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Procès Verbal - Conseil municipal du 30 août 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 30 août 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2023/
Connure de
L
4
S
BEAU\ALLON
"©
jyyus
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AOÛT
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
août
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le
25
août
sous
la
direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MME
FOUREL-EDELBLUTH
Adjoints
M.
CHATELET
Conseillères
Municipales
MMES
CHALEYAT,
DE
ALMEIDA,
GREGOIRE,
HAMET
et
ROBERT
Conseillers
Municipaux
MM.
BENISTANT,
CAYRAT,
GARNIER,
MORIN,
SANNIER
et
REVOL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
CHANTRE
a donné
pouvoir
à
M.
CHATELET
M.
DURET
a
donné
pouvoir
à
Mme
FOUREL-EDELBLUTH
Mme
RAMERINI
a donné
pouvoir
à
M.
REVOL
Mme
ROCHE
a donné
pouvoir
à
M.
CAYRAT
M.
STEVENIN
a
donné
pouvoir
à
M.
SANNIER
| Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
Mme
Sophie
GRGOIRE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
[ Quorum Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: 14
Votants
: 19
|Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
|
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 5
juillet
2023
est
arrêté
à
l'unanimité
des
votants
(19
votants). 2023/
Connure
de
LE
S
BEAU\ALLON
——
fe
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
[ Approbation
de
l'ordre
du
jour
w
low
[|
core
| PME |
vore
ORDRE |
DELIB.
DELIBERATION
MUNICIPAL
Approbation
de
la révision
1
D
2023-28 |
générale
du
Plan
Local
30/08/2023 |
Approuvée
à
l'unanimité
d'Urbanisme
(PLU)
Instauration
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
des
zones
urbanisées
(U)
2
D 2023-29 |
à
urbanisation
future
(AU)
délimitée
dans
le
Plan
Local
Urbanisme
(PLU)
Augmentation
du
temps
de
travail
d'un
Adjoint
L
technique
à temps
non
5
D
2023-50
complet
inférieure
à
10%
pour
le
ménage
des
bâtiments
communaux
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
la Société
4
D 2028-81 |
Spy
pour
Les
Marches
du
Castellet Demande
de
garantie
d'emprunt
de
la
Société
5
D
2023-32 |
ShH
pour
Le
Clos
des
Roseaux
30/08/2023
|
Approuvée
à
l'unanimité
30/08/2023 |
Approuvée
à
l'unanimité
30/08/2023 |
Approuvée
à
l'unanimité
30/08/2023
|
Approuvée
à
l'unanimité
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
1.
D
2023-28
— Approbation
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Madame
FOUREL-EDELBLUTH,
Adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
rappelle
que
le
20
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
prescrivait
la
révision
du
PLU.
Cette
procédure
visait
à
répondre
aux
enjeux
suivants
:
- Accueillir
une
nouvelle
population
et diversifier
l'offre
de
logements
- Conforter
l'enveloppe
urbaine
existante
- Mettre
en
valeur
la qualité
des
espaces
publics
- Organiser
les
déplacements
doux
- Maitriser
des
espaces
à enjeux
- Valoriser
le
patrimoine
bâti
et
naturel
- Intégrer
les
problématiques
des
eaux
pluviales
dans
les
projets
d'aménagement
- Préserver
la
biodiversité
et
les
continuités
écologiques
Elle
rappelle
également
que
la
révision
du
PLU
vise
à
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
(lois
ALUR,
Climat
et
Résilience...)
et
notamment
d'intégrer
les
mit
orientations
du
SCoT
du
Grand
Rovaltain
ou
encore
du
SRADDET
(Schéma
Régional
LL
2
Mod,
540330 - 04/22
Fabrèque
Entr
main verre 2023/
Connure de
LL
BEAU\ALLON
=
Dre
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
d'Aménagement,
de
Développement
Durables
et
d'Egalite
des
Territoires)
de
la
Région
AURA
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
Valence
Romans
Agglomération.
