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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
LL
Connure de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 5
juillet
2023
2023]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
juillet
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le
30
juin
sous
la
direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MMES
FOUREL-EDELBLUTH
et
RAMERINI
Adjoints Conseillères
Municipales
MMES
DE
ALMEIDA,
GREGOIRE,
HAMET
et
ROBERT
Conseillers
Municipaux
MM.
BENISTANT,
GARNIER,
MORIN,
STEVENIN
et
REVOL
ABSENTS
EXCUSES :
Mme
CAYRAT
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROBERT
Mme
CHANTRE
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Mme
CHALEYAT
a
donné
pouvoir
à
M.REVOL
M.
CHATELET
a
donné
pouvoir
à
Mme
RAMERINI
M.
DURET
a
donné
pouvoir
à
M.
STEVENIN
Mme
ROCHE
a donné
pouvoir
à
Mme
GREGOIRE
M.
SANNIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
DE
ALMEIDA
Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
MORIN
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
Quorum Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: 12
Votants
: 19
M.
BENISTANT
est
arrivé
à
19h20.
| Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2028
est
arrêté
à
l'unanimité
des
votants
(18
votants). Connure de BEAU
14 \ALLON
——— pr
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023]
Approbation
de
l’ordre
du
jour
|
su
Re
SÉJET DELA
CONSEIL
VOTE
ORDRE
DELIB.
DELIBERATION
MUNICIPAL
4
D
2023-19
Modification
du
nombre
d’Adjoints
05/07/2023
Approuvée
à
au
Maire
l'unanimité
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
2
|
D 2023-20 |
S Conseillers Municipaux
05/07/2023 | APProuvée à
délégués
et des
Conseillers
l'unanimité
Municipaux Désignation
des
nouveaux
|
membres
de
la
Commission
Approuvée
à
è
Mere
communale
des
impôts
directs
GSORANES
l'unanimité
(CCID) Attribution
du
marché
de
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
Anbrouvée
À
4
| D 2023-22 | froide pour le restaurant scolaire à
|
05/07/2023
Une
AC
la Société PLEIN
SUD
a
RESTAURATION Approbation
de
la convention
de
ie
à
5
D 2023-23 | mise
à disposition
du complexe
05/07/2023
RPP auveerAa
sportif communal
à l'association
unanimité
intercommunale
US
VEORE
XV
Approbation
de
la
convention
6
|
D 2023-24 | 2PProuvant
la signature d'un PUP
|
5/67/2028 | APProuvée à
pour
la réalisation
d'équipements
l'unanimité
publics
relevant
de
la compétence
de
Valence
Romans
Agglo
7
D
2023-25
Approbation
des
subventions
2023
05/07/2023
Approuvée
à
Versées
aux
Associations
l'unanimité
Demande
de
subventions
pour
la
ABHFOUVÉ
A
8
D
2023-26 |
construction
de
la
nouvelle
05/07/2023
te animité
bibliothèque Modification
du
forfait
mobilités
Approuvée
à
9
D
2023-27
durables
05/07/2023
l'unanimité LL
Connuse de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023/
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
1.
D
2023-19
—
Modification
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
Vu
l'article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-1
et
L.2122-2 ;
Vu
la
délibération
n°
D
2020-12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
définissant
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
;
Considérant
la
démission
de
la
5?"
Adjointe
en
date
du
24
mai
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
le
poste
de
5?"
Adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
"
DECIDE
la suppression
du
poste
de
5è"e Adjoint.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
2.
D
2023-20
—
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Conseillers
Municipaux
délégués
et des
Conseillers
Municipaux
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
2123-20
et suivants
;
Vu
la
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
—
articles
81
et
99 ;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
Vu
le
Décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
28
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
; étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
La
détermination
de
l'indemnité
est
fonction
de
la
population
et
d’un
taux
maximal
fixé
par
l’article
2123-23
du
CGCT.
En
ce
qui
concerne
la
Commune
de
Beauvallon
le
taux
maximum
est
fixé
à :
e
51,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
le
Maire,
e
19,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
pour
les Adjoints,
e
6,00
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
pour
les Conseillers
Municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"FIXE
l'enveloppe
indemnitaire
des
indemnités
de
fonction
sur
la base
de :
,
83,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
le
Maire,
.
14,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
pour
les
4
Adjoints,
.
4,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
les
5
Conseillers
Municipaux
avec
délégation
de
fonction
du
Maire,
,
1,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
les
9
Conseillers
Municipaux. Commune
de
LL
BEAU\ALLON
——————
ph
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023]
"_
REPARTIT
l'enveloppe
ainsi
;
.
