Procès Verbal - PV 11 avril 2024

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Procès Verbal - PV 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Tournon-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, TOURNON A :RHÔNE

PROCES VERBAL N°17

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS

JEUDI 11 AVRIL 2024

18H00

Affichage jusqu'au 07 mai 2024

T TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 11 avril 2024

Procès-verbal n°17Le onze avril deux-mille-vingt-quatre à 18 heures, le Conseil d'Administration du CCAS,

régulièrement convoqué le vingt-neuf mars deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Mme Christiane CHERAR, vice-Présidente du CCAS.

Présent(s) : Mmes Christiane CHERAR, Nathalie RAZE, Marillac PONTIER, Liliane BURGUNDER, Dominique

LEPAGE, M. Claude GANDINI, conseillers municipaux, Mmes Claude JUGE, Jeanine RAVANAT, Sylvette

RASCLE.

Ont donné pouvoir, M. Frédéric SAUSSET à Mme Christiane CHERAR, Mme Françoise GOUNON à Mme

Nathalie RAZE, Mme Gisèle GOUNON à Mme Sylvette RASCLE.

Absent(s) : Mmes Andrée GERARD, Mariane RAMBAUD M. Omar GUERROUCHE, Christophe DUMAS, Jean-

Marc BERNARD.

Mme Christiane CHERAR remercie les membres du conseil d'administration présents et donne lecture des

excusés.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 6 mars 2024

Mme Christiane CHERAR interroge les membres présents qui ne formulent aucune observation.

Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la séance précédente par 12 voix pour.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Nathalie GARNIER est désignée comme secrétaire de séance.

1 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU CCAS

Madame Christiane CHERAR informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2023 a été réalisée par le comptable assignataire de la Ville de Tournon-Sur-Rhône et que le compte

de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale.

Vu l’article L2121-31du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de

gestion du comptable assignataire,

Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation et aucune réserve.

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du

budget principal du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes

au compte administratif du même exercice et autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.

Miss De

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 11 avril 2024

Procès-verbal n°17Mme Christiane CHERAR rappelle que ce document est établi par le trésorier et qu'il est le reflet du compte

administratif.

2 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - CCAS

Madame la vice-présidente rappelle Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations

inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.

Il présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à

l'assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture

de l'exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-

29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif

et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du

compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

Considérant que Mme Christiane CHERAR préside la séance en l’absence de M. Frédéric SAUSSET.

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l’ordonnateur,

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et O abstention, approuve

le compte administratif 2023 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale, lequel peut se

résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 353

de fonctionnement 370

Résultat de l'exercice Déficit -16 558,45

Résultats antérieurs reportés Excédent 32 954,74

Résutat de clôture de {a section de fonctionnement Excédent - à affecter 16

Section d'investissement

Recettes d'investissement 1 849,46

Dépenses d'investissement 0,00

Résuktat de l'exercice Excédent 1 849,46

Résultats antérieurs reportés Excédent 15 449,70

Résultat de clôture de la section d'investissement {hors restes à réaliser) Excédent 17 299,16

Solde des restes à réaliser 0,00

Solde d'exécution d'investissement (restes à réaliser inclus) Excédent 17 299,16

T TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 11 avril 2024

Procès-verbal n°17ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus,

Christiane CHERAR ajoute que le compte administratif retrace toutes les dépenses et recettes réalisées en

2023 et que la maquette est identique à celle de la Ville.

Liliane BURGUNDER souligne que le report de plus de 32.000,00 £ est excessif.

Christiane CHERAR répond qu'il s’agissait du report 2022 et que 25.000 € concernait le budget personnel

avec des mouvements non anticipables au niveau des agents.

Christiane CHERAR complète en disant que l’excèdent 2023 s'élève à 16.396,29 €

Christiane CHERAR tient également à préciser que des moyens supplémentaires ont été octroyés sur les

différentes aides, les colis de Noël...

