Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté sudélégation général 21 septembre 2015

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté sudélégation général 21 septembre 2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté sudélégation général 21 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Arrêté n° 2015-2109-DDT084

signé par

Laurent WENDLING, Directeur départemental des territoires de

l’Indre

le 21 septembre 2015

Arrêté portant subdélégation de signature

aux agents de la direction départementale

des territoires de l’IndreARRÊTÉ

portant subdélégation de signature aux agents de la

direction départementale des territoires

Le directeur départemental des territoires,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le l'arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination de Monsieur Laurent WENDLING en qualité de

directeur départemental des territoires de l’Indre ;

VU l'arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination de Monsieur Jean-François COTE en qualité de directeur

départemental adjoint des territoires de l’Indre ;

VU l'arrêté du 19 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Laurent WENDLING, directeur

départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1er - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de

leurs attributions normales ou à titre d’intérimaire au sein de la direction départementale des territoires, et selon

les modalités définies en annexe :

1L1-

12-

Monsieur le directeur départemental des territoires adjoint :

Monsieur Jean-François COTE

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat

Monsieur le secrétaire général & monsieur le secrétaire général adjoint / messieurs les chefs de service

& madame et messieurs les chefs de service adjoints :

Monsieur Benoît BELLET

Attaché principal d'administration de l’État

Secrétaire général adjoint

Secrétaire général (SG) par intérim, cadre de permanence

Monsieur Philippe CHOQUEUX

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

Chef du service connaissance, planification, aménagement et évaluation (SCPAE),

cadre de permanence

Monsieur Jean-Paul DARGON

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

Chef du service habitat et construction (SHC),

cadre de permanence

Monsieur Thomas DEMOLY

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Chef du service politique agricole et développement rural (SPADR), cadre de permanence

Monsieur Jean-Marie MARTIN

Attaché principal d'administration de l’État

Chef du service sécurité risques (SSR),

Chef du service de l’eau, de la forêt et des espaces naturels (SEFEN) par intérim

Cadre de permanence1.3-

14-—

SCPAE :

Madame Chantal BAROUTY

Technicienne supérieure en chef du développement durable

SCPAE / unité application droit des sols

SHC :

SSR :

SEFEN :

Monsieur Xavier ORY

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Adjoint au chef du SPADR, cadre de permanence

Madame Christine RODRIGUEZ

Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement

Adjointe au chef du SEFEN, cadre de permanence

Monsieur Sylvain ROUET

Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement

Adjoint au chef du SPADR/ unité du développement agricole et rural, cadre de permanence

Messieurs les chefs de délégation territoriale :

Monsieur Jean-Jacques POULET

Attaché d’administration de l’État

Délégation territoriale Nord (DTN)

Monsieur Patrick AYMARD ,

Ingénieur des travaux public de l’État

Délégation territoriale Sud (DTS) par intérim

Mesdames et messieurs les responsables d’unité et cadres intermédiaires :

Monsieur Patrick TAILLEUR

Technicien supérieur en chef du développement durable

SHC/ unité politique de l'habitat et du logement, cadre de permanence

Monsieur Jacques JELODIN

Technicien supérieur en chef du développement durable

SHC/ unité assistance contrôle de la construction et accessibilité, cadre de permanence

Monsieur Thierry DUBOIS

Technicien supérieur en chef du développement durable

SSR/ unité prévention des risques, cadre de permanence

Monsieur Michel CERES

Technicien supérieur en chef du développement durable

SSR/ unité coordination et observation des réseaux de transport, cadre de permanence

Monsieur André ROSA

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

SSR/ unité appui à la gestion de crise et défense, cadre de permanence

Monsieur Maxime GOURRU

Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement

SEFEN/ unité eau et milieux aquatiques, cadre de permanenceMonsieur Paul LACOULOUMERE

Ingénieur des travaux public de l’État

SEFEN/ unité politiques territoriales

Madame Patricia ROUET

Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement

Chef d’unité SEFEN/unité forêt chasse espaces naturels

Monsieur Etienne TISSIER

Technicien en chef de l’agriculture et de l’environnement

Adjoint au chef d’unité SEFEN/ unité forêt chasse espaces naturels

1.5-— Le cadre de permanence, tel que désigné par le tableau de roulement.

Article 2 - Lorsqu'un agent visé ci-dessus est chargé de l'intérim d'un autre agent il bénéficie pour la

durée de l'intérim des délégations de signature consenties à ce dernier.

Article 3 - L'arrêté n° 2015-0109-DDTO074 du 1“ septembre 2015 donnant subdélégation de signature

aux agents de la direction départementale des territoires de l’Indre est abrogé.

Article 4 — Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun

des fonctionnaires délégataires.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Laure GANNEXE

Actes pouvant être signés par les agents de la direction départementale des territoires nommément

désignés dans l'arrêté de subdélégation de signature

AGENTS DE LA D.D.T. ACTES POUVANT ETRE SIGNÉS SUIVANT LA

CODIFICATION

de l'arrêté préfectoral

du 19 août 2015

FONCTIONS SERVICE / UNITE

L’ensemble des actes des chapitres I, IL, IL, IV, V, VE VII, VIII, IX,

Directeur adjoint Direction X et XI

Secrétaire général L’ensemble des actes des chapitres I, IL, IL, IV, V, VE VII, VIIL IX,

Secrétaire général SG X et XI

adjoint

SCPAE lal (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 1a6, 1d1, 142, 7al

et ensemble des actes des chapitres V et VI

Chefs de service

et leur adjoint SEFEN Jai (CA. & R.T.T. uniquement), las, 1a6, 1di, Id?, 7al

et ensemble des actes des chapitres IL, VIIL, IX et X

SHC lal (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 1a6, 1d1, 1d2, 7al

et ensemble des actes du chapitre IV

4b1, 4b2, 4b3

SPADR lal (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 1a6, 1d1, 142, 7al

et ensemble des actes du chapitre XI

SSR lal (C.A. & R.T.T. uniquement), La, 1a6, 1b1, 1d1, 1d2, 7al

et ensemble des actes du chapitre II

Chefs de délégation

territoriale

Délégations territoriales

lal (C.A. & R.T.T. uniquement), 1a5, 1a6, 6al, 7al

Sal, Sa2, 5a3 - dans la limite de 2 logements pour les groupes

d'habitation et immeubles collectifs, 2 lots pour les déclarations

préalables et permis d’aménager relatifs à des lotissements, 500 m2

pour les locaux à usage autre que d'habitation

SSR/CORT

SSR/PR 2al (sauf transports exceptionnels de 3°" catégorie), 2a2, 2a4, 2a5. Responsables d'unité

ou cadres SSR/AGCD

intermédiaires

SCPAE/ADS L'ensemble des actes du chapitre V

SHC/ACCA 4b1, 4b2, 4b3

Tal — dans la limite de 50 000 €

SHC/PHL 4al

SEFEN/EMA 3a3

3as

SEFEN/FCEN 10b2

10b5

SEFEN/PT 3al12

3a13

Cadre de permanence | Agents dans le cadre de leur | 2a3

permanence