33,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
le
Maire,
.
14,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
les
Adjoints,
.
4,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
les
Conseillers
Municipaux
avec
délégation
de
fonction
du
Maire,
.
1,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
pour
les
Conseillers
Municipaux.
"
PRECISE
que
ces
indemnités
sont
annexées
selon
la
variation
du
point
d'indice
pour
toute
la durée
du
mandat.
“
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Un
tableau
récapitulant
les
indemnités
allouées
est
joint
à
la
présente
délibération.
2023_TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEAUVALLON
POURCENTAGE
POURCENTAGE |
PAR
RAPPORT
FONCTIONS
NOMS,
PRENOMS
INDICE
A
L'INDICE
MAXIMUM
TERMINAL
VOTE
Maire
RIPOCHE
Bernard
51,60%
33,70%
Première
Adjointe
FOUREL-EDELBLUTH
Laurence
19,80%
14,30%
Deuxième
Adjoint
DURET
Laurent
19,80%
14,30%
Troisième
Adjointe
RAMERINI
Danielle
19,80%
14,30%
Quatrième
Adjoint
CHATELET
Bruno
19,80%
14,30%
Conseillère
Déléguée
| HAMET
Michèle
6,00%
4,20%
Conseiller
Délégué
REVOL
Pierre
6,00%
4,20%
Conseiller
Délégué
STEVENIN
François
6,00%
4,20%
Conseillère
Déléguée
|
ROBERT
Nathalie
6,00%
4,20%
Conseiller
Délégué
CAYRAT
Fabien
6,00%
4,20%
Conseiller
Municipal
GARNIER
Thierry
6,00%
1,00%
Conseillère
Municipale | CHALEYAT
Anne
6,00%
1,00%
Conseillère
Municipale |
DE
ALMEIDA
Christine
6,00%
1,00%
Conseillère
Municipale | GREGOIRE
Sophie
6,00%
1,00%
Conseiller
Municipal
MORIN
Jean-Luc
6,00%
1,00%
Conseiller
Municipal
SANNIER
Gilles
6,00%
1,00%
Conseillère
Municipale | BENISTANT
Renaud
6,00%
1,00%
Conseiller
Municipal
CHANTRE
Frédérique
6,00%
1,00%
Conseillère
Municipale | ROCHE
Sabine
6,00%
1,00%
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier. LL
BEAU\ALLC
LON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023/
3.
D
2028-21
—
Désignation
des
nouveaux
membres
de
la Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Vu
la délibération
n°D2020-27
du
20
juillet
2020.
Monsieur
le
Maire
expose :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
Commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'Adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
:
-
être
de
nationalité
française,
-
être
âgés
de
18
ans
révolus,
-
jouir
de
leurs
droits
civils,
-_
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
-
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
Aux
termes
des
articles
1732
(b)
et
1753
du
CGI
, ne
peuvent
être
admises
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
les
personnes :
-
qui,
à
l'occasion
de
fraudes
fiscales
ou
d'oppositions
au
contrôle
fiscal,
ont
fait
l’objet
d’une
condamnation,
prononcée
par
le
tribunal,
à
l’une
des
peines
prévues
aux
articles
du
CG
visés
par
l’article
1753
du
même
code ;
-
ayant
été
concernées
par
une
procédure
d'évaluation
d'office
prévue à
l'article
L.74
du
livre
des
procédures
fiscales
,
par
suite
d'opposition
à
contrôle
fiscal
du
fait
du
contribuable
ou
de
tiers.
Les
6
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
La
liste de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
-
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
;
-
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants. 14
Commune de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
Monsieur
le
Maire
propose
la liste
suivante
:
2023/
Christine
DE
ALMEIDA
Christian
VIGNE
Sophie
GREGOIRE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH
Jean-Luc
MORIN
2
|
Laurent
DURET
Gilles
SANNIER
3
|
Danielle
RAMERINI
Anne
CHALEYAT
4
|
Bruno
CHATELET
Renaud
BENISTANT
5
|
François
STEVENIN
Frédérique
CHANTRE
6
|
Michèle
HAMET
Sabine
ROCHE
7
|
Pierre
REVOL
Anny-Claire
CHANTRE
8
|
Nathalie
ROBERT
Fabienne
CHABOT
9
|
Fabien
CAYRAT
Michel
MAIRE
10 |
Thierry
GARNIER
Christine
ARNAUD
11 12
Chantal
SAGNES
La
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°D2020-27
du
20
juillet
2020
en
raison
de
la
démission
de
membres
du
Conseil
Municipal
depuis
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
"PROPOSE
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
la liste
de
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants
modifiée
et
définie
ci-dessus.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
4
D
2028-22
—
Attribution
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
R
2128-1
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
l'avis
de
la Commission
municipale
des
Marchés
publics
en
date
du
29
juin
2023
;
Monsieur
le
Maire
expose :
Pour
renouveler
le
marché
de
restauration
scolaire,
qui
avait
été
prolongé
pour
une
année
en
2022,
une
consultation
des
entreprises
a été
lancée
jusqu’au
16
juin
2028.