3 — AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2023 - CCAS

Madame la vice-présidente rappelle Conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats

définitifs lors du vote du compte administratif.

Règle d'affectation des résultats :

- Le résultat de clôture (déficitaire ou excédentaire) de la section d'investissement est reporté au compte

001{en dépense ou recette) de cette même section,

- Les restes à réaliser, en dépenses et recettes d’investissement, sont reportés dans leur intégralité en section

investissement,

- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, il est reporté au compte 002 (en

dépense) de cette même section,

- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire :

* affectation obligatoire au compte 1068 (en recette d'investissement) pour couvrir le besoin de

financement de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser

° le surplus est soit affecté en réserve au compte 1068 (recette d'investissement) et sert à financer

des investissements nouveaux, soit reporté en tout ou partie au compte 002 (en recette) de la section de

fonctionnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-5,

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,

Considérant les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l'affectation

des résultats de l'exercice 2023 ainsi qu’il suit :

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

VILLE

TOURNONSRHONE Conseil d'Administration 11 avril 2024

Procès-verbal n°17Résultats 2023

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (a) Déficit -16 558,45

Résultat antérieur reporté (n-1) {b) Excédent 32 954,74

Résultat de clôture (c=a+b) = disponible à affecter Excédent 16 396,29

Section d'investissement

Résultat de l'exercice (a) Excédent 1 849,46

Résultat antérieur reporté (n-1} {b) Excédent 15 449,70

Résultat de clôture {hors restes à réaliser) (c=a+b) Excédent 17 299,16

Solde des restes à réaliser (d) 0,00

Excédent d'investissement {e=c+d) 17 299,16

En rapprochant les sections, il est donc constaté les résultats suivants :

Résultats cumulés 2023

Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 16 396,29

Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement {b) Excédent 17 299,16

Solde global de clôture {e= a+b) Excédent 33 695,45

En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l'affectation conformément

au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation des résultats 2023 en 2024

Résultat de fonctionnement 2023 (disponible à affecter) 16 396,29

Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement de 0.00

l'investissement ‘

Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté 16 396,29

Le résultat de clôture en investissement est reporté en Recette d'investissement au compte 001 17 299,16

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’affecter les résultats tels que

proposés ci-dessus.

4 — BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

Madame la vice-présidente rappelle Le budget primitif 2024 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de

la ville de Tournon-sur-Rhône est conçu à compter de cette année au format MS7.

Avec la M57, ce sont de nouveaux comptes nature et codes fonctions, des règles budgétaires et comptables

rénovées. Le CCAS s’est par ailleurs doté pour la première fois d’un règlement budgétaire et financier voté

en séance du conseil municipal du 06 mars 2024.

Dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire du 06 mars 2024, le budget primitif 2024 du CCAS

de Tournon-sur-Rhône s'établit selon les modalités ci-après :

æ Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable MS7,

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 11 avril 2024

Procès-verbal n°17” Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement,

conformément aux données présentées dans la maquette, ci-annexée.

Mme la vice-présidente expose au Conseil d'Administration les prévisions budgétaires pour l’année 2024 :

Dépenses Recettes

Section Pour rappel Pour rappel ro BP 2024 RES BP 2024

Fonctionnement 389 200,00 393 396,29 389 200,00 393 396,29

Investissement 27 299 70 24 149,16 27 299,70 24 149,16

TOTAL 416 499,70 417 545,45 416 499,70 417 545,45

Le détail du budget primitif figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette

budgétaire ci-annexés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 03/2023/15 en date du 18 octobre 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable

M57 (développé) à compter du 1° janvier 2024 et retenant le vote par nature avec une présentation fonctionnelle,

Vu le règlement budgétaire et financier du CCAS de Tournon-sur-Rhône approuvé par délibération n°03.24.03 du 06 mars 2024,

Vu la délibération n°04.24.04 du 06 mars 2024 portant tenue du débat d'orientation budgétaire 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024 proposé par Mme la vice-présidente du CCAS,

