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Arrêté - DRP2026 331 Arrêté Stationnement du BUS de L ENTREPRENEURIAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2026 331 Arrêté Stationnement du BUS de L ENTREPRENEURIAT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2026-331
DU 5 OCTOBRE 2026
STATIONNEMENT DU BUS DE L'ENTREPRENEURIAT
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 155/2026 en date du 29 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, adjoint au Maire, chargé de la sécurité, réglementation et vie institutionnelle,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-377 en date du 24 avril 2026, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-732 en date du 10 août 2026, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l’arrêté municipal n° TEAQ 2026-750 en date du 17 août 2026, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu la demande formulée pour la présence d'un bus de l'entrepreneuriat dans le quartier Saint Nicolas,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement lors de cette manifestation,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit sur 4 places de stationnement (à l'exception des places réservées aux personnes à mobilité réduite) situées sur le parking du Palindrome face à France Travail (Pôle Emploi) :
du lundi 26 octobre 2026, 8 h 00 au mardi 27 octobre 2026, 17 h 00
du lundi 2 novembre 2026, 8 h 00 au mardi 3 novembre 2026, 17 h 00 du lundi 26 novembre 2026, 8 h 00 au mardi 27 novembre 2026, 17 h 00
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 3
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 9 octobre 2026
Exécutoire le : 9 octobre 2026
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
l'adjoint au Maire
chargé de la sécurité, réglementation
et vie institutionnelle
Signé : Georges Hoyaux