Cinq
dossiers
ont
été
retirés
mais
trois
candidatures
seulement
ont
été
déposées.
A ce
titre,
la Commission
municipale
des
Marchés
publics
consultative
s’est
réunie
le 29 juin
2023
afin
d'évaluer
les
candidatures
selon
les
critères
déterminés
dans
le
Dossier
de
Consultation
(DC),
L'analyse
des
offres
sur
l’ensemble
des
3
dossiers
reçus
a
conduit
à
attribuer
une
note
à
chaque
candidat.
Cette
note
porte
pour
60
%
sur la valeur
technique
de
et 40%
sur
le prix proposé.
Ce
marché
conclu
en
procédure
adaptée,
est
prévu
pour
d’une
durée
d’un
an,
à partir de
la rentrée
scolaire
2023-2024,
renouvelable
trois
fois
sans
que
cela
ne
puisse
excéder
quatre
ans. LL
Comnuse de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023]
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
ATTRIBUE
le
Marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
à la Société
PLEIN
SUD
RESTAURATION
de
Montélier,
en
procédure
adapté,
d'une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
suscité
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
4.
D
2028-23
— Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
du
complexe
sportif
communal
à
l'association
intercommunale
US
VEORE
XV
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
complexe
sportif
« Jean
Courtial
»
est
mis
gratuitement
à
disposition
de
l'Association
intercommunale
US
VEORE
XV
par
la
Commune
pour
permettre
à
celle-ci
d'assurer
la
pratique
du
rugby
pour
l'ensemble
de
ses
catégories,
de
tenir
des
rencontres
officielles
dans
le
respect
des
homologations
données
par
la fédération
française
de
Rugby,
d'utiliser
les
locaux
existants
pour
ses
intervenants
salariés
et bénévoles
et de
stocker
son
matériel
nécessaire
à la réalisation
de
ses
activités.
À compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire,
l'association
intercommunale
US
VEORE
XV
souhaite
l'implantation
de
locaux
complémentaires
(5
constructions
modulaires
type
«
ALGECO
»)
sur
le
terrain
communal
nécessaires
au
fonctionnement
de
son
prochain
centre
d'entrainement.
La
présente
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
a
pour
but
de
définir
les
engagements
de
chaque
partie
prenante
à
la présente
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
complexe
sportif
communal
à
l'association
intercommunale
US
VEORE
XV ;
" _
PRECISE
que
l'association
intercommunale
US
VEORE
XV
ne
dispose
pas
d’un
usage
exclusif
du
complexe
sportif
communal,
visé
dans
la convention
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document y
afférent.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
5.
D
2028-24
— Approbation
de
la convention
approuvant
la signature
d’un
PUP
pour
la
réalisation
d'équipements
publics
relevant
de
la compétence
de
Valence
Romans
Agglo
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L
332-11-3
et
L.
332-11-4 ;
Vu
la
Convention
Projet
Urbain
Partenarial
du
24
juillet
2018
et
son
avenant
n°1
du
6
octobre
2021-
Secteur
Sud
des
Gamelles
—
le Clos
des
Roseaux :
Vu
la Convention
Projet
Urbain
Partenarial
du
20
avril
2018
et son
avenant
n°1
du
6 octobre
2021-
Secteur
Nord
des
Gamelles
- les
Marches
du
Castellet
:
Vu
la Convention
Projet
Urbain
Partenarial
du
20
avril
2018
et
son
avenant
n°1
du
6
octobre
2021-
Secteur
Nord
des
Gamelles
—
les
Hauts
du
Val
: LL
Connure de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023]
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la Zone
des
Gamelles
et des
3
Projets
Urbains
Partenariaux
(PUP),
la
Commune
de
Beauvallon
et
Valence
Romans
Agglo
(pour
ce
qui
concerne
la
gestion
des
eaux
pluviales
et l'éclairage
public)
ont réaliser
ou
renforcer
un
certain
nombre
d'équipements.
Les
coûts
de
réalisation
de
ces
équipements
publics
de
ce
programme
doivent
être
répartis
entre
les
différents
aménageurs
ou
constructeurs.
