Filière 1 Administrativ

e

1:35

heures/semaine

4 Filière

1:18h/semaine Technique

12:17h56/semaine |

35 h /semaine**

5 Filière

35 h /semaine* Technique Principal 2°" c

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Général

Budget

Annexe

Piscine

Budget

Annexe

Piscine

Budget

Annexe

Piscine

Budget

Annexe

Piscine

Budget

Général35 h /semaine*

35 h /semaine

35 h /semaine

35 h /semaine

0 [1 :35h /semaine |

Opérateur des /

Activités Filière Budget BNSSA . 5 0 2:20h /semaine . Annexe

Physiques et sportive Piscine

Sportives POV 0 :2:10h/semaine |

Fuite : Filière Budget BEESAN . 4 4 4:35h/semaine . Annexe Physiques et sportive .. . Piscine Sportives

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

1-2 Modalités d'application de la journée de solidarité pour l’année 2022.

Le Conseil Communautaire

Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des

personnes handicapées qui instaure une journée de travail supplémentaire dénommée « journée de

solidarité » qui s'applique aux salariés du secteur privé comme aux agents, titulaires ou non titulaires des

trois fonctions publiques;

Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 qui modifie son application dans la fonction publique en particulier

l'article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 et qui apporte des précisions quant à son champ d'action;

Vu la circulaire NOR INT/B/08/00106/C du 07 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale;

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne doit délibérer sur les modalités

d'application de la journée de solidarité pour l’année 2022.

La loi n°2008-351 du 16 avril 2008 supprime la disposition législative fixant automatiquement au iundi de

Pentecôte la date de la journée de solidarité.

Les modalités d'application de la journée de solidarité sont fixées par délibération, après avis du comité

technique paritaire.

La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :

- le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1° mai,- le travail d’un jour de réduction du temps de travail (RTT} tel que prévu par les règles en vigueur,

- toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion

des jours de congés annuels (concrètement, 7 heures fractionnées dans l'année).

La rémunération des agents mensualisés n’est pas modifiée. Pour les agents à temps partiel, la journée de

solidarité est calculée proportionnellement à la durée normale de travail de l'agent.

ll est donc proposé de définir 7 jours dans l’année 2021 ou les agents travailleront 1 heure de plus {1 heure en

début ou fin de journée ou aussi heure en début de journée ET 4 heure en fin de journée).

Ces propositions de dates sont les suivantes :

- mardi 11 janvier 2022,

- jeudi 10 mars 2022,

- mardi 10 mai 2022,

- jeudi 15 septembre 2022,

- mardi 04 octobre 2022,

- jeudi 17 novembre 2022,

- mardi 06 décembre 2022.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tous documents

nécessaires à cette affaire.

44 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs

1 VOIX CONTRE,

1-3 Création d’un poste de chef de pôle « affaires financières et juridiques ».

Conformément à l'article 34 de la foi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

Conformément au décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

des emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents contractuels,

H appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En

cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent,

Considérant que la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d'Ardenne » doit délibérer sur la

création d’un poste ayant pour activités principales la direction du Pôle « affaires financières et

juridiques », pour assurer l'équilibre financier global, élaborer le document du DOB et les budgets

prévisionnels par Pôle.- Vu f’Arrêté 2021-190 portant radiation pour cause de mutation de Madame Elsa PEREIRA, Adjoint

Administratif Territorial Principal de 2° Classe {Cat C}, ayant assuré la responsabilité du Pôle « affaires

financières et juridiques » jusqu’au 23/09/2021,

- {l'est proposé de créer un poste de Responsable du Pôle « affaires financières et juridiques », à temps

complet, sur l’un des grades suivants {Cat À et Cat B) :

Rédacteur (Cat B}

Rédacteur Principal de 1è'° Classe (Cat B}

Rédacteur Principal de 2" Classe {Cat B)

Attaché {Cat A}

Attaché principal {Cat À)

- Les crédits nécessaires étant prévus au Budget de l'exercice en cours,

Le Conseil Communautaire accepte la création d’un poste de chef de pôle « affaires financières et

juridiques ». Délégation de signature est donnée au Président pour tout document afférent à ce dossier.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

[- FINANCES — AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES

Rapporteur : M. Patrice RAMAELET, Vice-Président de la Commission « Affaires financières et juridiques ».

Rapporteur : M. Eric GALAND, Directeur Général des Services pour le point 2.6.

2-1 Décision Budaétaire Modificative n°7— Budget Générai.

Suite à l’état arrêté au 29/07/2021 transmis par la Trésorerie concernant les dépréciotions des créances de plus de 2 ans

du Budget Principal, nous sommes dans l'obligation d'émettre sur l'exercice 2021, un mandat d'ordre semi-budgétaire au

compte 6817 d'au moins 15 % de 45 066.93 € {64 606.43 € - 19 355 € {Ferme du Pont des Auines) — 184,50 € (CC Meuse

Semoy Régie Musée Métallurgie)) soit 6 760 €, il y a donc lieu d'établir la Décision Modificative suivante :

La décision budgétaire modificative n°7 — Budget Général comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chap 68 — Cpte 6817 - Dotations aux dépréciations : + 6 760.00 €

Chap 67 — Cpte 6713 — Secours et dots : - 6 760.00 €

Le Conseil Communautaire accepte cette Décision Budgétaire Modificative n°7 pour le Budget Général concernant la section

de fonctionnement et autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier.45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

2-2 Décision Budagétaire Modificative n°4 — Budget annexe MSP RIMOGNE.