Vu là maquette budgétaire et le rapport de présentation ci-annexés,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2024,

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de

personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant, conformément à la maquette budgétaire ci-annexée, que les prévisions budgétaires pour

l’exercice 2024 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement,

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- APPROUVE le budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale, après s'être prononcé :

“par chapitre pour la section d'investissement,

"par chapitre pour la section de fonctionnement,

“ sans vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement »

“ sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ARRETE le budget primitif 2024 comme suit :

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 11 avril 2024

Procès-verbal n°17æ enrecettes et en dépenses de fonctionnement : 393 396.29 €

# en recettes et en dépenses d'investissement : 24 149.16 €

- PRECISE que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l'exercice 2023 après le vote du compte

administratif 2023,

- DONNE au Président du CCAS, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres,

tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait

nécessaire,

- AUTORISE le Président du CCAS, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement

qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel,

Christiane CHERAR rappelle que ces points ont été abordés lors du débat d'orientation budgétaire.

Christiane CHERAR synthétise le budget 2024 et redonne les grandes lignes à savoir un montant total de 417.545,45 €, la subvention de la ville qui s'élève à 352.000 € et les sommes allouées aux aides qui sont en

augmentation.

Concernant les manifestations organisées par le CCAS, Christiane CHERAR rappelle qu'il a été fait le choix de

proposer 2 goûters gratuits au lieu d’un repas payant. Il est également précisé que l'enveloppe attribuée aux

colis de Noel augmente du fait du nombre de bénéficiaires de plus en plus important.

Claude JUGE s'interroge sur l'attribution des colis de Noël soumise seulement à une double condition de

résidence et d'âge. Un critère de revenu serait peut-être à étudier

Christiane CHERAR répond que les personnes les plus aisées ne viennent pas forcément et surtout qu’il faut

raisonner plus largement. La volonté affichée est que le CCAS prend soin de ses ainés. C’est aussi pour cela

que le choix des goûters a été fait pour ne pas exclure ceux qui ne pourraient payer une participation

financière.

Jeanine RAVANAT ajoute que la remise des colis est aussi un moment convivial.

Christiane CHERAR acquiesce et complète en affirmant que la distribution n’a pas le même impact et qu’il est

à sons sens, important de demander aux bénéficiaires de venir chercher leur colis.

Liliane BURGUNDER estime que cela se ressent encore plus lors des goûters qui sont des moments conviviaux

plus longs.

Christiane CHERAR souhaite insister sur l’augmentation accordée pour les aides.

Liliane BURGUNDER même si elle s’en félicite trouve que cela pose moralement un problème car révélateur

d'une vrai besoin et de difficultés.

Dominique LEPAGE demande si ce budget est suffisant ?

Christiane CHERAR explique que l’objectif est de proposer un budget juste au plus près des besoins et de la

réalité.

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 11 avril 2024

Procès-verbal n°17Dominique LEPAGE dit avoir été choquée lors du dernier conseil municipal des sommes allouées pour une

extension de la vidéoprotection et non aux associations qui font du lien.

Christiane CHERAR tient à rappeler que le budget se prépare en toute transparence et que le montant de la

subvention est déterminé en fonction des besoins et non l’inverse, c’est-à-dire les besoins ajustés en fonction

de la subvention.

Claude JUGE demande si une subvention peut être demandée pour un projet concernant des sans-papiers.

Christiane CHERAR lui répond que ce débat a déjà eu lieu, que la réponse est négative et la critique toujours

possible. Il n’y à pas d’aide accordée pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire.

5 — QUESTIONS DIVERSES

e Dates à retenir

Christiane CHERAR souhaite rappeler que le goûter aura lieu le 14 mai toujours en présence des élèves du

Lycée la Pélissière et avec la même animation.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Vice-Présidente rend compte des décisions prises depuis la dernière

réunion.

La séance est levée à 19h20

La secrétaire de séan

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 11 avril 2024

Procès-verbal n°17