La
société
DAI,
aménageur,
en
application
des
dispositions
des
PUP,
accepte
de
financer
la part
des
équipements
publics
qui
bénéficiera
aux
futurs
habitants
de
l'opération
d'aménagement
des
Gamelles. L'objet
de
la convention
est
de
déterminer
la
part
de
l'aménageur
relevant
des
compétences
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
l'éclairage
public
de
Valence
Romans
Agglo,
que
la
Commune
doit
lui
reverser.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
APPROUVE
la
convention
approuvant
la
signature
d'un
PUP
pour
la
réalisation
d'équipements
publics
relevant
de
la
compétence
de
Valence
Romans
Aggjlo ;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
6.
D
2023-25
— Approbation
des
subventions
2023
versées
aux
Associations
Vu
l'article
L.
2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Commune,
soit
6
800
€,
sur
le
compte
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé,
pour
l'exercice
2023 ;
Considérant
qu'une
délibération
distincte
de
l'assemblée
délibérante
est
nécessaire
pour
l'attribution
des
subventions
aux
organismes
de
droit
privé
;
Considérant
que
les crédits
ne
sont
engagés
juridiquement
que
par
la décision
individuelle
d'octroi
des
subventions
prise
ultérieurement
par
l'assemblée
délibérante.
Considérant
que
cette
délibération
constitue
en
effet
la décision
« créatrice
de
droit
» au
profit des
tiers
et
engage
juridiquement
la
collectivité
dès
lors
qu'aucune
condition
ou
réserve
n'a
pas
été
prévue. Considérant
que
la
Commune
peut
adopter
une
seule
délibération
qui
tiendra
lieu
de
décision
d'octroi
global
pour
plusieurs
subventions.
Considérant
que,
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
la
liste
d'attribution
proposée
au
Conseil
ne
comporte
que
des
subventions
non
assorties
de
conditions
(résolutoires,
suspensives.)
et
en
tout
état
de
cause,
des
subventions
inférieures
ou
égales
à
23
000
€,
les
subventions
supérieures
nécessitant,
sauf
exception,
la
conclusion
d'une
convention
définissant
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée. 14
Cemnane
de
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023]
Considérant
en
effet que
«
L'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
organismes
qui
bénéficient
de
subventions
pour
l'amélioration,
la
construction,
l'acquisition
et
l'amélioration
des
logements
locatifs
sociaux
prévues
au
livre
III du
code
de
la construction
et
de
l'habitation.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
“__
STATUE
sur
l'attribution
de
chaque
subvention
aux
organismes
de
droit
privé
pour
2023,
selon
le
tableau
ci-dessous :
SUBVENTIONS |
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
ATTRIBUEES |
ATTRIBUEES
EN 2022
POUR 2023
ABC COUTURE
250 €
150 €
ANCIENS COMBATTANTS ACPG/CATM
me
SE
BEAUVALLON TENNIS
220 €
200 €
CANTAVIOURE CHORALE
200 €
200 €
CLUB DES GENS
HEUREUX
0€
150€
ENFANCE
ET VIE EN AFRIQUE (EVA)
110€
100 €
ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
ol,
30e
EPVG
210
€
210
€
FOYER CULTUREL
820 €
1 000 €
GREB (GROUPE
RANDO
EVASION
DE BEAUVALLON)
0e
DU
HEB (HAND BALL ETOILE BEAUVALLON)
150€
1ooUIe
AS VEORE
MONTOISON
(FOOT)
(ASVM)
700
€
0€
US VEORE XV
1500 €
2 800 €
AEL (AMICALE DE L'ECOLE LAÏQUE)
280 €
250 €
ASSOCIATION
SCOLAIRE
DE
BEAUVALLON
JE
190€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
2e
né
COLLEGE MARCELLE
RIVIER
TOTAL
5150€
6550€
Monsieur
François
STEVENIN
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier. Commune de
LT
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023/
7.
D
2023-26
-
Demande
de
subventions
pour
la
construction
de
la
nouvelle
bibliothèque
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la zone
des
Gamelles,
la Commune
envisage
la construction
d'un
espace
multiservices
comprenant
un
espace
pour
la bibliothèque,
un
espace
d'exposition
et
d'animation,
un
espace
pour
la
MJC
et
un
espace
Poste.
Outre
la
participation
de
l'Aménageur
privé,
la
société
DROME
ARDECHE
IMMOBILIER
(DA),
prévue
dans
le PUP,
pour
la construction
de
l'espace
bibliothèque,
ce
nouvel
espace
multiservices
peut
bénéficier
de
financements
publics
et
privés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
les
subventions
auprès
des
organismes
financeurs,
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'aménagement
et du
fonctionnement
de
l’espace
multiservices,
et à
signer
tout
document
y afférent.