Afin de pouvoir procéder aux règlements des factures JC Chauffage, Socotec et Eclipse, il y a lieu de prendre la DM

suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chap 011 — Cpte 61558 - Autres biens mobiliers + 130.00€

Chap 011 — Cpte 6156 — Maintenance : +300.00€

+ 430.00€

Recettes :

Chap 77 - Cpte 774 — Subvention exceptionnelle : + 430.00€

Le Conseil Communautaire approuve cette Décision Budgétaire Modificative n°4 pour le Budget Annexe MSP RIMOGNE

concernant la section de fonctionnement et autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

2-3 Facturation par le Budget Général au Budget Annexe Centre Aquatique des cotisations CNP Assurances au titre de l'année

2021.

Le règlement des cotisations CNP Assurance concernant le personnel affilié à la CNRACL est effectué par le biais du Budget

Général. En conséquence il y a lieu de procéder au remboursement au titre de l'année 2021 par le budget Centre Aquatique au

profit du Budget Général la somme de 8 387.35€ selon le détail ci-après :

Base salaire brute des agents concernés : 151 396.22€ X 5.54%-=-8387.35€. Cette somme sera enregistrée au chapitre 012 cpt

6455.

Le Conseil Communautaire accepte cette Facturation par le Budget Général au Budget Centre Aquatique concernant la

section de fonctionnement, et autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

Intervenante : Madame Annie JACQUET, Vice-Présidente de la Commission « Centre Aquatique — Equipements Sportifs »

exprime une divergence dans la mesure où Monsieur Thibaut PILARDEAU, responsable du Pôle Centre Aquatique intervient également sur les complexes sportifs occasionnant des frais supplémentaires.2-4 Facturation par le Budget Général au Budget Annexe REOM des cotisations CNP Assurances au titre de l'année 2021.

Le règlement des cotisations CNP Assurance concernant le personnel affilié à la CNRACL est effectué par le biais du

Budget Général En conséquence il y a lieu de procéder au remboursement au titre de l'année 2021 par le budget REOM

au profit du Budget Général la somme de 20 128.36€ selon détail ci-après :

Base salaire brute des agents concernés : 363 327.87€ X 5.54%=20 128.36€. Cette somme sera enregistrée au chapitre

012 cpt 6455

Le Conseil Communautaire accepte cette Facturation por le Budget Général au Budget REOM concernant la section de

fonctionnement, et autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

2-5 Facturation par le Budget Général au Budget Annexe « SPANC » des cotisations CNP Assurances au titre de l'année 2021.

Suite à la prise en charge par le Budget Général des charges liées aux frais téléphoniques, de fournitures

administratives, d’affronchissement et de frais de personnel pour le Budget Annexe « SPANC », il est proposé que le

Budget Général de la CCVPA facture au Budget Annexe « SPANC » la somme de 470 € qui sera enregistrée au Chap

011 cpt 6261 et les frais de personnel au Chap 012 cpte 6541 selon le détail suivant :

- 75 % du Poste de l'Adjoint administratif ayant en charge le suivi du service SPANC, Coût du contrat statutoire, Soit un montant total de 25 763 €

Le Conseil Communautaire accepte que le Budget Annexe « SPANC » rembourse la somme de 470 € {quatre cent

soixante-dix euros) soit 47 dossiers à 10 € relatif aux conceptions et travaux, les autres diagnostics étant désormais

transmis por voie électronique et la somme de 25 763 € {vingt-cinq mille sept cent soixante-trois euros) correspondant

aux frais de personnel, ou Budget Général de la CCVPA, pour l'année 2021.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le document nécessaire à la réalisation de l'opération ainsi que

tout document y étant offérent.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

2-6 Attribution d’un fond de concours à la commune de SORMONNE.

Le Conseil Communautaire :

Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les articles L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales {CGCT) qui précisent la pratique des fonds de concours pour les communautés de communes et qui constituent une exception aux principes de spécialité et d'exclusivité des EPCI ;

Vu la délibération n° 2018-224 du 17 décembre 2018, relative à l'adoption d'un règlement de fonds de concours à la CCVPA;

Vu la délibération N°56 2021 du conseil municipal de la commune de SORMONNE en date du 09 novembre 2021.Considérant que la Communauté de Communes Vollées et Plateou d'Ardenne doit délibérer sur l'attribution d'un

fonds de concours dans le cadre de «travaux dans l'impasse lrénée Carré» pour la commune de SORMONNE.

— Le versement de fonds de concours n'est autorisé par la loi que dans le cas d'EPCI à fiscalité propre.

— Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour projet de financer la réalisation ou le

fonctionnement d'un équipement,

- fe montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple,

du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

— Le terme de fonds de concours employé dans les articles L.5214-16 V du CGCT correspond à la notion

de subventions versées à des organismes publics visée dans l'instruction budgétaire et comptable M. 14.

— Lorsqu'ils contribuent à la réalisation d'un équipement, les fonds de concours sont imputés

respectivement pour chacune des collectivités en section d'investissement.

+ Lorsqu'ils contribuent au fonctionnement d’un équipement, les fonds de concours sont imputés en

section de fonctionnement.

— La CCVPA a délibéré sur un règlement de fonds de concours lors du conseil communautaire du 17

décembre 2018.

— En ce qui concerne la commune de SORMONNE, if s'agit de travaux dans l'impasse Irénée Carré qui

sont réalisés dans le cadre du projet global de la réfection de la voirie suite à la réalisation du réseau

d'assainissement des eaux usées.

— La somme de ces travaux s'élève à 51.762 € HT {devis de la maîtrise d'œuvre par le cabinet DUMAY à

5.200 € HT et estimatif du projet par DUMAY pour 46.562 € HT}.

+ Lacommune demande pour cette opération une subvention DETR de 20 % soit 10.352 € HT et demande

le solde du fonds de concours de la CCVPA soit 7.881 € HT. En effet la commune de SORMONNE a déjà

bénéficié d'un fonds de concours de 28.118,85 € HT sur les 36.000 € HT possibles pour la mandature

2020/2026 {délibération N° 2021-24 en date du 05/07/2021).

