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Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
« Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juin 2019»
COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 7 juin 2019
Présents: Marcel STENGEL, Caroline BUCHEL, Bruno KISTER, Paul MORGENTHALER, Isabelle JEANMOUGIN, Pascal HEINTZ, Elly KILHOFFER,
Absents excusés : Odile BLAES, Cédric SALI,
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Adoption du compte rendu de la séance du 10 mai 2019.
Point 1 – Travaux
1.1 – Dossier : aménagement de la Mairie dans l’ancien Presbytère Consultation – Diagnostic amiante
Après consultation pour un diagnostic amiante et plomb avant travaux et au vu des devis, Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de valider l’offre de l’entreprise EDIS Diagnostics Immobilier pour un montant de 825,- € H.T. AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
1.2 – Dossier : Salle des fêtes
Convention de contrôle technique de vérifications techniques
M. le Maire soumet à l’assemblée la convention de contrôle technique de vérifications techniques émanant de l’architecte Adam pour le dossier de création d’un local de rangement à la salle des fêtes.
Après concertation, le Conseil Municipal
DECIDE d’engager le bureau de contrôle Qualiconsult pour montant de 1.000,- € H.T pour effectuer un contrôle technique de vérifications techniques
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
Point 2 – Affaires financières
Décision modificative du budget- Transferts de crédits
Dans le cadre du budget de l’exercice 2019, le Maire soumet au conseil municipal le projet de décision modificative qui s’équilibre en dépenses de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement :
- - 2.000 €uros au C/022 – Dépenses imprévues
- + 2.000 €uros au C/673 – Titres annulés
Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de valider la décision modificative du budget 2019
Point 3 – Affaires du personnel
Recrutement d’un vacataire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer sur la commune : l’arrosage des fleurs, quelques travaux d’entretien et le salage en hiver ; pour la période du « Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juin 2019»
1er juin 2019 au 31 mars 2020. L’agent sera rémunéré au SMIC horaire selon un état des heures qu’il effectuera.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter Arthur SCHALL pour la période du 1er juin 2019 au 31 mars 2020.
FIXE la rémunération sur la base du SMIC horaire
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer l’arrêté valant contrat de travail.
Point 4 – Divers – Information
o Rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix de l’eau
Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, et au décret d’application n° 95-635 du 6 mai 1995, chaque commune, ayant transféré ses compétences en matières d’eau potable ou d’assainissement, doit être rendue destinataire du rapport annuel présenté par le bénéficiaire de la délégation.
Une synthèse du rapport relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable est disponible en Mairie.
Le Maire, donne connaissance au Conseil Municipal du rapport relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable pour 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication qui lui est faite de ce rapport.
o Fleurissement
M. le Maire soumet à l’assemblée le courrier de l’ADT pour la campagne 2019 des Villes et Villages Fleuris.
Après concertation, le Conseil Municipal
DECIDE de ne pas prendre part à cette nouvelle édition
PRECISE qu’il souhaiterait mettre en place à compter de cette année, une campagne de fleurissement interne au village de Reinhardsmunster avec remise de prix.
o Désignation de référents territoriaux « ambroisie »
M. le Maire soumet à l’assemblée le courrier de la Préfecture relatif à la lutte contre les ambroisies.
Après concertation, le Conseil Municipal
PRECISE qu’il ne souhaite pas désigner de référents territoriaux « ambroisie »
o Réfection des bancs sur la commune
M. KISTER Bruno informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de prévoir la réfection des bancs de la commune.
Après concertation, le Conseil Municipal
CHARGE M. KISTER de voir avec un menuisier pour ces réparations.
o Cérémonie du 14/07
Organisation de la fête du 14/07 et préparation de la salle le 13/07 à 14 h
o Prochain CM vendredi 05/07/2019 « Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juin 2019»
Le présent procès-verbal comportant les points 1 à 4 est signé par les membres présents :
STENGEL Marcel Maire
BLAES Odile Adjointe EXC
KISTER Bruno Adjoint
HEINTZ Pascal conseiller
SALI Cédric conseiller EXC
JEANMOUGIN Isabelle conseillère
MORGENTHALER Paul conseiller
KILHOFFER Elly conseillère
BUCHEL Caroline conseillère