Comme
débattu
lors
des
conseils
municipaux
du
16
décembre
2020
et
du
5
juillet
2021,
le
projet
communal
s'organise
autour
de
trois
grands
axes
:
Axe
n°1
:Conforter
la
dynamique
de
village
et
un
développement
équilibré
de
la
commune
- Orientation
1
:assurer
un
développement
démographique
modéré
- Orientation
2
:permettre
des
parcours
résidentiels
complets
sur
la
commune
et
répondre
aux
différents
besoins
- Orientation
3
:maintenir
un
niveau
d'équipements,
d'espaces
et
de
services
publics
adaptés
aux
besoins
de
la
population
et
à
la
vie
communale
- Orientation
4
:valoriser
la
dimension
touristique
et
de
loisirs
du
territoire
Axe
n°2
:Favoriser
un
urbanisme
des
courtes
distances,
recentré
et
plus
compact
- Orientation
1 :
définir
un
projet
rassemblé,
modérant
la
consommation
d'espaces
- Orientation
2
:conforter
les
zones
urbanisées
dans
leur
mixité
de
fonctions
- Orientation
3
:poursuivre
l'amélioration
des
déplacements
et
le
développement
des
alternatives
à
la
voiture
individuelle
Axe
n°3
: Préserver
et valoriser
les
ressources
naturelles
et les
paysages
du
territoire
- Orientation
1
: conforter
l’activité
agricole
- Orientation
2
: préserver
les
milieux
remarquables
et
la fonctionnalité
écologique
du
territoire
-
Orientation
3
: intégrer
les
enjeux
énergétiques
et
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables - Orientation
4
: tenir
compte
des
risques
impactant
le territoire
Ce
projet
communal
a
donné
lieu
à
une
traduction
graphique
et
réglementaire
via
l'élaboration
du
règlement
graphique
(zonage),
du
règlement
écrit
ou
encore
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Par
délibération
du
25
octobre
2022,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
le
projet
de
PLU
traduisant
ces
axes
et
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
menée
tout
au
long
de
la
procédure.
Depuis,
ce
dernier
a
été
soumis
à
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
présenté
en
enquête
publique.
4.
Récapitulatif
des
phases
de
consultation
.
Consultations
personnes
publiques
associées
Madame
FOUREL-EDELBLUTH
précise
que
les
avis
suivants
ont
été
reçus
et versés
au
dossier
d'enquête
publique
:
-
avis
de
Valence
Romans
Agglomération
en
date
du
17
février
2023
;
-
avis
de
Valence
Romans
Mobilités
en
date
du
6
février
2023 ;
-
avis
du
SCoT
du
Grand
Rovaltain
en
date
du
30
janvier
2023 ;
-
avis
du
Département
de
la
Drôme
en
date
du
23
décembre
2022
;
-
avis
de
la Chambre
d'Agriculture
en
date
du
3 janvier
2023 ;
-
avis
de
la
CDPENAF
en
date
du
20
décembre
2022 ;
-
avis
de
l'INAO
en
date
du
10
février
2023
;
-
avis
de
la
MRAE
en
date
du
14
février
2023.
Ces
personnes
ont
fait
part
d'observations,
remarques
ou
réserves
sur
les
différentes
pièces
composant
le
PLU. 2023/
Commune
de
LT
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
Madame
FOUREL-EDELBLUTH
présente
une
synthèse
des
principales
demandes
par
pièces
du
PLU
:
"Rapport
de
présentation
:
Tome
| — diagnostic
:
Il'est
demandé
de
compléter :
-
la
partie
«
déplacements
»
à
partir
des
données
transmises
par
Valence
Romans
Mobilités
;
-
la partie
« risques
» en
faisant
référence
au
PEP-PAPI
ainsi
qu'à
l'étude
de
ruissellement
du
St
Fély
;
-
la partie
« biodiversité
» avec
les éléments
de
l’atlas de
la biodiversité
réalisé
par Valence
Romans
Agglomération
;
-
la
partie
«
état
initial
de
l'environnement/ressources
naturelles
»
et
notamment
les
éléments
relatifs
aux
cours
d'eau
et à
la GEMAPI
Tome
Il
—
justifications
des
choix
retenus
:
Il'est
demandé
de
compléter
les
justifications
en
matière
:
=
d'emplacements
réservés
(ER)
et
notamment
concernant
les
ER
n°1
et
6
-
d'adéquation
entre
le
projet
communal
et
la
ressource
en
eau
potable
-
de
compatibilité
avec
le
PLH
—
si
l'Agglomération
confirme
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
PLH,
il est
demandé
de
revoir
la
manière
de
présenter
cette
analyse
afin
de
la
présenter
sur
le
temps
long
(depuis
2013)
et
d'insister
sur
la
faible
construction
sur
la
commune
entre
2013
et
2020. La
MRAE
recommande
également
de
basculer
l'analyse
de
la
compatibilité
avec
les
documents
de
rang
supérieur
dans
le
Tome
3
(évaluation
environnementale).