— Pour cette opération l'autofinancement de la commune s'élève à 33.529 € HT.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tous documents nécessaires

à cette affaire.

44 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs

1 ABSTENTION

2-7 Subventions d'équilibre et Avance du Budget Général aux Budaets Annexes.

Le Conseil Communautaire :

Conformément au BP 2021 et considérant les dépenses réclisées et les recettes enregistrées à ce jour,

Vu les restes à payer et les recettes à recouvrir d'ici le 31 Décembre 2021, if convient d'approuver :

- La participation du Budget Général au Budget Annexe MSP Rimogne au titre de l'année 2021 d'un montant de

158 500€ comme suit :

e Section de Fonctionnement:

Chop 67 — Art 67441 : 4 500.00 €

e Section d'investissement :

Chap 204 — Art 2041642 : 155 000.00 €- Lo participation du Budget Général au Budget Annexe MARPA Renwez au titre de l'année 2021 d'un montant

de 180 000 € comme suit :

e Section de Fonctionnement :

Chap 67 — Art 67441 : 6 000.00 €

+ Section d'Investissement :

Chap 204 — Art 2041642 : 174 000.00 €

- La participation du Budget Général au Budget Annexe Camping Port Diseur au titre de l'année 2021 d'un

montant de 8 600 € comme suit :

Section de Fonctionnement:

Chap 67 — Art 67441 : 8600 €

- La participation du Budget Général au Budget Annexe Bâtiment Industriel les Mazures au titre de l'année 2021

d'un montant de 195 000 € comme suit :

e Section d'investissement :

Chap 204- Art 2041642 : 195 O000€

- La participation du Budget Général au Budget Annexe ZA Actival Bôtiment Locatif au titre de l'année 2021 d'un

montant de 83 500 € comme suit :

e Section de Fonctionnement :

Chap 67 — Art 67441 : 66 500 €

e Section d'investissement :

Chap 204 — Art 2041642 : 17 000 €

- La participation du Budget Général au Budget Annexe MSP Rocroi au titre de l'année 2021 d’un montant de 500

€ comme suit :

e Section de Fonctionnement :

Chap 67 — Art 67441 : 500 €

- La participation du Budget Général au Budget Annexe SPANC au titre de l'année 2021 d'un montant de 18 500

€ comme suit :

e Section de Fonctionnement :

Chap 67 — Art 67441 : 18 500€

- La participation du Budget Général au Budget Annexe Centre Aquatique au titre de l'année 2021 d'un montant

de 495 000€ comme suit :

e Section de Fonctionnement :

Chap 67 — Art 67441 : 495 000 €

- La participation du Budget Général au Budget Annexe REOM au titre de l'année 2021 d’un montant de 785

OOCE comme suit :

e Section de Fonctionnement :

Chap 67— Art 67441 : 785 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et suivant les ventilations précédentes indiquées en section de

fonctionnement et en section d'investissement :

- ACCEPTE La participation du Budget général aux Budget Annexe MSP Rimogne d'un montont de 159 500.00 € au

titre de l'année 2021,- ACCEPTE Lo participation du Budget général aux Budget Annexe MARPA Renwez d'un montant de 180 000 € au

titre de l'année 2021,

- ACCEPTE Lo participation du Budget général aux Budget Annexe Camping Port Diseur d’un montant de 8 600 € ou

titre de l'année 2021,

- ACCEPTE La participation du Budget général aux Budget Annexe Bâtiment Industriel Les Mazures d'un montant de 195 000 € au titre de l'année 2021,

- ACCEPTE La participation du Budget général aux Budget Annexe ZA ACTIVAL Bâtiment Locatif d'un montant de 83 500 € ou titre de l'année 2021,

- ACCEPTE La participation du Budget général aux Budget Annexe MSP Rocroi d’un montant de 500 € au titre de

l'année 2021,

- ACCEPTE io participation du Budget général aux Budget Annexe SPANC d’un montant de 18 500 € au titre de

l'année 2021,

- ACCEPTE La participation du Budget général aux Budget Annexe Centre Aquatique d'un montant de 495 000 € au

titre de l'année 2021,

- ACCEPTE La participation du Budget général aux Budget Annexe REOM d’un montant de 785 000 € au titre de

l'année 2021.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

2-8 Décision Budaétaire Modificative n°2 — Règlements de Factures et Dépenses à rattacher (Annule et remplace la

délibération n°2021-146).

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

BUDGET ANNEXE REOM

1} - Concernant le règlement de la facture du traitement des déchets du mois d'octobre 2021

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chap 11 — Cpte 611 Sous-traitance générale : + 90 000.00€

Chap 012 — Cpte 6411 — Salaires : - 20 C00.00€

+ 70 000.00€Recettes :

Chap 74 - Compte 74 — Subvention d'exploitation {soutien tri) : + 70 000.00€

2} - Concernant les charges à rattacher

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chap 011 - Cpte 611 Sous traitance générale : 258 000.00€

Chap 012 — Cpte 6218 Autre Personnel extérieur : - 5700.00€

Chap 012 — Cpte 6332 Cotisation FNAL : -700.00€

Chap 012 — Cpte 6336 Cotisation CNFPT: -1700.00€

Chap 012 — Cpte 6411 Salaires : - 27 600.00€

Chap 012 — Cpte 6412 Congés Payés : - 1 000.00€

Chap 012 — Cote 6413 Primes et gratifications : - 11 200.00€

Chop 012 — Cpte 6414 Avantages divers : - 1 700.00€

Chap 012 — Cpte 6415 Supplément Familial : - 1 200.00€

Chap 012- Cpte 6451 Cotisation URSSAF : - 9 100.00€

Chap 012 — Cpte 6453 Cotisation Caisse de retraite : - 9 500.00€

Chap 012 — Cpte 6454 Cotisation ASSEDIC : -700.00€

Chap 012 — Cpte 6474 Versement aux œuvres sociales : _ - 3 O00.00€

Chap 012 — Cpte 6475 Médecine du travail : - 200.00€

Chap 65 — Cpte 6541 Créances admises en non-valeur : - 5 000.00€

Chap 65 — Cpte 6542 Créances éteintes : - 3 050.00€

Chap 65 - Cpte658 Charges de gestion courante : - 150.00€

Chap 67 — Cpte 673 Titres annulés sur exercice antérieur : - 14 400.00€

+ 162 100.00€Recettes :

