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Arrêté - ARRETE 2026 069
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
AN Vu le Code des Collectivités Territoriales
. Vu le Code de la Route
Vi lle de Lefo rest Vu la demande présentée par la Société ARTDEM, ZI rue de 4 # l'Abbé Popiélusko, 62 970 COURCELLES LES LENS en date du 16 Avril 202$, relative à occuper le Domaine Public
pour le Stationnement d’un camion de déménagement au droit
du 57 rue Casimir Beugnet à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter le déménagement au droit du 457 rue Casimir Beugnet à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2026/069
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DEMENAGEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 La Société ARTDEM est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un Camion de déménagement, Du Mardi 19 Mai 2026 au Mardi 19 Mai 2026 Inclus soit pour une durée d’Un (01) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1% ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de la société ARTDEM.
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 La société ARTDEM
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
forest, Le 6 Mai 2026. Le
cutoire le 07/05/2026. Ch
Toute correspondance doit être adressée à : ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr
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