Tome
III
—
évaluation
environnementale
:
Il'est
demandé
de
:
-
compléter
le
volet
«
ERC
»
et
notamment
justifier
l'absence
de
prise
en
compte
de
certaines
propositions
formulées
dans
le cadre
de
l'évaluation
environnementale
|
-
compléter
les
indicateurs
de
suivi
: notamment
en
ajoutant
un
indicateur
sur
la
ressource
en
eau. "Projet
communal
(PADD) :
Les
grandes
orientations
sont
validées
par
les
PPA.
Il est
toutefois
demandé
de
revoir
l'affichage
du
nombre
de
logements
à
produire
sur
la
période
2021-2032
afin
d'intégrer
la
totalité
du
projet
des
Gamelles
(soit
100
logements
à
partir
de
2021).
Il est
également
de
présenter
la
moyenne
de
logements/ha
en
s'appuyant
sur
le
temps
long
et
notamment
sur
la
date
de
2013,
date
du
1er
PLH
s'appliquant
à
la
commune.
"Règlements
graphiques
et écrit
:
Concernant
le
règlement
graphique
(zonage)
: il est
demandé
de
:
F
revoir
la délimitation
de
l'ER
n°6
et d'ajouter
un
nouvel
emplacement
réservé
permettant
de
gérer
les
eaux
pluviales
-
d'ajouter
les
marges
de
recul,
hors
agglomération,
vis-à-vis
des
routes
départementales
-
de
préciser
la prise
en
compte
des
risques
Concernant
le
règlement
écrit
:
les
principales
demandes
d'évolutions
émanent
:
-
de
la
Chambre
d'Agriculture
sur
le
règlement
de
la
zone
A
-
du
département
sur
les
accès
vis-à-vis
des
routes
départementales
TT
Mod.
540330 - 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
msi
verre 2023/
Coraune
de
LV
BEAU\ALLON
=
Done
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
-
de
l'Etat
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
sur
la
lutte
contre
la
prolifération
du
moustique
tigre
et
la
lutte
contre
l’ambroisie
-
de
l’agglomération
concernant
le ratio
de
places
de
stationnement
pour
les
constructions
à vocation
d'activités
"Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
:
Plusieurs
PPA
ont
exprimé
leur volonté
d'ajouter
une
nouvelle
OAP
sur
le secteur
de
la « montée
des
carrières
» afin
de
s'assurer
de
l'optimisation
de
l'enveloppe
bâtie
et de
la diversification
des
formes
bâties
sur
ce
secteur
situé
en
densification
et extension.
Des
compléments
ont
également
été
formulés
concernant
l'OAP
thématique
«
mobilités
».
"Annexes:
Les
demandes
portent
sur
deux
points
principaux
:
-
les
servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
—
une
mise
à jour
est
demandée
par
les
services
de
l'Etat
-
les
annexes
sanitaires
—
il
est
demandé
de
mettre
à
jour
les
éléments
relatifs
à
l'assainissement
au
regard
des
données
transmises
par
VRA.
Concernant
la
MRAE,
Mme
FOUREL-EDELBLUTH
précise
qu'elle
a
émis
plusieurs
recommandations
mais
qu’elle
ne
formule
pas
un
avis,
conformément
à
ses
missions.
Un
courrier-
réponse
a été
rédigé
et joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Elle
précise
qu'en
annexe
de
la présente
délibération,
un
dossier
synthétisant
l'ensemble
des
avis
PPA
et
les
réponses
apportées
par
la collectivité
a
été
rédigé.
.
