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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Fléré-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
COMMUNE DE FLÉRÉ LA RIVIÈRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
1. Subvention FAR 2024 :
Le Conseil Municipal décide d’inscrire les travaux de remplacement des anciens foyers lampes du centre-bourg et du
lotissement des Bornais au titre des travaux éligibles au FAR 2024.
2. Numérotation des lieux-dits pour le déploiement de la fibre :
Pour le déploiement de la fibre, chaque habitation doit avoir un numéro et un nom de rue ou lieu-dit, le Conseil Municipal décide d’attribuer la numérotation nécessaire.
3. Tarif assainissement de la redevance SAUR :
Les tarifs concernant la part communale de la redevance assainissement sont reconduits pour l’année 2024.
4. Fonds de concours voierie 2023 de la CdC :
Le conseil donne son accord pour un montant de participation de la commune à hauteur de 30% du montant TTC, des
travaux prévus sur la route communautaire de Marnot.
5. Avis sur le programme régional de santé 2023-2028 :
Le Conseil municipal approuve la décision du Conseil Départemental concernant le programme régional de santé
Troisième génération (PRS3) en région Centre Val de Loire.
6. Garantie d’emprunt de l’OPAC :
Le Conseil Municipal donne son accord pour être garant de la ligne de prêt renégociée par l’OPAC 36.
7. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux :
Le Conseil décide d’accepter la proposition de l’AMI et désigne Madame Armelle TREPPOZ pour exercer la mission
de référent déontologue des élus de la commune.
8. Questions diverses :
- Le Conseil a été informé de la création de l’association « Familles Rurales de Fléré la Rivière » au Tiers-Lieu
- Le repas des Anciens âgés de plus de 70 ans, offert par la commune de Fléré-la-Rivière aura lieu le dimanche 15
octobre. Toutes les autres personnes intéressées peuvent s’inscrire au secrétariat de la Mairie. Le Conseil a retenu un
menu parmi les propositions de Mr DOEUFF Mathieu.
Les personnes concernées seront invitées par les conseillers municipaux
- Le conseil a retenu le vendredi 20 octobre à 14h pour l’établissement du calendrier des fêtes 2024
Michel BRAUD,
Maire