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Déliberation - 2025 179 DA Contrat de location et maintenance UGAP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 179 DA Contrat de location et maintenance UGAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_179_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de location et de maintenance
UGAP
Direction Territoriale de Clermond Ferrand Auvergne
86 rue Pierre Estienne
63057 CLERMONT FERRAND Cedex 1
Le Maire
DÉCIDE
De conclure le contrat relative à la location-maintenance de 23 copieurs multifonctions de marque TOSHIBA avec la société UGAP, située au 86 rue Pierre Estienne – 36057 CLERMONT FERRAND Cedex 1, pour une durée de 20 trimestres soit 5 ans à compter du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2030.
De signer le contrat de conditions générales d’exécution relatives à l’acquisition et location de maintenances de copieurs multifonctions.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.