Chap 74 — Cpte 74 Subvention d'exploitation : + 115 000.00€

Chap 75 — Cpte 7588 Autres produits : + 9 100.00€

Chap 70 - Cpte 706 Prestations de service + 38 000.00€

+ 162 100.00€

Récapitulation DM n°2

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chap 011 : 90 000.00€ + 258 000.00€ = + 348 000.00€

Chap 012 : - 20 000.00€ - 73 300.00€ = - 93 300.00€

Chap 65 : - 8 200.00€

Chap 67: - 14 400.00€

+ 232 100.00€ {+ 70000 + 162100)

Recettes :

Chap 74 : + 70 000.00€ + 115 OO0.O0E€ = + 185 000.00€

Chap 75: +9 100.00€

Chap 70: + 38 000.00€

+232 100.00€ (+70 0000 + 162 100.00€)

Le Conseil Communautaire accepte cette Décision Budgétaire Modificative n°2 pour le Budget Annexe REOM

concernant la section de fonctionnement, et autorise le Président à signer tout document afférent à ce dossier.45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

2-9 Décision Budgétaire Modificative n°10 — Cotisations Sécurité Sociale Part Patronale Indemnités des Elus-

Budget Général.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°10 — BUDGET GENERAL

Afin d'assurer le paiement du solde des cotisations sociales dû au titre de l'année civile 2021, sur les indemnités des élus, il

y a lieu d'établir la Décision Modificative suivante :

Dépenses deFonctionnement :

Chap 65 — Cpte 6534 : Cotisations Sécurité Sociale Part Patronales + 10 000€

Chap 012- Cpte 6455 : Cotisations pour assurance du Personnel : - 10 00C€

Le Conseil Communautaire accepte cette Décision Budgétaire Modificative n° 10 pour le Budget Général concernant la section de fonctionnement et autorise fe Président à signer tout document afférent à ce dossier

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

H]- ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Madame Elisabeth BONILLO - DERAM, Vice-Présidente de la Commission « Environnement ».

3-1 Avenont à la convention de reprise des métaux ferreux.

Le 27 novembre 2017, le Conseil Communautaire a désigné par délibération la société GALLOO de BOURG-FIDELE

comme prestataire pour la convention de reprise des métaux ferreux collectés sur les déchèteries du territoire de

la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d'Ardenne » pour une durée de 4 ans du 1° janvier 2018 ou

31 décembre 2022.

Afin d'organiser au mieux le renouvellement de la convention de reprise des métaux ferreux et de l'ajuster aux

marchés de collecte des déchets, il est proposé au Conseil Communautaire d'établir un avenant et ainsi prolonger

de 3 mois ladite convention jusqu'au 31 mars 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de marché public, pour le renouvellement des deux marchés de collecte, composé de cing lots dont certains

comporteraient des tranches conditionnelles ;

Vy la décision de la Commission « Environnement », du 2 novembre 2021, approuvant la proposition de conclure un

avenant ayant pour effet de prolonger de trois mois lo durée des marchés de collecte des déchets actuels, portant leur

terme au 31 mars 2022,

Vu la convention de reprise des métaux ferreux collectés sur les déchèteries du territoire de la Communauté de Communes

« Vallées et Plateau d’Ardenne »,

Considérant la nécessité d'un délai sunplémentaire de trois mois pour finaliser ia préparation de la procédure de passation,

Considérant la nécessité d'uniformiser le début d'exécution des différents lots du futur marché public de collecte des

déchets ménagers, ainsi que des éventuelles tranches conditionnelles.

Le Conseil Communautaire approuve la prolongation de la convention de reprise des métaux ferreux collectés sur les

déchèteries du territoire de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » pour une durée de trois mois du

1% janvier 2022 au 31 mars 2022 et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la prolongation de cette

convention.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.[V- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : M. Denis DISY, Vice-Président de la Commission « Développement Economique »

4-1 Achat foncier — extension bâtiment industriel Les Mazures — Concept lton.

Le Conseil Communautaire :

Dans le cadre de sa compétence « développement économique », la Communauté de Communes Vallées et Plateau

d'Ardenne a réolisé l'extension du bâtiment Concept Iton, en prolongement du bâtiment industriel actuel, soit une extension

de 630 m2 {18x35} sur la parcelle appartenant à la commune de Les Mazures n° 1893 (6 865 m2).

Le conseil communautaire approuve l'achat de cette parcelle à l'euro symbolique, et autorise le Président à signer tous les

documents nécessaires à la réclisation de cette opération.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

4-2 Achat foncier — bôtiment industriel Les Mazures — AcciorneUs.

Le Conseil Communautaire :

Dans le cadre de sa compétence « développement économique », la Communauté de Communes Vallées et Plateau

d’Ardenne à réalisé l'extension du bâtiment AcciomeD8, en complément du bétiment industriel actuel, soit un nouveau

bâtiment de 1200 m2 sur les parcelles appartenant à la commune de Les Mazures n° 2119 (3436 m2} et à la SCI NL2V n°2118

(444 m2).

