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Déliberation - 02 23 fevrier 0 0 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 02 23 fevrier 0 0)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 FEVRIER 2021

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 12

- pris part à la délibération : 15

Date de la Convocation : 16/02/2021

Date d’affichage : 16/02/2021

Secrétaire de séance :

Séverine JACQUES

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois février à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le cadre de la crise sanitaire

à la salle des fêtes - 13 rue de la Rente Blanche, sous la présidence

de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES,

Mme Céline EUDES, M. Daniel RIANDET, M. Bernard

DELARCHE, Mme Françoise BONNEFOUS, Mme Anne

DULIEU-SEGUIN, M. Bruno MANGEMATIN, M. Gilles MARC,

M. Joël TERZULLI, Mme Laurence TREGUER, Mme Stéphanie

WANHAM.

Excusés : David BOIZEAU donnant pouvoir à Joël TERZULLI ;

Anne-Laure PICAVET donnant pouvoir à Joël TERZULLI ;

Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Daniel RIANDET.

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Séverine JACQUES présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

02 – Approbation compte rendu de la séance du 02 Février 2021

Le compte rendu de la séance du 02 Février 2021 ne soulève aucune observation.

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – PLU : projet de rédaction du PADD (Plan d’Aménagement et Développement Durable)

M. le Maire remercie la société GEOSTUDIO de leur présence pour expliquer le projet de rédaction du Plan d’Aménagement et Développement Durable.

Ce soir est fait la présentation des scénarios du PADD qui sera suivi du diagnostic remis à l’équipe municipale prochainement.

Pour rappel … : Rapport de présentation ; Orientations d’Aménagement et de Programmation ; Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; Réglementation ; Annexes.Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une pièce maîtresse du PLU et joue le rôle de guide pour l’écriture du document. La procédure pour modifier un PLU est liée à l’impact du changement sur le PADD. Si l’économie générale du PADD est impactée, alors une révision complète sera nécessaire.

4 axes sont développés : paysage ; environnement ; démographie et habitat ; économie et loisirs.

Un scénario démographique en trois temps pour calibrer le développement foncier.

Les objets chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain sont privilégiés.

Remarques positives : logements vacants, 0.9 ha de terrain disponible enclavé dans le village.

Les directives du Syndicat de Cohésion Territorial (2040) permet d’équilibrer la population de notre commune.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette présentation.

04 –Participation à la protection sociale, complémentaire santé des agents

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur le financement de la protection sociale des agents et notamment sur le montant de la participation prise en charge par la collectivité.

Effectivement, la loi n° 2007-209 du 19/02/2007, la loi n° 2009-972 du 03/08/2009 et le décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011, instaurent la possibilité pour les collectivités de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Sachant que nos collaborateurs adhèrent qu’à des contrats « santé », M. le Maire propose de valider le financement de la protection sociale de nos agents et de définir un montant par agent pour une souscription de contrat labellisé à effet au 1er Mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Valide la participation au financement de la protection sociale des agents,

• fixe le montant unitaire brut de 20 € (vingt euros) par agent et par mois, quelle que soit la situation familiale des agents et de leurs revenus, à compter du 1er Mars 2021.

Vote à main levée

Adopté par les membres présents à la majorité : 13 pour, 2 contre, 0 abstention

05 – Gratification médaille d’honneur communale

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux agents de la collectivité sont récipiendaires de la médaille d’honneur communale.

En raison des mesures sanitaires imposées ne nous permettent pas d’organiser de cérémonie de remise de médaille.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur l’attribution d’une prime exceptionnelle récompensant les compétences professionnelles et le dévouement de nos collaborateurs et de définir un montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Valide l’attribution d’une prime exceptionnelle pour l’obtention de médaille d’honneur communale,

• fixe le montant unitaire brut suivant les médailles obtenues soit :✓ Argent (20 ans de services accomplis) = 300 € (trois cents euros),

✓ Vermeil (30 ans de services accomplis) = 400 € (quatre cents euros),

✓ Or (35 ans de services accomplis) = 500 € (cinq cents euros).

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

06 – Décision prise dans le cadre de la délégation reçue par le Conseil Municipal

Sans objet

Informations du Maire au Conseil Municipal

• Carte scolaire Rentrée 2021 : M. le Maire informe le Conseil Municipal que par décision l’Académie de Dijon notifie l’ouverture de la 4ème classe ordinaire à l’école primaire en élémentaire.

• Rythmes scolaires : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale, de la directrice académique des services de l’Education Nationale, la directrice des services départementaux de l’Education Nationale de la Côte d’Or a validé pour une durée de trois ans à compter de la Rentrée 2021, la demande de renouvellement de dérogation pour une organisation du temps scolaire de 8 demi-journées réparties sur 4 jours pour l’école de notre commune.

Séance levée à 21 h 45

Secrétaire de séance Le Maire

Séverine JACQUES Patrice ESPINOSA