Arrêté - ARRETE n 2014 005 Arrete delegation fonction 2iem adjoint

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Arrêté - ARRETE n 2014 005 Arrete delegation fonction 2iem adjoint Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n 2014 005 Arrete delegation fonction 2iem adjoint)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

Commune de CRÉANCEY

21320 CRÉANCEY

Tél. : 03.80.90.89.28

Fax : 03 80 90 89 71

courriel : mairie.creancey@orange.fr

ARRETE N° 2014-005

ARRETE DELEGATION DE FONCTION DEUXIEME ADJOINT

Le Maire de CRÉANCEY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2014, fixant à quatre le nombre des adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur LUCOTTE Jean-Marc, en qualité de deuxième adjoint au maire, en date du 30 mars 2014,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du deuxième Adjoint,

ARRÊTE

ARTICLE 1:

En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LUCOTTE Jean- Marc, deuxième adjoint au maire, est délégué à la voirie. A ce titre, il sera notamment en charge de la surveillance des travaux et des questions relatives aux chemins ruraux ainsi qu’au suivi de l’agent technique. Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous.

ARTICLE 2:

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous Préfète, pour visa. En outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur municipal de POUILLY en AUXOIS.

Fait à CRÉANCEY, le 1er avril 2014

Le Maire,

CHAPOTOT Jocelyn

L’autorité territoriale

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

informe que le présent arrêté n°2014-005 peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa notification Transmis au Représentant de l’État le 1er avril 2014

Signature de l’autorité territoriale,