Enquête
publique
L'enquête
publique
s'est
tenue
du
23
mars
2023
au
26
avril
2023.
Madame
DESMARAIS,
commissaire-enquêteur
désignée
par
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(décision
en
date
du
18
janvier
2023)
a
réalisé
4
permanences :
-
jeudi
23
mars
2023
de
9h
à
12h00
-
mercredi
5 avril
2023
de
14h
à
16h00
-
samedi
15
avril 2023
de
9h
à 12h00
-
mercredi
26
avril
2023
de
14h
à
16h00.
La
mobilisation
a
été
peu
importante.
Sept
personnes
se
sont
présentées
physiquement
aux
permanences
et
ont
formulé
des
observations
oralement
sans
souhaiter
les
retranscrire
sur
le
registre
d'enquête.
Quatre
observations
ont
été
formulées
sur
le
registre
et
deux
mails
ont
été
reçus. Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°02011-2018
du
29
Décembre2011,
la synthèse
des
observations
du
public
a
été
portée
à
la
connaissance
de
la
commune
de
BEAUVALLON.
Un
mémoire
en
réponse
au
PV
de
synthèse
du
commissaire-enquêteur
a
été
rédigé
et envoyé
dans
les
délais
impartis.
Madame
FOUREL-EDELBLUTH
souligne
les
conclusions
favorables
du
commissaire-enquêteur
et
présente
les
2
réserves
émises :
-
la justification
de
l'adéquation
entre
le
projet
communal
et
la ressource
en
eau
-
les
aménagements
relatifs
à
la gestion
des
eaux
pluviales. 2023/
Connune de
ALAN
BEAU\ALLON
——
"#5,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
2.
Évolutions
du
projet
arrêté
Madame
FOUREL-EDELBLUTH
rappelle
que
conformément
à
l’article
L153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
le projet
de
PLU
arrêté
peut
être
modifié
pour
tenir
compte
des
remarques
issues
de
ces
phases,
sous
réserve
ne
pas
modifier
l'économie
générale
du
projet.
Les
évolutions
suivantes
sont
apportées :
"Rapport
de
Présentation
:
Les
demandes
de
compléments
formulés
sur
le
diagnostic
par
les
différentes
Personnes
Publiques
Associées
en
matière
de
mobilité
; risques
ou
encore
biodiversité
ont
été
intégrées.
La
justification
de
la compatibilité
des
projets
avec
les
ressources
naturelles
(eau
potable)
a
été
précisée
de
même
que
la
délimitation
(retravaillée)
des
emplacements
réservés
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
s'appuyant
sur
l'étude
de
ruissellement
du
St
Fély.
L'évaluation
environnementale
a
également
été
complétée
suite
aux
différentes
demandes
formulées
par
les
PPA.
"
PADD:
Le
nombre
de
logements
envisagé
pour
la
période
2021-2032 a
été
reformulé
suite
à
la demande
de
l’Agglomération
afin
d'assurer
une
meilleure
lisibilité
et comptabilité
avec
le
PLH.
La
carte
de
synthèse
du
PADD
a été
complétée
notamment
en
matière
de
mobilité.
"Règlement
graphique :
La
délimitation
des
zones
a
été
maintenue.
Les
évolutions
portent
uniquement
sur :
-
les
emplacements
réservés
: adaptation
de
l'ER
n°3,
suite
aux
remarques
de
l'enquête
publique
; réduction
de
l'ER
n°6
pour
tenir
compte
de
l'étude
du
St
Fély
et ajout
d’un
ER
n°8
suite
à
la demande
de
l'Agglomération
-
les
marges
de
recul
: ajout
des
marges
des
reculs
vis-à-vis
des
routes
départementales,
hors
agglomération
Une
carte
de
synthèse
des
risques
et
nuisances
a
été
ajoutée
et
annexée
au
zonage
du
PLU
permettant
de
superposer
la
délimitation
des
zones
et
le
risque
inondation
notamment.
"Règlement
écrit:
La
partie
«
Dispositions
générales
» a
été
complétée
afin
de
d'intégrer
les
différentes
demandes
des
PPA.
