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Arrêté - ARRETE 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE LEFOREST
NA EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vi [ le de Lefo rest Vu le Code des Collectivités Territoriales ke # Vu le Code de la Route
Vu la demande présentée par Monsieur | 33
rue Gambetta, 62 790 LEFOREST, en date du 20 Mars 2026,
relative à occuper le Domaine Public pour la pose d’un
échafaudage au droit du 34 rue Basly à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, 33 rue Gambetta à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÉTÉ N° 2026/033
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF A LA POSE D’UN ÉCHAFAUDAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 Monsieur est autorisé à occuper le domaine public pour la_ pose d’un échafaudage, Du Lundi 30 Mars 2026 au Dimanche 12 Avril 2026 Inclus soit pour une durée de Quatorze (14) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1” ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Mr .
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Monsieur ME
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 30 Mars 2026 Le Mäire,
Certifié exécutoire le 31/03/2026
Christian MUS
ES Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@välledeleforest.fr Site internet : www.viledeleforest.fr Impression
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