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Déliberation - 2025 208 DA Contrat de maintenance n°2025124822 MUNICIPOL GVE
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 208 DA Contrat de maintenance n°2025124822 MUNICIPOL GVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_208_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de maintenance n°2025124822
LOGITUD solutions SA
ZAC du parc des Collines
53 rue Victor Schœlcher
68200 MULHOUSE
Le Maire
DÉCIDE
De conclure le contrat de maintenance n° 2025124822 avec la société LOGITUD solutions, située au 53 rue Victor Schœlcher 68200 MULHOUSE, représentée par son PDG, Monsieur Benoit ROTHE, pour une durée d’un an. Il sera reconduit pour une période d’un an, jusqu’à sa date de fin au 31 décembre 2028.
Le coût annuel 2026 de la maintenance de l’application MUNICIPOL GVE est fixé à 881,35 € HT soit 1 057,62 (mille cinquante-sept euros et soixante-deux cents) € TTC.
De signer le contrat de maintenance annexé à la présente décision administrative
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.