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Compte-Rendu - cr 12 12 2015 Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 12 2015)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Institutions publiques, 17/12/2015

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HANVEC

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2015

Le douze décembre deux mille quinze, à onze heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline, MM. LE GUEN Raymond et CYRILLE Yves, Adjoints, MM BALCON Bruno, BICKERTON David, GUILLOU Philippe, LAGADEC Yves, et Mmes BODERE Alabina Marina, JOUAN Valérie, LE MINEUR Isabelle, LHUILLIER Marta,

ABSENTS :

M. BARGAIN Bruno qui a donné procuration à M. CYRILLE Yves, Mme DELESCAUT Alexandra qui a donné procuration à M. LE GUEN Raymond, Mme PELE Michelle qui a donné procuration à Mme BIZIEN Jacqueline, M. BERTIN Erwan, M. HERRY Bruno, Mme MARION Anne et Mme SIMON Christine

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne Mme Marina BODERE secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2015 Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 27 novembre 2015 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2015.

2015-46 DISSOLUTION DU SYNDICAT DE VOIRIE DU FAOU : REPARTITION DES CHARGES DE

PERSONNEL

Mme le maire informe que, par délibération en date du 3 décembre 2015, le comité syndical du syndicat intercommunal de voirie du FAOU a décidé les affectations de personnel suivantes :

- M. Michel LE BERRE, Adjoint Technique, est muté à la Communauté de Communes de l’Aulne Maritime à partir du 5 novembre 2015.

- M. TERSIGUEL Yannick, Adjoint Technique, sera recruté par la commune de ROSNOËN à partir du 1er janvier 2016.

- M. MORVAN Olivier, Agent de Maitrise, en disponibilité pour convenances personnelles, sera rattaché à la commune de LE FAOU qui devient son employeur et assure la gestion administrative de l’agent. En cas de demande de réintégration, si aucun poste n’est vacant, il sera maintenu en disponibilité et la commune de LE FAOU lui versera des allocations de chômage.17/12/2015

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- Mme POQUET, Adjoint Administratif (23h / semaine) est recrutée par la commune de L’HOPITAL-CAMFROUT à partir du 1er janvier 2016.

- M. LE GALL Alain, Adjoint Technique, sera affecté à la commune de PONT DE BUIS à compter du 1er janvier 2016 car :

• Il réside dans cette commune,

• Pont de Buis Les Quimerc’h est la plus importante commune membre du Syndicat de Voirie du Faou avec 4 057 habitants. Par ailleurs, elle emploie 63 agents et a davantage de moyens nécessaires à sa gestion. De plus, elle offre certainement plus d’opportunités de lui confier des travaux convenant à sa situation.

• Sur le plan statutaire, si aucun emploi n’est vacant dans la commune de Pont de Buis au 1er janvier 2016, M. LE GALL sera placé en surnombre pendant un an. A l’issue de cette période, l’intéressé sera pris en charge par le Centre de Gestion. Dans cette hypothèse, les contributions des communes sont prévues à l’article 97-bis de la loi du 26 janvier 1984.

• Pendant la période de surnombre, la commune de Pont de Buis pourra favoriser le maintien dans l’emploi de M. LE GALL en lui confiant des travaux compatibles avec sa situation physique et statutaire ou en le mettant à disposition des autres communes qui souhaiteraient faire appel à ses compétences.

• Pour éviter que les charges liées à sa rémunération (majorée de 15 % pour frais de gestion, ainsi que des frais de déplacement globalisés versés à l’agent pour la 1ère année en surnombre), durant la période de surnombre et durant la période de prise en charge par le CDG, ne reposent exclusivement sur la commune de Pont de Buis Lès Quimerc’h, il est proposé qu’elles soient supportées à parts égales, la première année (2016), par 7 communes (Pont de Buis Lès Quimerc’h, Daoulas, Hanvec, Irvillac, Le Faou, Logonna-Daoulas et Lopérec), et, les années suivantes par les 9 communes (y compris Rosnoên et L’Hopital- Camfrout). En effet, ces deux communes seraient exonérées de cette contribution pendant 1 an afin de tenir compte de l’effort financier déjà consenti, lié au recrutement de M. TERSIGUEL et de Mme POQUET.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’émettre un avis favorable concernant ces affectations de personnel.

2015-47 ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF D’APPUI A L’INGENIERIE

LOCALE « FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE »

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier,

Vu la délibération du Conseil général en date des 30 et 31 janvier 2014 décidant de la création d’un établissement public administratif et approuvant les statuts de la future structure,

Après avoir pris connaissance des statuts et des conditions d’adhésion propres à ce futur établissement public,

Compte tenu de l’intérêt pour notre commune d’une telle structure,

Mme le maire propose :17/12/2015

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D’adhérer à cet établissement public,

D’approuver le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de 0,50 € par habitant DGF, soit 1 065 €, et d’inscrire cette dépense au Budget.

De désigner Madame le maire pour représenter la commune à l’Assemblée générale de Finistère Ingénierie Assistance,

D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’adopter ces propositions.

2015-48 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – INSTALLATION

D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES

RECHARGEABLES (IRVE)

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-37, Vu les statuts du SDEF, notamment son article 3,

Vu les délibérations du Comité syndical n° 42-2013 du 13 décembre 2013, n° 15-2015 du 6 mars 2014 et n° 38-2015 du 29 juin 2015,

Vu le schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de charge de véhicules électriques en Finistère,

Considérant que l’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue un maillon incontournable de cette stratégie,

Considérant que le SDEF a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE),et ce, à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé, Considérant que l’étude réalisée par le SDEF a fait ressortir la commune de HANVEC comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement,

Considérant que l’installation, la maintenance et l’exploitation d’une IRVE seront pris en charge par le SDEF,

Considérant que, pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SDEF et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’ État dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne, Considérant que :

- dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques en Finistère, le SDEF doit installer une infrastructure de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (désignée ci-après « IRVE ») sur le domaine public communal ;

- l’installation de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public communal nécessitant la conclusion d’une convention ;

- l’emplacement mis à disposition dans le cadre de cette convention, sera exclusivement affecté à cette fin.

Madame le maire demande aux membres du Conseil municipal, au vu des éléments qui précèdent, d’autoriser l’occupation du domaine communal en vue de l’implantation d’infrastructure de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Pour ce faire, Madame le maire propose :

- de l’autoriser à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir sur ce dossier entre le SDEF et la commune,17/12/2015

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- de l’autoriser à signer les éventuels avenants à cette convention,

- de s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’adopter ces propositions.