Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024.01.04.15a1 enveloppe ri 2024
unknown - 2025.01.07.29a4 ri cantinieres 2025
unknown - 2025.01.07.29a2 ri temps perisco 2025
Déliberation - 2022.01.06.22 ri cimetieres
unknown - 2024.01.07.32a3 ri concierges 2024
Déliberation - 2025.01.07.29 modif ri scolaire
Déliberation - 2023.01.12.15 regroupement creche
Déliberation - 2023.07.01.11 reglements creche anghjulelli
Déliberation - 2025.01.02.18 maj reglement creche anghjulelli
unknown - 2024.01.07.32a1 ri atsem 2024
Déliberation - 2024.01.11.35 ri creche anghjulelli
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.11.35 ri creche anghjulelli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
2024/NOV/01/35
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 novembre 2024
Objet : Approbation du règlement intérieur de la crèche l’Anghjulelli
Date de la convocation : 8 novembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 8 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 24
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur Don-Petru LUCCIONI;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Madame FILIPPI Françoise à Monsieur Paul TIERI ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L611-2 ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment son article R. 2324-30 ; 2024/NOV/01/35
Vu le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date des 20 septembre et 5 novembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 novembre 2024 ;
Considérant le souhait de la crèche l’Anghjulelli de la ville de Bastia de se doter d’un règlement intérieur pour son personnel reprenant l’ensemble des dispositions spécifiques au fonctionnement de la structure ;
Considérant le but de ce règlement intérieur favorisant le positionnement de chacun sur son poste de travail et vis-à-vis de ses collègues et faciliter l’intégration de nouveaux agents ;
Considérant qu’il s'applique à tous les agents employés à la crèche quel que soit leur statut (titulaire, contractuel, stagiaire, apprenti, vacataire, intérimaire…).
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique:
- Approuve le règlement intérieur de la crèche Anghjulelli figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 21/11/2024