unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 16 07 2026 (218 Ko)

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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 16 07 2026 (218 Ko) Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 16 07 2026 (218 Ko))Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Sport, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Liste des Délibérations

Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 19h00

 DEL20260716-001 – Décision modificative budgétaire n°1 : subvention complémentaire au CIAS et programme de révision du PLUI ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260716-002 – Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Lesgor pour l’achat d’un véhicule utilitaire ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260716-003 – Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Villenave pour des travaux de réhabilitation du logement situé 25 route de Tartas ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260716-004 – Subventions aux associations (coupons sport) ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260716-005 – Acquisition des parcelles cadastrées AP n°4 et AP n°9 à Pontonx-sur-l’Adour ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260716-006 – Vente de la parcelle AL n°136 à Rion-des-Landes à Monsieur Raphaël Ducournau ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260716-007 – Réexamen de la rémunération d’un agent contractuel de catégorie A ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260716-008 – Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet (suite à promotion interne) ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260716-009 – Fixation du prix des billets du prochain bus des curiosités ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260716-010 – Approbation de la convention de mandat avec l’ONF pour l’établissement et l’émission de la facturation des recettes de vente de bois ADOPTE A L’UNANIMITE