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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200026
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200026
ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES - LA FETE DU CIRQUE 2020 - SPECTACLE SOUS CHAPITEAU - TARIFS - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l'exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; VU la délibération n° 91-15 du Conseil communautaire de Caux Estuaire du 5 novembre 2015 adoptant le projet Culture-Tourisme intercommunal 2015-2020 ;
VU la délibération n°35-16 du Conseil communautaire de Caux Estuaire du 30 mai 2016 décidant d’organiser annuellement la Fête du Cirque, festival des arts du cirque et de la rue, et d’inscrire ce format dans la durée du mandat communautaire ;
CONSIDERANT :
- la convention Contrat Territoire Enfance Jeunesse signée entre la Communauté urbaine, la DRAC et l’Éducation Nationale ;
- les axes de l’action culturelle de Caux Estuaire définis dans le projet Culture-Tourisme intercommunal 2015- 2020 ;
- la volonté d’organiser la 10ème édition de la Fête du Cirque avec des représentations d’un spectacle sous chapiteau payant ;
- la volonté de proposer aux agents de la Communauté urbaine un événement fédérateur ; - la volonté que les bénévoles puissent assister gratuitement à une représentation du spectacle sous chapiteau ; - l’accès des populations à la culture en milieu rural comme un levier de l’amélioration du cadre de vie, du « vivre ensemble », et de la dynamisation du territoire.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’adopter la tarification suivante pour le spectacle sous chapiteau programmé dans le cadre de la 10 ème édition de la Fête du Cirque :
- Représentations scolaires
Gratuit : enfants bénéficiant du dispositif mis en place dans le cadre du Contrat Territoire Enfance Jeunesse, scolaires du territoire de Communauté urbaine (dans la limite des places disponibles), partenaires du CTEJ, journalistes, agents de la Communauté urbaine et bénévoles mobilisés pour la tenue des représentations scolaires, professionnels du spectacle vivant, mécènes et partenaires du festival.
- Représentations grand public
- Gratuit : journalistes et sous réserve de disponibilité : professionnels du spectacle vivant, mécènes, partenaires, mécènes ou partenaires potentiels, les artistes des autres compagnies participant au festival et les agents de Communauté urbaine ainsi que les bénévoles mobilisés pendant le week-end pour prendre part à l’organisation de l’événement.
- Tarif réduit : 6 € pour les jeunes âgés de 18 ans et moins, les demandeurs d’emploi, les étudiants, les personnes détentrices d’une carte d’invalidité, les intermittents du spectacle faisant partie de l’équipe d’organisation de la Fête du Cirque.
- Plein tarif : 10 €.
- Représentation à destination des agents de la Communauté urbaine
Gratuit : représentation exceptionnelle financée au titre de la communication interne
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
En recettes
Sous fonction : 33.1 Actions culturelles – Fête du cirque
Imputation budgétaire : 7062 Redevance et droits des services à caractère culturel Service Gestionnaire HD33 : événements et actions culturelles Recette estimée : 8 500 €
En dépenses
Sous fonction : 33.1 Actions culturelles – Fête du cirque
Imputation budgétaire : 6042 Achats de prestations de services
Service gestionnaire HD33 : évènements et actions culturelles
Dépense : 22 000€
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020