Arrêté - ARRETE 789 Trvx vx Bourg RD42

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 285 TRVX VX BOURG

Arrêté - ARRETE 744 TRVX RD42

Arrêté - ARRETE 789 TRVX L DE VINCI

Arrêté - ARRETE 91 TRVXBRANLY VX BOURG

Arrêté - ARRETE 115 TRVX VIEUX BOURG

Arrêté - ARRETE 270 TRVX VIEUX BOURG

Arrêté - ARRETE 147 TRVX VIEUX BOURG

Arrêté - ARRETE 75 TRVX VIEUX BOURG

Arrêté - ARRETE 249 TRVX VIEUX BOURG

Arrêté - ARRETE 794 TRVX VIEUX BOURG

Arrêté - ARRETE 789 Trvx vx Bourg RD42 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 789 Trvx vx Bourg RD42)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, | République Française

\ ha Département LOIRET

Gsuenf Canton de Montargis RTE

AT VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025 0789

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU VIEUX BOURG/RD42

Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6,

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu les travaux de carottage pour analyse amiante HAP dans les enrobés, à réaliser par l'entreprise CEBTP ORLEANS, représentée par Monsieur Stephan JONETTE, dans la rue du Vieux Bourg et la RD42 ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : Le 24 novembre 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) portion comprise entre le giratoire de la caserne des pompiers RD42 et le giratoire à l'embranchement de la RD2060 rue du Vieux Bourg.

Article 2: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre lIncendie.

Article 4 : L'entreprise CEBTP ORLEANS est chargée de mettre en place la signalisation

réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit de chaque chantier.

Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état

par le pétitionnaire, à ses frais.

Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise CEBTP ORLEANS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,

soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours

contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057#

Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le

Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de

VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur

de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV

de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise CEBTP ORLEANS, les Services Techniques

Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 14/11/2025

Le Maire,

RECENT

Dénise SERRANO

Date d'affichage : 14/11/2025