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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20240005 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 juillet 2024
Dossier n° 2024.07.5
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS- PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 20 juillet 2020 et du 11 décembre 2023.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20230447 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 11 décembre 2023 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en sous-préfecture le 17/05/2024
DECI-20240291 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - M. CADINOT KEVIN - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240292 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION STUDIO BB FLIRT - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20240293 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - APPEL A PROJET COLLECTE POUR LE RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALAGES MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS FOYER - CITEO ET ADELPHE - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20240294 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ADEME - ACCOMPAGNEMENT A LA LABELISATION CLIMAT AIR ENERGIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.-
DECI-20240295 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION AC-DC (ATELIER DE CONSTRUCTIONS, DIGITAL CONCEPTIONS) - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-DECI-20240296 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - SOCIETE LINNEENNE DE LA SEINE-MARITIME - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240297 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION STUDIO HONOLULU - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240298 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION OZ+ - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240299 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE (AMH) - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240300 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION DES MODELISTES HAVRAIS AMATEURS (AMHA) - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240301 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION PAPIER MACHINE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240302 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION LHAB (LE HAVRE ART BASE) - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240303 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION BCBG (BASE CULTURELLE ET BONNE GESTION) - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240304 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - COMPAGNIE AKTE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240305 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION QUOI B - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240306 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240307 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION COLLECTIF INTRO - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-DECI-20240308 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION LA MARAUDE-FILMS - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240309 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISES A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION ANTRE-LIEU - LAURA KOPF - SIMON LE CIEUX - HELENE SOUILLARD - CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240311 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - FRANCE BENEVOLAT 76 - 30 RUE PERCANVILLE - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN TEMPS PARTAGE N° 69.23.13 - RESILIATION.-
DECI-20240312 - RESSOURCES HUMAINES - CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION D'UN AVOCAT - AUTORISATION A DEFENDRE.-
DECI-20240313 - SPORT - RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE - MECENAT - PARTENARIAT - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
Réception en sous-préfecture le 21/05/2024
DECI-20240310 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 60 RUE DE VALMY - OCCUPATION - GILBERT SAVINA - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
Réception en sous-préfecture le 23/05/2024
DECI-20240314 - ESPACES VERTS - STADE RENE ROUSSEAU - CREATION D'UN RESEAU D'ARROSAGE AUTOMATIQUE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20240315 - ESPACES VERTS - QUARTIER SAINTE-MARIE - RUE BOIELDIEU - AMENAGEMENT PAYSAGER - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20240316 - BATIMENTS - ENERGIE - RESEAU DE CHALEUR DU HAVRE SUD - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - POLICE D'ABONNEMENT - SIGNATURE.-
DECI-20240317 - EDUCATION - RESTAURATION SCOLAIRE - MAI A DECEMBRE 2024 - TRANSPORT DE DENREES EN LIAISON CHAUDE - ENTREPRISE LH TRANSPORT - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20240318 - AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE - ESPACES PUBLICS DANTON - TRANCHE 3 - MISSION DE COORDINATION SPS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
Réception en sous-préfecture le 27/05/2024
DECI-20240320 - EDUCATION - ACCUEILS PERISCOLAIRES ET ACTIVITES EXTRASCOLAIRES - TARIFICATION - FIXATION.-
DECI-20240321 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - IMMEUBLE MAURICE SCHLEWITZ - ASSOCIATION L'MINUSCULE - BAIL CIVIL - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-DECI-20240322 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 15-19 RUE MAURICE BOUCHOR - OCCUPATION - CLAUDE LESOT - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20240323 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FORFAIT DE POST- STATIONNEMENT (FPS) - REMBOURSEMENT - EXONERATION.-
DECI-20240324 - ESPACES VERTS - OPERATIONS D'AMENAGEMENT - FONDS VERT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION.-
DECI-20240325 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOJO DE LA POLICE MUNICIPALE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20240326 - EDUCATION - RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE - 33 RUE DU PERE FLAVIGNY - BATIMENT MUNICIPAL DENOMME MAISON DE L'EDUCATION - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.24.03 - SIGNATURE.-
DECI-20240327 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - BOUTIQUES - VENTE DE DIVERS ARTICLES ET CATALOGUES - TARIFS - FIXATION.-
DECI-20240328 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - ASSOCIATION SO SCHOOL - CONVENTION D'ENCAISSEMENT POUR COMPTE DE TIERS - SIGNATURE.-
