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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 4 Novembre 2003
Document publié le Mardi 4 novembre 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 4 Novembre 2003)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1.1.
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 4 - Novembre 2003
CABINET DU PREFET
Délégations de signature - Directeur adjoint du cabinet du préfet
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime................................................................................................................................. 2 1.1. CABINET DU PREFET ........................................................................................................................................... 2 03-197-Délégation de signature - Directeur adjoint du cabinet .......................................................................................... 2
ISSN : 0752-6121 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
03-197-Délégation de signature - Directeur adjoint du cabinet
CABINET
A R R E T E N ° 03- 197
________________________
Le préfet
de la région de Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
______
VU :
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
- le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans le département ;
- le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public ;
- le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
- le décret du Président de la République en date du 19 décembre 2002 nommant M. Jean ARIBAUD, préfet de la région de Haute- Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
- l’arrêté préfectoral n° 01-71 du 5 octobre 2001, portant organisation des services de la préfecture ;
- l’arrêté préfectoral n° 01-72 du 5 octobre 2001, portant nomination des directeurs, chefs de service et chefs de bureau ;
- l’arrêté préfectoral n° 03-90 du 30 janvier 2003 donnant délégation de signature à Mme Brigitte TRANCHARD, directeur adjoint du cabinet ;
- sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
__________
Article 1er -
Délégation est donnée à Mme Brigitte TRANCHARD, attachée de préfecture, directeur adjoint du cabinet, à l’effet de signer tous les documents se rapportant aux attributions du cabinet et des services rattachés, à l’exception des actes à caractère général.
Article 2 -
Délégation est également donnée, dans la limite de leurs attributions respectives aux fonctionnaires ci-dessous désignés :
- Mme Françoise TILLAUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de bureau du cabinet ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise TILLAUX, chef de bureau du cabinet, la délégation de signature sera exercée par Mme Anne GREUSARD, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau du cabinet ;
- M. Georges GALIANA, attaché de préfecture, chef du service de communication. 3
Article 3 -
Délégation est également donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Christine MEIER, directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine MEIER, directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Mme Nicole LANDAIS, attachée de préfecture, adjointe au directeur.
Délégation de signature est également donnée, dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs, aux fonctionnaires ci- dessous désignés :
bureau « prévention et administration générale »
- Mme Nathalie VOISIN, attachée de préfecture, chef du bureau « prévention et administration générale »,
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie VOISIN, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article sera exercée par :
- M. Jérôme LE COMTE, attaché de préfecture, chef du bureau « planification et gestion de crise »,
- Mme Patricia LECONTE, attachée principale, chef du bureau « affaires civiles et économiques de défense et nucléaire ».
bureau « planification et gestion de crise »
- M. Jérôme LE COMTE, attaché de préfecture, chef du bureau « planification et gestion de crise »,
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme LE COMTE, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article sera exercée par :
- Mme Patricia LECONTE, attachée principale, chef du bureau « affaires civiles et économiques de défense et nucléaire ».
- Mme Nathalie VOISIN, attachée de préfecture, chef du bureau « prévention et administration générale »,
bureau « affaires civiles et économiques de défense et nucléaire ».
- Mme Patricia LECONTE, attachée principale, chef du bureau « affaires civiles et économiques de défense et nucléaire ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Patricia LECONTE, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article sera exercée par :
- Mme Nathalie VOISIN, attachée de préfecture, chef du bureau « prévention et administration générale »,
- M. Jérôme LE COMTE, attaché de préfecture, chef du bureau « planification et gestion de crise »,
Article 4 -
L’arrêté n° 03-90 en date du 30 janvier 2003 est abrogé.
Article 5 -
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
ROUEN, le 27 novembre 2003
Le préfet,
Jean ARIBAUD.
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »
Recueil spécial n° 4 - Novembre 2003 4