unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 30 04 2026 (228 Ko)

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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 30 04 2026 (228 Ko) Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des délibérations 30 04 2026 (228 Ko))Thèmes du document : Budget, Démocratie, Logement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Liste des Délibérations

Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 18h00

 DEL20260430-001 – Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 ADOPTE

 DEL20260430-002 – Affectation du résultat du budget principal ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-003 – Affectation du résultat du budget annexe du bâtiment d’exploitation ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL2026040-004 – Vote du taux de CFE 2026 ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-005 – Vote du taux de TH 2026 ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-006 – Vote du taux de TFB 2026 ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-007 - Vote du taux de TFNB 2026 ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-008 - Vote du taux de TEOM 2026 ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-009 – Vote du budget primitif ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-010 – Subventions aux associations dans le cadre du budget 2026 ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-011 – Subventions aux associations (coupons sport) ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-012 – Subvention d’équilibre 2026 au CIAS du Pays Tarusate ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-013 – Subvention 2026 à la Mission Locale des Landes ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-014 – Approbation du budget 2026 : budget annexe de l’écloserie d’entreprises ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-015 – Approbation du budget 2026 : budget annexe du bâtiment d’exploitation ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-016 – Approbation du budget 2026 : budget annexe de production d’électricité photovoltaïque ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL202600430-017 – Approbation du budget 2026 : budget annexe de la ZA de Pelletet ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-018 – Approbation du budget 2026 : budget annexe de la ZA Pion ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-019 – Approbation du budget 2026 : budget annexe de Junca ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL2026030-020 – Approbation du budget 2026 : budget annexe de la ZA de Laluque ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-021 – Attribution d’une subvention d’équipement à la commune de Laluque pour la construction d’une nouvelle école ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-022 – Attribution d’une subvention à XL HABITAT pour la construction de 16 logements sociaux à Laluque ADOPTE A L’UNANIMITE DEL20260430-023 – Approbation du règlement intérieur de la CCPT ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-024 – Election des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-025 – Désignation des représentants au SIETOM de Chalosse ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-026 – Désignation des représentants à l’Office de tourismee ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-027 – Désignation des représentants au Syndicat Adour Midouze ADOPTE

 DEL20260430-028 – Proposition de membres pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-029 – Approbation de l’avenant n°6 à la convention de partenariat du PAPI de l’agglomération dacquoise ADOPTE

 DEL20260430-030 – Attribution d’une subvention à la SAS le Pandalchimiste ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-031 – Attribution d’une subvention à la SAS Landes Scapes ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-032 – Attribution d’une subvention à la SARL hôtel restaurant des arènes ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-033 – Attribution d’une subvention à la SARL Landes Métallurgie Industrielle ADOPTE A L’UNANIMITE

 DEL20260430-034 – Attribution d’une subvention à l’entreprise individuelle électricité OTWINOSKI ADOPTE A L’UNANIMITE