Réception en sous-préfecture le 29/05/2024
DECI-20240329 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CENTRE ANCIEN EST - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) - CONVENTION DE PREFIGURATION - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20240330 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-
DECI-20240331 - ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - PRIVATISATION - CONGRES HOPIPHARM - SYNPREFH - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240332 - ESPACES VERTS - ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANCAIS - PRESERVATION ET VALORISATION MEMORIELLE DES SEPULTURES MILITAIRES PERPETUELLES DES CIMETIERES DU HAVRE - INDEMNITE FORFAITAIRE - VERSEMENT.-
DECI-20240333 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - CABINES AUTOMATIQUES A PHOTOGRAPHIER - MISE EN PLACE ET EXPLOITATION - SOCIETE SCEM PHOTOPLUS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20240334 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUAI ERIC TABARLY - PROPRIETE COMMUNALE - MISE A DISPOSITION - GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE.-
DECI-20240335 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 168 RUE MARECHAL JOFFRE - ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES LE HAVRE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-
DECI-20240336 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS CENTRE-VILLE RECONSTRUIT - MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - AVENANT - SIGNATURE.-
DECI-20240337 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE RAYMOND QUENEAU - MISSION D'ETUDES PREALABLES ET DE PROGRAMMATION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-DECI-20240338 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DU BATIMENT JFC AUTOMOBILE SITUE 71 RUE DE LA VALLEE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
Réception en sous-préfecture le 31/05/2024
DECI-20240339 - EDUCATION - FEDERATION FRANCAISE DE JUDO - PROGRAMME 1 000 DOJOS - ECOLES ELEMENTAIRES - EQUIPEMENTS SPORTIFS - MISES A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240340 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION L'OE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240341 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUMA (MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX) - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - DEPOT D'OEUVRE DE GREGORY CHATONSKY AU MUMA - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20240342 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - EXPOSITION "MADAME DE SEVIGNE, L'ESPRIT EN HERITAGE" - MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD - COLLECTION HELENE ET JEAN-FRANCOIS COSTA DE GRASSE - PRET - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20240343 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - EXPOSITION « TOUT LE MONDE PEUT LIRE DES MANGAS » - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE - PRET - CONVENTION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 04/06/2024
DECI-20240344 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FORFAIT DE POST- STATIONNEMENT (FPS) - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20240345 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - PROTECTION CIVILE URBAINE - FONDS D'AIDE AU RELOGEMENT D'URGENCE (FARU) - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20240346 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE - REMBOURSEMENT.-
DECI-20240347 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA SUPERVISION ET LA MAINTENANCE COURANTE D'HORODATEURS - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20240348 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - MARCHE DE FOURNITURE DE BALAIS POUR BALAYEUSES MECANIQUES - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20240349 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DU HAVRE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION CLIMAT-AIR-ENERGIE DU PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 05/06/2024
DECI-20240350 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - SITE LOUIS RICHARD - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - EPCC FRENCH LINES COMPAGNIES - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-DECI-20240351 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU SECTEUR DANTON - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - MARCHE SUBSEQUENT N° 12 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20240352 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - MARCHE DE VERIFICATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF D'INCENDIE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20240353 - ESPACES VERTS - SECTEUR PLAGE - CHANGEMENT D'EMPLACEMENT DE CABANES DE PLAGE - REMBOURSEMENT.-
DECI-20240354 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 60 RUE DE VALMY - OCCUPATION - GILBERT SAVINA - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 07/06/2024
DECI-20240355 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - OEUVRE IMPACT - ETUDE SUR LE SYSTEME DE POMPAGE - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE.-
DECI-20240356 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EVENEMENT MUSICAL ESTIVAL « NUITS SUSPENDUES » - JARDINS SUSPENDUS - CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE.-
DECI-20240357 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - SOCIETE BAUDELET - CESSION - PATRIMOINE COMMUNAL - BENNES - SORTIE D'INVENTAIRE.-
Réception en Sous-Préfecture le 11/06/2024
DECI-20240358 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - LOCATION ET ENTRETIEN DE TENUES DE TRAVAIL ET DE LINGE POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20240359 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ASSOCIATION LA CIMADE - 30 RUE PERCANVILLE - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TEMPS PARTAGE N° 69.23.28 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20240360 - ESPACES VERTS - PARC FORESTIER DE MONTGEON - ASSOCIATION LA ROUE LIBRE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - EXONERATION DE LA REDEVANCE 2024.-
DECI-20240361 - ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - PRIVATISATION - LYCEE JEANNE D'ARC - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240362 - ESPACES VERTS - PROGRAMMATION DES JOURNEES DE L'ARBRE 2024 - EXPOSITION DES ARTISTES LORENE DENGOYAN ET EMMA GENTY - CONTRAT DE COMMANDE ET DE CESSION DE DROITS - SIGNATURE.-
