Compte-Rendu - 2020 10 20

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Compte-Rendu - 2020 10 20 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Triors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Ville de Triors

Compte rendu du Conseil municipal

du 20 Octobre 2020 à 20h30

Dûment convoqué le 12 octobre 2020, le conseil municipal s'est tenu dans la salle des associations, sous la présidence de Xavier OUDILLE, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers votants : 11

Présents :

Xavier OUDILLE, maire

Pascal MINODIER, Catherine OUDILLE, Jean-Luc REYNAUD, adjoints

Sébastien AVIT, Sébastien BOUTHERIN, Michel BOUY, Nicole BOUY, Anne-Laure COINDRE, Sylvette FAURE, Pascal HANSBERQUE, conseillers municipaux

Absents excusés : Alexis ANASTASE - Marie-Ange CHABERT - Sonia CHABERT - Frédéric PERNOT

Secrétaire de séance : Sylvette FAURE.

Le procès-verbal de la séance du 22 Septembre 2020 est accepté à l’unanimité.

Délibérations :

1) Transfert de la compétence PLUI à la communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo :

le diaporama mis à la disposition des communes par l'agglo est projeté et donne lieu à des échanges.

Les communes doivent décider si elles acceptent ou pas le transfert des responsabilités pour les 3 ans à

venir.

Pour : 0, Abstentions : 0, Contre : 11

Transfert refusé à l'unanimité

2) Renforcement du réseau BT à partir du poste Chapoize par le SDED.

Coût : 112 204,42 €, participation de la commune : 0 €.

Acceptée à l’unanimité.

3) Droit de préemption urbain sur une parcelle non bâtie située quartier Lombret

Pas de préemption : acceptée à l’unanimité.Commissions :

SIVOS :

Les entretiens d’embauche sont terminés, une ATSEM sera recrutée très prochainement pour entrer en fonction le 2 novembre 2020.

Ecole :

Madame FUGIER, directrice, a demandé à occuper la salle polyvalente pour que les élèves fassent du sport durant l’hiver. Une réponse favorable de principe a été donnée.

L'IME a demandé à bénéficier de la même facilité mais n'a pas encore confirmé son souhait.

Cantine : on devrait s’orienter vers une liaison chaude lorsque le bâtiment de l'IME deviendra indisponible en raison des travaux de rénovation après les vacances de Noël. Un lave-vaisselle serait acheté et installé dans la cuisine de la salle des associations.

CAS :

En lieu et place du repas de Noël des Anciens (annulé pour cause de COVID) un colis sera offert aux personnes âgées de 70 ans et plus. Un courrier d'information sera envoyé dans les prochains jours. Retrait du colis à une date donnée à la salle des associations (1 entrée/ 1 sortie) ou dépôt chez les plus anciens s'ils le souhaitent. Le conseil s'accorde sur le choix du colis proposé par la CAS.

Formations :

2 organismes notamment proposent des formations aux élus dont certaines s'arrêtent fin novembre. Une liste sera adressée aux membres du conseil par Catherine. Ils sont invités à suivre ces formations, notamment les membres de la commission budget.

Info :

Il faudrait qu’un bulletin municipal sorte en décembre.

La mise à jour du site de la mairie et du livret d'accueil de la commune sont en cours de réalisation.

RGPD : (Règlement Général sur la Protection des Données). Dossier à l'étude.

Travaux : Sébastien B. et David C. ont fait du béton sur le chemin de Châteauvieux, à la croix de Lettrat et entre les boîtiers télécom. Ce ne sont que de petits travaux, il faudra en prévoir de plus conséquents.

Des panneaux de signalisation ont été remis en place.

Un individu tire avec un pistolet à billes sur des vitres : local de David C., logement VRH. Une plainte sera déposée.

Les skydômes de la salle polyvalente devraient être réparés d’ici la fin du mois.

Trois entreprises ont été consultées pour sécuriser le carrefour du village.

Un devis a été fait pour la barrière devant l’église destinée à empêcher certains adolescents de passer en vélo dans le fossé pour ressortir devant les voitures.

Urbanisme :

DP de M. POLGUER pour une réfection de façade et un abri de jardin.

DP de M. VINCENT pour la rénovation de toitures, façades et le changement des menuiseries extérieures.

Avis favorables donnés.

Pascal M qui a rencontré ADS insiste sur la nécessité, pour le maire et les adjoints, de réaliser un PV relatif à des travaux d'envergure effectués sans autorisation qui sera transmis au Procureur de la République à qui il appartiendra de statuer sur la légalité des travaux effectués. Le maire demande au conseil de voter sur cette question. Le conseil approuve à l'unanimité.

Monastère :

Pascal H. et Alexis ont demandé aux moines de bien vouloir élaguer des arbres.

Pas de modification à faire sur le site de la commune en cours de mise à jour (Commission info).SIEH :

Le prix de l’eau ne bougera pas. Elle est de très bonne qualité sans traitement.

SDED :

Sébastien A. a participé à une formation sur l'ouverture du marché à la concurrence. Notre commune n’est pas concernée par le changement de fournisseur.

Commission sport de l'agglo:

70 personnes travaillent dans le sport. L'agglo est compétente pour les piscines couvertes.

34 millions d’euros de budget consacrés aux élèves de l’agglo.

Questions diverses :

- Xavier est allé à une réunion des maires ruraux à St Sorlin-en-Valloire.

- Une réunion cantonale pour des demandes de subventions se tiendra à Peyrins le 21 octobre.

- M. BRUN a obtenu un droit d’exploitation tacite de la DDT, l’accusé-réception de cette demande est au panneau d’affichage.

- Xavier a rencontré le gendarme DORME :

Pour les impacts du pistolet à billes, des photos ont été prises.

Extinction de l’éclairage public la nuit : on ne note pas d'augmentation de la délinquance dans les

autres villages, donc essai de 23 h à 5 h. 4 panneaux devront être achetés et installés.

- M. F. se plaint de la présence de personnes avec des chiens sur son terrain de chênes truffiers, son puits a été cassé, stationnement de véhicules sur sa propriété, crottes de chien. Le gendarme DORME a indiqué que s'agissant d'un terrain privé, il appartient à M. F. de prendre certaines dispositions. Un mail sera adressé à M.F. Un rappel des règles sera fait dans le prochain bulletin.

- Le rapport de l’Agglo concernant les déchets et l’assainissement a été transmis aux membres du Conseil.

- La borne Wifi Cigale ne fonctionne plus, trop peu de débit. Si une 2ème devait être installée, il conviendrait de la positionner devant la Mairie.

- 11 Novembre : on attend des consignes pour l’instant concernant la cérémonie.

- Pascal M. nous informe qu’il va démissionner de son poste de 2ème adjoint, mais qu'il reste élu et souhaiterait garder les commissions auxquels il est inscrit. Attendre la réponse du Préfet à la lettre RAR qu'il va envoyer.

- Demande de l’association Danse 26 pour utiliser la salle polyvalente les 2 mercredis pendant les vacances de la Toussaint 2020 de 20 h à 21h : 9 voix pour. Un avenant à la convention sera rédigé.

Prochaine réunion du Conseil le mardi 24 Novembre à 20 H 30.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 23 H 15.