Le conseil communautaire approuve l'achat de ces 2 parcelles à l'euro symbolique, et autorise le Président à signer tous les

documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

4-3 Location — bôtiment industriel Les Mazures — Extension Concept lton.

Le Conseil Communautaire :

- Considérant que dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire et Développement économique, la

Communauté de Communes à programmé la construction d’un bâtiment industriel sur la Zone d'Activités Bellevue située

sur la commune de Les Mozures.

- Considérant que ce bâtiment industriel de 630 m2 est construit sur le terrain cadastré section 1891 de la commune des

Mozures

- Considérant le protocole d'accord signé le 30 juin 2020, en l'étude de Me Filaine à Rocroi, avec la société Concept fton,

Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000,00 €, ayant son siège à Les Mazures {Ardennes) ZA Bellevue identifiée

sous le numéro SIREN 790005516 RCS Sedan, prévoyant un bail commercial pour un loyer mensuel maximum de 4500 € HT.

auquel s'ajoutera le montant de la taxe foncière.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce contrat de location avec la Société

Concept Iton , Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000,00 €, ayant son siège à Les Mazures {Ardennes) ZA

Bellevue identifiée sous le numéro SIREN 790005516 RCS Sedan, à compter de la date du 1° janvier 2022, pour un loyer mensuel de 3 800 € HT, auquel s'ajoutera le montant de la taxe foncière et donne délégation de signature au président pour

tout document relatif à ce dossier.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.4-4 Approbation du projet de modification stotutaire relatif au nombre de sièges d'administrateur attribué aux Collectivités

Locales Actionnaires- Désignation des représentants au sein de PROTEAME.

Le Conseil Communautaire :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1 et L.1524-5

Vu le projet des résolutions arrêté par le Conseil d'Adrninistration de Protéame en date du 05 octobre 2021

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne doit approuver le projet de

modification statutaire relatif au nombre de sièges d'administrateur attribué aux Collectivités Locales Actionnaires

— Désignation des représentants au sein de Protéame.

- Des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 06/04/2017, et du procès-verbal du

Conseil d'Administration du 05/10/2021 de la société Protéame, il résulte une modification du nombre

de sièges d'administrateur attribué aux Collectivités Locales Actionnaires, et une modification de

l'article 15 -— alinéa 3 des statuts.

— En application du principe de proportionnalité établi par les dispositions de l'article £.1524-5 du CGCT,

13 sièges doivent être attribués statutairement aux Collectivités actionnaires, contre 12 prévus à l'AG

du 06/04/2017.

- lsera proposé en AG mixte de Protéame aux Collectivités Actionnaires de répartir ces 13 sièges de

sorte à faire prévaloir leur représentation directe au sein du CA de la société dans l'ordre des

participations au capital.

— La répartition proposée des 13 sièges est la suivante :

- Conseil Départemental : 2 sièges {29 18 %)

- CA Ardenne Métropole : 2 sièges (24,99 %)

- CC Ardenne Rives de Meuse : 1 siège (5,07 %)

- Ville de SEDAN : 1 siège (2,28 %)

- Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES : 1 siège (2,00 %)

- CC Ardennes Thiérache : 1 siège (0,94 %}

- Ville de RETHEL : 1 siège (0,79 %)

- CC Vallées et Plateau d'Ardenne : 1 siège (0,68 %]

- CC Argonne Ardennaise : 1 siège (0,48 %}

- CC Portes du Luxembourg : 1 siège {0,19 %)

- Ville de SIGNY FABBAYE : 1 siège {0,13 %)

- 1} sera aussi proposé en AG Mixte de Protéame aux Collectivités Actionnaires d'attribuer 5 sièges aux

non Collectivités Actionnaires de la façon suivonte :

- Caisse d'Epargne Grand Est Europe : 1 siège

- SAS Nord-Est Aménagement Promotion : 1 siège

- Espace Habitat : 1 siège

ULM.M : 1 siège

- Caisse des Dépôts et Consignations : 1 siège

— _{lest donc demandée au Conseil Communautaire de bien vouloir, compte tenu de lensembie de ces

éléments, d'approuver le projet de modification statutaire portant sur le nombre de sièges

d'administrateur attribué aux Collectivités Locales Actionnaires de Protéarne, pour fixer ce nombre à

13 sièges sur les 18 composant le Conseil d'Administration et la modification corrective de l'article 15-

alinéa 3 des statuts.

Le Conseil Communautaire approuve cette répartition des sièges d'administrateur, donne pourvoir qu représentant

de la CCVPA à l'AG de Protéame pour porter un vote favorable à la résolution relative à cette modification statutaire

et donne mandat au Président pour signer tous documents nécessaires à cette affaire.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.V- INFRASTRUCTURES - TRAVAUX

Rapporteur : M. Alain MOUS, Vice-Président de la Commission « infrastructures et travaux ».

5-1 Convention relative au marché conioint de fournitures pour la conception-réalisation de la signalétique touristique en

Ardenne transfrontalière dans le cadre du projet interrea.

Le Conseil Communautaire :

Dans le cadre de sa compétence tourisme, la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne s'est inscrite en 2017

au programme interreg Ardenne Cyclo.

Ce programme prévoit de lancer un marché concernant la signalétique touristique.

Concernant ce point, il est nécessaire de signer une convention {en PJ} relative au marché de fournitures pour la conception-

réalisation, marché mené par le pilote belge du projet IDELUX.

Le Conseil Communautaire approuve cette convention, et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la

réalisation de cette opération.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

VI- CULTURE — EDUCATION

Rapporteur : Mme Nicole JEANNESSON, Vice-Présidente de la Commission « Culture ».

6-1 Revenu Etudiant Communautaire 2021/2022.

Notre Communauté de Communes a mise en place une aide pour les étudiants de notre territoire en études supérieures.