L'article
5-1
relatif à
l'aspect
extérieur
des
constructions
a été
précisé
afin
d'indiquer
qu'en
cas
de
toiture
plate,
une
planéité
de
la toiture
ou
une
pente
suffisante
permettant
l'évacuation
totale
des
eaux
pluie
était
imposée.
L'article
7
relatif
au
stationnement
a
été
modifié
afin
de
réduire
le
ratio
de
place
de
stationnement
pour
les
constructions
à vocation
d'activité.
L'article
8
relatif
aux
accès
a
été
complété
afin
d'intégrer
les
recommandations
du
département
concernant
les
routes
départementales.
Le
règlement
de
la zone
A
a également
été
adapté
afin
de
tenir
compte,
en
partie,
des
remarques
formulées
par
la Chambre
d'Agriculture.
Le
lexique
a
été
complété
pour
ajouter
et/ou
préciser
certaines
définitions
(surface
totale
notamment).
Mod.
540330
-04/22
Fobrègque
Entreprise
labelisée
mere verre 2023/
LL
Cause de BEAU\ALLON
a
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
La
liste
des
essences
végétales
a
été
complétée
à
partir
des
informations
fournies
par
l'Agglomération.
"Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
Une
nouvelle
OAP
sectorielle
a
été
mise
en
place
sur
le
secteur
«
montée
des
carrières
»
afin
de
répondre
aux
avis
des
PPA.
L'OAP
thématique
mobilité
a été
étoffée
et
la carte
complétée.
"
Annexes:
Le
volet
« servitudes
d'utilité
publique
»
(SUP)
a été
mis
à jour.
Les
annexes
sanitaires
ont
été
complétées
afin
d'intégrer
les
données
récentes
transmises
par
l'Agglomération. Madame
FOUREL-EDELBLUTH
précise
que
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
présente
les
principales
évolutions
apportées
au
dossier
de
PLU
arrêté
suite
à
la
consultation
des
PPA
et
à
l'enquête
publique.
En
conclusion,
Madame
FOUREL-EDELBLUTH
rappelle
que
ces
propositions
d'évolutions
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
et
relèvent
des
demandes
émises
durant
la consultation
des
personnes
publiques
associées
et
l'enquête
publique.
Cette
délibération
a
pour
but
d’acter
les
propositions
de
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
permettant
d'approuver
le
nouveau
projet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-21
et
suivants
et
R153-20
et suivants
;
Vu
la délibération
n°D08-18
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
2008
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la délibération
n°
D17-41
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2017
prescrivant
la
révision
générale
du
PLU
et définissant
les
modalités
de
concertation
;
Entendu
les débats
au
sein
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020
et du
5 juillet 2021
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
la
délibération
n°D2022-35
du
Conseil
Municipale
en
date
du
25
octobre
2022
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
PLU ;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
en
vertu
des
articles
L153-16
et suivant
du
Code
de
l'urbanisme
joints
au
dossier
d'enquête
publique
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
du
20
décembre
2022
(CDPENAF)
;
Vu
l'avis
délibéré
n°2022-ARA-AUPP-1221
en
date
du
14
février
2023
de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
sur
le projet
de
PLU
arrêté
;
Vu
la décision
n°E23000006/38
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
en
date
du
18 janvier
2023
désignant
Madame
Pascale
DESMARAIS
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°016/2023
du
20
février
2023
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
;
Vu
les
observations
du
public
;
Vu
les
conclusions
favorables
du
rapport
du
commissaire-enquêteur
; 2023/
Connune de
LL
S
BEAU\ALLON
—
re
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"MODIFIE
le
projet
de
PLU
tel
que
présenté
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération
;
"_
APPROUVE
le projet
de
PLU
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
"DIT
que
conformément
à
l’article
L153-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Le
plan
local
d'urbanisme
et
la
délibération
qui
l'approuve
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
prévu
à
l'article
L.
133-1
du
présent
code.
-
Sous
réserve
qu'il
ait été
procédé
à
la publication
sur
le portail
national
de
l'urbanisme,
le
plan
et
la
délibération
seront
exécutoires
dès
leur
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'État,
le territoire
étant
couvert
par
un
SCoT
approuvé.
