Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 9 AVRIL 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 06 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV Affichage Proces verbal du 9 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal avril 2023
Procès Verbal - Proces Verbal 9 avril 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 Avril 2023
Procès Verbal - PV Proces verbal du 27 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 1er avril 20
Procès Verbal - Proces verbal 9 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril 2023
Document publié le Dimanche 9 avril 2023 par la commune de Pralong.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
ee PROCES VERBAL
Pralon CONSEIL DU 9 AVRIL 2023
y age he (Forez
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12 Votant : 12 Absents : 3
Date de la convocation : 24 mars 2023
Etaient présents : Mr Pierre GARBIL, Mme Aurélie HOMEYER. Mr Jean-Paul NIELACNY, Mme Sylvie BURELLIER, Mr Didier PINAY, Mr Philippe CIRUSSE, Mme Florence DUPUY, Mme Catherine BRICAUD, Mme Pascale BRUNELIN, Mme Marie-Christine GAREL, Mr Michel REY, Mr Benjamin GARNIER Absences excusées : Mme Claudine CHAZELLE, Yannick PLEVY, Mr Philippe BLANC, Secrétaire de séance : Mme Florence DUPUY
Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat
Le budget d’une commune est composé d’une section pour le fonctionnement et d’une section pour l'investissement. A la fin de l’année civile, on constate les dépenses et les recettes réalisées de chaque section. Le tout est formalisé dans les documents comptables que l’on nomme compte de gestion tenu par le trésor public et compte administratif tenu par la mairie.
Le Maire
Le résultat de la section de fonctionnement est composé de :
Des résultats reportés des années précédentes : 570 743.32€
+ les recettes de l’année 2022 : + 435 907.16€
- Les dépenses de l’année 2022 - 330 015.72€
= Résultat de fonctionnement 2022 = 676 634.76€
Le résultat de la section investissement est composé de :
Des résultats reportés des années précédentes : - 112 245.31€
+ les recettes de l’année 2022 : + 179 956.59€
- Les dépenses de l’année 2022 - 130 525.85€
= Résultat d’investissement 2022 = - 62 814.57€
Il convient désormais d’affecter ces résultats au budget 2023. Le résultat de fonctionnement permet à la commune de financer les investissements à hauteur de 62 814.57€. Le reste sera reporté en fonctionnement à savoir 613 820.19€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité approuve le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat
Vote des taux d’imposition
Le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition et de maintenir les mêmes taux que ceux de 2022 à savoir :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.03%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33%
= Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 7.3%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve les taux d'imposition pour 2023
Page 1 sur 2 Vote du budget
Le budget est un document comptable prévisionnel qui détermine, pour l’année à venir, les dépenses maximales en fonction des recettes de la commune. C’est la raison pour laquelle le budget doit être équilibré. Le budget est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.
Pour l’année 2023 le budget primitif reflète une volonté :
- de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement
-__ d’optimiser les recettes de fonctionnement
- sans augmenter les impôts
- avec un programme important de rénovation énergétique des bâtiments publics
Pour la section de fonctionnement : 1 113 806.19€
Pour la section investissement : 684 129.57€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2023
Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance.
Le secrétaire de Séance Le Maire
Pierre GARBIL
Page 2 sur 2