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Arrêté - DRP2024 077 Stationnement du BUS de L ENTREPRENEURIAT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 077 Stationnement du BUS de L ENTREPRENEURIAT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-077
DU 16 MAI 2024
STATIONNEMENT DU BUS DE L'ENTREPRENEURIAT
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du Maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-067 en date du 24 janvier 2024, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-160 en date du 16 février 2024, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu la demande formulée pour la présence d'un bus de l'entrepreneuriat dans les quartiers,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement lors de ces manifestations,
ARRÊTONS
Article 1er
Le bus de l'entrepreneuriat est autorisé à stationner sur 4 places de stationnement (à l'exception des places réservées aux personnes à mobilité réduite) situées près de la Maison de Quartier du Pavement – rue du Pavement de 10h00 à 16h00 :
- Mercredi 22 mai 2024,
- Mercredi 10 juillet 2024,
- Mercredi 4 septembre 2024,
- Mercredi 23 octobre 2024.
Article 2
Le bus de l'entrepreneuriat est autorisé à stationner sur 4 places de stationnement (à l'exception des places réservées aux personnes à mobilité réduite) situées sur le parking du Palindrome face à France Travail (Pôle Emploi), de 10h00 à 16h00 :
- Mercredi 12 juin 2024,
- Mercredi 31 juillet 2024,
- Mercredi 18 septembre 2024,
- Mercredi 6 novembre 2024.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 4
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 22/05/2024
Exécutoire le : 22/05/2024
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux