Procès Verbal - PV1 DU 11012024

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Procès Verbal - PV1 DU 11012024 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Pralong. Lien du pdf (Procès Verbal - PV1 DU 11012024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies, Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 05 janvier 2023

Etaient présents : Mr Pierre GARBIL, Mme Aurélie HOMEYER. Mr Jean-Paul NIELACNY, Mme Sylvie BURELLIER, Mr Didier PINAY, Mr Philippe CIRUSSE, Mme Florence DUPUY, Mme Pascale BRUNELIN, Mme Marie-Christine GAREL, Mr Michel REY, Mr Philippe BLANC, Mme Claudine CHAZELLE, Mme Catherine BRICAUD, Didier PINAY, Pascale BRUNELIN, Mr Benjamin GARNIER, Yannick PLEVY,

Absences excusées :

Secrétaire de séance : Mme Florence DUPUY

Procès-verbal du dernier conseil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du dernier conseil municipal

Mise à jour du règlement du cimetière

M. le maire présente le règlement du cimetière qui a été mis à jour pour tenir compte des dernières règlementations en la matière. En application des articles L 2212-2 et L 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau règlement du cimetière fera l’objet d’un arrêté du maire.

Délibération spéciale pour régler les dépenses nouvelles d’investissement

Jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ». Le montant des dépenses inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16) est de 535 000€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget soit 133 750€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget soit 133 750€

Délibération transfert de la compétence « production d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » au Syndicat Intercommunale d’Electrification de la Loire (SIEL)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’une installation photovoltaïque sur la toiture de l’école. Le SIEL-TE, conformément à ses statuts, peut faire réaliser ces travaux pour le compte de la commune. A cet effet, la commune transfert la compétence au SIEL pour une durée de 6 ans. Le SIEL est alors chargé des études et de la réalisation des travaux. Il reste ensuite propriétaire du générateur pendant 20 ans et en assure l’entretien.

Une convention pour la réalisation et l’exploitation de l’installation photovoltaïque ainsi qu’une convention de co-maîtrise d’ouvrage et de groupement de commande seront établies entre la commune et le SIEL-TE-Loire. 40 % du bénéfice potentiel de l’opération sera consacré à la réalisation d’actions de Maîtrise de la Demande en Energie sur le patrimoine de la commune de Pralong. Ces actions seront matérialisées dans une convention signée entre le SIEL-TE-Loire et la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le transfert de la compétence « production d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » au SIEL

PROCES-VERBAL

CONSEIL DU 11 JANVIER 2024Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments nécessiteront le dépôt de permis de construire. Il est donc nécessaire que le maire puisse avoir la délégation du conseil pour déposer ces permis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation afin de procéder au dépôt de permis de construire et déclarations préalables nécessaires aux travaux de rénovation des biens municipaux.

Questions diverses

A Pralong, le 12 janvier 2024

Le secrétaire de Séance Le Maire Florence DUPUY Pierre GARBIL