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Procès Verbal - DELB 20230054 04
Procès Verbal - DELB 20240005 04
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240005 04)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
3
99
29 17
15
5
18
13
A578m²
Acquéreur inconnu
A
JE
118
154
114 113
207
111
112
166
165
1491450
1491500
9147700 9147750
1491450
1491500
9147700 9147750
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
--------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
LE HAVRE (351)
Section :
JE
Feuilles(s) :
000 JE 01
Echelle d'origine :
1/500
Echelle d'édition :
1/500
Qualité du plan
:
Plan régulier avant 20/03/1980
Date de l'édition :
05/04/2023
Support numérique : ------------------------------------------------ Numéro d'ordre du document d'arpentage : 8897 V Document vérifié et numéroté le 05/04/2023 A PTGC Le Havre Par Delphine HACHEZ
Inspectrice des Finances Publiques Signé
Cachet du service d'origine :
SDIF 76 - PTGC antenne Le Havre
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex Téléphone : 0235192257
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un piquetage : --------------- effectué sur le terrain ; C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le ------------------- par ----------------------- géomètre à ----------------------------------------. Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées au dos de la chemise 6463. A ----------------------------------------- , le ---------------------- Modification selon les énonciations d'un acte à publier D'après le document d'arpentage dressé Par
M. DE FOUCAULT VTE
(2)
Réf. : Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc... ). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).