DECI-20240363 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - PROJECTION-RENCONTRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE.-
DECI-20240364 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MARCHE DE SERVICE - PROCEDURE ADAPTEE - RESTAURATION DE 14 CRANES OU MONTAGES OSTEOLOGIQUES - EXPOSITION PERMANENTE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-DECI-20240365 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MAISON MUNICIPALE DES NEIGES - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ATMP76 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
DECI-20240366 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - M. NJOH MPACKO C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20240367 - MODERNISATION RELATION USAGERS - LABELLISATION MAISON FRANCE SERVICES - MAISON MUNICIPALE BRINDEAU - FONDS NATIONAL FRANCE SERVICES - FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - SOLLICITATION.-
DECI-20240368 - BATIMENTS - REMPLACEMENT D'ALARMES INCENDIE DANS DIFFERENTS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - LOTS 1 A 4 - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20240369 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - SERVICES CIVIQUES - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 14/06/2024
DECI-20240370 - FINANCES COMMUNALES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - SAISON CULTURELLE MUNICIPALE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20240371 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PARTIR EN LIVRE - ESCALE HAVRAISE 2024, LE HAVRE - CHIARA MEZZALAMA - AUTRICE - DROITS D'AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20240372 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - UN AUTOMNE A BULLER - MAYANA ITOIZ - ILLUSTRATRICE - DROITS D'AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20240373 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - LIGUE FRANCAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES (LFSEP) - TEMPS D'ECHANGES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX.-
DECI-20240374 - ESPACES VERTS - OPERATIONS D'AMENAGEMENT - FONDS VERT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION.-
DECI-20240375 - ESPACES VERTS - OPERATION D'AMENAGEMENT - FONDS VERT - SUBVENTION - SOLLICITATION - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION.-
DECI-20240376 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION AQUATOCEANE - CESSION A TITRE GRATUIT.-
Réception en Sous-Préfecture le 18/06/2024
DECI-20240377 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - POLE NAUTIQUE - ETUDE DE PRE-PROGRAMMATION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20240378 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - QUAI ERIC TABARLY - SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE (SNPH) - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-DECI-20240379 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - HAVRE - QUAI DE LA MARNE - MAINTIEN ET ENTRETIEN INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION AUTORISATION TEMPORAIRE - SIGNATURE.-
DECI-20240380 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 19 RUE DES MAGASINS GENERAUX - HANGAR 26 - ASSOCIATION CLUB SUPPORTER HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTB HAC FANS - BAIL CIVIL - SIGNATURE.-
DECI-20240381 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LE HAVRE - BOULEVARD WINSTON CHURCHILL - PARCELLE CADASTREE SECTION DE N° 142 - SOCIETE EHTP - BAIL CIVIL - SIGNATURE.-
DECI-20240382 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 78 QUAI LAMBLARDIE - OCCUPATION - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN SCENE NATIONALE DU HAVRE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20240383 - FINANCES COMMUNALES - M57 - FONGIBILITE DES CREDITS - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE.-
DECI-20240384 - FINANCES COMMUNALES - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MARCHE THIERS ET GOBELINS - REGIE DE RECETTES - CLOTURE.-
DECI-20240385 - FINANCES COMMUNALES - ESPACES VERTS - AFFAIRES FUNERAIRES - TAXES FUNERAIRES - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES.-
DECI-20240386 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - THEATRES DE LA VILLE - MISES A DISPOSITION DE LA GALERIE DU THEATRE DE L'HOTEL DE VILLE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PRECAIRE ET REVOCABLE - SIGNATURE.-
DECI-20240387 - SPORT - CAHAGNE CONSTRUCTION - SASP HAC FOOTBALL - CENTRE DE FORMATION HAC FOOTBALL - TRAVAUX DE REHABILITATION - BASE DE VIE - RUE DE LA CAVEE VERTE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.24.06 - SIGNATURE.-
DECI-20240388 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EVENEMENT MUSICAL ESTIVAL « NUITS SUSPENDUES » - JARDINS SUSPENDUS - PRESTATIONS DE RESTAURATION - SIGNATURE.-
DECI-20240389 - EDUCATION - TRANSPORT DE CONTENEURS ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - RESILIATION.-
DECI-20240390 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE DES LOGICIELS GEOMEDOA COVADIS - MARCHE - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 19/06/2024
DECI-20240391 - SPORT - FORUM DE L'HOTEL DE VILLE - EXPOSITION L'ATHLETE DE HAUT NIVEAU EST-IL UN ARTISTE QUI S'IGNORE ? - VALERIE GALLI - CONTRAT D'EXPOSITION - SIGNATURE.-
DECI-20240392 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LE HAVRE - 32 RUE LAMARTINE - SOCIETE RESOCEANE - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-DECI-20240393 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETES VILLE DU HAVRE - ASSOCIATIONS - CHARGES - MODALITES - AVENANTS - SIGNATURE.-
DECI-20240394 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LE HAVRE - BOULEVARD WINSTON CHURCHILL - PARCELLE CADASTREE SECTION DE N° 142 - SOCIETE EUROVIA - BAIL CIVIL - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
DECI-20240395 - SPORT - MAINTENANCE CURATIVE DES CONTROLES D'ACCES DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SALLES DES FETES - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 20/06/2024
DECI-20240396 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISES A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS - FORT DE TOURNEVILLE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20240397 - SPORT - TOUR VOILE 2024 - MECENAT - PARTENARIAT - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20240398 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - CLUB CROISIERE - COTISATION - ADHESION - RENOUVELLEMENT.-
Vote : Le conseil prend acte