Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 4 Février 2003

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 4 Février 2003 Document publié le Mardi 4 février 2003 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 4 Février 2003)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Recueil spécial n° 4 - Février 2003

Direction des ressources humaines et des moyens

Concours interne et externe de secrétaire administratif

de classe normale de préfecture

Sommaire

1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. D.R.H.M. ---> Direction des Ressources Humaines et des Moyens ........................................................................... 2 03-0164-Arrêté ouvrant un concours interne de secrétaire administratif de classe normale de préfecture ......................... 2 03-0165-Arrêté ouvrant un concours externe de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de préfecture ............................................................................................................................................................................................ 3

ISSN : 0752-61212

1. PREFECTURE de la Seine-Maritime

1.1. D.R.H.M. ---> Direction des Ressources Humaines et des

Moyens

03-0164-Arrêté ouvrant un concours interne de secrétaire administratif de classe normale de préfecture

ARRETE OUVRANT UN CONCOURS INTERNE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE DE PREFECTURE

-----------------------------

Le Préfet, de la région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d’Honneur

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat,

VU le décret n° 90-709 du 1er août 1990 portant suppression des limites d’âge applicables aux recrutements par concours internes dans les corps de la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 92-361 du 27 mars 1992 modifié par le décret n° 94-605 du 20 juillet 1994 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du Ministère de l’Intérieur,

VU le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B,

VU le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues,

VU l’arrêté du 18 novembre 1994 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994,

VU l’arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues,

VU l’arrêté du 3 juillet 1996 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B,

VU l’arrêté interministériel du 14 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne de secrétaires administratifs de classe normale de préfecture,

VU l’arrêté ministériel du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes offerts au concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de préfecture,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Maritime,

A R R E T E

Article 1er : Un concours de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de Préfecture est ouvert, à titre interne, pour la Région de Haute-Normandie, le 8 avril 2003.

Article 2 : Un centre d’examen est ouvert pour l’épreuve d’admissibilité à Rouen.

Article 3 : Le nombre de poste offert dans la région Haute-Normandie est fixé à 1 avec affectation dans le département de la Seine-Maritime.

Article 4 : Le registre des inscriptions est ouvert jusqu’au 16 mars 2003 inclus , date de clôture. Les dossiers d’inscription pourront être retirés par les candidats auprès des Préfectures de Rouen et d’Evreux, ainsi que dans les sous-préfectures du Havre et de Dieppe.

Article 5 : Ce concours comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission :3

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 8 avril 2003

Les épreuves orales d’admission se dérouleront fin mai 2003 au centre d’examen de Rouen.

Article 6 : La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l’objet d’arrêtés ultérieurs.

Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Seine-Maritime.

Le Préfet,

Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général

signé

Claude MOREL

03-0165-Arrêté ouvrant un concours externe de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de préfecture

ARRETE OUVRANT UN CONCOURS EXTERNE

DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

DE CLASSE NORMALE DE PREFECTURE.

Le Préfet

de la région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d’Honneur

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n° 90.709 du 1er août 1990 portant suppression des limites d’âge applicables aux recrutements par concours interne dans le corps de la Fonction Publique d’Etat,

VU le décret n° 92.361 du 27 mars 1992 modifié par le décret n° 94.605 du 20 juillet 1994 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur,

VU le décret n° 94.1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B,

VU le décret n° 94.1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues.

VU l’arrêté du 18 novembre 1994 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94.1016 du 18 novembre 1994,

VU l’arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et de certains corps analogues,

VU l’arrêté du 3 juillet 1996 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B,

VU l’arrêté du 14 février 2003 autorisant, au titre de l’année 2003, l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale.

VU l’arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes de secrétaires administratifs de classe normale offerts au recrutement par voie de concours externe au titre de l’année 2003

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, A R R E T E

Article 1er : Est autorisé, au titre de l’année 2003, l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de préfecture.

Article 2 : Le nombre de poste offert est fixé à 1 pour la région Haute-Normandie avec affectation dans le département de la Seine-Maritime.

Article 3 : Le registre des inscriptions est ouvert jusqu’au 16 mars 2003 inclus, (cachet de la poste faisant foi). La date des épreuves écrites est fixée au 8 avril 2003.

Article 4 : Un centre d’examen est ouvert pour l’épreuve d’admissibilité, à Rouen.4

Article 5 : La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l’objet d’arrêtés ultérieurs.

Article 6: Les candidats définitivement admis au concours externe doivent, dans un délai de 15 jours, après la notification de leur succès, fournir les pièces justificatives énoncées à l’article 7 de l’arrêté du 28 janvier 1982.

Article 7 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime.

Le Préfet,

Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

signé

Claude MOREL

« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »

Recueil spécial n° 4 – Février 2003