Teneur
des
discussions
: aucun
débat
particulier.
8.
D
2023-27
-
Modification
du
forfait
mobilités
durables
(FMD)
Vu
le Décret
n°
2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le décret
n° 2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Monsieur
le Maire
expose :
Le
forfait
mobilité
durable
a
été
instauré
dans
la
fonction
publique
territoriale
par
un
décret
du
9
décembre
2020.
il permet
aux
agents
de
se
voir
rembourser,
dans
la
limite
de
200
euros
par
an,
les
frais
de
déplacement
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail
engagés,
si
ces
déplacements
sont
effectués
via
un
véhicule
non
polluant.
Par
délibération
n°
D
2021-11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
février
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
instauré
le
forfait
mobilités
durables
selon
les
conditions
suivantes
:
-__
Pour
les
Agents
dont
la
résidence
habituelle
est
située
à
moins
de
1km
de
leur
lieu
de
travail
: le
montant
de
ce
forfait
est
fixé
à
100
euros,
à
condition
d'utiliser
l'un
des
deux
moyens
de
transport
éligibles
précédemment
cités
pour
une
durée
minimale
de
150
jours
par
année
civile.
-__
Pour
les Agents
dont
la résidence
habituelle
est
située
à plus
de
1km
de
leur
lieu de
travail
: le
montant
de
ce
forfait
est
fixé
à
200
euros,
à
condition
d'utiliser
l'un
des
deux
moyens
de
transport
éligibles
précédemment
cités
pour
une
durée
minimale
de
100
jours
par
année
civile.
Désormais,
le
dispositif
est
cumulable
avec
le
remboursement
partiel
par
l'employeur
d’un
abonnement
de
transport
en
commun.
Les
Agents
contractuels
de
droit
privé
sont
éligibles
au
dispositif.
10 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023]
De
nouveaux
moyens
de
transport
sont
ajoutés à
la
liste
des
moyens
de
transport
non
polluants
(comprenant
le
vélo
avec
ou
sans
assistance
électrique
et
le
co-voiturage)
permettant
de
bénéficier
du
forfait
mobilités
durables
: les
EDP
(engins
de
déplacement
personnel)
motorisés,
c'est-à-dire
essentiellement
les
trottinettes
électriques,
mais
aussi
les
hoverboards
et
autres
gyropodes
; et
«
les
utilisateurs
de
services
de
mobilité
partagée
»
(autopartage).
Les
EDP
motorisés
dont
il est
question
doivent,
naturellement,
être
exclusivement
non
polluants : l’article
R311-1
du
Code
de
la route
qui
les
définit
(alinéa
6-15)
précise
clairement
qu'il
s’agit
d'engins
«
équipés
d'un
moteur
non
thermique
».
Afin
de
mettre
en
cohérence
la délibération
du
Conseil
Municipal
avec
la nouvelle
règlementation,
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
le nouveau
système,
à savoir
:
-
50
euros
lorsque
le
moyen
de
transport
non
polluant
est
utilisé
entre
30
et
59
jours
par
an ;
-
100
euros
lorsque
le
moyen
de
transport
non
polluant
est
utilisé
entre
60
et
99
jours
par
an;
-
200
euros
lorsque
le moyen
de
transport
non
polluant
est
utilisé
100
jours
et
plus
par
an.
Pour
bénéficier
de
ce
forfait,
chaque
agent
devra
déposer
auprès
de
son
employeur,
et
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé,
une
déclaration
sur
l'honneur,
certifiant
l'utilisation
du
moyen
de
transport
éligible
au
forfait
mobilités
durables.
Ce
forfait
est
versé,
en
une
seule
fois,
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
l'honneur. À
noter
que
l'employeur
peut
procéder
à des
contrôles
avant
le versement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
"__
VALIDE
le
forfait
mobilité
durable
tel
que
défini,
ci-dessus,
à
compter
de
l’année
2028.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
D2021-11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
février
2021.
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A
DELIBERATION
[ 1
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
Sans
objet.
2
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le
Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le
Conseil
Municipal
-
Le
16/05/2023
: dossier
n°94
- concession
de
2 emplacements
pour
30
ans,
550
€.
-
Le
06/06/2023
: dossier
n°95
- concession
d'1
emplacement
pour
50
ans,
390
€.
11 LL
Censure de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2023
2023/
3.
Questions
et
informations
diverses
Sans
objet.
La
séance
est
clôturée
à 21h00
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Luc
MORIN
Bernard
RIPOCHE
VE
12