Lors du Conseil Communautaire du 15 novembre 2021, 181 étudiants du territoire ont pu bénéficier du Revenu

Etudiant Communautaire {REC}.

5 étudiants supplémentaires répondent également aux critères du REC. Après étude des dossiers, ceux-ci sont

éligibles comme suit :

+ Ham Les Moines, 3 dossiers pour un montant global de 1000 €

e Gué D'Hossus, 1 dossier pour un montant de 350 €

e Sévigny La Forêt, 1 dossier pour un montant de 350 €

Le budget définitif global nécessaire pour répondre à l'attribution des 186 REC retenus s'élève à 52 350 € (Pour mémoire l'an

passé 174 dossiers retenus pour un montant de 47 700 €).

Le Conseil Communautaire approuve les Revenus Etudiants Communautaires 2021/2022 et autorise le Président à signer

les documents nécessaires à la réalisation de l'opération ainsi que tout document y étant afférent.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.6-2 Tarifs des établissements du Pôle Culture Education 2022.

Le Conseil Communautaire :

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne doit délibérer sur les tarifs 2022 des

structures culturelles intercommunales,

— vous est proposé d'approuver les tarifs 2022 ci-dessous relatifs aux

Bibliothèques/Médiathèques/Ludothèques intercommunales :

La commission Culture Education propose que les Bibliothèques et Médiathèques de la communauté de

Communes Vollées et Plateau d'Ardenne, soit en accès gratuite pour tous les habitants de VPA à partir de 2022.

Les médiathèques et bibliothèques concernées sont les suivantes :

Les arguments évogués sont les suivants :

Le peu de bénéfice réalisé à l'année,

La complexité de la nouvelle gestion des dépôts

* Autres :

- Remboursement de document perdu :

valeur d'achat du document neuf + frais administratif de

guand envoi de lettre en Accusé de Réception

* Ludothèque :

- Droit d'inscription pour tous :

- Prêt de jeu :

- non restitution d'un jeu : suivant la valeur

de remplacement avec un minimum de

Monthermé, Bogny sur Meuse, Rocroi, Les Hautes-Rivières et Thilay.

L'obligation d'un régisseur par établissement qui est un coût supplémentaire pour la collectivité,

de régies,

Les déplacements réalisés par les régisseurs effectuant des dépôts réguliers dans l'année.

10€

1€

0.50€

15€

- 1} vous est également proposé d'approuver les tarifs 2022 ci-dessous relatifs à la Salle de Spectacles

Communautaire Jacques BREL :

* Spectacles vivants :

- Tarif À — pour un cachet inférieur ou égal à 1 500€

Adulte 6€ - Ticket de couleur Rouge

Enfont et adolescent {moins de 18 ans) 3.50€ - Ticket de couleur Violet - Tarif B — pour un cachet supérieur ou égal à 1 500€

Adulte 10€ - Ticket de couleur Vert

Enfont et adolescent {moins de 18 ans) SË -Ticket de couleur Bleu

* Location salle de spectacies :

- Entreprises privées :

* location simple 360 €/journée

° avec matériel complet et technicien 510 €/journée chèque

- Associations CCVPA : de

* location simple 205 £/représentation caution

‘avec matériel complet et technicien 305 €/représentation de- Associations extérieures à la CCVPA et organisations 1 000€

à but lucratif :

* location simple 360 €/représentation

* avec matériel complet et technicien 510 €/représentation

Le Conseil Communautaire approuve les tarifs 2022 des établissements du Pôle Culture Education et autorise le Président à

signer les documents nécessaires à la réalisation de l'opération ainsi que tout document y étant afférent.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.

VII- CENTRE AQUATIQUE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

Rapporteur : Mme Annie JACQUET, Vice-Présidente de la Commission « Centre Aquatique — Equipements

Sportifs ».

7-1 Tarifs 2022 Centre Aquatique Vallées et Plateau d’Ardenne.

Vous trouverez ci-après les différents tarifs 2022 qui concernent le Centre Aquatique Vallées et Plateau

d’Ardenne, à savoir : les divers droits d'entrée (piscine, activités, espace détente, leçons, …}, les articles vendus

par la boutique ainsi que les boissons, la restauration et formules proposées par la Cafétéria.

Par rapport aux tarifs 2021, sont à noter des ajustements de prix indispensables concernant la Cafétéria et plus

particulièrement la restauration, dus à la hausse du coût des matières premières composant les plats et à la

hausse du coût des énergies utilisées pour cette activité.

#7" Centre .!

Valées et Plateau d Aidenne

Espace aaquatudique Activités Bien-être Cafétério

ESPACES AQUALUDIQUE ET DETENTE

Entrées piscine et activités

EN INDIVIDUEL | Local * Extérieur

Entrée piscine

- Adulte {+ 16 ans inclus} 3,50 € 5,00 €

- Enfant de 3 à 15 ans (inclus) 2,50€ 3,50 €

- Enfant accompagné - 3 ans 0,00 € 0,00 €

Activité {1 séance entrée comprise)

- Aquagym 5,00 € 6,00 € |

- Aquabike / Circuit Training 11,00 € 13,50 €

- Location bike/tapis course/elliptique 7,59 € 11,00 €

Visiteur 0,00 € 0,00 € | es: ABONNEMENTS

Badge tout abonnement

Abonnement entrée piscine **

Aduite (+ 16 ans inclus)

- 10 entrées

- 20 entrées

- 30 entrées

Enfant de 3 à 15 ans (inclus)

- 10 entrées

- 20 entrées

- 30 entrées

Abonnement activité ***

- Aquagym 10 séances

- Aquabike/Circuit Training 5 séances

- Aquabike/Circuit Training 10 séances

Local

100€

32,00 €

56,50 €

73,50 €

16,00 €

29,00 €

36,50 €

43,50 €

52,00 €

103,50 €

Extérieur

1,00 €

47,50 €

87,50€

114,00 €

26,50 €

51,50 €

70,50 €

52,00 €

64,00 €

128,00 €

* Tarifs préférentiels pour les habitants des villes de la Communauté de Communes Vailées et Plateau d’Ardenne

** Abonnements piscine valables 2 ans non reconductibies

#*** Abonnements activités valables 1 an non reconductible

SPORT SANTÉ *

Aquabike

- 1 séance (entrée piscine incluse}

- abonnement 10 séances

9,00 €

87,50 €

* Ces tarifs sont réservés aux usagers relevant du dispositif Prescrimouv. ls peuvent faire l'objet d'une prise en charge totale ou

partielle de la part des complémentaires santé des usagers selon les contrats souscrits.

