Compte-Rendu - 170223+COMPTE+RENDU+

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Compte-Rendu - 170223+COMPTE+RENDU+ Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Vars-sur-Roseix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 170223+COMPTE+RENDU+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois février à 20h30, le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Christine CORCORAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2017

Secrétaire de la séance : Francis LACOMBE

Présents : Christine CORCORAL, Cédric BOURDU, Pascal LIVET, Jacqueline MAITRE, Marie- Danielle MACHUT, Francis LACOMBE, Laurence DELARUE, Claude LACHEZE, Alain FREJUS. Absents : Jean-Charles VIAL, Franck BONNELYE.

Procuration : de Jean-Charles VIAL à Christine CORCORAL.

N°2017-01 : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit de la compétence des communes en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, au profit des communautés de communes ou d’agglomération. Toutefois, si elles le souhaitent, un principe de minorité de blocage a été instauré afin de permettre aux communes de s’opposer au transfert de la compétence à leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB), constitué de 48 communes, se couvre progressivement de documents d’urbanisme. 24 communes sont dotées d’un PLU, 15 possèdent une carte communale, 9 communes restent au Règlement National d’Urbanisme (RNU) mais sont engagées dans une démarche d’élaboration de PLU. Il est également important de souligner que de nombreux PLU ou cartes communales approuvés sur la CABB sont en cours de révision par le biais de groupement de commandes. Ces groupements constituent une première démarche de sectorisation du territoire de l’Agglo et préparera l’EPCI au PLU intercommunal.

Pour rappel, le transfert de la compétence à l’EPCI aura pour conséquence l’élaboration du PLU intercommunal à l’échelle de l’agglomération de Brive. Les dispositions des PLU et cartes communales restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi.

Si le transfert n’a pas lieu, la situation reste inchangée pour la commune. Le débat sur le transfert de la compétence aura de nouveau lieu lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* DÉCIDE de ne pas transférer la compétence de la commune en matière de Plan local d’Urbanisme par 10 voix CONTRE, la commune étant actuellement au RNU et est engagée dans une démarche d’élaboration de PLU par le biais d’un groupement de commandes.

N°2017-02 : FRAIS DE SCOLARITÉ A L’ÉCOLE D’OBJAT – ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L212-8 du Code de l’Éducation qui définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes et considérant que cette répartition privilégie le libre accord entre les communes de résidence et d’accueil, Madame le Maire propose de valider la liste des enfants,proposée par la Mairie d’OBJAT, qui ont été scolarisés au titre de l’année scolaire 2015- 2016.

Cette liste comprend DEUX élèves à l’école maternelle et TROIS élèves à l’école primaire. Les frais de scolarité s’élève à 1355 € pour un élève fréquentant une classe de maternelle et à 315 € pour un élève fréquentant une classe de primaire soit un total de 3655 € pour l’année scolaire 2015-2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* APPROUVE la liste des enfants qui ont été scolarisés au titre de l’année scolaire 2015-2016 à l’école d’OBJAT,

* ACCEPTE de régler le titre de 3655 € qui sera présenté par la Mairie d’OBJAT,

* DIT que ces dépenses seront inscrites au BP2017 à l’article 6558. POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2017-03 : PARTICIPATION FISCALISÉE AUX DÉPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES 2017 Madame le Maire fait lecture d’un courrier émanant de la Préfecture de la Corrèze concernant la participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes pour 2017. Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze envisage de mettre en recouvrement en 2017 à notre commune la participation de 2936.00€. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de décider du choix de recouvrement soit par une participation fiscalisée (mise en recouvrement par les services fiscaux), soit par une participation forfaitaire (inscrite sur le budget).

Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE la mise en recouvrement par les services fiscaux.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2017-04 : CRÉATION DE TOILETTES HANDICAPÉS POUR L’ÉCOLE

Madame le Maire rappelle que suite au diagnostic accessibilité handicapés réalisé sur le bâtiment Mairie/École par l’APAVE et l’avis de la CCDSA la commune doit créer des sanitaires accessibles aux handicapés qui seront à l’extérieur du bâtiment, à côté du préau.

