Conseil Municipal - 90 Annexes au compte administratif de 2013

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Conseil Municipal - 90 Annexes au compte administratif de 2013 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 90 Annexes au compte administratif de 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 26 JUIN 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quatorze, le 26 JUIN 2014 A 20 H 15

_________________________

Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 27 Juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.

7ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.

Objet : Annexes au compte

administratif de 2013. Absents excusés ayant donné pourvoir : M.CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique

N°90/2014 Mme DUPONT Virginie, à Mme PANO-WENTZEL Marylène

Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.

Les 7 annexes supplémentaires au compte administratif, requises par

l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont distribuées à chaque conseiller municipal, la 5ème annexe (rapports eau et assainissement) étant complétée par des fascicules spécifiques repris lors de la question 7 suivante, et la 6ème annexe (bilan immobilier 2013) devant faire l’objet de la question 6.

L’annexe 2 retrace le résultat positif issu de l’agrégation des comptes

de l’ensemble des budgets dépendant du Conseil Municipal.

Les annexes 3 et 4 démontrent s’il en est besoin la bonne tenue

notamment financière des organismes que notre Ville aide ou de ceux auxquels elle appartient. L’annexe 7 a trait aux variations de l’actif communal.

Le Maire détaille plus particulièrement, ratio après ratio, l’annexe n°

1 qui compare les données financières fondamentales de notre Commune avec les villes de même importance, aux niveaux départemental et régional.

On y constate page 4 (avec explications des ratios page 3) :

CONCERNANT LES DEPENSES :

nos dépenses de fonctionnement sont toujours inférieures à la moyenne de ces villes (R1) ; en 2012, il convient de faire abstraction de l’opération d’ordre que représente le solde de la vente aux Carrières (1 712 750 €), le ratio est alors de 874,55 € par habitant (879,57 € en 2011) ;

nos frais de personnel prennent une part apparemment plus importante à RAON dans ces dépenses réelles de fonctionnement (R7, 48,62 %), mais il faut savoir qu’en valeur absolue, les charges de personnel chez nous restent inférieures à la moyenne régionale (514 € par habitant en 2012, 427 € chez nous en 2012 et 434 € en 2013) et encore bien plus à la moyenne départementale (608 € en 2012 en moyenne vosgienne) ;CONCERNANT LES RECETTES :

nos recettes réelles de fonctionnement sont en légère hausse (R3) : 918,17 € contre 878,46 € par habitant en 2012 en faisant abstraction de la vente aux Carrières (898,51 € en 2011) ; nos produits des impositions directes (R2) évoluent de + 4,57 %, et restent en deçà des communes vosgiennes et lorraines de même importance ;

notre D.G.F. est aussi moindre (R 6) ;

CONCERNANT NOTRE EFFORT D’EQUIPEMENT :

notre Commune ressort un fort taux d’équipement en 2011 et en 2012 (R4 et R10) du fait des travaux conséquents concernant notamment l’extension de la Mairie, les tennis couverts, la 2ème tranche du projet de ville et nos travaux de voirie, ce taux d’équipement revient dans la moyenne en 2013 ;

nos recettes de cette année 2013 maintiennent notre capacité d’épargne avec l’excédent reporté, mais elle est fragilisée du fait notamment du gel des dotations de l’Etat (R 9) ; CONCERNANT NOTRE ENDETTEMENT :

notre encours de dette continue à laisser une bonne marge de manœuvre (R5 et R11).

Vu toutes les annexes,

Le Conseil Municipal prend acte de l’ensemble de ces informations.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,