COMITÉS D'ENTREPRISE

Entrées piscine

Enfants de 3 à 15 ans {inclus}

- 10 entrées

- 20 entrées

Adultes {+ 16 ans inclus)

- 10 entrées

-20 entrées

Activités

- Aquagym 10 séances

- Aquabike/Circuit Training 5 séances

- Aquabike/Circuit Training 10 séances

Espace détente

- 45 minutes Public

- 5 séances de 45 minutes Public

- 45 minutes Privatif

16,50 €

23,50 €

32,50 €

58,00 €

44,50 €

52,00 €

103,50 €

6,00 €

25,00 €

30,00 €. GROUPES - 1 heure dans l'eau

Adultes (+ 16 ans inclus}

- par 10

Enfants (3 à 15 ans inclus)

- par 10

SECONDAIRES

Le semestre

PRIMAIRES

1 classe

2 classes de la même école

PRIMAIRES

Si deux écoles différentes dans un

même créneau :

- la classe locale

- la classe extérieure

Local

30,00 €

15,00 €

510,00 €

> Scolaires

Locaux

68,60€

120,65 €

60,30 €

73,55 €

Espace détente

ESPACE DETENTE *

Public

- 45 minutes

Extérieur

45,00 €

25,00 €

Extérieurs

78,40 €

148,25 €

Tarif unique

- 5 séances de 45 minutes

Privatisation {de 1 à 6 personnes) **

- 45 minutes

- 1h45min

- 2h45min

Combiné {Espace détente public 45 min

+ Entrée piscine)

6,00 €

25,00 €

30,00 €

60,00 €

90,00 €

9,00 €

* L'accès au sauna est interdit aux moins de 16 ons

*# Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'au moins 1 personne majeureLeçons

LECONS COLLECTIVES ___ Local | Extérieur Aisance aquatique (des 4 ans)

- 1 séance 8,70 € 9,50 €

- 5 séances 43,50 € 47,50 €

Apprentissage enfants {des 5 ans #4)

Période scolaire

- Lleçon 9,80 € 11,30 €

- 5 leçons 49,00 € 56,50 €

Période vacances

-1leçon 13,70 € 15,80 €

-4 leçons 54,80 € 63,20 €

- 5 leçons 68,50 € 73,00 €

Apprentissage et aquaphobie adultes

-1leçon 11,10 € 13,20 €

- 5ieçons 55,50€ 66,00 €

LECONS COLLECTIVES :__ Tarif unique

Perfectionnement enfants/adolescents

- 1ieçon 7,10€

- Forfait 5 leçons 35,50 €

- Forfait 10 leçons 70,50 €

- Forfait annuel 174,50 €

LECONS INDIVIDUELLES .__ Tarif unique

Leçons d’1 heure

-1leçon 30,00 €

{11,00 € piscine

19,00 € éducateur)

- Forfait 5 leçons 130,00 €

{52,00 € piscine

78,00 € éducateur}Sans Formation Entraînement FORMATION BNSSA Tout compris PSE recyclage

550,00 € 270,00 € 150,00 €

b Divers

Accompagnant d une personne en Gratuit

situation de handicap

Forfait club 1 séance 12,00 €

Forfait club 1 trimestre 275,00 €

SOIRÉE {à partir de 3 ans) 5,00€

CINÉ-PISCINE Ja séance 7,00 €

CINÉ-PISCINE la séance + 1 boisson 8,00 €

ANNIVERSAIRE {à partir de 6 enfants) : | 8,50€ par enfant,

1 entrée piscine + 1 boisson, 2 crêpes gratuit pour

ou 1 crêpe et 1 glace « petit pot » l'enfant qui fête

par enfant son anniversaire,

celui-ci se voyant

également offrir 1

entrée piscine en

cadeau

FORMULE (1 entrée piscine + 1 plat, 1

boisson, 1 crêpe sucre ou chocolat ou 1 12,00 €

petit pot glace)

LOCATION PETIT MATÉRIEL {planche, ne

brassards, ceinture, …)

b Vaconciers

Les vacanciers bénéficient du tarif local, uniquement sur présentation d'un justificatif pour hôtels, terrains de camping, gftes ruraux, etc, situés sur le territoire des communes de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne : Blombay Bogny sur Meuse Bourg-Fidèle Deville Gué-d'Hossus Ham-les-Moines Horcy Haulmé Joigny sur Meuse Laifour Laval-Morency Le Châtelet-sur-Sormonne Les Hautes-Rivières Les Mazures Lonny Montcornet Monthermé Murtin-et- Bogny Neuville-lès-This Renwez Rimogne Rocroi Saint-Marcel Sévigny-la-Forêt Sormonne Sury Taillette Thilay This

Tournavaux Tremblois-lès-Rocroi.à

(4 Centre 2 ® Aquaique) ee aquohxiique Activités Bien-être Cofétério TARIFS 2022

CAFÉTÉRIA

BOISSONS CHAUDES Tarif

Café long 1,50 €

| Cafe lait 1,50 €

Expresso 1,50 €

Cappuccino 1,50 €

Chocolat 1,50 €

Lait 1,50 €

Thé 1,50 €

Ristretto 1,50 €

Double expresso 3,00 €

| BOISSONS FRAICHES Tarif

| Sirop supplément L 0,50 €

| Eau (50 ci) 1,00 €

| Diabolo 1,50 €

| Sirop à l’eau 1,50 €

Coca 2,00 €

| Coca Zéro 2,00 €

Perrier = 2,00 €

Orangina 2,00 €

Ice tea 2,00 €

Jus d'orange 2,00€

Bière 0% {sans alcool} 2,00 €

GLACES Tarif

Glace catégorie n°1 1,00 €

Glace catégorie n°2 1,50 €

Glace categorie n°3 2,00 €

Glace catégorie n°4 2,50 €

Glace catégorie n°5 3,00 €COUPFAIM | Tarif

Sucette | 0,50€

. Bonbans {Haribo} 1,00 €

Chips | 1,00 €

Pom’Pote | 4,00 €

Crêpe au sucre | 1,50 €

Crêépe au chocoiat | 1,50 €

| Crêpe au Nutella | 2,00 €

Panini au Nutella 4,00 €

| AMÉRICAINS | Tarif

Nuggets | 6,50 €

Belcanto | 6,50€

Fricandelle | 6,50 €

Brochette ardennaise | 6,50 €

Spécial du chef (émincés de poulet, Fe 6,50 €

fromage gratiné) |

Bouchons gratinés maison | 6,50 €

Steak haché façon boucher 6,50 €

ASSIETTES | Tarif

Sauces | 0,50 €

Frites | 2,50 €

Belcanto | 2,50€

. Croque-monsieur | 3,00 €

6 nuggets | 3,00 €

Fricandelle | 3,00 €

Saucisse (sans peau) | 3,00 €

Brochette ardennaise | 4,00 €

Steak haché façon boucher | 4,00 €

Burger au poulet | 5,00 €

Burger au Rocroi | 6,00 €

Burger steak façon boucher | 6,00 €

Bouchons gratinés | 5,00 €

| Rooster box | 6,00 €

_ Pita roulée | 5,00 €

Panini salé | 6,00 €

Salade composée | 8,00 €

Salade italienne | 8,00€

_ Salade Rocroïi | 8,00 €

Pâtes au poulet | 8,00 €

Pâtes à l'italienne | 8,00 €

Pâtes au Rocroi 8,00 €

Le Conseil Communautaire approuve l'ensemble des tarifs 2022 du Centre Aquatique Vallées et Plateau

d'Ardenne.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.VIII - COOPERATION - JEUNESSE

Rapporteur : Mme Catherine JOLY, Vice-Présidente de la Commission « Coopération - Jeunesse ».

8.1 Reconduction du Plan Local d'insertion par l'Emploi (PLIE) sur 2022-2024.

Le Conseil Communautoire :

Vu le code du travail, art L5131-2 définissant le rôle de PLIE{S) ;

Vu Ja circulaire du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité du 21/12/1999 ;

Vu l'instruction DGEFP n°2009-22 du 08/06/2009.

— Les PLIE(S} existent depuis 2004 sur le département des Ardennes. D'abord créés à l'initiative de

quelques communes ardennaises, les 2 PLIE{S) alors présents sur le territoire du Nord Ardennes et de

l’Agglomération de Charleville-Mézières, ont tous deux fusionnés au 1° janvier 2015, sur demande du

Conseil Départemental, vers une nouvelle structure Ardennes Compétences Territoriales {ACT), dans le

but d'offrir à chaque habitant des Ardennes, les mêmes services de proximité dont l'accompagnement

renforcé.

- Le protocole en cours arrivant à échéance, il est nécessaire de délibérer sur la reconduction du dispositif

PLIE sur un nouveau protocole d'accord 2022-2024.

- Le PLIE a accompagné 6318 participants sur la période 2015-2020

- Les porticipants du PLIE sont des usagers en difficulté d'insertion orientés par le Conseil

Départemental :

- Les demandeurs d'emploi en longue durée ;

- Les allocataires du RSA ou d'autres minima sociaux ;

- Tous les usagers en situation d'exclusion.

- Une attention particulière est apportée aux :

- Femmes ;

- Publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

- Aux chefs de famille monoparentale ;

- Aux personnes âgées de 50 ans et plus.

- _L’adhésion de la CCVPA doit se faire sur les 3 ans du protocole d'accord (2022-2024) avec le versement

d’une cotisation annuelle de 16 centimes par habitant.

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne doit délibérer sur le protocole d'accord

du PLIE des Ardennes 2022-2024, dont le projet est annexé à ce projet de délibération.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tous documents nécessaires

à cette affaire.

45 VOIX POUR, dont 6 pouvoirs.9,1 Information sur les dates des convocations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Vallées et Plateau d'Ardenne pour l'année 2022.

Premier SEMESTRE :

- Lundi 24 janvier 2022

- Lundi 21 février 2022 (DOB)}

- Lundi 11 avril 2022 {vote des budgets avant le 15/04)

- Lundi 20 juin 2022 {compétence eau et assainissement avant le 01/07}

Deuxième SEIVIESTRE :

- Lundi 19 septembre 2022 {taxe GEMAPi avant le 01/10}

- Lundi 14 novembre 2022

- Lundi 19 décembre 2022

Par rapport à ces dates, il sera aussi convoqué :

- Une réunion de la Conférence des Maires à j — 14

- Une réunion du Bureau de la CCVPA à j-11

Le Conseil Communautaire prend acte des éléments susmentionnés.

Pour extrait certifié conforme,

Rocroi, le 06/01/2022

Le Président, M. Régis DEPAIX

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