Arrêté - ARRETE 789 TRVX L DE VINCI

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Arrêté - ARRETE 789 TRVX L DE VINCI Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 789 TRVX L DE VINCI)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département LOIRET

Î Canton de Montargis

peut VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024_0789

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE LEONARD DE VINCI

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de sondage géologique à réaliser par l'entreprise STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS, domiciliée 13 rue de la Rivière 02000 Etouvelles, représentée par Monsieur KONAN, pour le compte d'ENEDIS, dans la rue Léonard de Vinci,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : Les 28 et 29 novembre 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée si nécessaire (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) dans la rue Léonard de Vinci, au droit du chantier.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s’applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4 : L'entreprise STE LAONNOIÏSE DE TRAVAUX PUBLICS est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS , M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 22/11/2024

“Benise: SÉRRANO

Lors

Date d'affichage : 22/11/2024STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS

TSA 54050

26 avenue de l'île Saint Martin

92894 NANTERRE CEDEX 9

France

Tel: Fax : +33130487178

2447042922 .244701DAC01.01@captidec.fr

LÉ 2447042922.244701DAC01

NRETETCE DA28/045681

MAIRIE DE VILLEMANDEUR

SERVICES TECHNIQUES

31 RUE JODON

45700 VILLEMANDEUR

France

Courriel: e.bonneau@mairie-vi1llemandeur.fr

Tel: +33238930464

Fax :

Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'arrêté de police de circulation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, 1’expression de nos salutations distinguées.

Fait à :

Le:

Signataire :

NANTERRE CEDEX 9

20/11/2024

COMPIN-ROUSSEAU Séverine

(Accompagnemant_V5.10_1.02}

PROTYS:#r/2447042922.244701DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 1/10 ]7

Rx h

Liberté » Égalité " Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère chargé

des transports

Demande d'arrêté de police de circulation

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1

Gestionnaires des réseaux routiers

D N° 14024*01

Le demandeur Particulier | Service public LC Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération Bi Entreprise x

Dénomination : STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS

Adresse: 13 RUE DE LA RIVIERE

Code postal: 02000 Localité: ETOUVELLES Pays: France

Prénom contact: Brou Constant

Indicatif pays : +33

Nom contact: KONAN

Téléphone : 323263015

Fax: 130487178 Indicatif pays : +33

Courriel: 2447042922.244701DAC01.01@captidec.fr

Dénomination : ENEDIS

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Adresse :

Code postal: Localité : Pays: France

Nom contact : Bruno ROBIN Prénom contact :

Téléphone : Indicatif pays :

Fax: Indicatif pays :

Courriel : bruno-b.robin@enedis.fr

LT EEE

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Adresse Numéro :

Hors agglomération F En agglomération [X

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :_______ Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Nom de la voie :

Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Description des travaux : Réalisation

Permission de voirie antérieure : Oui C] Non Si oui indiquer la référence :

de sondage géologique pour étude géotechnique. Travaux réalisés

sans interruption du trafic

Date prévue de début des travaux : 28/11/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 2

Réglementation souhaitée

Sens de circulation concerné :

Restriction de chaussée :

Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_]

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 2 Date de début de réglementation 28/11/2024

Restriction sur section courante Cl Restriction sur bretelles [1

Deux sens de circulation L_] Sens des Points de Repères (PR) croissants C]

Basculement de circulation sur chaussée opposée C1

Circulation alternée: Par feux tricolores [] Manuellement [ ]

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C] Empiétement sur chaussée 01 Largeur de voie maintenue

Suppression de voie C] Nombre de voie(s) supprimée(s)

Fermeture à la circulation []

{DAC P1.V5 v1.02

PROTYS:r/2447042922.244701DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [__2/10 ]Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers [] véhicules légers C1 véhicules légers C1

poids lourds C] poids lourds [] poids lourds C1

Vitesse limitée à : km/h

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise Cl

Dénomination: STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS

Adresse : 13 RUE DE LA RIVIERE

Localité : ETOUVELLES Pays: France Code postal : 02000

Prénom contact: Brou Constant Nom contact: KONAN

323263018 Indicatif pays : +33

Fax: 130487178 Indicatif pays : +33 Courriel: bckonan@sitp.fr

Téléphone :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers C1

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Plan des travaux 1/200 ou 1/500"° Schéma de signalisation []

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 C]

Numéro d'affaire : DA28/045681

Le: 20/11/2024

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : NANTERRE CEDEX 9

Nom : COMPIN-ROUSSEAU prénom: Séverine Queñtés

{DAC_P2_V5_v1.02}

La loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

Ï PROTYS-F:/2447042922.244701DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 3/10Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée :

AS JE OU cry

SOI 1C ETES IR HUE

Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :

678884.8570263251 6766913.571519061

2,71679710658431

2,71690439494491

2,71692585261702

2,71681856425643

2,71679710658431

2,71717798026442

2,71721553119063

2,71737109931350

2,71730672629714

2,71717798026442

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :

48,00220496220439

48,00223008759838

48,00217983679818

48,00215830072599

48,00220496220439

48,00205993011519

48,00211018103218

48,00207787687691

48,00202762592843

48,00205993011519

{PlanDetail_Protys_v1.01)

PROTYSfr/2447042922.244701DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [__4/10 |Ave Léonard de Vinci

©Rue Léonard de Vinci

(c]