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Déliberation - Deliberation n 2014 014 Fixation nombre adjoints
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 014 Fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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Délibération n° 2014-014 - Séance du 30 mars 2014
Secrétaire:
Objet : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur CHAPOTOT Jocelyn, élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints
Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L.2122-4 , L.2122- 7 et L.2122-7-1 du CGCT)
Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la Commune.
Fait, délibéré et signé en séance, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
Le trente mars deux mille quatorze à 11 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. CHAPOTOT Jocelyn, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre, CHOPIN René, GIRARDIN Carine, GIRARD François, BELORGEY Fabien, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, PAUVERT Yohan, MENETRIER Adrien,.
Absents : PAJOT Marc
Nombre de Conseillers
- Afférents au Conseil: 15
- En exercice: 15
- Qui ont pris part à la délibération: 14
Date de convocation: 24 mars 2014
Date d'affichage: 01 avril 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
préfecture de BEAUNE et publication ou
notification du 01/04/2014
Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la
loi n° 82623 du 22 juillet 1982 et du CGCT.
Acte publié le 01 avril 2014