Des devis ont été demandés, et le montant total s’élève à 10490.69 € HT (soit 12588.83 € TTC) : * l’entreprise ALVES (La croix de Pateau – 19270 USSAC) propose la maçonnerie de parpaings, une dalle béton, une chape en ciment, du crépis, l’isolation mural, le plafond suspendu, la fourniture et la pose du carrelage au sol et mural, la peinture au plafond, la fourniture et la pose d’une porte PVC pour un montant s’élevant à 7616.58 € HT soit 9139.90 € TTC,

* l’entreprise SARL Alain GOULMY (113 Rue Voltaire – Les quatre chemins – 19130 ST AULAIRE) propose la mise en place d’une charpente et d’une couverture en ardoises du pays s’élevant à 1144.11 € HT soit 1372.93 € TTC,

* l’entreprise IDEE CLIM 19 (Le Bourg – 19130 VARS SUR ROSEIX) propose la fourniture et la pose de sanitaire pour wc handicapés, d’un radiateur et d’un éclairage pour un montant de 1730.00 € HT soit 2076.00 € TTC.

Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que défini ci-dessus s’élevant à 10490.69 € HT (soit 12588.83 € TTC),

- DÉCIDE la réalisation de travaux de création de toilettes handicapés pour l’école,

- ARRÊTE le plan de financement suivant :

Coût estimatif de l’opération : 12588.83 € TTC

* aide financière sollicitée auprès de la

DETR (40% du montant HT) : 4196.28 €

* aide financière sollicitée auprès duConseil Départemental (25% du montant HT) : 2622.67 €

* fonds propres de la commune : 5769.88 €

- SOLLICITE l’aide de la DETR pour des « travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics » s’élevant à 40% du montant HT soit 4196.28 €,

- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour l’« aménagement pour l’accessibilité des PMR» s’élevant à 25% du montant HT soit 2622.67 €,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la réalisation de ces travaux, la signature des devis et l’élaboration du document d’urbanisme autorisant ces travaux.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2017-05 : RESTAURATION DE LA MAIRIE

Madame le Maire rappelle que suite au diagnostic sur les installations électriques de la Mairie réalisés par l’APAVE, il convient de réaliser des travaux électriques sur le bâtiment, cela consiste en la fourniture et la pose d’un éclairage de sécurité, de revoir les continuités à la Terre, de revoir PC et disjoncteurs, d’identifier les circuits et réaliser un schéma électrique et d’effectuer une protection mécanique des câbles. Un devis a été réalisé par IDEE CLIM 19 (Le Bourg – 19130 VARS-SUR-ROSEIX) s’élevant à 5016.00 € HT soit 6019.20 €.

Dans un souci d’économie d’énergie, il conviendrait aussi de réaliser des travaux d’isolation des combles et du plancher. L’entreprise ISO-INTER (ZI de Bridal – 19130 OBJAT) propose une isolation des combles par soufflage de laine SUPAFIL (pose et fourniture comprise) s’élevant à 2380.00 € HT soit 2856.00 € TTC. Pour l’isolation de la cave sous la Mairie l’entreprise LACHEZE MENUISERIE propose la dépose et l’évacuation de l’ancienne laine de verre, la fourniture et la pose de laine de verre, IBR 160mm, compris fixation par vis apparente et la fourniture et pose de dalle OSB de 12mm vissées sur la travée pour un montant s’élevant à 3604.70 € HT soit 4325.64 € TTC.

La totalité de ces travaux (reprise du réseau électrique et isolation des combles et du plancher) s’élèvent à 11000.70 € HT soit 13200.84 € TTC

Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que défini ci-dessus s’élevant à 11000.70 € HT (soit 13200.84 € TTC),

- DÉCIDE la réalisation de travaux électriques et d’isolation des combles et du plancher,

- ARRÊTE le plan de financement suivant :

Coût estimatif de l’opération : 13200.84 € TTC

* aide financière sollicitée auprès de la

DETR (40% du montant HT) : 4400.28 €

* aide financière sollicitée auprès du

Conseil Départemental (30% du montant HT) : 3300.21 €

* fonds propres de la commune : 5500.35 €

- SOLLICITE l’aide de la DETR pour la « rénovation de mairies » s’élevant à 40% du montant HT soit 4400.28 €,

- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour l’« aménagement de bâtiments communaux» s’élevant à 30% du montant HT soit 3300.21 €,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la réalisation de ces travaux et la signature des devis.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2017-06 : TRAVAUX SUR LA ROUTE COMMUNALE DE « TONELAS »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux réalisés en 2016 sur la « route de Tonelas » (calage de rives en piquets de chataigners et réalisation d’une couche de base en concassés 0/31.5 devant les zones de calage), il conviendrait cette année de réaliser le revêtement.Plusieurs devis ont été demandés et le devis de l’entreprise FREYSSINET (ZI de Bridal – 19130 OBJAT) est le moins-disant. Il s’élève à 14985.00 € HT soit 17982.00 € TTC et comprend le décapage et le délignement des rives, le réglage et cylindrage du support, la réalisation d’une couche de base de concassés 20/40 à raison de 50L/M² et le revêtement tricouche à l’EB à 69% à raison de 7kg/m².

Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE la réalisation des travaux sur la voie communale de « Tonelas », - ACCEPTE le devis de l’entreprise FREYSSINET s’élevant à 14985.00 € HT (soit 17982.00 € TTC),

- ARRÊTE le plan de financement suivant :

Coût de l’opération : 17982.00 € TTC

* aide financière sollicitée auprès du

Conseil Départemental 19 (40% du montant HT) : 5994.00€

* fonds propres de la commune : 11988.00€

- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de la Corrèze pour « travaux sur les voies communales » s’élevant à 40% du montant HT soit 5994.00 €,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la réalisation de ces travaux,

- DIT que ces travaux seront inscrits au BP2017, article 2315.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2017-07 : TRAVAUX SUR LA ROUTE COMMUNALE DES « GRANDES VIGNES »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la « Route des Grandes Vignes » est très dégradée et qu’il faudrait réaliser des travaux. Vu la longueur de cette voie, les travaux ne se feront que sur la partie basse la plus abîmée.

Plusieurs devis ont été demandés et le devis de l’entreprise FREYSSINET (ZI de Bridal – 19130 OBJAT) est le moins-disant. Il s’élève à 16908.50 € HT soit 20290.20 € TTC et comprend le décaissement des zones de faible portance sur une épaisseur de 0.40ml y compris chargement et évacuation des déblais, mise en place d’une nappe géotextile et remblaiement en concassés 0/150 et 0/31.5 sur une épaisseur de 0.40ML, le décapage et le délignement des rives, le balayage du support, la réalisation d’une couche d’accrochage à l’EB à 69% à raison de 0.300kg/m², le reprofilage en grave-émulsion à raison de 80kg/m² et revêtement en bicouche à l’EB à 69% à raison de 2.8kg/m².

Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE la réalisation des travaux sur la voie communale des « Grandes Vignes », - ACCEPTE le devis de l’entreprise FREYSSINET s’élevant à 16908.50 € HT (soit 20290.20 € TTC),

- ARRÊTE le plan de financement suivant :

Coût de l’opération : 20290.20 € TTC

* aide financière sollicitée auprès de la

DETR (30% du montant HT) : 5072.55€

* fonds propres de la commune : 15217.65€

- SOLLICITE l’aide de la DETR pour « travaux sur les voies communales » s’élevant à 30% du montant HT soit 5072.55 €,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la réalisation de ces travaux,

- DIT que ces travaux seront inscrits au BP2017, article 2315.POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

Questions diverses :

* France Mobile : Mme le Maire demande au Conseil Municipal de regarder de près ce dossier, certains lieux du village n’ont pas accès au téléphone mobile et il convient de les répertorier. * Tapis chauffants pour l’église : des devis ont été demandés, cette question sera délibérée lorsque l’on disposera d’un peu plus d’informations sur les différentes possibilités.

Permanences des samedis matins :

04/03 : Laurence DELARUE

11/03 : Cédric BOURDU

18/03 : Claude LACHEZE

25/03 : Jacqueline MAITRE

01/04 : Francis LACOMBE

08/04 : Alain FREJUS

15/04 : Franck BONNELYE

22/04 : Jean-Charles VIAL

Affiché en Mairie le 27 février 2017