Procès Verbal - 11 avril FR 231

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Procès Verbal - 11 avril FR 231 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Thueyts. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 avril FR 231)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, 1

Département de l’ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de THUEYTS

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de THUEYTS, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUIS, Maire.

Sont présents : Mmes GUICHARD Cécile, MOREL Sandrine, PIQ Patricia, ROURE Séverine, VIANNET Josiane, VOLPARO Emmanuelle, et, CHAPUIS Pierre, LASCOMBE Michel, LIOGIER Michel, PIALAT Yves, TASSAN-DIN Bruno, TESTUD Jean-Luc et VIDAL Emmanuel.

Sont absents : M. BREYSSE Sylvain

Ont donné procuration : M. TESTON Daniel (à M. TESTUD Jean-Luc)

Le Maire constate dès lors que le quorum est atteint. En effet, sur les 15 membres en exercice, 13 sont physiquement présents, le quorum étant fixé à la moitié des membres en exercice, soit 8 membres.

Ordre du Jour :

1. Désignation du(de la) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024 3. Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

4. Finances : vote du budget primitif 2024 du Centre d’Affaires (2024/024)

5. Finances : vote du budget primitif 2024 du Service Eau et Assainissement (2024/025)

6. Finances : vote du budget primitif principal 2024 de la Commune (2024/026)

7. Personnel communal : instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2024/027)

8. Questions orales

9. Informations diverses

1. DÉSIGNATION DU(DE LA) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Mme VIANNET Josiane comme secrétaire de séance.

Votant Breysse Chapuis Guichard Lascombe Liogier Morel Pialat Piq Roure Tassan Teston Testud Viannet Vidal Volparo Total Pour X X X X X X X X X X X X X 13 Contre 0 Abstention 0 Déport X 1

Le Conseil adjoint à la secrétaire une auxiliaire en la personne de Mme Isabelle VENTALON et de M. Thierry BRUN.2

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024 rédigé par Mme Josiane VIANNET, secrétaire de séance lors de la séance précédente.

Le Maire demande s’il y a une demande de scrutin particulier, scrutin public ou scrutin secret. Constatant qu’aucune demande de scrutin particulier n’est présentée, le vote a lieu à main levée.

Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de séance signent ledit procès-verbal. Une copie du procès-verbal sera mise à la disposition du public et affichée.

3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pris aucune décision depuis la dernière réunion du conseil municipal.

4. D2024/024 : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU CENTRE D’AFFAIRES

Monsieur Pierre CHAPUIS, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Centre d’Affaires du Château de Blou.

Décision : Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif du Centre d’Affaires qui s'équilibre à 79 862,74 euros en section de fonctionnement, et à 51 839,35 euros en section d'investissement.

5. D2024/025 : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Pierre CHAPUIS, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Service des Eaux.

Décision : Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif du service de l’Eau et de l’Assainissement qui s'équilibre à 556 347,31 euros en section de fonctionnement, et à 514 823,94 euros en section d'investissement.3

6. D2024/026 : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre CHAPUIS, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif principal 2024 de la Commune.

Décision : Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la Commune qui s'équilibre à 2 201 057,07 € en section de fonctionnement, et à 1 245 717,42 € en section d'investissement, laquelle est répartie en quatre opérations : - Opérations financières : Dépenses : 291 538,22 € Recettes : 1 018 724,07 € - Bâtiments communaux : Dépenses 789 614,85 € Recettes : 282 062,00 € - Voirie : Dépenses : 165 333,00 € Recettes : 20 000,00 € - Équipements sportifs : Dépenses : 146 300,00 € Recettes : 72 000,00 €

7. D2024/027 : PERSONNEL COMMUNAL : INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712- 13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu la saisine du comité social territorial en date du 9 avril 2024

Considérant que, du fait de contraintes de calendrier, le comité social territorial n’a pas pu se réunir avant la réunion du conseil municipal,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle, selon les modalités qui suivent :

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :4

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d’achat

fixé par le décret

Montant fixé par la

collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 €

et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 € Supérieure à 27 300 €

et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 € Supérieure à 29 160 €

et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 € Supérieure à 30 840 €

et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 € Supérieure à 32 280 €

et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 € Supérieure à 33 600 €

et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une seule fraction, pour un versement effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

 d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci- dessus.5

 d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.  de prévoir les crédits correspondants au budget.

9. QUESTIONS ORALES

Le Maire constate qu’aucune question orale n’a été posée conformément à l’article 5 du règlement du Conseil municipal.

10. INFORMATIONS DIVERSES

 Complexe multisports : Les travaux préparatoires vont commencer ce vendredi 12 avril. L’ensemble du projet devrait être achevé pour le début de l’été.

 Toiture salle d’activité : La cause des entrées d’eau a été identifiée et une réparation a été effectuée par les agents du service technique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 le 11/04/2024.

Procès-verbal arrêté à Thueyts, le date prochaine séance

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Pierre CHAPUIS Josiane VIANNET