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Déliberation - 180910 compte
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Déliberation - 180910 compte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix septembre à 20h, le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Christine CORCORAL. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 août 2018
Secrétaire de la séance : Pascal LIVET
Présents : Christine CORCORAL, Cédric BOURDU, Jacqueline MAITRE, Pascal LIVET, Franck BONNELYE, Laurence DELARUE-CONSTANTIN, Alain FREJUS, Claude LACHEZE, Francis LACOMBE, Marie-Danielle MACHUT, Jean-Charles VIAL.
Absents : / /
Procuration : / /
N°2018-25 : PLU : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération n°2014-55 du 20 juin 2014.
L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :
• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
• il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
• il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
La formulation du PADD s’appuie sur les enjeux et les besoins identifiés dans le cadre du diagnostic territorial, réalisé au préalable.
Ses orientations sont compatibles avec les différentes documents de rang supérieur au PLU, et notamment avec le document d’Orientations du Schéma de Cohérence territoriale Sud Corrèze.
Madame le Maire expose alors le projet de PADD définit comme suit :
* Axe n°1 : un bourg et des hameaux réinvestis :
- poursuivre un accueil démographique, dans la continuité des objectifs fixés au SCOT et au PLH
- consolider l’organisation urbaine de la commune
- assurer un développement urbain respectueux de l’identité rurale du territoire - promouvoir des espaces publics de qualité
* Axe n°2 : un village accueillant et dynamique :
- pérenniser l’offre de « proximité », source de dynamisme
- nourrir l’économie locale et touristique, créatrice d’emplois
- mettre à disposition des réseaux performants : un village connecté
* Axe n°3 : une campagne à l’environnement préservé : - conserver la richesse écologique du territoire : une campagne « naturelle » - préserver les activités d’exploitation : une campagne « agricole »
- assurer une gestion responsable des ressources : une campagne « durable » Après cet exposé et à l’issue du débat,
* Le conseil municipal prend acte, après en avoir débattu, des orientations générales du PADD.
* La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
* La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
QUESTIONS DIVERSES :
Permanences des élus le samedi matin :
15/09/2018 : Claude LACHEZE
22/09/2018 : Francis LACOMBE
29/09/2018 : Laurence DELARUE-CONSTANTIN
06/10/2018 : Alain FREJUS
13/10/2018 : Franck BONNELYE
20/10/2018 : Jean-Charles VIAL
27/10/2018 : Marie-Danielle MACHUT
Affiché en Mairie le 12 septembre 2018