Il'est
rappelé
que
lorsque
la
publication
sur
le
portail
national
d'urbanisme
a
été
empêchée
pour
des
raisons
liées
au
fonctionnement
du
portail
national
de
l'urbanisme
ou
à
des
difficultés
techniques
avérées,
le
plan
et
la
délibération
peuvent
être
rendus
publics
dans
les
conditions
prévues
au
II!
ou
au
IV
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Sont
annexés
à
la
présente
délibération
les
documents
suivants
:
.
Dossier
synthétisant
les
avis
PPA
et
remarques/observations
issues
de
l'enquête
publique
ainsi
que
les
évolutions
apportées
au
dossier
de
PLU
arrêté.
,
Dossier
d'approbation
du
PLU.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
2.
D
2023-29
—
Instauration
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
des
zones
urbanisées
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
délimitées
dans
le
Plan
Local
Urbanisme
(PLU)
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants
;R.211-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
n°2023-28
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
août
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuve
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Monsieur
le Maire
expose :
Considérant
que
l’article
L.211-1
du
Code
de
l'urbanisme
au
terme
duquel
les
communes
dotées
d'un
PLU
approuvé
peuvent,
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbanisées
ou
d'urbanisation
future
délimitées
par
ce
plan,
Considérant
que
l'instauration
de
ce
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
n'est
possible
qu'en
vue
de
la réalisation
dans
l'intérêt
général
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
(ou
de
constitution
de
réserves
foncières
pour
les
réaliser),
à savoir
-
la mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain,
-
la mise
en
œuvre
de
la politique
locale
de
l'habitat,
-
l'accueil,
le maintien
ou
l'extension
d'activités
économiques,
favoriser
le développement
des
loisirs
et du
tourisme,
-
les
réalisations
d'équipements
et d'aménagements
collectifs,
publics
et d'intérêt
général,
-
la
lutte
contre
l'insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain,
-
la
sauvegarde
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
des
espaces
naturels,
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Enlreprise
labelisée 2023/
Commune
de
À
4
BEAU\ALLON
—<
Pons
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
INSTAURE
le
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
des
zones
urbanisées
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
délimitées
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
tel
qu'il
a été
approuvé
par
délibération
n°2023-28
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
août
2023.
Conformément
à
l’article
R.211-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois,
et
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Les
effets
juridiques
attachés
à
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
de
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité
mentionnées
au
présent
article.
Conformément
à
l'article
R.211-3
du
Code
de
l'urbanisme,
cette
délibération
sera
adressée
avec
le
règlement
graphique
du
PLU
approuvé
le 30
août
2023
à :
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
-__
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
départementale
des
Notaires
- _
Monsieur
le
Bâtonnier
de
l'ordre
des
Avocats
du
Tribunal
de
Grande
Instance
- _
Monsieur
le Greffier
du
Tribunal
de
Grande
Instance
Conformément
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
la
présente
délibération
sera
publiée
et
transmise
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme,
en
vue
de
devenir
exécutoire.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
3.
D
2023-30
- Augmentation
du
temps
de
travail
inférieure
à
10%
d’un
Adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
le ménage
des
bâtiments
communaux
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
;
Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
;
Vu
la
délibération
n°D2022-33
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
septembre
2022
créant
l'emploi
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Considérant
que
l'Agent
a
donné
son
accord
pour
l'augmentation
de
son
temps
de
travail
par
courrier
en
date
du
17
août
2023 ;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Compte
tenu
des
besoins
en
ménage
des
bâtiments
communaux,
il
convient
d'augmenter
le temps
de
travail
de
l'Adjoint
technique
de
5h15
à
5h45
hebdomadaires,
à
compter
du
1er
septembre
2023.
A
compter
de
cette
date,
l'Agent
effectue
une
demi-heure
de
ménage
des
sanitaires
du
Local
des
Services
Techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"AUGMENTE
le
temps
de
travail
de
5h15
à
5h45
hebdomadaires
de
l'emploi
permanent
d'Adjoint
technique
pour
le
ménage
des
bâtiments
communaux,
à
compter
du
1°
septembre
2023 ;
"MODIFIE
le tableau
des
emplois
permanents
de
la Commune
;
"INSCRIT
au
Budget
principal
les
crédits
correspondants. m
m
2023/
14
:.
