Conseil Municipal - 46 Annexe au compte administratif de 2014

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Conseil Municipal - 46 Annexe au compte administratif de 2014 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 46 Annexe au compte administratif de 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quinze, le 29 JUIN 2015 A 20 H 15

_________________________

Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 Juin 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.

4ème séance 2015.

Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : Annexes au compte

administratif de 2014. Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie N° 46/2015

Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David

Chaque conseiller municipal a à sa place les 7 annexes

supplémentaires au compte administratif, requises par l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la 5ème annexe (rapports eau et assainissement) étant complétée par des fascicules spécifiques repris lors de la question 17 suivante, et la 6ème annexe (bilan immobilier 2014) devant faire l’objet de la question 6.

L’annexe 2 retrace le résultat positif issu de l’agrégation des comptes

de l’ensemble des budgets dépendant du Conseil Municipal.

Les annexes 3 et 4 démontrent s’il en est besoin la bonne tenue

notamment financière des organismes que notre Ville aide ou de ceux auxquels elle appartient. L’annexe 7 a trait aux variations de l’actif communal.

Le Maire détaille plus particulièrement, ratio après ratio, l’annexe n°

1 qui compare les données financières fondamentales de notre Commune avec les villes de même importance, aux niveaux départemental et régional.

On y constate page 4 (avec explications des ratios page 3) :

CONCERNANT LES DEPENSES :

nos dépenses de fonctionnement sont toujours bien inférieures à la moyenne de ces villes (R1) ;

nos frais de personnel prennent une part apparemment plus importante à RAON dans ces dépenses réelles de fonctionnement (R7, 51,95 %), mais il faut savoir qu’en valeur absolue, les charges de personnel chez nous restent inférieures à la moyenne régionale (530 € par habitant en 2013, 434 € chez nous en 2013 et 473 € en 2014) et encore bien plus à la moyenne départementale (671 € en 2013 en moyenne vosgienne) ;CONCERNANT LES RECETTES :

nos recettes réelles de fonctionnement se maintiennent (R3) ; elles aussi sont bien inférieures à la moyenne des villes comparables ;

nos produits des impositions directes (R2) évoluent de + 0,98 %, et restent en deçà des communes vosgiennes et lorraines de même importance ;

notre D.G.F. est aussi moindre (R 6) et est « naturellement » en baisse ; CONCERNANT NOTRE EFFORT D’EQUIPEMENT :

notre Commune ressort un taux d’équipement en 2013 et en 2014 (R4 et R10) qui se situe dans les moyennes départementales et régionales, l’année d’élections municipales étant traditionnellement une année de pause dans les investissements des communes ; nos recettes de cette année 2014 maintiennent notre capacité d’épargne avec l’excédent reporté, mais elle est fragilisée du fait notamment de la baisse des dotations de l’Etat (R 9) ;

CONCERNANT NOTRE ENDETTEMENT :

notre encours de dette continue à laisser une bonne marge de manœuvre (R5 et R11).

Vu toutes les annexes,

Le Conseil Municipal prend acte de l’ensemble de ces informations.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,