BEAU\ALLON
=
—————<
<<
féne,
mu
"m
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
4.
D
2023-31-
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
la
Société
SDH
pour
Les
Marches
du
Castellet
#
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
“
“Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
149512
en
annexe
signé
entre
: SOCIETE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'HABITAT
- SDH
CONSTRUCTEUR
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
n°
“Monsieur
le Maire
expose
: La
société
SDH
a établi
un
dossier
de
financement
de
ce
programme
“
rauprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations
pour
la construction
de
8 logements
locatifs
dans
le
lotissement
«
Les
Marches
du
Castellet
».
Afin
de
finaliser
ce
dossier
de
financement,
la
société
SDH
demande
à
la
commune
de
garantir
à
50
%
les
montants
de
chacun
des
prêts
souscrits,
les
autres
50%
étant
garantis
par
Valence
Romans
Aggjlo.
“
«Les
4
lignes de
prêts ont
les
caracté
ues
suivantes
:
:
re
AE
dellaLigne
PLAI
PLAI foncier
PLUS
PLUS foncier
Envelo
5
3
3
:
RTUTANEUIs
Pa
etn
5530949
5539050
5539047
5530048
Dent
de
la
Ligne
du
133
000
€
130
000
€
305
000
€
252
000
€
Commission
d'instruction
0€
0€
0€
0€
Durée
de
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
8%
2,8
%
3,6
%
3,6%
TEG
de
la
Ligne du
Prêt
8%
2,8
%
3,6
%
3,6%
18
mois
18
mois
18
mois
18
mois
Livret
À
Livret
A
Livret
À
Livret
A
- 02%
- 02%
0,6%
0,6 %
28%
2,8 %
3,6 %
36%
Paiement
en
fin de |
Paiement
en
fin de |
Paiement
en
fin de |
Paiement
en
fin de
préfinancement
préfinancement
préfinancement
préfinancement
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Livret
À
Livret
A
Livret
A
Livret
À
-
02%
-
0,2%
0,6
%
0,6%
2,8
%
8%
3,6%
3,6 %
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
chéance
prioritaire
prioritaire |
Échéance
prioritaire |
Échéance
prioritaire
érêts
différés
érêts
différés
érêts
différés:
ntérêts
différés
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
actuarielle
sur
actuarielle
sur
actuarielle
sur
actuarielle
sur
courbe
SWAP
courbe
SWAP
courbe
SWAP
courbe
SWAP
J-40
J-40
J-40
J-40
DR
DR
DR
DR
0%
0
%
0%
0%
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Equivalent
30
/ 360
30
/ 360
30
/ 360
30
/ 360
A
«
Mod.
540330 - 04/22
Fobrègue
Entreprise lobetsée
Wiusamver 2023/
Censure de
E
S
BEAU\ALLON
———
Prune
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
DECIDE
que
la
garantie
de
la
Commune
de
Beauvallon
soit
accordée
à
hauteur
de
50
%
de
chacun
des
emprunts
souscrits
par
la
Société
SDH
pour
la
durée
totale
des
prêts
et
porte
sur
la
moitié
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
SDH
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la date
d'exigibilité
;
"
_
S'ENGAGE
à
se
substituer
à
la
Société
SDH
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
“"
_
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt ;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
5.
D
2023-32
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
la
Société
SDH
pour
Le
Clos
des
Roseaux
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
149677
en
annexe
signé
entre
: SOCIETE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE L'HABITAT
- SDH
CONSTRUCTEUR
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Monsieur
le Maire
expose
: La
société
SDH
a établi
un
dossier
de
financement
de
ce
programme
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
pour
la construction
de
4
logements
locatifs
dans
le
lotissement
«
Le
Clos
des
Roseaux
».
Afin
de
finaliser
ce
dossier
de
financement,
la
société
SDH
demande
à
la
commune
de
garantir
à
50
%
les
montants
de
chacun
des
prêts
souscrits,
les
autres
50%
étant
garantis
par
Valence
Romans
Agglo.
11 Cnnune
de
I
LN
BEAU\ALLON
Dréne
2023/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
Les
4
lignes
de
prêts
ont
les
caractéristiques
suivantes
:
n | Caractéristiques
de
la Ligne
du
Prêt Envel Identifiant
de
la Ligne
du
Prêt Montant
de
la
Ligne
du
Prêt Commission
d'instruction
dela
Taux
de
ode
TEG
de
la Ligne
du
Prêt
PLAI
5539945 145
000
€
0€
Annuelle 2,8
%
28% 18
mois
Livret
A
-
02% 28%
PLAI
foncier
5539946 78
000
€
0€
Annuelle 2,8
%
2,8% 18
mois
Livret
A
-
02% 28%
Paiement
en
fin de |
Paiement
en
fin de
préfinancement chéance
prioritaire
érêts différés actuarielle
sur
courbe
SWAP
40
ans
Livret
A
-
02% 2,8
%
Annuelle
J-40 DR 0%
Equivalent 30
/ 360
préfinancement
50
ans
Livret
A
-
02% 2,8%
Annuelle
chéance
prioritaire différés
Indemnité
actuarielle
sur
courbe
SWAP
J-40 DR 0
%
Equivalent 30
/ 360
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
PLUS
foncier
5539943
5539944
180
000
€
86
000
€
0€
0€
Annuelle
Annuelle
3,6%
3,6%
3,6%
3,6%
Terre
PR
x
18
mois
Livret
A
18
mois
Livret
A
0,6%
0,6%
3,6%
3,6%
Paiement
en
fin de |
Paiement
en
fin de
préfinancement
préfinancement
40 ans Livret
A
06% 3,6% Annuelle
prioritaire
intérêts
différés:
1
actuarielle
sur
50
ans
Livret A 0,6
%
3,6% Annuelle
chéance
prioritaire
s différés
actuarielle
sur
courbe
SWAP
courbe
SWAP
J-40!
J-40
DR
DR
0%
0%
Equivalent 30
/ 360
Equivalent 30
/ 360
“ _
DECIDE
que
la garantie
de
la Commune
de
Beauvallon
soit accordée
à hauteur
de
50
%
de
chacun
des
emprunts
souscrits
par
la
Société
SDH
pour
la durée
totale
des
prêts
et
porte
sur
la moitié
des
sommes
contractuellement
dues
par
la Société
SDH
dont
elle ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
d'exigibilité
;
"
S'ENGAGE
à
se
substituer
à
la
Société
SDH
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
" _
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt ;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
12
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
k
Deere verre Connuse de BEAU\ALL
—
Dhine
EE
ON
2023/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A
DELIBERATION
É
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
|
MONTANT
o N
OBJET
DATE
ENTREPRISE
EN
€ TTC
15
- 2023 | Convention
Train-théâtre
Festilac
|
30/06/2023 | TRAIN
THEATRE
3 300,00
16-2s | EE VS
RENTRER
05/07/2023 | EDUC'LOISIRS
499,00
17 - 2023 | Aménagement
parking boules
|
05/07/2023 | Éo8te Michel
4 113,00
18
- 2023 | Achat
réfrigérateur
Maison
du
Lac |
12/07/2023
| Société
MDA
449,99
a
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le
Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
Sans
objet.
[ 3.
Questions
et informations
diverses
e
Mercredi
6 septembre
2023
à 18h00
: Forum
des
Associations
à l'Espace
Robert
Freyss.
e
Du
4
au
8
septembre
2023:
Réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
sur
la
RD
211
par
le
Département
: Route
fermée
les
nuits
entre
le carrefour
avec
la
RD111
(route
d’Etoile)
et la
Rue
des
Ecoles.
+
Du
11
au
18
septembre
2023:
Réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
sur
la RD
111
par
le Département
: Route
fermée
la nuit sur
la zone
de travaux
qui
comprend
le giratoire
de
Beauvallon
(RD111/269)
ainsi
que
la section
droite
entre
ce
giratoire
et celui
de
la RD111/RD444.
La
séance
est
clôturée
à
21h05
La
Secrétaire
de
séance,
Sophie
GREGOIRE
=
Ie Mod, 540330 -04/22
Fabrègue Entreprise labelisée
Wuursmvears